La viticulture moderne se trouve à la croisée des chemins entre tradition séculaire et nécessité d'adaptation face aux changements climatiques. Au même titre que l’olivier et l’amandier, la vigne fait preuve d’une grande résilience face à la sécheresse. Depuis des siècles, elle s’épanouit dans toutes les régions méditerranéennes relativement sèches et sans qu’il y ait besoin de l’arroser. Cependant, le secteur fait face à une réalité chiffrée préoccupante : il suffit d’observer les courbes de production des vins et des rendements en France pour constater une décroissance continue depuis les années 2000. En 2000, le rendement moyen se situait autour de 60/65 hL/ha : il oscille autour de 50 hl/ha depuis 2016. La faiblesse et l’irrégularité des pluies sont l’un des facteurs majeurs de cette baisse, imposant une réflexion profonde sur la gestion de l’eau et la réglementation des récoltes.
Les enjeux du pilotage hydrique en viticulture
L’irrigation des vignes fait aujourd’hui débat, car elle peut modifier l’équilibre entre le « bon stress » et la fragilisation des ceps. Le bon stress est un stimulateur physiologique de la plante (captation des nutriments, concentration, synthèse des polyphénols…), important pour créer un vin de qualité. Une vigne trop « assistée » peut conduire à un enracinement peu profond ou à des vins dilués. Toutefois, un stress hydrique sévère peut entraîner une redirection des ressources vers l## Réglementation et Limitation de la Récolte de Vigne : Un Cadre Essentiel pour la Qualité et la Pérennité Viticole
L'univers de la viticulture est profondément encadré par un ensemble complexe de réglementations visant à garantir la qualité des vins, à prévenir la surproduction et à assurer la pérennité des exploitations. Ces règles touchent à divers aspects, allant de l'irrigation des vignes à la gestion des plantations, en passant par le contrôle des rendements et la protection phytosanitaire. En France, comme dans l'ensemble de l'Union Européenne, cette régulation est un pilier fondamental de la filière viticole.
L'Irrigation des Vignes : Entre « Bon Stress » et Nécessité Climatique
La vigne, à l'instar de l'olivier et de l'amandier, est une plante reconnue pour sa grande résilience face à la sécheresse. Historiquement, elle s'épanouit depuis des siècles dans de nombreuses régions méditerranéennes, relativement sèches, sans nécessiter d'arrosage. Cependant, une analyse des courbes de production des vins et des rendements en France révèle une décroissance continue depuis les années 2000, un phénomène dont l'irrégularité et la faiblesse des pluies constituent un facteur majeur. Le rendement moyen, qui se situait autour de 60 à 65 hL/ha en 2000, oscille aux alentours de 50 hL/ha depuis 2016, avec des variations notables selon les appellations.
L'irrigation des vignes est un sujet qui suscite aujourd'hui un débat. Elle peut en effet modifier l'équilibre délicat entre le « bon stress » hydrique et la fragilisation des ceps. Le bon stress est un stimulateur physiologique essentiel pour la plante, favorisant la captation des nutriments, la concentration et la synthèse des polyphénols, des éléments cruciaux pour la création d'un vin de qualité. Une vigne trop « assistée » par l'irrigation peut conduire à un enracinement peu profond ou à des vins dilués. Inversement, un stress hydrique sévère peut entraîner une redirection des ressources vers le pied de la vigne plutôt que vers les raisins, ce qui n'est pas souhaitable. Les jeunes plants, en particulier, sont particulièrement vulnérables aux manques d'eau et à l'hydromorphie (excès d'eau).
L'importance de suivre le statut hydrique de la vigne - Viticulture Optimisée
Au niveau européen, l'utilisation de l'irrigation présente de grandes disparités en fonction des vignobles et des réglementations nationales, l'UE laissant une liberté significative aux États membres dans leurs stratégies. En France, l'irrigation de la vigne destinée à la production de raisins de cuve était encadrée par les décrets n° 2006-1527 du 4 décembre 2006 et n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 jusqu'en 2023. Cette réglementation autorisait l'arrosage entre le 1er mai et le 15 août (véraison) au sein des AOP dont le cahier des charges intégrait une possibilité de dérogation sur demande auprès de l'INAO (88 sur 309). Le décret de 2017 précisait que « l’autorisation d’irrigation peut être délivrée […] pour compenser un stress hydrique de nature à mettre en péril la qualité du raisin ou la pérennité de la plante. Le rendement ne peut dépasser celui fixé pour l’appellation d’origine contrôlée concernée pour la récolte déterminée. »
Une annonce ministérielle, relayée en décembre 2022, a marqué un changement profond : la limite du 15 août ne s'applique plus à partir de 2023. Les seuils pour l'arrosage restent néanmoins fixés au sein de chaque AOP ou IGP. L'article D665-17-5 du code rural et de la pêche maritime a été modifié par le Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l’irrigation des vignes, réaffirmant que le rendement des parcelles irriguées ne peut dépasser celui fixé pour l’appellation d’origine contrôlée concernée pour la récolte déterminée, et que le recours à l'irrigation doit être compris comme un moyen qualitatif pour faire face aux situations de stress hydrique.
En Italie, un décret législatif entré en vigueur le 19 avril 2013, à la suite d'un millésime 2012 extrêmement sec (comparable à 2003 pour la France), a autorisé l'irrigation des vignes dans les DOC, DOCG et IGT, sous certaines conditions de sécheresse et de chaleur et en fonction des interdictions locales. Actuellement, 30 DOC autorisent déjà l'irrigation, et 26 % du vignoble de cuve serait déjà équipé de systèmes d'arrosage. Ces proportions sont encore plus élevées dans des régions comme le Trentin (85 %), le Frioul (72 %) ou la Vénétie (50 %). En Espagne, confrontée à une transformation de son territoire en zone semi-désertique, l'irrigation est systématiquement autorisée depuis 1996, avec près de 30 % du territoire équipé, dont 86 % en dispositifs goutte-à-goutte.
Les Systèmes d'Irrigation : Technologies et Coûts
Les dispositifs d'irrigation localisée, tels que le goutte-à-goutte, se sont largement développés depuis le début des années 1990 et ont prouvé leur efficacité dans le vignoble. Leur essor s'explique par plusieurs avantages : une aptitude à économiser l'eau (-20 % par rapport à l'aspersion), une uniformisation de l'apport hydrique au niveau de chaque pied, une gestion précise de la ressource et une absence de dérive liée au vent. Ces appareillages sont généralement composés d'un compteur, d'un filtre, de séries de canalisations, de goutteurs et de sondes capacitives. La pose de ces systèmes le long des rangs représente un budget important à l'hectare mais n'entrave pas l'accès au vignoble. Cette pratique permet également de réduire les risques de maladies ou de brûlures au niveau de la végétation, faisant du goutte-à-goutte le matériel le plus performant en viticulture à ce jour.
En ce qui concerne les dispositifs d'irrigation par aspersion en vigne, ils sont regroupés en deux catégories. L'aspersion proche du sol est une alternative à la micro-aspersion qui donne de bons résultats, bien que le système demande beaucoup d'entretien et puisse être facilement endommagé par le tracteur. L'aspersion au canon enrouleur ou sur frondaison est une technique moins adaptée aux vignes. Malgré son faible coût d'investissement, cette méthode augmente l'évaporation, accroît les risques phytosanitaires et est sensible à la dérive. De plus, elle exige le maintien d'une pression élevée du débit à l'entrée de la parcelle.
L'installation d'un système d'irrigation représente un investissement conséquent. Il faut compter environ 30 à 40 heures d'installation (terrassement, pose, raccordement), soit environ 1 000 € par hectare, auxquels s'ajoutent les coûts des pièces (filtres, canalisations, goutteurs, vannes, régulateurs, colliers, compteur, débitmètre, sondes…), estimés entre 1 000 et 1 500 € par hectare. Les frais d'acheminement de l'eau, depuis la borne ou le forage jusqu'à la parcelle, peuvent varier de 5 000 à 15 000 € par hectare en fonction de l'éloignement de la source. Un surcoût de 25 % est à prévoir pour un réseau enterré, et un surcoût variable pour un aménagement en coteau (pompe de relevage, goutteurs autorégulant). Pour un système d'automatisation complémentaire, les prix peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
La durée de vie d'un système d'arrosage goutte-à-goutte est estimée à au moins 15 ans, voire plus avec un entretien approprié. Les coûts d'entretien annuel sont d'environ 78 € par an et par hectare, ce qui est essentiel pour une remise en route optimale à chaque saison. Les coûts d'arrosage (temps de pilotage et de déclenchement) se situent autour de 130 à 160 € par an et par hectare. Selon Vignevin Occitanie, il existe un effet de seuil : il serait inutile de dépasser un apport de 100 mm par an et par hectare, car un dosage plus important n'apporte aucun gain supplémentaire de production. Les recommandations concernant le rythme d'irrigation sont de 1 à 2 mm par jour. Sans système d'automatisation, il est idéal de ne pas espacer les arrosages de plus d'une semaine entre deux tours d'eau.
Ces besoins doivent être modulés en fonction de la variété plantée, du type de sol et de sa capacité de rétention, de l'eau disponible pour la vigne et du climat. Un bilan hydrique de la parcelle est nécessaire pour suivre les tendances de l'évolution de la réserve en eau, et les résultats peuvent être croisés avec ceux de sondes tensiométriques (mesure de la force d'extraction de l'eau par la vigne) ou de sondes capacitives (mesure directe de l'humidité du sol). Il est autorisé d'arroser les plants durant les trois premières années suivant la plantation, période pendant laquelle le faible système racinaire rend le jeune pied sensible au manque ou à l'excès d'eau. Il est crucial de ne pas attendre l'apparition de symptômes pour irriguer, car il est souvent déjà trop tard. Un apport de 4 à 5 litres d'eau par plant est recommandé au moment de la plantation, à renouveler deux fois dans l'été selon l'état du sol et les conditions climatiques, en veillant à n'arroser que les pieds et non les feuilles. Une plantation sur sol filtrant exigera davantage d'apports hydriques, tandis que dans le cas d'un sol asphyxiant, il y a des risques de pourriture du porte-greffe en cas de sur-irrigation. Pour optimiser l'utilisation de l'eau, pallier le coût important d'un réseau et garantir un partage équitable de la ressource, l'entretien du réseau et un arrosage raisonné sont prioritaires.
Des projets de recherche comme IrriAlt'eau 2.0, mené dans l'Aude, étudient l'impact de l'utilisation d'eau usée afin d'éviter de pomper de l'eau potable pour l'arrosage de cultures non nourricières dans des zones très touchées par la sécheresse. Le projet LACCAVE, fruit de 10 ans de recherches menées par de multiples acteurs (INRAE, CNRS, universités, INAO, FranceAgrimer, IFV, interprofessions…), a étudié l'adaptation de la vigne et du vin au changement climatique. Face à l'augmentation de la contrainte hydrique sur certaines parcelles du Sud-Ouest, de nombreux viticulteurs se posent la question du recours à l'irrigation.
La Réglementation des Plantations de Vignes et la Maîtrise des Rendements
Au sein de l'Union Européenne, la plantation de vignes à raisin de cuve est soumise à l'obtention d'une autorisation de plantation, un régime en vigueur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2045, et qui a été prolongé jusqu'à cette dernière date. Cette autorisation vise à éviter les épisodes de surproduction. Les viticulteurs peuvent disposer de deux types de droits : les droits de replantation, octroyés suite à un arrachage de vigne, et les droits de plantation nouvelle ou prélevés sur une réserve, qui ne proviennent pas d'un arrachage équivalent. Ces droits ont une durée de validité limitée : 8 ans pour les droits de replantation, 2 ans pour les droits de plantation nouvelle et ceux issus d'une réserve.
Le R(CE) n° 1493/1999 a institué la création de réserves de droits de plantation de vigne dans chaque État membre, recevant notamment les droits de plantation périmés. La France a choisi une réserve nationale unique, gérée par VINIFLHOR. Les plantations de vignes répondent à plusieurs motifs : le renouvellement du vignoble (vieillissement, maladie), la reconversion ou restructuration du vignoble, l'agrandissement des exploitations, ou des motifs exceptionnels (compensations d’expropriations, remembrements, expérimentation, culture de vignes-mères de greffons sans récolte de fruits).
Le renouvellement du vignoble s'effectue par l'arrachage de parcelles générant un droit de replantation, utilisé ensuite pour planter de nouvelles parcelles de superficie équivalente. Le droit de replantation peut être octroyé par anticipation, sous garantie, au viticulteur qui s'engage à arracher une superficie équivalente dans les deux campagnes suivant la replantation anticipée. L'agrandissement des exploitations peut se faire par l'achat ou la location de parcelles, le transfert de droits de replantation liés à la cession d'exploitations ou de parcelles, ou l'obtention d'une autorisation de plantation par utilisation de droits externes. Ces autorisations sont sollicitées auprès de l'INAO pour les vins à appellation d'origine et auprès de VINIFLHOR pour les vins de pays. Elles concernent les jeunes agriculteurs (prélèvement sur la réserve) et les autres demandeurs (achat de droits auprès d'autres viticulteurs ou de la réserve). La plantation de vigne à des fins de consommation personnelle exige également un droit de plantation si les variétés sont classées comme variétés de cuve.
Pour obtenir des droits de plantation de vignes en France, il est nécessaire de vérifier leur disponibilité, car ce sont des actifs négociables. Une demande de plantation doit être soumise à l'Agence France Agrimer, accompagnée d'un plan de plantation. Après approbation, une autorisation de plantation est délivrée, assortie de conditions (variétés, densité, mode de conduite, taille, pulvérisation) qui doivent être respectées. La plantation doit ensuite être déclarée auprès de France Agrimer, et la récolte contrôlée pour assurer sa conformité. Les droits de plantation ont une durée limitée (généralement dix ans) et doivent être renouvelés avant leur expiration. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions financières et pénales, y compris des amendes et la suspension des droits de plantation.
L'arrachage d'une parcelle de vigne est également une opération réglementée. Il faut obtenir l'autorisation des autorités compétentes (mairie ou préfecture), préparer la parcelle en labourant le sol et retirant les racines, arracher les plants avec précaution, nettoyer la parcelle, puis déclarer l'arrachage aux autorités dans un délai de trente jours. Le non-respect de ces procédures peut entraîner des sanctions.
L'importance de suivre le statut hydrique de la vigne - Viticulture Optimisée
En France, le rendement d'un vignoble, qui représente la quantité de raisins récoltés sur une surface définie (ou l'équivalent en volume de vin ou de moût), est très contrôlé. Le rendement moyen est de 57 hL/ha, soit environ 7600 bouteilles de 75 cl par hectare. Les rendements sont hétérogènes et varient considérablement selon les régions et les appellations, chaque AOP ayant un cahier des charges spécifique qui indique les rendements autorisés. Généralement, plus une AOC est petite, plus son cahier des charges est strict. Le rendement est un critère majeur de la qualité d'un vin, car un rendement élevé (beaucoup de grappes) implique une division de l'énergie de la vigne, conduisant à des raisins moins matures et donc moins concentrés en sucres, saveurs et acidités. En Champagne, le rendement autorisé est décidé chaque printemps par le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne, en fonction de la météo et surtout de l'état des marchés nationaux et internationaux, afin d'éviter la surproduction.
Le volume de production n'est pas uniquement lié à la superficie du vignoble. L'âge des vignes est un facteur important : une vigne nouvellement plantée a besoin de 3 à 4 ans avant de produire du raisin. C'est pourquoi la Chine, avec le deuxième plus grand vignoble du monde, n'est que le 7ème producteur en volume, son vignoble étant majoritairement jeune. Le climat joue également un rôle crucial ; l'Espagne, qui possède le plus grand vignoble, est 3ème en volume en raison de vignobles et de cépages moins productifs et de climats plus secs.
La densité de plantation est souvent inscrite dans les cahiers des charges des appellations. La densité moyenne en France est d'environ 4000 ceps par hectare. Contrairement aux idées reçues, une densité élevée n'est pas synonyme de viticulture productiviste. Plus les pieds sont nombreux, plus ils entrent en concurrence pour s'alimenter, ce qui se traduit par une charge de raisins par pied plus faible et une meilleure qualité. Le nombre de grappes par pied de vigne est influencé par la météo et le travail du vigneron. La taille hivernale détermine le nombre de bourgeons préservés, et l'ébourgeonnage au printemps réduit le nombre potentiel de grappes. Le poids des grappes est ensuite affecté par les précipitations et les températures. Enfin, le travail du vigneron au chai et en cave est déterminant : les pressions de pressurage, le choix de conserver les jus de début ou de fin de presse, toutes les étapes de l'élaboration des vins influencent la quantité produite.
Le Catalogue Officiel et le Classement des Variétés de Vigne
Le « Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France », ou « Catalogue officiel des variétés de vigne », répertorie les variétés dont le matériel de multiplication peut être commercialisé au sein de l'Union Européenne. Il se compose d'une liste A (principale) et d'une liste B pour les variétés destinées uniquement à l'exportation vers les pays tiers. Pour être multipliée et commercialisée en France et dans l'UE, une variété doit être inscrite dans au moins un Catalogue d'un État membre. Les États membres notifient leur Catalogue national à la Commission européenne, formant ainsi le Catalogue commun.
Ce Catalogue, initialement défini par la directive 68/193/CEE en 1968, vise à harmoniser les législations nationales concernant la commercialisation du matériel de multiplication végétative de la vigne. Il mentionne les dénominations principales, les synonymes officiellement reconnus, et les caractéristiques morphologiques et physiologiques permettant de distinguer les variétés. En France, le ministre chargé de l'agriculture tient à jour cette liste, sur proposition de la section Vigne du CTPS, après évaluations techniques menées par le GEVES. Le Catalogue est la compilation des arrêtés ministériels d'inscription, spécifiant pour chaque variété son ou ses usages, sa dénomination, ses synonymes éventuels, la couleur des baies et le responsable de son maintien. Les variétés issues d'hybridation interspécifique sont signalées par un signe distinctif.
La procédure d'inscription d'une variété au Catalogue est officialisée par un arrêté ministériel, basé sur l'avis de la Section Vigne du Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS). Pour être proposée à l'inscription, une variété doit être reconnue Distincte, Homogène et Stable (DHS) par un examen normalisé effectué au Centre de Ressources Biologiques de la Vigne (CRB-Vigne) INRAE de Vassal-Montpellier. L'examen porte sur des caractères définis dans un protocole reconnu internationalement (UPOV et OCVV). La variété doit également être désignée par une dénomination respectant des critères précis et démontrer sa Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale (VATE) par des expérimentations appropriées. Au-delà de la productivité et de la qualité, l'accent est mis sur les aptitudes de tolérance ou résistance aux bio-agresseurs et aux stress abiotiques (conditions sèches). L'inscription au Catalogue d'une variété de vigne est sans durée déterminée. Le demandeur s'acquitte des droits d'inscription, et un mainteneur est désigné pour garantir la conformité de la variété à sa description officielle.
Des clones peuvent être sélectionnés et agréés parmi les variétés inscrites au Catalogue. L'agrément d'un clone est une reconnaissance officielle permettant sa multiplication et sa diffusion sous forme de matériel certifié, garantissant son état sanitaire et son identité variétale. En France, FranceAgriMer agrée les clones sur avis du CTPS, et publie la liste actualisée. L'agrément est basé sur l'état sanitaire du matériel initial, ses performances agronomiques et technologiques, et son identification variétale par analyse génétique. Les clones agréés sont implantés dans un conservatoire national, point de départ de leur multiplication.
L'introduction de végétaux du genre Vitis est interdite dans l'UE. Pour importer du matériel végétal de vigne en France, il est nécessaire qu'il soit inscrit au Catalogue national après être passé par la quarantaine française, dans le cadre d'une dérogation à l'interdiction d'introduction. Seul le matériel végétal de vigne inscrit au Catalogue national ou dans un des Catalogues des autres États membres de l'UE peut être commercialisé en France.
Le classement des variétés de vigne est une prérogative nationale inscrite dans l'organisation commune des marchés (OCM) européenne, stipulant que seules les variétés classées peuvent être plantées, replantées ou greffées pour la production de vin. Les variétés exclusivement destinées à la production de raisin de table et les porte-greffes ne sont pas soumis au classement. Historiquement, les règles générales du classement ont été établies en 1970 par le règlement CEE 1388/70. Les principes actuels, précisés dans le règlement UE 1308/2013, admettent les variétés de l'espèce Vitis vinifera et les croisements interspécifiques. Six variétés interdites par la France en 1934 (Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton, Herbemont) sont également interdites de classement dans tous les États membres. Le classement, géré par département jusqu'en 2008, est depuis devenu une liste unique nationale des variétés classées.
Suite à une réforme réglementaire en 2016, l'admission au classement peut être définitive ou temporaire pour expérimentation. Le classement définitif autorise la plantation pour produire et commercialiser du vin, dans les limites des conditions d'encépagement des AOP ou IGP. Le classement temporaire permet d'évaluer l'adaptation de nouvelles variétés ou peu connues en France, afin de vérifier leur conformité aux critères du classement définitif. Les variétés admises au classement temporaire peuvent être plantées jusqu'à 20 hectares maximum par bassin de production si elles répondent aux critères DHS. Dans le cas contraire, la superficie est limitée à 3 hectares au niveau national, avec un maximum de 1 hectare par exploitant partenaire d'une expérimentation collective.
Les demandes de classement sont instruites par FranceAgriMer, avec l'avis consultatif de la section Vigne du CTPS et du Conseil spécialisé vin et cidre de FranceAgriMer. Le Ministère chargé de l'agriculture publie des arrêtés de classement pour actualiser la liste des variétés, sur la base des résultats d'instruction. Pour être classée, une variété doit répondre à des critères agronomiques, de production de raisin, d'aptitude à la vinification, de qualité organoleptique des vins et d'adaptation au changement climatique. La dénomination de la variété ne doit pas induire le consommateur en erreur. Historiquement, classement et Catalogue étaient liés ; depuis 2016, les deux listes et leurs modalités de gestion sont séparées.
Protection des Variétés et Dénominations Variétales
La protection des innovations en matière de variétés végétales est stratégique pour les obtenteurs qui créent de nouvelles variétés. L'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV), depuis 1995, est l'organisme européen chargé de la mise en œuvre du système communautaire de protection des obtentions végétales. Ce dispositif assure un droit de propriété intellectuelle et d'exploitation exclusif pour les nouvelles variétés, par l'octroi d'un certificat d'obtention végétale (COV) valable sur tout le territoire de l'UE pour une durée maximale de 30 ans. Pour une protection internationale, la démarche s'effectue auprès de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Au niveau national, l'INOV (Instance Nationale des Obtentions Végétales), adossée au GEVES, est l'organisme compétent. La protection par COV s'appuie sur une dénomination validée et une étude DHS de la variété candidate. Il est à noter que la majorité des vignobles français et européens sont composés de variétés traditionnelles (anciennes, historiques, patrimoniales) qui ne sont pas protégées par COV, comme c'est le cas pour les variétés emblématiques françaises cultivées mondialement.
Au-delà des exigences techniques, une variété doit porter une dénomination. Celle-ci est proposée par l'obtenteur lors du dépôt d'une demande de protection, d'inscription au Catalogue et/ou de classement national. Conformément aux règles et recommandations des instances nationales et internationales, telles que l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et l'UPOV, les noms susceptibles de créer une confusion avec des variétés existantes ne peuvent pas être homologués. De plus, les noms contenant des indications géographiques ne sont pas autorisés afin d'éviter toute ambiguïté sur l'origine du vin.
Réglementation des Pratiques Viticoles et Environnementales
La commercialisation des produits phytopharmaceutiques est strictement encadrée. Depuis les nouvelles directives européennes de 2016, les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) mentionnent des mesures de gestion des risques pour les travailleurs sur l'étiquette des produits. Les Zones Non Traitées (ZNT) sont des zones de largeur variable en bordure de points d'eau, correspondant à la limite du lit mineur d'un cours d'eau en dehors des périodes de crues, où l'application directe de produits phytopharmaceutiques est interdite. La largeur de la ZNT est définie par les AMM de chaque produit, en fonction de leurs usages, et peut être de 5, 20, 50, 100 mètres ou plus, et est indiquée sur l'étiquette. Des moyens diminuant le risque pour les milieux aquatiques, tels que des buses anti-dérive ou des panneaux récupérateurs, sont mis en œuvre. Des mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres, dont la ZNT est de 100 mètres ou plus, sont soumis à des restrictions spécifiques.
Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire tous les 5 ans depuis le 1er janvier 2009, à l'instar du contrôle technique automobile. Pour un matériel neuf, le premier contrôle doit être effectué 5 ans après la date d'achat. Si le tracteur est équipé d'une cabine, les conduites de bouillie ne doivent pas y passer. La pression de service admissible doit être inscrite en rouge sur le manomètre, et les jets doivent être équipés d'anti-goutte.
Le stockage des produits phytosanitaires est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en fonction des quantités stockées et de la toxicité des produits. Au-delà de certains seuils, les règles de construction, d'aménagement, d'entretien des locaux et de protection contre les incendies sont strictement encadrées et contrôlées par la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement). En dessous des seuils de déclaration, le stockage n'est pas concerné par la réglementation ICPE, avec des dérogations pour les stockages de courte durée en saison. Le code de la santé publique impose un local aéré ou ventilé pour le stockage. Pour les produits classés toxiques ou C.M.R., et conformément à l'arrêté du 4 mai 2017, le rinçage à la parcelle doit être réalisé de manière à diviser par au moins un facteur 100 la concentration du fond de cuve par rapport à la bouillie. Cela implique de pulvériser le reste de la bouillie jusqu'à désamorçage de la pompe sans dépasser la dose maximale autorisée, de diluer le fond de cuve par au moins cinq, de pulvériser sur la parcelle jusqu'à désamorçage, puis de rediluer de manière à ce que la concentration du fond de cuve soit 100 fois inférieure à celle de la première bouillie utilisée. L'épandage et la vidange des fonds de cuve et des effluents ne peuvent se faire qu'après traitements physique, chimique ou biologique, dont les systèmes approuvés sont listés dans le bulletin officiel du 10 novembre 2015.
Chaque exploitant vitivinicole est tenu de consigner dans son casier viticole informatisé les informations relatives aux caractéristiques des vignes plantées sur ses parcelles viticoles. Ces données doivent être conservées au minimum pendant les cinq campagnes viticoles suivant celle à laquelle elles se rapportent et être mises à jour au fur et à mesure de leur disponibilité. Les droits de plantation et de replantation de vignes de variétés à raisins de cuve, non utilisés et valables au 31 décembre 2015, pouvaient être convertis en autorisations de plantation sur demande à FranceAgriMer jusqu'au 31 décembre 2022, dans la limite de leur durée de validité et conformément aux engagements de commercialisation si le produit visé était un vin sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée. Les surfaces concernées par des arrachages non conformes sont à la charge du viticulteur.
En ce qui concerne l'assemblage, un cépage blanc peut entrer dans l'assemblage d'un vin rouge et inversement. L'Anivin de France conseille de respecter la règle dite des « 85/15 ». L'agrément et la certification sont soumis à des frais, établis sur une base forfaitaire et sur la base des volumes réellement commercialisés. Une téléprocédure permet désormais de faire les demandes d'agrément, de certification et les déclarations de commercialisation. Le contrôle des vins avec mention de cépage ou de millésime, diligenté par FranceAgriMer, est réalisé par sondage, et des contrôles remontants auprès des fournisseurs des opérateurs agréés peuvent également être mis en œuvre.
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