Introduction : Le Contexte d'une Révolution Silencieuse dans l'Agriculture Mondiale
Le monde agricole est le théâtre d'une bataille silencieuse mais féroce autour du contrôle des semences. Cette lutte, qui oppose les petites communautés agricoles aux géants de l'agro-industrie, met en péril des traditions ancestrales de conservation et d'échange de semences, pratiques essentielles à la biodiversité et à la sécurité alimentaire mondiale. Au cœur de ce débat se trouvent des législations nationales et internationales, ainsi que des technologies controversées comme les semences "Terminator". Ces dernières, conçues pour produire des graines stériles, incarnent une menace directe pour l'autonomie des agriculteurs et la diversité génétique des cultures. L'impact de ces développements se fait sentir à l'échelle mondiale, touchant particulièrement les pays en développement où des millions de petits cultivateurs dépendent de leurs propres semences pour leur subsistance.
La Pression sur les Pays Francophones d'Afrique : Une Menace pour les Traditions Millénaires
Quinze pays francophones de l'Afrique, dont certains figurent parmi les nations les plus pauvres du globe, sont confrontés à des pressions intenses pour abandonner le droit de plus de vingt millions de petits cultivateurs à conserver et à échanger leurs semences. Cette décision, qui remettrait en question une tradition africaine vieille de 12 000 ans, est un enjeu majeur. La tenue d'une rencontre en République centrafricaine, du 22 au 25 février prochain, est prévue pour entériner cette abandon. Les gouvernements de ces quinze pays auraient reçu la directive d'adopter une loi draconienne sur la propriété intellectuelle touchant les espèces végétales, dans le but de se conformer à une disposition de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui exige des signataires de "protéger" les obtentions végétales.
Cette loi est connue sous le nom de type "Terminator" car elle interdit aux agriculteurs de semer des graines "protégées". Par euphémisme, elle est également appelée "Droits de protection des obtentions végétales". Des rapports de Pat Mooney et Hope Shand de RAFI, suite à des rencontres en Afrique occidentale, indiquent que l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) est enclin à adopter "UPOV 91", la forme la plus restrictive des droits de protection des obtentions végétales. Une telle adoption aurait des conséquences dévastatrices pour l'agriculture locale et la souveraineté alimentaire de ces nations.
La Loi Biodiversité de 2016 en France : Avancées et Limites
La Loi Biodiversité de 2016, présentée comme une avancée ambitieuse pour le droit de l’environnement français, a suscité un vif intérêt pour des sujets majeurs. Parmi ceux-ci, on compte l’interdiction des néonicotinoïdes, des insecticides connus pour tuer les abeilles, prévue pour 2020, la création d’une Agence Française pour la Biodiversité (AFB), et la reconnaissance du préjudice écologique. Cependant, cette loi aborde également des questions cruciales concernant les échanges de semences paysannes et les brevets sur le vivant, des aspects qui ont un impact direct sur la pratique agricole quotidienne.
Le projet de loi, déposé en mars 2015, a abouti à l’adoption de la Loi Biodiversité dans sa version finale en août 2016. Une disposition notable de cette loi est la reconnaissance du droit pour tous les agriculteurs d’échanger des semences. Bien que ce droit d’échange entre paysans puisse sembler naturel, il n’était jusqu’alors pas explicitement inscrit dans le droit français. Cette incertitude juridique avait été partiellement levée par la Loi d’Avenir Agricole de 2014, qui autorisait ces échanges uniquement entre agriculteurs membres d’un même Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE), une mesure qui ne concernait qu’un nombre très limité d’agriculteurs.
L’article 11 de la Loi Biodiversité, qui régit le droit des jardiniers amateurs d’échanger leurs semences, présente une portée ambivalente. D’un côté, il reconnaît désormais clairement le droit des jardiniers amateurs d’échanger gratuitement des semences et des plants n’appartenant pas à des variétés inscrites au catalogue. D’un autre côté, cette reconnaissance est considérablement restreinte aux seules variétés du domaine public et impose aux jardiniers amateurs le respect de règles sanitaires. Ces dernières, conçues pour les industriels semenciers, ne sont pas adaptées aux échanges gratuits entre amateurs, créant ainsi des obstacles.
Un autre point essentiel de la Loi Biodiversité est son article 9, qui inscrit dans le droit français l’interdiction du brevetage du vivant, également appelé brevetage des « traits natifs ». Il s'agit des caractéristiques qu’une plante possède naturellement et qu’un paysan ou un jardinier peut reproduire chez lui. Cette disposition représente une avancée significative pour la France, puisque le droit national interdit désormais le brevetage sur les traits natifs. Cependant, il est important de noter que le droit européen ne l’interdit pas, ce qui crée une disparité. De plus, cette interdiction de brevetage ne s'applique qu'aux plantes et aux animaux, laissant d'autres aspects potentiellement vulnérables.
Le Retour de la Technologie « Terminator » : Une Menace Globale
La technologie qui vise à stériliser les semences, surnommée « Terminator » par ses détracteurs, fait un retour préoccupant en Europe. Le Bureau européen des brevets (BEB), dont le siège est à Munich, a récemment accordé une protection intellectuelle pour l'ensemble des plantes génétiquement modifiées à cette fin à Delta & Pine, une entreprise américaine spécialisée dans les semences transgéniques.
Cette technologie s'était presque fait oublier, mise sous pression par une mobilisation mondiale des écologistes, des consommateurs et des agriculteurs. Monsanto, la société américaine qui la développait à l'origine, avait renoncé à sa commercialisation. Parmi les motivations de ce retrait, la décision de multinationales de l'agroalimentaire telles que Nestlé, Unilever et Cadbury de bannir tout produit transgénique de leurs aliments.
Delta & Pine, qui était auparavant une filiale de Monsanto, est depuis devenue une entreprise indépendante. Elle a étendu sa demande d'enregistrement de brevet en Australie, au Japon, en Chine, à Hongkong, en Turquie et en Afrique du Sud. La protection est déjà valide aux États-Unis et, plus récemment, au Canada. Il est crucial de souligner que cette technologie n'a, à ce jour, jamais été testée en conditions réelles dans les champs. L'industrie la présente comme un moyen sûr d'empêcher la propagation involontaire des plantes transgéniques dans la nature.
Le retour de « Terminator » est en effet susceptible de provoquer un tollé général. L'organisation écologique Greenpeace a été parmi les premières à dénoncer cette situation. « Nous exigeons une interdiction planétaire des semences contre nature », a déclaré Christoph Then, porte-parole de Greenpeace. Il a ajouté : « Après avoir donné l'impression d'avoir abandonné cette technologie, les multinationales démontrent qu'elles ne s'arrêtent jamais devant l'appât du gain. » Greenpeace entend mobiliser le Parlement européen pour qu'il s'oppose à toute juridiction autorisant l'utilisation de semences qui ne se reproduisent pas.
Le sort de cette technologie devrait se jouer lors d'une conférence mondiale sur la biodiversité, prévue en mars 2006 au Brésil. Selon Greenpeace, les États favorables à cette technologie y rencontreront une opposition féroce, notamment de la part des pays du tiers-monde, qui voient en elle une menace directe pour leur autonomie alimentaire et leur biodiversité.
L'Interdiction du Brevetage du Vivant par les Sénateurs Français : Un Pas Contre la Confiscation Génétique
Les sénateurs français ont récemment voté plusieurs articles cruciaux visant à empêcher la confiscation des semences et des animaux par le biais de brevets sur leurs caractères génétiques naturels. Cette décision intervient à un moment où l'Office européen des brevets (OEB) a annulé un brevet détenu par Monsanto sur des melons rendus résistants à une maladie virale après un simple croisement avec des melons traditionnellement cultivés en Inde. Cette annulation souligne l'importance de préserver les procédés traditionnels de croisement et de sélection, qui consistent à brasser la diversité génétique naturelle pour choisir et multiplier les plantes et les animaux répondant le mieux aux besoins des paysans et des jardiniers.
Alertés sur cette dérive par le collectif « Semons la biodiversité », les sénateurs ont décidé, lors de l'examen de la Loi Biodiversité, que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle, ainsi que leurs composantes génétiques, ne seraient plus brevetables. Cependant, il est important de noter qu'ils ne sont pas allés jusqu'au bout de cette démarche, ne se prononçant que sur le brevetage des gènes, et non sur les combinaisons génétiques non encore connues. Malgré cette limitation, la mobilisation de la société civile, des organisations paysannes, des élus et des juges contre le vol du vivant commence à porter ses fruits, démontrant l'efficacité d'une action collective.
Semences et Brevetage sur le Vivant
Les Semences : Patrimoine Sacré et Enjeu de Contrôle
Les semences sont considérées comme sacrées par de nombreuses familles agricoles, représentant le plus grand patrimoine des agriculteurs et la base de la production agricole, et par conséquent, de l'alimentation de tout pays. Cette perception est ancrée dans des traités internationaux majeurs, tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture (TIRFAA), et la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui reconnaissent l'importance cruciale de ces ressources.
Cependant, au cours des 40 ou 50 dernières années, les semences sont devenues une affaire de grande envergure. Le développement des organismes transgéniques a permis aux entreprises de mettre en place des modifications génétiques qui leur confèrent un contrôle total sur les semences. De ce fait, les agriculteurs, y compris les grands producteurs, sont devenus absolument dépendants des multinationales pour l'acquisition de leurs semences. Cette tendance inquiétante aboutit à une situation où l'alimentation mondiale pourrait être contrôlée par quatre ou cinq entreprises dominant plus de 60 % du marché mondial des semences.
La disparition de la tradition de conservation des semences aurait des conséquences profondes. Un agriculteur témoignait de l'aide qu'il apportait à son père pour sélectionner et égrener les semences à la main, une pratique qui serait appelée à disparaître avec l'introduction de semences comme celles de la technologie Terminator.
La Technologie Terminator : Modifications Génétiques pour la Stérilité des Graines
La technologie Terminator, également connue sous l'acronyme anglais GURT (Genetic Use Restriction Technologies), implique des modifications génétiques visant à rendre les plantes stériles, c'est-à-dire incapables de se reproduire. Cette technologie est perçue par certains comme une programmation de la mort pour les semences, où, une fois la récolte terminée, elles cesseraient d'être viables.
L'argument selon lequel cette technologie empêcherait la propagation involontaire des plantes transgéniques est jugé particulièrement pervers. Même en admettant l'absence de continuité de la contamination, le fait est que cette contamination existerait dès la première génération. Un agriculteur conventionnel ou biologique dont les semences seraient contaminées par la technologie Terminator perdrait la capacité de les réutiliser.
Ces préoccupations ont mené les 193 pays membres de la Convention sur la diversité biologique à adopter en 2000 la Décision V/5, qui suspend l'application des technologies de restriction d'utilisation.
Les Enjeux Économiques et Sociaux de Terminator
La technologie Terminator est perçue comme un facteur de réduction de l'autonomie des petits agriculteurs, en renforçant la position dominante des grandes entreprises productrices de semences. Au Brésil, la Loi sur la biosécurité interdit actuellement « l'utilisation, la commercialisation, l'enregistrement, le brevetage et l'autorisation de technologies génétiques de restriction de l'utilisation » (Loi nº 11.105, art. 6º, § 1º). Cependant, malgré cette interdiction nationale et la suspension internationale, des projets de loi tentent d'autoriser la commercialisation de semences Terminator au Brésil. Parmi eux, le PL 268/07, initialement présenté par Mme Katia Abreu, et le PL 5575/09, présenté par le député Cândido Vacarezza.
La « Campagne pour un Brésil écologique et sans organismes transgéniques » a dénoncé l'année dernière que le fichier contenant le projet de loi en question, disponible sur le site web de la Chambre des députés, provenait de l'ordinateur d'une des avocates de l'entreprise Monsanto, mettant en lumière les intérêts cachés derrière ces initiatives législatives.
Les témoignages d'agriculteurs soulignent l'impact dévastateur de cette technologie. « Il y a d'abord la misère. De quoi vivons-nous, les petits agriculteurs ? De nos propres semences ! Nous ne pouvons pas acheter les semences ! Nous les produisons nous-mêmes. Vous imaginez la misère que cela peut provoquer ? Parce que l'agriculteur ne pourra pas planter les semences qu'il a », s'inquiète un cultivateur. Un autre exprime ses craintes : « Je crois que la perte de ces semences aurait un fort impact au Brésil, puisque l'agriculteur deviendrait dépendant, il devrait chaque année acheter les semences aux multinationales. Pour nous, cela représente une régression dans le progrès culturel des communautés. »
Au Brésil, les pressions pour l'approbation des arbres transgéniques s'intensifient. Alors que la plupart des pays membres de la CDB se méfient des arbres transgéniques, certains ont réussi à obtenir que chaque pays puisse décider de les approuver à ses risques et périls. Or, les risques sont accrus, car le pollen des arbres se disperse sur des distances beaucoup plus grandes, rendant la contamination plus probable. Ironiquement, un des arguments en faveur de la technologie Terminator est qu'elle permettrait d'éviter la propagation de la contamination.
La souveraineté alimentaire de toute une nation est en jeu. Si cette technologie tombe entre les mains de quelques entreprises, des millions de personnes en dépendront, et ces entreprises pourront imposer leurs volontés. La nécessité d'une mobilisation sociale d'envergure est donc cruciale pour éviter à tout prix l'approbation de cette technologie. Ces témoignages sont extraits de la vidéo “Terminator: sementes transgênicas da morte” (Terminator : les semences transgéniques de la mort).
L'Histoire de la Monopolisation des Graines : Des Hybrides à Terminator
L'histoire de la monopolisation des graines est longue et complexe, remontant bien avant l'ère moderne de la génétique. En 1860, avant même la publication par l’abbé Gregor Mendel de ses travaux sur la génétique des petits pois, le major Hallett de Brighton mettait en garde les agriculteurs contre l’utilisation abusive de ses céréales “à pedigree”, sous peine de “sanctions sévères”. Cependant, ses semences n’étaient pas brevetables, et il ne pouvait que difficilement empêcher les agriculteurs d'acheter ses variétés de blé, de les semer, de sélectionner les meilleures graines pour les planter l’année suivante, et d'obtenir ainsi leur propre variété adaptée au sol, au relief et au climat local.
Ce n’est qu’en 1908 que George Shull a révélé les véritables intentions du major Hallett : une arme biologique déguisée sous le nom d'“hybridation”, un euphémisme destiné à masquer son but réel : empêcher les cultivateurs de garder et de réutiliser leurs semences. L'idée était de faire croire aux agriculteurs qu'en croisant deux plantes parentes éloignées, une “vigueur hybride” serait créée, augmentant tellement les rendements que la stérilité des graines de la récolte en serait largement compensée.
Exactement quatre-vingt-dix ans après les révélations de Shull, des semenciers puissants comme Monsanto se sont battus pour contrôler la technique de monopolisation des graines la plus drastique depuis l’hybridation. Contrairement à 1860, il est aujourd’hui possible de breveter un principe vivant. Le 3 mars 1998, le ministère de l’Agriculture aux États-Unis s’est associé à Delta and Pine Land, un petit producteur de semences de coton, pour acquérir la licence n° 5 723 765 (Technology Protection System, TPS). En quelques jours, le sigle TPS est devenu mondialement connu sous le nom de technologie “Terminator”. Son objectif déclaré est de disséminer des plantes dont la descendance s’autodétruit, produisant des semences-suicides.
Cette technologie est apparue à un moment opportun pour les multinationales, qui ont longtemps été confrontées à des agriculteurs réticents à abandonner douze mille ans de savoir-faire en matière de sauvegarde et d’amélioration des graines. Ces agriculteurs achètent les semences une fois, puis se débrouillent seuls, une pratique que l'industrie a tenté de contrecarrer par des brevets et même l'utilisation de détectives privés, sans succès. Terminator, en revanche, offre en quelque sorte un brevet biologique, renforcé par le génie génétique. Les petites communautés agricoles des pays en développement n'ont souvent d'autre choix que de sélectionner leurs propres variétés, en raison du faible intérêt et des compétences limitées des semenciers publics ou privés pour des environnements souvent difficiles.
Comme dans le cas des anciens hybrides, la technologie Terminator et ses semences-suicides obligent les agriculteurs à des achats pour chaque semis. De plus, Terminator compromet la conservation communautaire de la biodiversité, car il n’y a plus rien à conserver. C’est la “bombe à neutrons” de l’agronomie.
Les Hybrides : Comment Ça Marche et Leurs Enjeux
Lorsque les lois de Mendel ont été redécouvertes en 1900, des semenciers avisés ont mis en place des stratégies pour obliger les agriculteurs à réinvestir, à chaque culture, les fonds qu’ils gagnaient. Bien que le concept d’hybrides ait évolué dès 1908 avec George Shull, il faut attendre 1924 pour que le premier maïs hybride soit commercialisé par Henry A. Wallace. Ce même Wallace a fondé deux ans plus tard Pioneer Hi-Bred, la plus grande société de semences au monde, encore contrôlée à ce jour par la famille fondatrice. Il est devenu ministre de l’Agriculture, puis vice-président des États-Unis en 1941. Il s’était fait le champion de la foi, sinon scientifique, du moins incontestée, en la “vigueur hybride”, source du filon d’or qu’était devenu le maïs avec ses récoltes “à faire péter les boisseaux”.
De nos jours, des chercheurs et économistes respectés, tels que Jean-Pierre Berlan de l’INRA en France, Richard C. Lewontin de Harvard, et Jack R. Kloppenburg Jr. de l’Université du Wisconsin, contestent ce dogme. Ils arguent que la sélection classique du maïs donnerait de meilleurs résultats que l’hybridation si elle bénéficiait des mêmes crédits. Selon eux, le seul avantage des hybrides réside dans les profits qu’en tirent les grandes sociétés.
Les semences hybrides sont la première génération (F1) de semences résultant du croisement de deux lignées distantes d’une même espèce. La graine reproduit les gènes dominants favorables des deux parents à cette génération. Cependant, les graines produites par cet hybride F1 peuvent se révéler stériles ou dégénérées, en ce sens qu’elles ne transmettent pas les traits appréciés chez l’hybride. L’agriculture industrielle utilise rarement les graines d’un hybride pour les semences de la génération suivante, en raison de la mécanisation et des marchés qui imposent une récolte homogène. Néanmoins, les agriculteurs de régions pauvres, comme le Brésil, utilisent ces semences hybrides de deuxième génération (F2) comme matériel améliorant qu’ils croisent à leurs variétés traditionnelles. Par ce moyen, ces cultivateurs, souvent des femmes au Brésil, au Burundi ou au Bangladesh, sélectionnent les caractères génétiques favorables pour leur marché.
Les céréales à petits grains - riz, blé, orge, avoine, seigle - et les légumineuses comme le soja, ont longtemps résisté à l’hybridation lucrative. Cependant, cette situation est en train de changer. Des hybrides commerciaux de riz ont été obtenus à l’initiative de gouvernements comme la Chine, et d’institutions comme la Fondation Rockefeller et l’université Cornell. Les multinationales du grain sont très intéressées par ces développements. Très récemment, des géants comme Monsanto et Novartis ont fait preuve d'une grande éloquence à propos d’un blé hybride F1. Le blé couvre la plus grande surface cultivée de la planète ; l’émergence d’un monopole sur cette culture grâce aux hybrides représenterait une véritable aubaine pour eux.
Le Principe de Terminator : Une Guerre Biologique Contre les Agriculteurs et l'Alimentation
La technologie Terminator ne se limite pas à empêcher les agriculteurs de replanter les graines récoltées. Elle constitue une « plate-forme » sur laquelle les semenciers peuvent arrimer les traits génétiques qu’ils possèdent, tels que des gènes brevetés de tolérance à un herbicide ou de résistance aux insectes. L'objectif est d'asservir les agriculteurs à leurs semences et à l’engrenage agrochimique.
La cible de Terminator est, de manière très ouverte, le marché des agriculteurs des pays du Sud. Dès le premier communiqué sur le brevet TPS, Delta and Pine a exprimé sa satisfaction de pouvoir vendre à l’avenir ses variétés high-tech en Afrique, en Asie et en Amérique latine en toute « sécurité économique ». La société espère introduire suffisamment de graines Terminator sur le marché, dès les premières années, pour couvrir 405 millions d’hectares, soit pratiquement la surface de l’Asie du Sud.
Bien que Terminator n’ait été testé que sur le coton et le tabac, ses inventeurs sont convaincus de pouvoir l’appliquer à n’importe quelle espèce. Delta and Pine a spécifiquement désigné les cultivateurs de riz et de blé de pays comme l’Inde, la Chine et le Pakistan comme un marché prioritaire. Selon la société, la valeur de la technique Terminator pourrait atteindre 4 dollars par hectare dans le cas des cultures maraîchères haut de gamme. Harry B. Collins, vice-président chargé des transferts technologiques chez Delta and Pine Land Corporation, a déclaré le 12 juin 1998 : « La pratique séculaire de sauvegarde des semences désavantage terriblement les agriculteurs du tiers-monde, qui se trouvent ainsi condamnés malgré eux aux variétés obsolètes pour n’avoir pas fait l’effort de cultiver de nouvelles variétés plus rentables. » Cette déclaration reflète une vision qui ignore la valeur intrinsèque de la biodiversité locale et l'autonomie des agriculteurs.
Terminator : Le Mécanisme de l'Autodestruction des Graines
La technique Terminator est l’application d’un brevet à large spectre sur le « contrôle de l’expression génétique végétale ». Elle repose sur l’insertion dans le génome d’un mécanisme de suicide déclenché par un stimulus externe spécifique. Pour la génération suivante, le résultat est que les graines s’autodétruisent par auto-intoxication. Le stimulus préféré, ou la gâchette, est un antibiotique, la tétracycline.
La version la plus courante de Terminator implique l’insertion de trois gènes dans une plante ; une autre version consiste à répartir deux ou trois gènes entre deux plantes, dont les pollens seront croisés. Cette technologie est perçue comme un cheval de Troie pour répandre l’agriculture transgénique dans les pays du Sud. Dans les pays qui ne reconnaissent pas les brevets, les grandes sociétés peuvent commercialiser leur marchandise sans craindre pour leur retour sur investissements.
En l’absence de réglementation sur la biosécurité, on peut persuader un pays d’autoriser Terminator, sous prétexte que cette technologie est sûre et que les traits transgéniques ne seront pas transmis à une autre génération, même par pollinisation croisée. Cette supposition est infondée, car, comme pour toutes les manipulations génétiques, on ne peut en prévoir les conséquences directes ou indirectes. Plus inquiétant encore, la possibilité que les gènes de Terminator eux-mêmes puissent infecter le génome des plantes cultivées aux alentours et de la flore sauvage, y déposant une bombe à retardement.
Entre 15 et 20 % de l’alimentation planétaire est assurée par des agriculteurs pauvres qui sèment leurs propres graines. Ils nourrissent ainsi quelque 1,4 milliard d’êtres humains. Terminator « protège » les grandes sociétés en risquant la vie de ces personnes. D’un point de vue agronomique, son intérêt est nul. Il n’y a aucune raison de mettre en péril la sécurité alimentaire des plus pauvres en jouant à la roulette génétique dans les champs.
Mais Terminator présente un autre inconvénient majeur. Cette technique peut en effet être utilisée comme une sorte d’interrupteur pour « réveiller » ou « endormir » tel ou tel caractère. En théorie, du moins, on peut imaginer de traiter ainsi des semences exportées, dont la maladie programmée serait d’abord indécelable, puis débuterait en présence de tel produit ou de telles conditions. Cette forme de guerre bio-économique contre l’alimentation est un sujet de conversation très actuel dans les cercles militaires et sécuritaires.
Terminator et "l'Ogre" Monsanto : Une Acquisition Stratégique
Deux mois seulement après l’obtention du brevet Terminator par le ministère de l’Agriculture américain et Delta and Pine Land, Monsanto a racheté cette société. L’annonce de cette transaction, d'un montant de 1,76 milliard de dollars, est intervenue le 11 mai 1998, au milieu des négociations sur la Convention sur la diversité biologique à Bratislava, en Slovaquie. La technologie Terminator se trouvait déjà au centre des débats lorsque les délégations ont appris la nouvelle par la presse.
Du jour au lendemain, la délégation américaine, qui n’avait pas prononcé un mot pour défendre son ministère de l’Agriculture sous le feu des critiques à cause de Terminator, a soudainement endossé la cause de Monsanto. Ce revirement a illustré la puissance d'influence des multinationales sur les décisions politiques internationales.
L’amélioration des plantes a considérablement progressé depuis 1860 et les ambitions du major Hallet. Cette année-là, à la Foire du Wisconsin, quelques mois avant que le major ne mette ses semences “à pedigree” sur le marché, l’orateur principal mettait en garde les agriculteurs et les scientifiques contre les nouvelles techniques qui éloignaient les premiers de leurs cultures. Le sujet du jour était certes l’emploi du moteur à vapeur en agriculture - il n’était pas contre mais se demandait quels intérêts cela pouvait servir - rappelant le but de l’agronomie : offrir une vie décente aux agriculteurs et assurer la sécurité alimentaire. Le gouvernement Clinton aurait dû s’inspirer des conseils d’Abraham Lincoln avant de livrer les agriculteurs du monde entier à l’esclavage de Terminator.
En Terminer avec Terminator : Les Voies de la Résistance
Les organisations de base et les États ont le pouvoir d’arrêter la technologie Terminator. La réglementation internationale et les accords intergouvernementaux offrent des moyens légaux d’interdire cette technique.
- Delta et le ministère de l’Agriculture américain ont sollicité un brevet mondial. Cette demande pourrait et devrait être rejetée au motif que son objet est contraire à la morale publique, car Terminator détruit la biodiversité et menace la sécurité alimentaire. Les gouvernements sont en droit de refuser ce brevet, même aux termes du très controversé chapitre TRIPS, sur la propriété intellectuelle, des accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).
- Des pressions pourraient être exercées (aux États-Unis et à l’étranger) pour empêcher le ministère de l’Agriculture de céder le brevet à la société.
- Plus de 100 États ont signé la Convention sur la prohibition du développement, de la production et du stockage d’armement toxique et bactériologique, et leur destruction (1972), ce qui fournit un cadre juridique pour s'opposer à ces technologies.
- Lors de sa réunion de mai 1999, le sous-département des sciences et techniques de la Convention sur la diversité biologique devait proposer une résolution sur le danger de Terminator pour la biodiversité agricole et appeler à son interdiction. Une telle résolution donnerait du poids aux efforts nationaux pour faire interdire le brevet et la technique dans le cadre des accords sur le commerce mondial. Bien que les États-Unis ne soient pas membres, leur délégation a fait pression pour empêcher tout accord ; en conséquence, chaque pays est libre d’établir un moratoire sur cette technologie.
Ricarda A. **Pat Roy Mooney, qui a travaillé plus de trente ans sur l’impact du commerce international et du développement sur l’agriculture et la biodiversité, et a publié plusieurs ouvrages sur le sujet, est une figure clé de cette lutte. Il vit à Winnipeg, au Canada, où il occupe les fonctions de directeur exécutif de RAFI (Rural Advancement Foundation International).
Lausanne, le 5 avril 2002 : l'ONU doit saisir l'occasion pour interdire les semences "Terminator" avant qu'elles ne soient commercialisées dans les champs des paysans. La Déclaration de Berne, l'ETC group, ActionAid et d'autres organisations demandent instamment aux délégués à la Conférence des Parties (COP6) de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique de tenir compte de l'opinion publique mondiale et d'interdire la commercialisation de plantes génétiquement modifiées pour produire des semences stériles, aussi appelées "semences suicidaires" ou "technologie Terminator".
Ces organisations ont averti les délégués de la CBD que les semenciers géants comme Delta & Pine Land ont l'intention de commercialiser des plantes "Terminator" et que les plus grandes entreprises d'agrochimie et de semence continuent de travailler et d'obtenir des brevets sur la technologie Terminator et sur des techniques apparentées visant à contrôler chimiquement la fertilité de la plante et/ou la germination de la graine. Avec les plantes Terminator, les paysans sont empêchés de réutiliser les graines récoltées, ce qui force les agriculteurs à acheter chaque année de nouvelles semences auprès des entreprises multinationales. Un procédé immoral lorsque l'on sait que plus de 1,4 milliard de personnes, principalement des paysans pauvres des pays en développement, dépendent des semences issues de leur propre récolte.
Terminator a été condamné par des groupes de la société civile dans le monde entier, il a été banni des instituts de recherche agricole et rejeté par les organes des Nations Unies, y compris par le Dr. Jacques Diouf, directeur général de la FAO, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. L'Inde, le Ghana et Panama ont pris des mesures pour interdire Terminator.
"La CBD doit mettre un terme à Terminator avant qu'il ne soit planté en pleins champs", a déclaré Hope Shand, directrice de recherche pour ETC group. "Terminator est une technologie antipaysanne. Elle n'est toujours pas clairement abandonnée. Il est urgent qu'à La Haye la CBD interdise Terminator et qu'elle protège les droits des paysans et la sécurité alimentaire mondiale."
Face à la forte opposition de l'opinion publique, Monsanto et Syngenta ont promis de ne pas commercialiser Terminator. Cependant, "la multinationale Gene Giant a pourtant perfectionné la technologie et Syngenta a déposé dernièrement une demande de brevet pour une technologie Terminator le 13 septembre 2001", a déclaré François Meienberg de la Déclaration de Berne. DuPont a obtenu un tout nouveau brevet Terminator le 2 octobre 2001.
La société civile et les organisations paysannes rejettent les arguments selon lesquels Terminator aurait un rôle à jouer pour contrôler la dissémination des gènes modifiés des plantes transgéniques aux plantes apparentées (phénomène nommé "fuite des gènes" ou "gene flow"). "Il est faux de présenter Terminator comme un instrument de biosécurité", a déclaré Hope Shand. "Le but ultime de semences stériles n'est ni la biosécurité, ni les bénéfices agronomiques, mais le bioservage." Les organisations demandent aussi instamment à la CBD de resserrer les restrictions sur la "technologie Traitor", des plantes génétiquement modifiées dont les caractères (floraison, germination ou système immunitaire par exemple) peuvent être "enclenchés" ou "déclenchés" en appliquant des produits chimiques spécifiques à la plante.
Semences et Brevetage sur le Vivant
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