Le traitement des déchets organiques en France représente un secteur en pleine mutation, caractérisé par une augmentation continue de la production de déchets et une importance croissante des méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation. Dans ce contexte dynamique, des acteurs locaux comme JMJ COMPOST, dont le siège social est situé au 7 Route d'Auvet, 70100 Autrey-les-Gray, jouent un rôle essentiel. Cet article explore en détail les activités de JMJ COMPOST, les défis réglementaires liés à l'agrandissement de sa plateforme de compostage, et les évolutions du cadre législatif et économique qui impactent l'ensemble de l'industrie.
L'entreprise JMJ COMPOST : Identité et activités
JMJ COMPOST est une Société à Responsabilité Limitée (SARL nationale) immatriculée sous le code Siren 521353243. Fondée le 1er février 2010, cette entreprise est dirigée par M. Jean-Marie JOYANDET, Gérant de la société. Son capital social s'élève à 5 000.00 €, ce qui est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. L'activité principale de JMJ COMPOST, identifiée par le code NAF/APE 38.21Z, est le traitement et l'élimination des déchets non dangereux. L'entreprise, qui emploie 1 ou 2 salariés selon les données de 2023, est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 30 mars 2010. Elle est également soumise à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044).
📚 Recyclage : le succès du compost
L'unique établissement de JMJ COMPOST est son siège social à Autrey-les-Gray, immatriculé sous le Siret 521 353 243 00012. Cet établissement est en activité depuis sa création, il y a seize ans. La catégorie d'entreprise de JMJ COMPOST est une variable statistique calculée par l'Insee, et lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Projet d'agrandissement de la plateforme de compostage : Procédure et enjeux
En 2020, la Société JMJ COMPOST a déposé une demande d'enregistrement en vue de l'agrandissement de sa plateforme de compostage située sur le territoire de la commune d'Autrey-les-Gray. Ce projet relève du régime de l’enregistrement par référence à la rubrique n° 2780-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui concerne les installations de compostage de déchets non dangereux ou de matières végétales, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.
La consultation publique et ses modalités
Pour ce type d'installation, une consultation du public est une étape obligatoire. Initialement prévue du 23 mars au vendredi 24 avril 2020, cette consultation a été reportée à une date ultérieure par arrêté préfectoral n° 70-2020-02-19-011 du 13 février 2020, qui a été abrogé. La consultation a finalement été ouverte du 29 juin 2020 au 7 août 2020 inclus, suite à l'arrêté n° 70-2020-06-04-009 du 4 juin 2020 de la Préfète de la Haute-Saône.
Durant cette période, le dossier de demande d’enregistrement était tenu à la disposition du public à la mairie d’Autrey-les-Gray, aux jours et heures d’ouverture habituels. Les usagers souhaitant consulter le dossier devaient respecter les principes généraux de gestion des flux de personnes et les mesures dites « barrières », incluant la recommandation du port du masque et l'obligation d'apporter son propre stylo pour déposer des observations. Ces préconisations étaient susceptibles d’évoluer en fonction des dispositions législatives et réglementaires à venir.
Le dossier était également consultable sur le site Internet des services de l’État en Haute-Saône (http://www.haute-saone.gouv.fr), dans les rubriques dédiées à l'environnement, l'information et la consultation du public, et les avis au public pour les installations soumises à enregistrement. Le public avait la possibilité de formuler ses observations, propositions ou contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire d’Autrey-les-Gray. Le conseil municipal d’Autrey-les-Gray était également appelé à donner son avis sur la demande.
Décision et autorités compétentes
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est la Préfète de la Haute-Saône. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Ces décisions étaient signées par la directrice de la citoyenneté, de l’immigration et des libertés publiques, Cécile LECLERCQ-POULIN, par délégation de la Préfète.
Évolution du cadre réglementaire et économique pour le traitement des déchets
Le secteur du traitement des déchets organiques en France est en constante évolution, impacté par plusieurs facteurs, notamment l'augmentation de la production de déchets et les exigences de la loi de transition écologique de 2025.
L'importance croissante des acteurs locaux et les méthodes de recyclage
L'étude du marché du traitement des déchets organiques en France révèle une augmentation de la production des déchets, poussant à l'adoption de méthodes de recyclage plus efficaces. Le compostage et la méthanisation sont au cœur de ces stratégies. La méthanisation, qui permet de produire du biogaz, et le compostage, qui transforme les déchets organiques en amendement pour les sols, sont des piliers de l'économie circulaire. Les acteurs locaux, comme JMJ COMPOST, jouent un rôle de plus en plus crucial dans la gestion de ces biodéchets, répondant aux besoins des territoires et contribuant à la réduction des déchets enfouis ou incinérés.
Perspectives d'évolution avec la loi de transition écologique de 2025
La loi de transition écologique de 2025, bien qu'encore à venir, promet d'apporter des changements significatifs dans la gestion des déchets. Cette législation vise à renforcer les objectifs de recyclage, à promouvoir des pratiques plus durables et à encourager l'innovation dans le traitement des déchets. L'impact des innovations technologiques, telles que la pyrogazéification, qui transforme les déchets en gaz de synthèse, est également pris en compte, offrant de nouvelles perspectives pour une gestion plus efficiente et respectueuse de l'environnement.
Restrictions d'accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), jusqu'ici publiques, est restreint. Cette mesure a des implications sur la transparence des entreprises, y compris celles du secteur du traitement des déchets. Par ailleurs, les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L, trois fois mentionné, ce qui renforce les exigences en matière de protection des données financières des entreprises.
Le score de souveraineté et la dépendance des entreprises
Le score de souveraineté, qui représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires, devient un indicateur pertinent. Dans un secteur où les chaînes d'approvisionnement et les partenariats locaux sont essentiels, la compréhension de ce score peut éclairer la résilience et l'autonomie des entreprises comme JMJ COMPOST face aux aléas économiques et géopolitiques.
Sources et mises à jour des informations
Les informations concernant JMJ COMPOST et son établissement sont régulièrement mises à jour. Par exemple, la structure a été mise à jour le 06/12/2025 dans la base Sirene tenue par l'Insee, et le 19/05/2024 au Registre National des Entreprises (RNE). Les sources de ces données sont multiples, incluant l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ces organismes garantissent la fiabilité et l'actualité des données consultées.
Les identifiants clés de l'entreprise
Pour une identification précise, JMJ COMPOST dispose de plusieurs identifiants, tels que le numéro SIREN, le SIRET du siège social, le numéro TVA Intracommunautaire et le numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le code NAF/APE est également mis à jour avec le code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistante jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Ces identifiants sont essentiels pour les démarches administratives et les relations commerciales de l'entreprise.
