La filière semencière est confrontée à une période de transformation intense, influencée par les pressions climatiques, les exigences du marché et l'évolution des réglementations. Face à ces défis, les entreprises du secteur investissent massivement dans la recherche et le développement, adoptent de nouvelles techniques de sélection et modernisent leurs centres de multiplication. Ces innovations visent à renforcer la résilience des cultures et à développer des variétés plus performantes, bien que ces efforts ne suffisent pas toujours à garantir des récoltes fiables.
Les entreprises semencières françaises, en particulier, accélèrent leurs investissements ciblés, procèdent à des recrutements stratégiques et intègrent des innovations technologiques pour rester compétitives. Un objectif clair est affiché : « Être dans le Top 3 au niveau mondial sur la betterave, céréales et sorgho ». L'acquisition de Deleplanque par RAGT semences, par exemple, illustre ce renforcement de l'ancrage dans la filière betteravière avec des ambitions pour 2035.
L'Émergence des Plantes Mutées et la Question des OGM
Depuis 2008 et 2012, de nouvelles variétés de tournesol et de colza sont apparues en France. Leur particularité réside dans leur tolérance aux herbicides, obtenue par la technique de mutation génétique, ou mutagenèse. Ces plantes, bien que "mutées", sont considérées comme de véritables OGM. Cependant, elles échappent souvent aux réglementations européennes strictes, ce qui permet leur commercialisation sans mention explicite des manipulations génétiques subies.
Cette situation contraste fortement avec les plantes transgéniques, qui sont soumises à la directive européenne 2001/18. Cette directive impose une évaluation, une autorisation et un étiquetage obligatoires avant toute commercialisation d'OGM transgéniques, et chaque État membre peut même imposer des restrictions nationales. La distinction entre transgénèse et mutagenèse peut sembler mince. Dans le cas d'une plante mutée, la modification du génome est intrinsèque, se caractérisant par l'absence d'apport de gène extérieur à l'organisme modifié. C’est la grande différence avec les premiers OGM si controversés, tel le maïs BT de Monsanto, qui a été doté d’un gène qui lui est naturellement étranger, issu d’une bactérie, Bacillus thuringiensis, le rendant résistant à un prédateur, la pyrale. Un gène de résistance aux antibiotiques et aux herbicides lui a également été adjoint.
Les techniques de mutagenèse les plus anciennes, qui ont une trentaine d'années, opéraient par exposition à des agents chimiques ou des rayons. Qu'il s'agisse de transgénèse ou de mutagenèse, l'objectif est bien de « modifier le matériel génétique de la plante d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». Néanmoins, les plantes mutées sont exclues du champ d'application de la directive 2001/18, ce qui signifie qu'elles ne requièrent ni évaluation, ni demande d'autorisation, ni étiquetage obligatoire.
Transgénèse et universalité de l'ADN - SVT Seconde - Les Bons Profs
Cette réalité soulève une question fondamentale : quel modèle agricole voulons-nous ? L'objectif principal de ces variétés est d'obtenir des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Ces VRTH permettent l'application d'herbicides sur des parcelles en pousse (comme le Roundup, qui pénètre par les feuilles) sans détruire la plante cultivée, mais en éliminant les espèces jugées indésirables.
Les Agents Mutagènes et Leurs Impacts
Une mutation est définie comme un changement soudain et héréditaire du matériel génétique qui ne résulte pas d'une recombinaison ou d'une ségrégation. Il s’agit généralement d’un phénomène biologique en deux étapes : d’abord, la cassure d’une molécule d’ADN sous l’effet transitoire de divers facteurs physiques, chimiques ou biologiques, puis la réparation de cette cassure par des réactions enzymatiques cellulaires. Cette réparation peut faire apparaître de nouveaux caractères morphologiques et/ou physiologiques ou faire disparaître des caractères préalablement existants.
Les mutations spontanées sont des phénomènes naturels qui interviennent dans l'environnement. Il est généralement admis qu’elles sont à l’origine de la diversité génétique que l’on observe aujourd’hui. L’Homme a mis à profit leur existence et les nouvelles caractéristiques qu’elles induisent pour identifier les espèces et les variétés de plantes adaptées à ses besoins.
À la fin des années 1920, des sélectionneurs ont cherché à augmenter la diversité génétique par divers moyens, dont les mutations « induites ». Ces mutations sont provoquées soit par des rayonnements ionisants (rayons X, rayons gamma, UV, les neutrons), soit par des produits chimiques mutagènes appliqués sur des graines en laboratoire. Les mutations produites par ces procédés physiques peuvent entraîner des pertes de fragments chromosomiques ou des réarrangements dans le génome. Dans le cas des substances chimiques, le méthanesulfonate d'éthyle (EMS) est le plus souvent utilisé.
Un exemple concret est exploité actuellement par le géant industriel BASF. La technologie « Clearfield® » a été mise au point sur le tournesol pour permettre l'utilisation d'herbicides à base d'imazamox comme option de lutte contre les mauvaises herbes (Pfenning M & Guillet T, 2008). Alors que le tournesol conventionnel est sensible aux herbicides à base d'imazamox, les hybrides de tournesol Clearfield® résistent à une application létale de ces herbicides. Le caractère de tolérance aux herbicides dans ce tournesol remonte à une mutation naturelle du gène AHAS détectée dans une population sauvage de tournesols. Le gène d’intérêt a été transféré de la variété sauvage aux variétés cultivées moyennant des croisements conventionnels. Il ne s’agit donc pas d’un OGM mais d’une variété naturelle, selon la classification. En Europe, des variétés de maïs et de riz utilisant la même technologie sont également commercialisées.
La Controverse Autour de la Mutagenèse et les Actions de la Société Civile
Alarmé par cette réalité, un réseau d’associations, soutenu par les signataires de l’appel de Poitiers, est passé à l’action. Après plusieurs rendez-vous avec les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, ces associations ont envoyé en décembre 2014 un courrier au Premier ministre Manuel Valls. Sans réponse, neuf d’entre elles ont déposé un recours juridique en Conseil d'État en mars dernier.
La Confédération paysanne a mené le 25 juin une action dans les locaux de BASF à Écully, en banlieue lyonnaise, lui demandant de « cesser de tromper les paysans » sur le colza Clearfield obtenu par mutagenèse. Cette technologie, via la multiplication de microspores, donne un « type de clones » qui « n’existe pas dans la nature, il s’agit sans contestation possible d’OGM », selon un communiqué. L’agrochimiste, de son côté, note que les « faucheurs volontaires » contestent la technique de multiplication de microspores, alors que l’Ifoam (association internationale du bio) a reconnu en novembre 2017 que les variétés ainsi obtenues « pouvaient être cultivées en agriculture biologique », selon un communiqué. « S’ils allaient au bout de leur logique, les faucheurs devraient également dénoncer le triticale obtenu en laboratoire dans les années 60 », ajoute l'agrochimiste.
En France, la Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, les Amis de la Terre et six autres associations, réunies depuis 2012 au sein de l’« Appel de Poitiers pour sauver la biodiversité », ont entrepris de nombreuses démarches contre la banalisation de la mise en culture et de la commercialisation, sans déclaration ni suivi particuliers, de variétés issues de la mutagenèse. Le tournesol et le colza génétiquement modifiés sont la cible la plus fréquente des opposants aux OGM.
Les Brevets sur les Séquences Génétiques : Une Menace pour la Sélection Traditionnelle
Un nouveau rapport du réseau « Pas de brevets sur les semences » met en lumière comment de grands groupes semenciers s’approprient des séquences génétiques naturelles ou des mutations génétiques aléatoires par le biais de brevets. Ce rapport, publié et remis à l'Office européen des brevets (OEB) dans le cadre d'une action, montre que des brevets sur des plantes et des animaux obtenus de manière conventionnelle continuent d'être déposés, malgré l'interdiction en vigueur.
Dans ses différentes demandes de brevets, Syngenta revendique des milliers de variations génétiques naturelles nécessaires à la culture de plantes alimentaires comme le soja et le maïs, afin d'améliorer leur résistance aux parasites. Bayer, BASF, Rijk Zwaan et consorts ont déposé plusieurs demandes de brevets pour des tomates résistantes au virus Jordan. Ces entreprises ont trouvé les gènes en question principalement chez des parents sauvages de la tomate. Ces brevets se recoupent parfois dans les régions intéressantes du génome des plantes, avec pour résultat un « maquis de brevets ». Celui-ci bloque effectivement l'accès au matériel biologique nécessaire à la culture traditionnelle pour produire la résistance virale souhaitée.
En avril 2020, la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets a pris une décision historique en établissant que les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection « essentiellement biologiques » ne sont pas brevetables. Cette décision est intervenue en réaction aux revendications de longue date de la société civile, du Parlement européen et des organisations d'éleveurs et d'agriculteurs qui s'étaient opposés pendant des années à l'octroi de tels brevets. Le rapport confirme ce constat et souligne l'urgence d’agir au niveau politique afin que les sélectionneuses et sélectionneurs traditionnel-le-s conservent leur capacité d'innovation à l'avenir.
« Pas de brevets sur les semences », un réseau d'organisations non gouvernementales européennes, récolte actuellement des signatures pour une pétition demandant aux ministres des États contractants de l'OEB de prendre des mesures efficaces contre les brevets sur les plantes et les animaux obtenus de manière conventionnelle. La manière dont les brevets sur les plantes sont gérés en Europe influence également la pratique dans les pays du Sud.
L'Évolution du Cadre Juridique et la Décision de la CJUE
Le Conseil d’État lui-même a renvoyé l’affaire des plantes mutées devant la Cour de justice de l’Union européenne. La question était de savoir si des plantes génétiquement modifiées par mutagenèse, librement commercialisées grâce à un flou juridique, seraient soumises aux règles très contraignantes de celles relevant de la transgénèse. Si la réponse était affirmative, l’usage banalisé des semences et des plantes issues de la mutagenèse serait terminé. Elles seraient en effet soumises à la directive 2001/18 qui impose de nombreux contrôles et restrictions. Dix-huit États membres de l’Union, dont la France, ont activé leur droit à interdire toute culture d’OGM sur leur territoire. Actuellement, le seul OGM issu de transgénèse autorisé à la culture en Europe est une variété de maïs créée par Monsanto (MON810). À titre scientifique, des cultures effectuées en champ ont cependant été autorisées pour diverses plantes (betterave, blé, colza, luzerne, maïs, peuplier, pomme de terre, tournesol, soja, vigne, laitue, chicorée et café).
Les associations opposantes ont expliqué dans un mémoire de 30 pages scientifiquement très étayé pourquoi, selon elles, les mutations en question, qui ont déjà donné naissance, en vingt ans, à plus de 3 200 variétés végétales dans le monde, sont très éloignées de celles qui se produisent dans la nature : « Les produits mutagènes utilisés sont soit des produits chimiques de synthèse, soit des produits isolés d’un organisme pour être utilisés sous une forme concentrée qui n’existe pas dans la nature. » Les plus gros volumes d’OGM commercialisés en France sont cependant destinés à l’alimentation animale. Les tourteaux de soja importés du Brésil font partie des aliments du bétail OGM les plus couramment utilisés.
La CJUE a rendu sa décision le 7 février 2023 dans l’affaire relative au statut juridique de la mutagenèse aléatoire. Cette décision aboutit aux mêmes conclusions que celles de l’avocat général de la CJUE et s’appuie sur l’avis scientifique de l’EFSA, en affirmant que les produits issus de mutagenèse aléatoire in vitro ne sont pas des OGM réglementés. Après 8 années d’incertitude sur le statut de la mutagenèse aléatoire in vitro, la Cour de justice a enfin tranché. L’UFS se félicite de cette décision mais reste prudente. Ces rebondissements juridiques illustrent les divergences d’interprétation concernant la prise en compte du progrès scientifique par la réglementation actuelle. Pour Didier Nury, Président de l’UFS, « Alors que nous sommes dans un contexte de révision du cadre règlementaire visant à prendre en compte les avancées scientifiques, cette décision confirme la nécessité de prévoir une règlementation suffisamment claire pour éviter toute divergence d’interprétation, source d’insécurité juridique pour les entreprises semencières. »
En 2019, le Conseil d’État avait proposé une interprétation inédite de la directive européenne 2001/18/CE en faisant une distinction entre la mutagenèse aléatoire in vivo (sur graine, plante ou partie de la plante) et la mutagenèse aléatoire in vitro (sur cellule de la plante). En 2021, l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a considéré que d’un point de vue scientifique, il n’était pas pertinent de faire cette distinction.
Les Nouvelles Technologies de Sélection et Leurs Promesses
Les nouvelles technologies d'intervention génétique permettent de cibler précisément les mutations réalisées. Véronique Decroocq, directrice de recherche à l’INRA de Bordeaux et spécialiste des arbres fruitiers, explique que « Les premiers généticiens travaillaient sur des hybridations, basées sur des observations longues et fastidieuses. » Dans le domaine des arbres fruitiers, l’actualité vient des États-Unis, où une équipe de chercheurs de l’université de Pennsylvanie a mis au point, via la technologie Crispr-Cas9, une variété de champignons ne brunissant jamais. Ceci en neutralisant certains gènes responsables de la production des enzymes qui causent le changement de couleur. Cette variété de champignon a rejoint la trentaine de fruits et légumes produits à partir de mutagenèse et déjà commercialisés sur le marché américain.
Véronique Decroocq confie volontiers qu’elle voit dans ce nouvel univers de recherche agronomique « des opportunités formidables pour l’agriculture ». Elle cite par exemple les « bénéfices possibles pour les régions tropicales ». Des hausses de rendement de 50 % sont mentionnées, d’autant plus utiles si on entend limiter, par ailleurs, les produits phytosanitaires ou les apports en eau. Elle précise ne travailler, pour sa part, « que ce qui apporte au producteur » et « jamais sur la résistance aux herbicides ». Elle ajoute qu’ « on ne maîtrise pas tout, c’est même le propre d’un domaine en pleine expansion : l’épigénétique ».
Le Haut Conseil en Biotechnologies et les Enjeux Économiques
Sur la mutagenèse en particulier, le Haut Conseil en Biotechnologies (HCB) a été saisi en février 2016 par Ségolène Royal, ministre chargée de l’Environnement, et par Stéphane Le Foll, chargé de l’Agriculture. Les ministres relèvent que les « new plant breeding techniques » (NPBT) ne sont pas toujours décelables dans les produits finaux et ne sont pas répertoriées en tant qu’OGM.
La dimension économique n’est pas négligeable. Les partisans d’une souplesse sur la mutagenèse rappellent que les travaux de sélection sont coûteux et ne seront pas menés par la filière française si un débouché national n’est pas possible. En France, on compte 73 entreprises de sélection, 244 entreprises de production, réalisant un chiffre d’affaires de 3,2 milliards d’euros dont un marché intérieur de 1,75 milliard. Le chiffre d’affaires généré par les semences améliorées est évalué à plus de 31 milliards.
Le HCB, dirigé par Christine Noiville, a déjà produit un rapport provisoire le 4 février 2016 qui permet d’y voir plus clair ; il souligne qu’il n’existe pas aujourd'hui de consensus juridique sur le statut actuel des nouvelles techniques relevant de la mutagenèse. Christine Noiville, présidente du haut conseil en biotechnologie, doit rendre prochainement un rapport sur les nouvelles technologies de travail génétique utilisables en agriculture. Le rapport définitif doit sortir d’ici à quelques semaines. Son élaboration ne s’est cependant pas déroulée en toute sérénité. En effet, en décembre dernier, les associations de protection de l’environnement qui y siègent ont claqué la porte. Motif : « le fonctionnement n’est plus démocratique », selon Bénédicte Bonzi qui a siégé durant deux ans au HCB au nom des Amis de la Terre.
Controverse au sein du HCB
La présidente du HCB, Christine Noiville, docteur en droit et spécialiste des liens entre droit et évolutions scientifiques, regrette le départ des associations démissionnaires et a ouvert plusieurs fois la porte afin de les réintégrer aux réflexions et chantiers en cours. « Nous préférerions qu’elles siègent, bien entendu. » Elle précise cependant que « les positions sont connues », notamment du fait des prises de position écrites, et que cette absence « ne bloque pas le fonctionnement du HCB et de ses deux comités - scientifique et économique, éthique et social. » Le HCB a un fonctionnement qui repose sur un débat contradictoire au sein de ses comités qui a vocation à éclairer la décision publique et non pas prendre des décisions en leur place.
Dans une tribune parue dans « Le Monde » du 1er mars, Christine Noiville explique à quel point il est nécessaire de « prendre du recul », de faire « un pas de côté » par rapport à des NPBT qui « ne définissent rien de précis » et sont des techniques « hétérogènes ». Leurs impacts « n’auront probablement rien à voir selon que l’on parlera, par exemple, de plantes tolérantes à des herbicides, enrichies en Omega 3 ou tolérantes à la sécheresse ». Ceci est formellement démenti par la Confédération paysanne et les Amis de la Terre.
Les Défis pour l'Agriculture de Demain
Les conditions climatiques perturbent la récolte et la conservation du maïs fourrage en raison des sécheresses, des pluies tardives et de la chaleur. Face aux sécheresses répétées et aux vagues de chaleur, certaines cultures se démarquent par leur robustesse. BASF - Nunhems prévoit de construire un centre de recherche et développement à El Ejido, près d’Almería, en Espagne. Ce site de 25 hectares rassemblera serres multitunnels, laboratoires de pointe et espaces d’essais appliqués, démontrant un engagement continu envers l'innovation.
Par ailleurs, peu investies par la recherche, les légumineuses souffrent d’un retard génétique qui freine leur développement en Europe. Le développement de variétés plus résistantes aux aléas climatiques et aux maladies est essentiel pour assurer la sécurité alimentaire et réduire l'empreinte environnementale de l'agriculture. L'accord trouvé par les députés européens le jeudi 4 décembre 2025 concernant l’édition génomique marque une étape importante dans l'évolution du cadre réglementaire, visant à mieux intégrer ces nouvelles techniques. La campagne semencière 2024-2025 affiche cependant un recul global des surfaces de multiplication, ce qui pourrait avoir des implications sur la disponibilité future des semences.
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