Avec le retour du printemps et l’herbe qui pousse à vue d’œil, nombreux sont les Français qui ressortent leur tondeuse à gazon. Il fait beau, l'herbe pousse et le ronflement des tondeuses à gazon est reparti de plus belle. Pour les propriétaires de jardin, le week-end est souvent synonyme de tonte de la pelouse ! Mais avant de démarrer le moteur, mieux vaut connaître les règles à respecter pour éviter les conflits de voisinage… ou une amende.
Le cadre légal : au-delà du décret de 2006
Depuis un décret de 2006, les nuisances sonores liées à l’utilisation d’engins de jardinage à moteur, comme les tondeuses, sont soumises à une réglementation. En France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé. Dans l’hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité qu’il se trouve dans un lieu public ou privé. Ainsi, l'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable.
En cas de non-respect, une amende de 68 euros peut être infligée. Il faut savoir que les tondeuses thermiques, souvent bruyantes, sont soumises à des restrictions plus strictes que les tondeuses électriques ou manuelles. D’ailleurs, l’échelle de décibels montre que le bruit peut être incommodant à partir de 40 dB(A) et nocif à partir de 85 dB(A). À titre informatif, le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle.
La hiérarchie des normes : arrêtés préfectoraux et municipaux
La réglementation concernant la tonte de pelouse est principalement encadrée localement par des arrêtés municipaux de la commune concernée, mais aussi par des considérations environnementales. "Il vous appartient de vérifier l’existence d’un arrêté préfectoral sur le bruit. Vous pouvez le compléter ou le renforcer par des arrêtés municipaux."
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune, vous devez consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier. Les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés. Nul ne peut ignorer la loi.
Le site service-public.fr met à la disposition des citoyens un moteur de recherche qui permet d’accéder aux arrêtés émis par les mairies. Il vous suffit d’entrer votre code postal pour obtenir la marche à suivre. Les documents peuvent être disponibles en ligne ou en mairie.
Les plages horaires usuelles : semaine et week-end
De manière générale, les horaires fixés par les préfets ou les maires sont déterminés en fonction des besoins du plus grand nombre. Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h du lundi au vendredi.
Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h, et le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h, le dimanche. Important : cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit.
Certaines villes prennent un arrêté municipal encadrant les horaires de tonte du gazon. De nombreuses villes n'ont pas jugé bon de prendre un arrêté municipal pour encadrer les horaires de tonte, se bornant à rappeler les règles de civisme. D'autres se démarquent par une réglementation beaucoup plus tolérante. À Roubaix, l'utilisation d'appareils motorisés pour le jardinage est autorisée entre 7 heures et 22 heures tous les jours, y compris le dimanche. "Roubaix est la quatrième ville la plus dense de France" rappelle-t-on à la ville.
Le cas spécifique des copropriétés
Si vous résidez en copropriété, c’est le règlement de copropriété ou le syndic qui fixe les horaires d’utilisation des engins bruyants. Il est donc impératif de s’y référer avant de tondre, même en journée. Les résidences secondaires ou copropriétés n’échappent pas aux réglementations préfectorales et municipales. De plus, une copropriété est en droit d’ajouter ses propres règles de fonctionnement concernant la gestion des espaces verts et des nuisances sonores.
Sanctions et recours en cas de conflit
Le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. À savoir : l'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe pour cette infraction. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros.
Si vous vivez une telle situation :
- Dans un premier temps, avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté ;
- Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires, les arrêtés. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé.
- Vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce comme un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune.
- Si votre logement est situé dans une copropriété, il est important de prévenir le syndic de copropriété qui peut rappeler le règlement au voisin perturbateur.
Évolutions récentes et bonnes pratiques écologiques
Depuis le 1er juin, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation.
Par ailleurs, l’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse. Il est recommandé de ne pas tondre trop ras pour préserver la faune et la flore. Concernant les déchets verts, il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre, sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 €. La participation à l’initiative « Mai sans tondeuse » reste volontaire.
Respect et bon sens : les deux moteurs du bon voisinage. Au-delà de la loi, le bon sens reste de mise. Prévenir vos voisins si vous prévoyez une tonte exceptionnelle ou particulièrement bruyante est souvent le meilleur moyen d’éviter les tensions. Dites-vous que plus vous respecterez la tranquillité de vos voisins, plus il y a de chances qu’ils aient les mêmes égards envers vous.
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