Le nom de Philippe Jacquet, associé à l'adresse Impasse du Lierre, renvoie à une entité professionnelle dont les informations sont accessibles via plusieurs registres publics. Cet article se propose d'explorer en profondeur les données disponibles concernant cette structure, couvrant son statut administratif, son activité, son historique et les retours d'expérience associés.
Registres et Immatriculation : Les Fondements Légaux
Toutes les structures référencées sur les sites d'information commerciale sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Dans le cas de Philippe Jacquet, plusieurs enregistrements attestent de son existence légale et de sa conformité aux réglementations françaises.
Inscription à la Base Sirene (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 01/08/1985. L'Insee, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, est l'organisme qui gère le répertoire Sirene, lequel recense l'intégralité des entreprises de France. Cette inscription est fondamentale car elle attribue un numéro SIREN unique à l'entreprise, servant de base à son identification administrative. La dernière mise à jour de cette inscription a eu lieu le 06/12/2025, témoignant d'une tenue à jour régulière des informations.
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) (INPI)
Depuis le 02/12/1985, cette structure est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le RNE, tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), est le registre qui liste les entreprises de France. L'Extrait RNE, qui est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, contient les mêmes données qu'un extrait KBIS/D1, des documents essentiels pour prouver l'existence légale d'une entreprise et pour la réalisation de nombreuses démarches administratives et commerciales. La mise à jour de cette immatriculation a été effectuée le 19/05/2024.
Le numéro SIREN, un identifiant unique à 9 chiffres, est un élément central de l'identité de l'entreprise. Pour Philippe Jacquet, ce numéro est le 503804528. Il permet d'identifier l'entreprise dans toutes ses relations avec les administrations et partenaires.
Identification Fiscale et Douanière
Au-delà de l'immatriculation de base, d'autres identifiants sont nécessaires pour les activités commerciales, notamment au niveau national et international.
Numéro TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Philippe Jacquet a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Ce numéro est crucial pour les entreprises qui réalisent des opérations commerciales avec d'autres entreprises situées dans l'Union Européenne. Il permet de faciliter les échanges et d'appliquer le régime de TVA approprié. Les sources pour les informations de TVA incluent le système VIES (VAT Information Exchange System).
Numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Il est indispensable pour toute entreprise qui participe à des activités d'importation ou d'exportation de marchandises en dehors de l'Union Européenne ou avec des pays tiers. Les informations douanières sont gérées par la Direction Générale des Douanes.
Activité Principale et Codes NAF/APE
L'activité principale d'une entreprise est définie par un code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée), attribué par l'Insee. Ce code, composé de quatre chiffres et une lettre, classe l'activité économique de l'entreprise.
Code NAF/APE Actuel
L'activité principale (NAF/APE) est une information clé pour comprendre le secteur d'activité de la structure. Elle est utilisée à des fins statistiques par l'Insee et peut avoir des implications sur les régimes sociaux ou fiscaux applicables.
NAF 2025 : La Nouvelle Nomenclature
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu'en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition est importante pour les entreprises car elle peut modifier leur classification et les statistiques associées. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, il est recommandé de consulter le site de l'Insee. Cette mise à jour reflète l'évolution constante de l'économie et la nécessité d'adapter les classifications pour mieux la représenter.
Structure et Organisation de l'Entreprise
Les informations sur la forme juridique, l'effectif salarié et la catégorie d'entreprise fournissent des détails sur la taille et la nature juridique de la structure.
Forme Juridique
La forme juridique de l'entreprise n'est pas explicitement renseignée dans les extraits fournis, mais elle est une information cruciale figurant dans l'Extrait RNE. Elle détermine le régime juridique et fiscal de l'entreprise, la responsabilité de ses dirigeants et les modalités de son fonctionnement.
Effectif Salarié
L'effectif salarié est une variable qui s'affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l'année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, la structure employait entre 3 et 5 salariés. Cette information, bien que statistique, donne une indication de la taille de l'entreprise en termes de ressources humaines.
Catégorie d'Entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais elle permet de situer l'entreprise par rapport à d'autres en termes de taille et de caractéristiques économiques.
Historique et Évolution
L'histoire d'une entreprise est marquée par sa date de création, la gestion de son capital social et l'évolution de ses établissements.
Date de Création et Début d'Activité
La date de création de la société et de l'établissement est une information fondamentale. Bien que la date de début d'activité ne soit pas renseignée spécifiquement, la structure est inscrite à l'Insee depuis le 01/08/1985 et immatriculée au RNE depuis le 02/12/1985, ce qui donne une idée de son ancienneté.
Capital Social
Le capital social d'une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d'un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Cette information est importante pour évaluer la solidité financière de l'entreprise.
Établissements
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Un établissement est une unité géographique d'une entreprise, et le fait d'en avoir plusieurs peut indiquer une certaine expansion ou une diversification des activités. L'adresse précise de l'établissement en activité est l'Impasse du Lierre, un détail essentiel pour la localisation physique. Les sources d'information pour les établissements incluent l'Insee et le VIES. L'avis de situation Insee de cet établissement est téléchargeable, offrant une preuve de son existence.
Différents types d'entreprises : avantages et inconvénients
Conventions Collectives et Publicité Légale
Les conventions collectives et les annonces légales sont des éléments importants pour la compréhension du cadre de travail et de la vie juridique de l'entreprise.
Conventions Collectives
La structure est liée à la Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). Une convention collective est un accord négocié entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs d'un secteur d'activité donné. Elle adapte les règles du Code du travail aux spécificités de ce secteur. Pour les salariés, elle précise les conditions de travail, les salaires minimaux, les congés, et d'autres avantages sociaux. La mise à jour de cette information date du 14/05/2026, montrant une actualisation récente des données.
Annonces et Observations
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut des informations cruciales telles que les procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire), les ventes, les créations, les modifications statutaires, les radiations et le dépôt des comptes annuels. La consultation de ces annonces, mises à jour le 11/05/2026, permet d'avoir une vision transparente de la vie juridique de l'entreprise.
Confidentialité et Accès aux Informations Personnelles
Il est important de noter que les informations proposées sur ces pages proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee. Cependant, les entreprises personnes physiques ont la possibilité de demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers, conformément à l'article A123-96 du code du commerce. Cette disposition vise à protéger la vie privée des entrepreneurs individuels.
Retours d'Expérience et Avis Clients
Au-delà des données administratives, les avis clients offrent une perspective qualitative sur les services ou produits proposés par l'entreprise. Pour Philippe Jacquet, un avis est disponible et met en lumière une appréciation positive.
Moyenne des Avis et Témoignages
La moyenne des avis est de 5,0 sur 5, basée sur un avis unique. Cet avis, datant de plus de 2 ans et concernant une prestation en février 2023, décrit Philippe comme un "praticien remarquable". Le témoignage souligne la qualité de ses massages, décrits comme "justes" et "à l'écoute des besoins du corps relié à l'âme". Philippe est également caractérisé par des qualités personnelles telles que la douceur, la tranquillité, la simplicité et la chaleur. Bien que basé sur un seul retour, cet avis offre une perspective humaine et positive sur les services de Philippe Jacquet. Les avis sont classés par date, du plus récent au plus ancien, et ne sont pas modérés, garantissant une transparence.
Sources des Informations
La fiabilité des informations est assurée par la provenance de sources officielles et reconnues :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Responsable du répertoire Sirene et des statistiques économiques.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'échange d'informations sur la TVA intracommunautaire.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Pour les informations relatives aux opérations douanières et au numéro EORI.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et gère la publicité légale.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Source des informations sur les conventions collectives.
Ces sources garantissent la crédibilité et l'actualité des données présentées, offrant une base solide pour toute analyse ou démarche concernant Philippe Jacquet, Impasse du Lierre. La mise à jour constante de ces bases de données assure une information aussi précise que possible à tout moment.