L'agriculture biologique représente une approche de production agricole qui vise à respecter l'environnement et la biodiversité. Elle exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants. Au cœur de ce mouvement, des professionnels comme Philippe Doux Maraichage Bio s'efforcent de proposer des produits sains et respectueux des écosystèmes. Cet article se propose d'explorer en détail la structure, les activités et le statut de cette entreprise, en s'appuyant sur les données d'inscription et les référentiels publics.
Identification et Enregistrement de l'Entreprise
Toute structure opérant dans le secteur de l'agriculture, et particulièrement dans le domaine du bio, doit être enregistrée dans des référentiels publics. Ces enregistrements garantissent la transparence et la conformité des entreprises. Philippe Doux Maraichage Bio est inscrit dans plusieurs bases de données essentielles, attestant de sa légalité et de son activité.
L'inscription dans la base Sirene, tenue par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), est une étape fondamentale. Cette structure est inscrite dans cette base depuis le 01/04/2016. Les données relatives à cette inscription ont été mises à jour le 06/12/2025, indiquant une actualisation régulière des informations administratives. L'avis de situation Insee est un document officiel qui confirme cette immatriculation, prouvant que l'entreprise est reconnue par l'organisme statistique national.
Parallèlement, l'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette immatriculation date du 08/04/2016. Le RNE est un répertoire centralisant les informations sur toutes les entreprises exerçant une activité en France. La dernière mise à jour de ces données au RNE remonte au 19/05/2024. L'extrait RNE constitue le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, équivalent à un extrait KBIS ou D1, et contient des informations cruciales sur la structure.
Informations Clés de la Structure
Les données disponibles via les référentiels publics fournissent un aperçu détaillé de l'entreprise Philippe Doux Maraichage Bio. Ces informations permettent de comprendre sa dimension, son activité principale et sa situation juridique.
La dénomination de l'entreprise est un élément d'identification primaire. Le numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est un identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque personne morale, tandis que le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est un identifiant unique à 14 chiffres qui désigne un établissement spécifique au sein d'une entreprise. Ces numéros sont essentiels pour toutes les démarches administratives et commerciales.
Le numéro de TVA intracommunautaire est également un identifiant crucial, notamment pour les transactions au sein de l'Union Européenne. Il permet de vérifier la validité d'une entreprise pour des échanges commerciaux transfrontaliers. De même, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant communautaire unique indispensable pour toute entreprise interagissant avec les autorités douanières européennes.
L'activité principale de l'entreprise est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Ce code permet de classifier les entreprises selon leur activité économique dominante. Il est important de noter l'évolution de cette nomenclature avec le code NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à fin 2026. Des informations supplémentaires sur cette nouvelle nomenclature sont disponibles sur le site de l'Insee.
L'adresse postale de l'entreprise est un élément clé pour la localisation et la communication. La forme juridique de l'entreprise (par exemple, SARL, SAS, entreprise individuelle) détermine son cadre légal et fiscal.
Concernant l'effectif salarié, les données indiquent que Philippe Doux Maraichage Bio compte "1 ou 2 salariés, en 2023". Cette information est issue de deux sources de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Cette précision sur l'effectif donne une idée de la taille de l'exploitation.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee, qui peut être pertinente pour des analyses macroéconomiques, mais n'est pas toujours utilisable à des fins administratives directes.
La date de création de l'entreprise marque le début de son existence légale. Les conventions collectives applicables, notamment la Convention Collective Nationale PA/CUMA (IDCC 7024), définissent les règles spécifiques régissant les relations de travail dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Labels et Certifications : Un Gage de Qualité Biologique
L'agriculture biologique repose sur des normes strictes et des certifications qui garantissent aux consommateurs l'origine et les méthodes de production des aliments. Philippe Doux Maraichage Bio est identifié comme un "Professionnel du Bio". Ce label atteste que l'entreprise respecte les cahiers des charges de l'agriculture biologique. La mise à jour de cette information date du 28/03/2026, soulignant la pérennité de son engagement.
Les sources de ces informations sont multiples et proviennent d'organismes de confiance : l'INSEE pour les données statistiques et d'identification, le système VIES (VAT Information Exchange System) pour la validation des numéros de TVA intracommunautaire, les Douanes pour les aspects liés au commerce international, l'Agence Bio pour la promotion et le développement de l'agriculture biologique, l'INPI pour le registre national des entreprises, et le MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) pour les données relatives à l'emploi.
L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'INPI, qui recense toutes les entreprises actives en France. L'INPI joue un rôle central dans la simplification et la modernisation des démarches administratives pour les entreprises.
La date d'immatriculation et la date de début d'activité sont des indicateurs de l'historique de l'entreprise. La nature de l'entreprise, qu'elle soit une société ou une entreprise individuelle, a des implications sur sa structure et sa responsabilité.
Le capital social, constitué des apports des associés ou actionnaires, peut être fixe ou variable, influençant la flexibilité de la gestion financière de l'entreprise. La clôture de l'exercice comptable et la date de fin de la personne morale sont des informations importantes pour le suivi financier et la durée de vie de l'entité juridique.
Les dirigeants de l'entreprise sont des acteurs clés de sa gouvernance. La consultation de la liste des dirigeants permet d'identifier les responsables légaux. Les annonces BODACC (Bulletin des annonces légales obligatoires civiles et commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Ces informations garantissent la transparence des opérations de l'entreprise. La dernière mise à jour de ces annonces date du 25/03/2026, sous la source INPI.
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Détails sur l'Établissement
Au-delà de l'entreprise dans sa globalité, chaque établissement possède ses propres caractéristiques. Philippe Doux Maraichage Bio possède un établissement, et cet établissement est en activité. Les informations relatives à cet établissement incluent son adresse, son numéro SIRET, sa clé NIC (Numéro d'Identification de la Convention collective), son activité principale (NAF/APE) ainsi que son activité principale selon la nomenclature NAF 2025. La forme juridique, la tranche d'effectif salarié, la date de création de l'établissement, et la convention collective applicable à cet établissement (IDCC 7024) sont également des données pertinentes.
Les justificatifs d'existence, tels que l'avis de situation Insee de cet établissement, sont disponibles en téléchargement. La dernière mise à jour de ces informations date du 28/03/2026. Les sources de ces données sont l'INSEE, le système VIES et l'Agence Bio, confirmant la fiabilité des informations fournies.
L'engagement de Philippe Doux Maraichage Bio dans l'agriculture biologique, attesté par son statut de "Professionnel du Bio", souligne son rôle dans la promotion de pratiques agricoles durables. En s'appuyant sur des référentiels publics robustes et des certifications reconnues, l'entreprise démontre sa transparence et son engagement envers des méthodes de production respectueuses de l'environnement et de la santé des consommateurs. L'ensemble de ces informations contribue à bâtir une image de fiabilité et de professionnalisme pour les acteurs du secteur bio.
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