L'agriculture, pilier de nos sociétés, repose fondamentalement sur la diversité et la résilience de ses semences. Pourtant, les semences paysannes, fruits de siècles de sélection et d'adaptation par les agriculteurs et jardiniers, se retrouvent aujourd'hui à un carrefour critique. Menacées par des évolutions réglementaires françaises et européennes qui tendent à privilégier des modèles industrialisés, leur avenir est incertain. Le collectif « semons la biodiversité » tire la sonnette d'alarme et propose dix mesures essentielles pour garantir la préservation et le renouvellement de ce patrimoine végétal inestimable, garant de notre sécurité alimentaire et de la qualité de notre nourriture.
La Contribution Historique des Agriculteurs à la Biodiversité Cultivée
Depuis la nuit des temps, les paysans ont été les véritables architectes de la biodiversité végétale que nous connaissons aujourd'hui. Chaque plante cultivée est le résultat d'un travail patient et ancestral de sélection, de conservation et de renouvellement mené par les agriculteurs et les jardiniers. C'est en puisant dans cette immense richesse de semences paysannes que l'industrie agroalimentaire a pu, au cours du dernier demi-siècle, sélectionner des variétés standardisées répondant à ses besoins spécifiques.
Face à la menace d'une homogénéisation du vivant et à l'appropriation croissante des ressources génétiques, la reconnaissance de la contribution passée, présente et future des agriculteurs et des jardiniers à la sélection, à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée devient une nécessité impérieuse. Cette reconnaissance est la pierre angulaire pour assurer le renouvellement de la biodiversité cultivée, garantir la sécurité alimentaire, et préserver la diversité et la qualité de notre alimentation pour les générations futures.
Les Droits Fondamentaux des Agriculteurs : Réutilisation et Échange de Semences
Le droit des agriculteurs de réutiliser leurs semences est le socle de toute agriculture durable. La plante, pour s'adapter harmonieusement à son environnement - sol, climat, pratiques paysannes - doit pouvoir co-évoluer sans dépendre d'intrants chimiques. Cette adaptation est rendue possible lorsque les paysans peuvent réutiliser une partie de leurs récoltes précédentes comme semences. Ce droit fondamental est aujourd'hui mis à mal par divers mécanismes : les certificats d'obtention végétale (COV), les brevets, les aides de la PAC conditionnées à l'achat de semences ou plants certifiés, les contrats liant la vente de la récolte à l'achat de la semence, et la menace des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
De même, le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences est essentiel à l'accroissement de la biodiversité. Ces échanges sont cruciaux pour adapter les cultures aux changements climatiques, aux évolutions techniques et aux besoins changeants de la société. Cependant, ce droit est aujourd'hui entravé par l'existence du catalogue officiel, la réglementation sanitaire, les COV, les brevets et les OGM.
L'Organisation Collective : Vers des Droits d'Usage Collectifs et une Gestion Locale
Pour préserver et renouveler la biodiversité cultivée, il est indispensable de permettre aux paysans de s'organiser collectivement. La création de Maisons des Semences Paysannes répond à ce besoin fondamental. Au sein de ces structures, des droits d'usage collectifs, souvent informels, garantissent la conservation et le renouvellement des variétés locales, la constitution du stock semencier nécessaire aux prochains semis, et leur protection contre les maladies, les ravageurs et la biopiraterie.
La gestion dynamique locale de la biodiversité cultivée doit être reconnue comme une mission d'intérêt général. Les banques de gènes réfrigérées, bien qu'utiles, ne suffisent pas à sécuriser la conservation des semences sur le long terme. La conservation en champs est leur complément indispensable, seule à même d'assurer le renouvellement et l'adaptation constante des semences aux évolutions climatiques, techniques et sociales. Ce travail, qui ne peut être réalisé qu'au niveau local, requiert le soutien des collectivités territoriales. Ces dernières doivent impulser et financer les initiatives des paysans, jardiniers, chercheurs et citoyens qui s'organisent collectivement. Il est également juste que ce travail soit financé par les bénéfices tirés de l'utilisation gratuite de la biodiversité disponible par ceux qui commercialisent des semences non librement reproductibles.
La Lutte Contre l'Appropriation du Vivant et les Brevets sur les Semences
L'une des menaces les plus sérieuses pour les semences paysannes et la biodiversité est l'appropriation du vivant par le biais des brevets. Après les COV, les nouveaux brevets sur le vivant interdisent la réutilisation des semences de ferme et confisquent le travail des paysans. Un brevet sur une plante interdit toute réutilisation, même pour la sélection d'autres plantes. À l'instar des COV, il prohibe la reproduction des semences issues de sa propre récolte ou la conditionne au paiement de royalties.
La protection par brevet s'étend aux procédés d'obtention, de sélection ou de multiplication, ainsi qu'aux plantes qui en sont issues. Les brevets sur les gènes, caractères ou autres parties de plantes se propagent aisément via les pollens et les graines transportés par les vecteurs naturels ou anthropiques. En contaminant les semences de ferme et paysannes, ces brevets contraignent les agriculteurs à racheter leurs semences chaque année, sous peine de poursuites pour contrefaçon. Le comble est que les brevets sur des gènes "natifs" s'approprient des caractères existant naturellement dans d'autres plantes, transformant ainsi la propriété de l'inventeur en une appropriation du déjà existant. Ces pratiques légalisent la biopiraterie et la mainmise d'une poignée de multinationales sur l'ensemble des semences. Le législateur a donc le devoir d'interdire toute forme de brevet sur les plantes ou leurs parties, et de réformer la loi de 2011 sur les obtentions végétales pour redonner au COV son caractère "open source".
OGM et Transgénèse : Le Droit à un Choix Informé
Le droit de produire et de consommer sans OGM est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et la santé publique. Aucune mesure de coexistence ne peut véritablement empêcher la dissémination des OGM cultivés en milieu ouvert. La protection des cultures non-OGM et de la biodiversité sauvage passe impérativement par l'interdiction des cultures OGM en plein champ.
Les OGM - Décod'Actu, saison 1
Il est également essentiel de garantir aux agriculteurs et aux consommateurs la possibilité de refuser les nouveaux OGM non réglementés, tels que les plantes mutées ou rendues tolérantes aux herbicides. Pour ce faire, une information claire sur les procédés d'obtention, de sélection et de multiplication des plantes doit être fournie.
La Commercialisation des Semences Paysannes : Vers une Plus Grande Accessibilité
Pour que les semences paysannes puissent prospérer, il est indispensable d'ouvrir des voies de commercialisation adaptées. Cela implique d'autoriser la vente en circuit court de semences librement reproductibles et non génétiquement manipulées. Ces semences ne devraient pas être soumises à l'obligation d'inscription au catalogue officiel des semences industrielles, ni à la certification du lot. Une simple indication de la dénomination de la variété, de sa région d'origine et du lieu et de la date de production devrait suffire.
De plus, le catalogue officiel doit être ouvert aux variétés populations hétérogènes et librement reproductibles. Cette ouverture, annoncée dans la loi Grenelle, tarde à se concrétiser. Elle nécessite une adaptation et un assouplissement des critères d'enregistrement actuels, conçus exclusivement pour les variétés industrielles et inadaptés aux besoins des agricultures paysannes et biologiques. Enfin, l'enregistrement devrait être gratuit pour les petites entreprises, afin de ne pas créer de barrières économiques à l'entrée.
Maîtrise des Risques Sanitaires : Adapter les Normes aux Réalités Locales
Les normes réglementaires actuelles en matière de santé, de phytosanitaire et de biosécurité tendent vers une stérilisation chimique systématique des semences, au détriment de la vie des sols, des abeilles, des oiseaux et de la santé humaine. Elles interdisent de fait les méthodes biologiques et paysannes de maîtrise des risques, qui s'appuient sur une bonne agronomie et l'utilisation de produits naturels (comme le purin d'ortie ou l'eau chaude), bien plus respectueuses de l'environnement.
Ces normes imposent des contraintes disproportionnées aux petites entreprises, adaptées uniquement aux risques générés par les très gros volumes et les marchés industriels. Il est donc crucial de reconnaître les méthodes biologiques et paysannes de maîtrise des risques sanitaires et d'adapter les normes à la taille des entreprises et à la dimension des marchés.
Le Contrôle Public Indépendant : Garantir la Qualité et l'Équité
Le contrôle de la qualité et de la mise en marché des semences est actuellement assuré par des agents du Groupement National Inter-professionnel des Semences et plants (GNIS), qui regroupe l'ensemble des entreprises semencières. Ce système d'auto-contrôle, où l'industrie se contrôle elle-même, soulève de sérieuses questions d'indépendance et d'équité.
Il est primordial de maintenir un contrôle public de la qualité et de la mise en marché des semences, véritablement indépendant de l'industrie semencière. Ce contrôle doit être exercé par des organismes publics dont la mission est de garantir l'intérêt général, et non les intérêts économiques privés.
L'Économie des Semences Fermières : Un Avantage Financier et Stratégique
L'utilisation de semences fermières représente un avantage économique non négligeable pour les agriculteurs. Dans le cas du blé tendre, l'économie peut atteindre jusqu'à 30 % par rapport à l'achat de semences certifiées, et jusqu'à 60 % pour le colza, le pois ou les fèves. Cet écart de prix s'explique en partie par les différences de financement de la recherche variétale entre les deux systèmes. Pour un agriculteur produisant 80 quintaux/hectare de blé, la contribution volontaire obligatoire (CVO) finançant les droits des obtenteurs s'élève à 5,60 euros/hectare pour les semences de ferme, tandis que pour des semences certifiées, l'agriculteur paie environ 7,70 euros/quintal en royalties, soit un financement de la recherche variant entre 11 et 13 euros/hectare.
Sur le plan technique, les semences fermières bénéficient d'un tri et d'un traitement personnalisés. Les trieurs à façon peuvent adapter les traitements en fonction des besoins spécifiques de l'exploitation, par exemple en ajoutant un insecticide contre la mouche grise uniquement si le précédent cultural le justifie. Cette approche sur-mesure permet également de recourir à des produits de biocontrôle. À l'inverse, les semenciers gèrent un risque collectif et utilisent des traitements haut de gamme par précaution.
Le tri des semences est une étape cruciale, quelle que soit leur origine. Les stations de semences certifiées s'équipent de trieurs optiques pour éliminer les grains fusariés ou la présence d'ergot. Les trieurs à façon modernisent également leurs outils, capables de trier de grandes quantités à l'heure, tout en intégrant des systèmes de traitement de semences plus sûrs pour les opérateurs. Le tri à façon offre aussi la possibilité de mélanger des variétés au cas par cas, une flexibilité qui séduit de nombreux agriculteurs souhaitant composer leurs propres mélanges.
Qualité des Semences et Tests de Germination : Savoir Choisir
La qualité des semences est déterminante pour la réussite des cultures. Lorsque le grain est de mauvaise qualité, notamment en raison de sa maigreur, le recours aux semences certifiées peut s'avérer plus sûr. Cependant, selon les experts, les capacités germinatives sont similaires, que le grain soit gros ou petit. Le taux de déchet peut être plus important avec les petits grains (jusqu'à 25 % contre 5 à 10 % habituellement). Il est donc essentiel de réaliser un test de germination, qui peut être effectué à domicile. Ce test, réalisé après la récolte et un stockage à l'abri de l'humidité, consiste à mettre une centaine de graines au réfrigérateur pour lever la dormance, puis à les semer dans une jardinière. Un bon taux de germination est atteint si 80 % des grains germent.
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Au-delà de l'Économie : Une Question d'Indépendance et d'État d'Esprit
L'option entre semences certifiées et semences fermières transcende la simple considération économique. Pour de nombreux agriculteurs, choisir la semence fermière est un acte d'affirmation de leur indépendance face aux entreprises semencières et phytosanitaires. C'est un "état d'esprit", une volonté de reprendre le contrôle de leurs outils de production.
Bien que les semences certifiées offrent des garanties de pureté variétale, de traçabilité et intègrent des améliorations génétiques (rendement, résistance aux parasites, tolérance à la sécheresse…), le modèle de la semence fermière, lorsqu'il est bien géré, permet de maintenir des techniques culturales adaptées et d'assurer des rendements élevés. L'important est de renouveler régulièrement les semences pour bénéficier des progrès génétiques et éviter l'apparition de maladies.
L'Impact Environnemental : Vers une Agriculture Durable
La production de semences fermières présente des avantages environnementaux significatifs. Elle évite de nombreux transports de semences commerciales, qui peuvent traverser de longues distances entre la récolte et la livraison. Pour une semence de ferme, la traçabilité est assurée, les économies d'énergie et la limitation des émissions de gaz à effet de serre sont constatées, offrant ainsi un bilan carbone nettement meilleur.
L'industrie semencière prend également conscience de ces enjeux. Des initiatives visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone, notamment par la séquestration du carbone dans le sol sans compromettre la productivité. La gestion de l'eau et de l'énergie sont des axes majeurs de concentration, avec le développement d'outils d'aide à la décision, de nouveaux systèmes d'irrigation, et l'optimisation des infrastructures de séchage des semences. Les semences durables sont ainsi considérées comme un élément clé pour répondre aux défis environnementaux et économiques actuels.
Cadre Réglementaire et Financement de la Recherche : Un Équilibre Nécessaire
L'autorisation des semences fermières, sous réserve d'une contribution et d'un encadrement réglementaire adapté, est une voie préférable à leur interdiction. Une étude de l'INRAE a montré que la mise en place d'une contribution sur les semences fermières permet d'améliorer le bénéfice global de tous les acteurs économiques concernés. L'absence de contribution peut conduire à une utilisation excessive de semences fermières, à un sous-investissement en recherche, et à une production de semences fermières à un coût supérieur à celui des semences certifiées.
Deux options de réglementation émergent des analyses : une contribution identique aux redevances sur les semences certifiées (modèle australien) ou une contribution fixée par l'État (modèle européen). Le choix dépend du contexte des coûts de recherche. Si ces coûts sont importants, le modèle australien est plus intéressant. Si les coûts de recherche sont moindres, l'intervention de l'État pour définir le niveau de la contribution devient pertinente, car elle permet d'influencer l'effort de recherche des semenciers.
Conclusion : Un Appel à la Reconnaissance et à la Soutien des Semences Paysannes
Les semences paysannes représentent un patrimoine vivant, essentiel à la résilience de notre agriculture, à la sécurité alimentaire et à la diversité de notre alimentation. Leur préservation et leur renouvellement exigent une reconnaissance pleine et entière de la contribution des agriculteurs et des jardiniers, ainsi que la garantie de leurs droits fondamentaux : droit de réutiliser, d'échanger et de gérer collectivement leurs semences. L'encadrement des brevets sur le vivant, l'interdiction des OGM en plein champ, l'ouverture des circuits de commercialisation, l'adaptation des normes sanitaires et la mise en place d'un contrôle public indépendant sont autant de mesures indispensables. Soutenir les semences paysannes, c'est investir dans un avenir agricole plus durable, plus diversifié et plus juste.