La pratique de brûler la terre après les récoltes est une tradition agricole qui remonte à des siècles. Connue sous diverses appellations, dont l'écobuage, elle a longtemps été utilisée pour préparer le sol à de nouvelles cultures, gérer les pâturages et lutter contre les organismes nuisibles. Cependant, cette méthode ancestrale est aujourd'hui de plus en plus encadrée, voire interdite, en raison de ses impacts environnementaux et sanitaires. L'exposition aux particules dans l'atmosphère est un problème majeur, avec 40 000 décès prématurés annuels attribuables à cette pollution selon Santé Publique France. Face à ces enjeux, la Communauté Européenne a mis en place, dès 1996, un dispositif de surveillance et de gestion de la qualité de l'air ambiant, renforcé pour tendre vers un air plus pur et réduire l'exposition de la population aux polluants. La France, d'ailleurs, a fait l'objet d'un contentieux européen pour non-respect des seuils de particules fixés par la directive n°2008/50, et a été condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne en 2019 et par le Conseil d'État en 2020, avec des astreintes semestrielles jusqu'à retrouver une situation conforme aux normes de qualité de l'air.
J'ai réduit mes impacts environnementaux... et fait des économies! | Aline Gubri | TEDxAgroParisTech
Cadre réglementaire : une interdiction de principe avec des dérogations exceptionnelles
La règle qui prévaut désormais est celle d'une interdiction générale du brûlage des résidus de récolte. Un texte important a mis fin à la dérogation à l'interdiction de brûlage des résidus de récolte, inscrite par ailleurs à l'article D.615-47 du code rural et de la pêche maritime. Cet article dispose que « les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune sont tenus de ne pas brûler les résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales ».
Toutefois, cette interdiction peut être levée à la discrétion du préfet. Il peut, « par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder à ce brûlage à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires ». L'exploitant concerné par cette exception doit faire une demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) avant toute action. Il est important de noter que les pratiques de brûlage faisant l'objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution. Il est donc crucial de vérifier sur le site air-rhonealpes.fr si un épisode de pollution est en cours sur votre commune.
Dans l'agglomération grenobloise, par exemple, la combustion de biomasse, incluant l'usage du bois comme combustible, les feux agricoles et les feux de jardin, est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale (PISSOT et al., 2009). Deux arrêtés réglementent le brûlage à l'air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l'air. L'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières, même pour les communes rurales. Les déchetteries n'ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités.
Cas particuliers et dérogations possibles
Des dérogations à cette interdiction sont possibles, mais uniquement en dehors de tout épisode d'alerte à la pollution et pour des raisons spécifiques :
- Pour raisons sanitaires : Il s'agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l'article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises. Le SRAL (Service Régional de l'Alimentation) confirmera la situation et délivrera une notification de contamination si nécessaire. Cette notification vaudra alors dérogation et devra être présentée en cas de contrôle.
- Contre d'autres organismes nuisibles : Par incinération des végétaux contaminés.
- Contre les plantes invasives : Par incinération des espèces invasives.
- Pour l'application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) : Dans les zones soumises à OLD, il est recommandé de ne pas brûler les résidus végétaux issus du débroussaillement réglementaire. En l'absence de rejet par l'administration dans un délai de vingt et un jours après réception de la demande, la dérogation est réputée accordée. Le maire de la commune concernée est également informé préalablement de l'opération de brûlage.
Les agriculteurs et éleveurs peuvent également procéder à de l'écobuage, en respectant les dispositions d'un arrêté préfectoral. Les infractions aux dispositions de l'arrêté n°38-2024-07-11-00008 relatives au brûlage des résidus de cultures sont constatées par l'Agence de Services et de Paiement au titre des contrôles de conditionnalité de la Politique Agricole Commune (PAC). Les contrevenants aux dispositions de l'arrêté n°38-2024-07-11-00008 relatives au brûlage des déchets en forêt et à moins de 200 mètres des bois et forêts sont passibles d'une contravention de 4ème classe en application de l'article R.163-2 du code forestier.
Le brûlage des déchets verts agricoles : entre interdiction et tolérance encadrée
Il est crucial de distinguer les différents types de "déchets verts" pour les agriculteurs. Contrairement aux particuliers pour lesquels le brûlage des déchets verts est interdit (Article L541-21-1 du code de l'environnement, circulaire du 28 novembre 2011 relative au brûlage à l'air libre des déchets verts et article 84 du règlement sanitaire départemental type), le brûlage des déchets verts n'est pas strictement interdit aux agriculteurs selon une circulaire interministérielle du 11 février 2014. Cette circulaire indique expressément que les déchets verts issus d'une exploitation agricole ne sont pas assimilés à des déchets ménagers et que leur brûlage n'est donc pas sanctionnable à ce titre.
Résidus de pailles et de cultures : une interdiction liée à la PAC
Les règles de conditionnalité de la PAC (BCAE 3) interdisent aux agriculteurs le brûlage des pailles et résidus de culture. Tous les exploitants agricoles demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité qui disposent de surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux, sont concernés. Des exceptions nationales existent pour les surfaces en riz, lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées. Une exemption individuelle peut être accordée par décision motivée du préfet, et à titre exceptionnel, pour des raisons phytosanitaires (article D615-47 du code rural et de la pêche maritime). En cas de non-respect de cette condition, les agriculteurs peuvent se voir retirer 3% des aides PAC, la sanction pouvant être plus élevée en cas d'anomalie intentionnelle.
Pour ce qui est de la culture du lin, particulièrement concernée par ce changement, l'AGPL (Association Générale des Producteurs de Lin) appelle les producteurs à se rapprocher de leur teillage pour trouver des « alternatives au brûlage tel que le broyage fin et l’enfouissage de préférence, ou à défaut, exportation des pailles hors champ avec valorisation sur la ferme (isolation de bâtiments, paillage, litière par exemple) ou par des débouchés industriels (béton de fibre, isolation) ».
Résidus d'élagage de haies, arbres fruitiers, vignes : une pratique non strictement interdite
Les résidus d'élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux ainsi que les fleurs et résidus d'herbes ne tombent pas sous le coup des conditionnalités de la PAC ni des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. Brûler les déchets verts de ce type n'est donc pas strictement interdit, selon la circulaire interministérielle du 11 février 2014. Toutefois, le préfet peut restreindre et encadrer cette pratique de brûlage en suivant les recommandations de la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
Chaque département encadre le brûlage des déchets verts par les agriculteurs en fonction d'un schéma préconisé par la circulaire du 18 novembre 2011. Ce cadre prévoit des interdictions de brûler les déchets verts lors des épisodes de pollution, par grand vent, dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère et zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l'air, en zone urbaine, et en zone périurbaine et rurale lorsqu'il existe un système de collecte ou une déchèterie. Des recommandations sont également faites par les départements, comme brûler les déchets verts uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février, et entre 10h et 16h30 les autres mois en dehors des mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie. Les rémanents d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies situés dans ou en bordure de parcelles agricoles peuvent être brûlés du 1er novembre au 31 mars de 10h00 à 16h30 en respectant des consignes de sécurité strictes.
L'écobuage : une tradition montagnarde encadrée
Dans les vallées béarnaises, l'écobuage, ou brûlage pastoral, est une technique d'entretien des pâturages par le feu. C'est une tradition séculaire et pourtant encore bien d'actualité. La partie aérienne de la végétation est brûlée pour renouveler l'herbe et lutter contre l'enfrichement des prairies. L'écobuage est une pratique agricole très ancienne et répandue à travers le monde. À l'origine, il permettait de défricher des espaces rapidement, mais aussi de préparer le sol avant sa mise en culture. Les mottes de terre étaient retournées, laissées sur place à sécher puis brûlées. La cendre était ensuite répandue pour fertiliser le sol.
La réglementation en matière d'écobuage est définie dans chaque département par arrêté préfectoral. Dans les Pyrénées-Atlantiques (64), c'est l'arrêté du 22 octobre 2012 qui fixe les conditions pour le brûlage des végétaux sur pied. Toute personne qui souhaiterait procéder à un écobuage doit adresser une demande écrite à la commune concernée, au moins un mois avant le démarrage de la saison. C'est le maire qui délivre les autorisations d'écobuer, hormis dans la zone cœur du Parc National des Pyrénées où il faut s'adresser directement au directeur du Parc.
Le matin du chantier, le responsable a l'obligation de prévenir le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ainsi que le maire - qui prévient à son tour la gendarmerie et l'Office National des Forêts. S'il ne peut joindre le maire, il doit les prévenir lui-même avant de démarrer les opérations. Quelle que soit la surface à écobuer, 4 personnes minimum doivent assurer la surveillance du feu et ce jusqu'à son extinction complète. La préparation du chantier implique la réalisation de pare-feux aux abords des zones sensibles (lisières de forêt, habitations…) et le placement de panneaux pour avertir les randonneurs sur tous les sentiers proches de la zone qui brûle. En cas de conditions exceptionnelles (sécheresse, pic de pollution…), le préfet peut interdire l'écobuage jusqu'à nouvel ordre. Tout feu allumé hors des périodes officielles ou qui n'aurait pas reçu d'autorisation est considéré comme un feu sauvage, une infraction punie par la loi. Avec 3200 chantiers annuels, les Pyrénées-Atlantiques font partie des départements où les brûlages sont les plus fréquents.
Les motivations de l'écobuage et ses paradoxes
Pourquoi écobuer ? La pratique vise à maintenir les milieux ouverts. De nos jours, le pâturage seul ne suffit pas à entretenir les sentiers de randonnée et empêcher la fermeture des paysages. Elle permet également de prévenir les incendies : les zones embroussaillées favorisent la propagation du feu. Les brûlages permettent de créer des « ruptures de combustible » et donc de maîtriser les risques en cas d'incendie. C'est ce qu'on appelle la gestion intégrée du feu.
L'écobuage est une pratique dangereuse, c'est pourquoi elle est strictement encadrée, organisée collectivement en fonction des enjeux sur chaque zone, et pratiquée par des personnes expérimentées. Savoirs et techniques se transmettent depuis des générations pour maîtriser les feux et limiter les risques. Malgré les précautions prises, il arrive que le feu ait un comportement inattendu.
L'écobuage est souvent opposé à la préservation de l'environnement. Le feu semble laisser derrière lui un paysage désolé. Pourtant, il ne faut que quelques semaines à la végétation pour repartir après un écobuage maîtrisé ! Réalisé en période hivernale, sur des sols froids et humides, il ne brûle que la litière, la couche superficielle qui recouvre le sol. Cela peut sembler contre-intuitif, et pourtant le feu peut même être bénéfique à la biodiversité : en contenant les plantes invasives (genêt, bruyère, fougère…) et éliminant la couche de limbes mortes, il fait de la place à d'autres espèces végétales qui ne pousseraient pas autrement.
On ne peut nier que les brûlages génèrent de la fumée et des polluants, heureusement limités à une dizaine de jours dans l'année. Lorsque les conditions météorologiques favorisent la stagnation de l'air, ces fumées ont du mal à s'évacuer et s'additionnent aux gaz d'échappement des voitures et camions, ainsi qu'aux fumées du chauffage au bois, provoquant des pics de pollution. L'Association des Éleveurs et Transhumants des Vallées Béarnaises a réalisé « Comprendre l'écobuage dans les Pyrénées-Atlantiques », un film pédagogique pour répondre aux questions du public sur le sujet.
Impacts et controverses : points de vue d'agriculteurs et de chercheurs
Le brûlage des résidus de culture est un sujet complexe, comme le démontrent les points de vue divergents entre une petite exploitante agricole et une chercheure agricole. Dans l'ouest du Kenya, les agriculteurs répandent habituellement ces résidus le long des limites de leurs fermes. Ils savent depuis longtemps que le brûlage des résidus de culture est une mauvaise habitude. Cependant, les résidus de culture de fèves sont souvent brûlés. La cendre est souvent cuite avec des légumes comme le niébé pour les rendre plus tendres à manger. Les agriculteurs brûlent normalement ces résidus de fèves chez eux. Mis à part les fèves, seuls quelques agriculteurs brûlent les résidus de culture, sauf lorsqu'il y en a tellement qu'ils pourraient mettre beaucoup de temps pour se décomposer.
Le point de vue de l'agriculteur : avantages à court terme
Mama Joséphine, une petite exploitante agricole depuis plus de 20 ans, a exploré différentes techniques pour améliorer des sols infertiles à cause des dégâts provoqués par les activités humaines. Elle a planté des arbres pour endiguer l'érosion et a amélioré les jachères au lieu de laisser la terre en jachère naturelle. Le brûlage des résidus de culture est quelque chose qu'elle a appris simplement en l'essayant et en voyant ce qui se passait. C'est une vieille tradition. Bien que les vulgarisateurs agricoles du ministère de l'Agriculture condamnaient cette pratique, elle a décidé de l'expérimenter.
Joséphine a toujours utilisé des résidus pour faire du compost et le répandre sur sa ferme pour aider les sols. Elle a essayé le brûlage des résidus et de l'herbe à la ferme, observant que le brûlage réduit les invasions de parasites après la plantation, croyant que c'est parce que les mauvaises herbes qui auraient pu attirer les parasites sont détruites. Les graines de mauvaises herbes sont également détruites et ne se régénèrent pas. De plus, les cendres des résidus sont riches en potassium et en calcium, ce qui ajoute de la valeur au sol et profite à la culture. Elle pense qu'avec cette pratique, ceux qui utilisent de l'engrais peuvent réduire la quantité utilisée. Elle a pris un risque et, par le biais des essais à tâtonnement, a récolté les avantages de ce que les autres agriculteurs estiment être une mauvaise pratique agricole.
Le point de vue du chercheur : dommages à long terme
Lena Oringa, chercheure agricole, a une perspective différente. Elle pense qu'aujourd'hui, cette pratique du brûlage des résidus de culture et de l'herbe ne devrait pas être encouragée. Les nutriments qui sont libérés après le brûlage sont généralement emportés ou lessivés par la pluie ou érodés par le vent. La productivité du sol diminue après le brûlage parce que ses nutriments sont épuisés. C'est pourquoi les anciens agriculteurs qui pratiquaient la culture sur brûlis devaient quitter la terre pendant cinq à 25 ou même 40 ans avant de pouvoir la travailler à nouveau.
Bien qu'elle reconnaisse certains avantages, comme le fait que le brûlage tue les parasites et des organismes pathogènes dans le sol, elle souligne que cela tue aussi des organismes bénéfiques et importants, ce qui réduit l'activité biologique dans le sol. Elle encourage les agriculteurs à continuer de répandre les résidus de culture sur leurs fermes. Les résidus de culture peuvent être soit compostés soit déposés sur le sol des étables pour se mélanger avec les excréments, produisant ainsi du fumier qui est bon pour les cultures et plus durable que le brûlage.
La chercheure agricole suggère également de planter l'arbre appelé Faidherbia albida à raison de 100 à 150 arbres par hectare. Cela fournira chaque année des nutriments équivalents à 300 kilos d'azote par hectare, plus des tas de phosphore et de magnésium. Répandre les résidus dans les champs arrête les mauvaises herbes par une combinaison d'ombrage et d'étouffement. Les résidus empêchent également le soleil de dessécher le sol, ce qui conserve l'eau dans le sol et la rend disponible pour les cultures. Les agriculteurs peuvent faire des trous dans la couche de résidus et planter leurs cultures, ou bien ils peuvent tout simplement répandre du paillis organique à la main autour des plantes après leur émergence. Les cultures obtiennent des nutriments provenant des feuilles en décomposition.
Lena Oringa met en garde sur le fait que même si le brûlage des résidus de culture et des herbes est une pratique organique, elle n'est pas sécuritaire. Le brûlage endommage le sol et finit par le ruiner. Lorsque le sol est laissé à nu après le brûlage, on peut avoir une forte érosion du sol. Le paillage, en revanche, améliore le sol en attirant et en nourrissant des vers de terre et d'autres organismes vivants. Ces organismes «labourent» le sol et leurs excréments figurent parmi les meilleurs fertilisants et conditionneurs de sol. Il faudrait donc encourager l'épandage de paillis ou de résidus de culture au lieu de les brûler.
Solutions alternatives et enjeux de sensibilisation
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de l'environnement. Selon les dispositions de l'article L.541-21-1, il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs. Ces derniers sont interdits (vente et utilisation) et ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
Le présent texte repose sur des entrevues réelles. Pour certains agriculteurs, il peut s'avérer plus facile et moins coûteux de brûler les résidus et de l'herbe, même si ce n'est pas une bonne stratégie à long terme. Ils peuvent ne pas avoir la main-d'œuvre ou les ressources nécessaires pour faire pousser des cultures-abris ou pour enfouir les résidus dans leurs champs, ou encore pour adopter d'autres pratiques qui sont meilleures que le brûlage pour la fertilité et la conservation des sols à long terme. Ils n'ont pas suffisamment de main-d'œuvre pour couper les buissons et retirer les mauvaises herbes à la main.
Cependant, les radiodiffuseurs devraient aider les agriculteurs à comprendre que les cultures-abris, l'enfouissement des résidus et les autres pratiques de régénération des sols - incluant les pratiques concernant les résidus et l'agroforesterie suggérées par la chercheure agricole dans le présent texte - sont un bon investissement à long terme et les aideront à obtenir de bons rendements à long terme. Il est important de noter que ce ne sont pas toutes ces pratiques qui fonctionnent dans chaque climat. Par exemple, les agriculteurs des régions plus sèches peuvent ne pas avoir assez de paillis ou de résidus de culture pour appliquer certaines de ces pratiques.
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Des solutions alternatives plus respectueuses de l'environnement existent pour éliminer ces déchets, en privilégiant leur valorisation plutôt que leur brûlage : broyage, compostage, paillage, etc. Pour accompagner la communication sur l'interdiction du brûlage des déchets verts, la DREAL des Pays de la Loire met à disposition des supports de communication. L'ADEME propose également des fiches individuelles pour découvrir les solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux, ainsi qu'un guide opérationnel à l'attention des collectivités locales sur la valorisation de proximité des déchets verts. Une vidéo de sensibilisation est également disponible : « Que peut faire ma collectivité pour mettre fin au brûlage des déchets verts ? ».
Précautions et distances de sécurité
Les incinérations, lorsqu'elles sont autorisées, sont soumises à autorisation écrite préalable du maire. Des dispositions obligatoires doivent être respectées : les sites d'incinération doivent être accessibles en tout temps aux véhicules incendie ; des distances minimales doivent être respectées (100 mètres pour les routes et voies publiques, 50 mètres pour les habitations). Il doit exister à proximité du foyer une prise d'arrosage ou une réserve d'eau de 200 litres au moins, reliée à un dispositif d'arrosage permettant de mettre l'eau sous pression. Un espace de 5 mètres autour de chaque entassement de végétaux à incinérer doit être démuni de toute végétation. Les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement par de la terre est interdit.
Les brûlages à plus de 150 mètres des habitations sont soumis à des horaires précis : de 11h00 à 15h30 en décembre-janvier-février et de 10h00 à 16h30 le reste de l'année. Les déchets verts doivent être secs. La personne en charge de l'opération doit disposer en permanence de moyens d'extinction et d'alerte des services d'incendie et de secours. Les sites d'incinération doivent être accessibles en tout temps aux véhicules de défense contre les incendies. Les foyers doivent rester sous surveillance et être noyés en fin de journée. Le brûlage est interdit par vent supérieur à 40 km/h ou lorsque la procédure d'alerte pollution atmosphérique est déclenchée par le Préfet. Sur un espace naturel, le foyer doit être ceinturé d'une bande débroussaillée sur un rayon de 5 m.
Des points de vigilance sont soulignés : pour les non-agriculteurs, le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers, les collectivités et les professionnels de l'entretien d'espaces verts. Pour la sécurité routière, le brûlage doit permettre le maintien d'une visibilité optimale sur les voies de circulation, le contrevenant risquant une amende. Pour le voisinage, il faut faire attention aux vents porteurs pour éviter tout conflit ou risque d'intoxication. Pour les résidus de culture (paille), le brûlage est interdit par la conditionnalité PAC. Enfin, concernant les fossés, une distance de 1 mètre minimum doit être respectée. Pour les cours d'eau, une Zone de Non Traitement (ZNT) est indiquée sur l'étiquette du produit, avec d'autres réglementations en vigueur (captages…) pour protéger le milieu aquatique et la ressource en eau. Une ZNT de 5 mètres est prévue vis-à-vis de la zone de loisirs attenante à une habitation, distance qui pourra être ramenée à 3 mètres dans le cadre de l'application de la « charte riverains » en cours de validation et à respecter par l'applicateur.