La formation professionnelle au sein des collectivités territoriales repose sur une dynamique essentielle : la transmission des savoir-faire et des savoir-être. Les collectivités participent, du fait de la diversité des métiers exercées au sein des services, à la formation. Cette action qui valorise la compétence et la capacité à transmettre un savoir faire et un savoir être professionnel, s’exerce sous le contrôle d’un maître de stage. Motivé et disponible, pour reprendre les termes de la circulaire ministérielle, il est désigné par l’employeur territorial. L’organisation de l’accueil des apprentis impacte directement l’organisation du travail de la collectivité. L’administration doit en définir les modalités d’accueil et les conséquences pour les agents des services concernés ainsi que les conditions de désignation des maîtres d’apprentissage.
Les fondements et les missions du maître d'apprentissage
C’est aussi l’occasion de valoriser dans le cadre de l’évaluation professionnelle et de l’élaboration des lignes de gestion, les maîtres de stage. Il est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assume la fonction de tuteur. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis. Il incombe à l’employeur de permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Ce dispositif relève d’un fondement juridique différent (article L 124-1 et suivants du code de l’éducation).
Le tuteur, qu'il soit dans le secteur public ou privé, doit remplir des critères légaux stricts : être volontaire pour encadrer un alternant, justifier d’une expérience ou d’un diplôme en lien avec le métier préparé, et assurer l’accompagnement, le suivi et l’évaluation de l’alternant tout au long de sa formation.
La question de la reconnaissance financière dans la fonction publique
Malgré l'importance de ces missions, il existe des disparités marquées entre les secteurs. On ne peut que regretter vivement l’absence d’encouragement financier pour les tuteurs qui ne sont éligibles à la NBI et s’investissent tout en donnant de leur temps. Au plan local, il faut que la fonction de Maître d’apprentissage ou de stage soit valorisée dans les lignes directrices de gestion. Notre fédération revendique l’actualisation de la NBI aux métiers oubliés et une valorisation en faveur de ceux qui contribuent à la formation des jeunes, par une majoration plus importante des points NBI attribués.
Dans la fonction publique territoriale, le maître d’apprentissage a droit à une NBI de 20 points : cela se traduit par un supplément de rémunération dont la valeur dépend de l’indice du point, ou toucher une allocation forfaitaire de 500 € par an (versée par tranche de 250 € pour chaque période de tutorat d’une durée minimale de 6 mois). Dans le secteur privé, l’aide à la fonction tutorale ou maître d’apprentissage vient s’ajouter à la rémunération habituelle, sans montant national fixe. Il est important de noter que l’aide ou la NBI ne remplace pas la rémunération habituelle mais vient la compléter.
Méthodologie de la note et du rapport expliquée en 15 min !
Comparaison des aides et dispositifs selon les secteurs
Les montants varient selon le secteur d’activité. Dans la fonction publique de l’État, il s'agit d’une allocation forfaitaire annuelle de 500 € (versée en deux fois). Dans la fonction publique territoriale, on retrouve une NBI de 20 points (soit environ 1 100 € brut/an). Dans le secteur privé, les montants sont variables selon l’OPCO et la branche professionnelle.
Panorama des aides par OPCO (secteur privé et associatif lié)
L'organisation interne des entreprises et des associations dépend fortement des aides versées par les Opérateurs de Compétences (OPCO).
- OPCO EP : 230 €/mois pendant 12 mois pour maître d’apprentissage, 6 mois pour tuteur de contrat de professionnalisation. Une majoration de 50 % est possible si le tuteur a 45 ans ou plus.
- AKTO : 230 €/mois sous conditions de formation préalable.
- AFDAS : Forfait tutorat de 100 €/mois pour les entreprises de moins de 11 salariés.
- Constructys (BTP) : Aide allant jusqu'à 345 €/mois pour les tuteurs ayant suivi une formation spécifique (TMAC).
- OCAPIAT : Aide de 230 €/mois sur une durée variable selon le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Il est important de noter que même si chaque OPCO a ses propres règles, la procédure de dépôt suit presque toujours la même logique : rassembler les documents obligatoires puis déposer une demande sur l’espace employeur. Rassembler les pièces justificatives est une étape cruciale : la majorité des retards et refus proviennent d’un dossier incomplet.
Le tutorat dans l'enseignement : une spécificité du système éducatif
De nombreux et nombreuses collègues peuvent devenir tuteur ou tutrice d’un·e stagiaire ou d’un·e étudiant·e en MEEF dans les collèges et les lycées. S’il est bien mal rémunéré, et peu reconnu par l’institution, le tutorat est souvent apprécié par ceux et celles qui s’y consacrent. Les échanges avec les étudiant·es ou les stagiaires ne se font jamais dans un seul sens. Ils permettent de réfléchir à son métier, et, au moment d’en expliciter davantage les règles, d’en apprécier toute la richesse. Avec les rencontres entre tuteurs et tutrices, ces moments ressemblent un peu à la formation continue entre pair·es que le SNES-FSU appelle de ses vœux.
Le tuteur de terrain est théoriquement volontaire, même si parfois l’IPR fait fortement pression sur les collègues. Il exerce la plupart du temps dans le même établissement que le stagiaire. Les rectorats et/ou les INSPE publient parfois des guides à l’intention des tuteurs de terrain, détaillant les procédures de suivi et d’évaluation, fondés sur le référentiel des métiers du professorat du 1er juillet 2013 et des grilles ad hoc.
- Indemnité pour stage SOPA : 150 € par étudiant pour l’ensemble des périodes de stage d’observation et de pratique accompagnée.
- Indemnité annuelle : 300 € par étudiant pour l’ensemble de l’année, soit 150 € par semestre.
- Étudiants contractuels alternants (ECA) : Ils ont en principe deux tuteurs, l’un à l’INSPE, l’autre désigné sur la base du volontariat. Les missions sont très étendues, incluant la gestion de la classe et la mise en œuvre des apprentissages, souvent pour une rémunération jugée nettement inférieure aux responsabilités engagées.
Démarches pratiques et conseils pour les agents territoriaux
Pour un adjoint technique ou tout autre agent de la fonction publique territoriale, l'accès à une prime n'est pas automatique. Voici les étapes de réflexion et d'action :
- Vérification des dispositions locales : La prime de tutorat n’est pas un dispositif généralisé dans la fonction publique territoriale. Son attribution dépend des dispositions propres à chaque collectivité territoriale (commune, département, région) et aux accords locaux.
- Consultation des ressources humaines : Adressez-vous au service des ressources humaines de votre collectivité territoriale pour savoir si une telle prime est prévue localement. Demandez aussi si une reconnaissance spécifique (indemnité, prime ponctuelle) est possible pour les missions de tutorat que vous assurez.
- Valorisation de carrière : La fonction de tutrice peut parfois être prise en compte dans l’évaluation ou dans la progression de carrière, indépendamment d’une prime.
- Argumentation : Toute demande de prime doit être argumentée auprès de votre employeur territorial, en s’appuyant sur les textes locaux. L’absence de texte national standard rend la situation variable selon les collectivités territoriales.
L'avenir du tutorat et les perspectives d'évolution
La rémunération de la fonction tutorale est essentielle pour valoriser et encourager les salariés qui accompagnent les apprentis et les alternants. Cette gratification reconnaît l’investissement supplémentaire et les responsabilités des tuteurs dans le développement des compétences et l’insertion professionnelle des apprentis. Elle souligne l’importance du rôle des tuteurs dans la transmission du savoir-faire et l’expertise au sein de l’organisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut, a été mis en place. Le montant de l'allocation est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert. Il s'agit d'un forfait. Son versement est suspendu en cas d'absence de l'apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois.
Il est tout à fait possible de cumuler l’aide à la fonction tutorale / maître d’apprentissage avec la formation tutorale. Certaines branches financent la formation du tuteur jusqu’à 15 € de l’heure (40 h maximum) tout en versant l’aide à la fonction tutorale / maître d’apprentissage. De plus, certains OPCO exigent une formation Maître d’apprentissage / tuteur pour toucher l’aide à la fonction tutorale ou maître d’apprentissage.
Si votre convention collective ne mentionne pas l’aide à la fonction tutorale ou maître d’apprentissage, consultez votre OPCO, vérifiez votre accord de branche sur Légifrance, ou contactez le service RH ou le service formation de votre entreprise. Vous pouvez aussi vous appuyer sur le portail officiel : alternance.emploi.gouv.fr. Le tutorat reste un levier stratégique pour l'intégration professionnelle et la pérennisation des compétences au sein des organisations publiques comme privées. Il nécessite une attention constante, une formation adaptée et une reconnaissance financière qui soit à la hauteur des enjeux de transmission intergénérationnelle.