Le compostage consiste à transformer les déchets organiques en un amendement naturel riche en nutriments pour les sols. À partir du 1er janvier, la loi anti-gaspillage introduit une réglementation stricte en matière de valorisation des biodéchets. Cette mesure vise à réduire l'impact environnemental des déchets organiques en favorisant leur valorisation plutôt que leur élimination. Il s'agit d'une étape clé dans la transition vers une gestion des déchets plus responsable et respectueuse de l'environnement. À partir du 1er janvier 2024, chaque ménage doit valoriser l’ensemble de ses biodéchets, via le compostage (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).
Les biodéchets sont composés de déchets alimentaires et de déchets verts. Cette « obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets » (art. L. 541-21-1 du Code de l’environnement). Elle concerne donc tous les ménages, y compris ceux qui vivent dans un immeuble. Cela ne signifie pas qu’ils doivent obligatoirement détenir un bac à compost mais qu’ils doivent disposer d’une solution pour trier leurs biodéchets. Toutes les copropriétés, qu'elles soient petites ou grandes, sont concernées par cette nouvelle obligation.
Cadre réglementaire et obligations actuelles
La gestion des biodéchets dans les copropriétés est encadrée par des lois et réglementations spécifiques, avec en tête de liste la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Cette législation impose un tri et une valorisation systématiques des biodéchets par les ménages et les entreprises. Elle requiert également des collectivités territoriales de fournir des solutions de compostage pour le tri à la source, comme des bacs de quartier ou des collectes régulières.
L'impact de la loi AGEC sur la gestion des biodéchets est notable, visant à diminuer les déchets dirigés vers l'incinération ou l'enfouissement et à favoriser leur valorisation en biogaz ou compost. D'après l'Ademe, environ 30% des déchets ménagers sont compostables, soit près de 83 kg par an et par habitant. Cette démarche encourage aussi l'usage du compost produit pour enrichir les sols des jardins des copropriétés et des collectivités locales, diminuant le recours aux fertilisants chimiques et promouvant une gestion des déchets plus durable.
Attention cependant : la loi n'oblige pas aux copropriétés l'installation de bacs de compostage dans les parties communes. Néanmoins, le conseil syndical ou un copropriétaire peuvent soumettre l'idée au vote lors de l'assemblée générale annuelle. Une telle décision est prise par l'assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25 n) : « ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ».
Les solutions de mise en œuvre en copropriété
Chaque ménage devra effectuer le tri de ses déchets organiques au quotidien (épluchures de fruits et légumes, marc de café, résidus de thé, coquilles d'œufs, restes de repas…). Les déchets collectés pourront ensuite être déposés dans les lieux spécifiques.
Il existe plusieurs options pour les résidents :
- Les bacs de tri collectifs en copropriété : présents dans les parties communes de la copropriété, ces différents bacs (stockage et maturation) permettent la collecte des déchets verts.
- Les composteurs communaux : la commune peut également proposer des bacs de collecte à proximité des résidences pour permettre aux habitants de faire le tri. Certaines villes fournissent déjà des composteurs pour leurs résidents. Comme pour les bacs dédiés au tri des emballages recyclables, la commune ou l'agglomération doit fournir des bacs de collecte pour le tri des biodéchets.
- L'approche individuelle : les ménages résidant en appartement ont la possibilité d’installer un dispositif de compostage individuel chez eux, sans contrainte majeure, à condition de respecter les règles de compostage pour éviter toute nuisance olfactive pour le voisinage.
La mise en place du compostage en copropriété nécessite une approche réfléchie et collaborative. Le choix de la mise en place d'une solution collective de compostage dans la copropriété, avec des bacs de tri utilisés par les copropriétaires et entretenus par la copropriété est une décision du syndicat des copropriétaires.
Tuto : utiliser un composteur de jardin
Perspectives et évolutions pour 2026
Avec l'entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui introduit des obligations précises pour le tri et le compostage des biodéchets dès 2024, l'heure est désormais aux discussions pour renforcer et élargir ces mesures en 2026. De nouveaux projets à l'échelle de la métropole envisagent de fournir des solutions de compostage adaptées aux différents types d'immeubles. L'objectif de ces nouveaux projets est de maximiser l'impact positif sur l'environnement grâce à des pratiques de compostage et de tri des déchets organiques plus étendues.
Une proposition majeure réside dans l'extension de l'obligation de compostage à davantage de résidences, y compris les petits immeubles, qui jusqu'à présent, échappaient à cette exigence. Par ailleurs, le renforcement des sanctions pour non-respect des normes de tri et de compostage est à l'étude. Tout comme l'obligation de trier les déchets recyclables, la loi prévoit une amende forfaitaire de 35 euros pour le non-respect du tri des déchets verts.
À l'horizon 2026, les obligations des copropriétés en matière de compostage devraient se renforcer. Les syndicats immobiliers peuvent fournir des solutions adaptées et des guides pour aider les copropriétaires à mettre en place des systèmes de compostage efficaces, soit par l'installation de composteurs collectifs dans les espaces communs, soit en organisant une collecte régulière des déchets organiques vers des sites de compostage professionnels.
Avantages environnementaux et gestion pratique
Le compostage consiste à transformer les déchets organiques en un engrais naturel hautement nutritif pour les sols. D'un point de vue environnemental, cela permet de diminuer significativement la quantité de déchets dirigés vers les décharges et de réduire la production de méthane, un gaz à effet de serre très puissant.
La réduction du bilan carbone du secteur des déchets est primordiale : les biodéchets, constitués en grande partie d’eau, ne devraient pas être incinérés, car cela engendre une consommation inutile d’énergie. Les enfouir génère du méthane, dont le pouvoir de réchauffement est 25 fois supérieur à celui du CO2. De plus, le traitement des biodéchets génère du biogaz, une énergie renouvelable cruciale pour la décarbonation.
Pour assurer le succès du dispositif, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Sensibilisation et communication : informer les résidents de l'obligation de tri à la source et des avantages environnementaux du compostage.
- Choix du composteur : en fonction des besoins de la copropriété, sélectionner des composteurs adaptés, pouvant être installés dans des espaces communs accessibles à tous.
- Suivi et gestion : nommer un responsable du compost, ou créer un petit comité dédié à cette tâche. Le gardien peut également être responsable de la gestion du compost et accompagner les résidents dans son utilisation.
Il est important de noter que certains matériaux ne doivent pas être mis dans le compost, car ils peuvent le contaminer ou ralentir le processus de décomposition. Cela inclut les viandes, les poissons, les agrumes, les plantes malades et les produits chimiques.
Idées reçues et réalités du terrain
À l’heure du tri obligatoire, le compostage s’invite dans les copropriétés, mais face à cette nouveauté, de nombreuses idées fausses circulent.
- Faux : la loi impose aux particuliers l'achat d'un composteur. La loi n'impose en aucun cas aux particuliers l'achat d'un composteur.
- Faux : le compostage en appartement est impossible. Le compostage s'adapte très bien aux résidences collectives. Il peut être mis en place dans les copropriétés avec ou sans espaces verts.
- Le compostage attire les nuisibles. Pas si le compost est bien géré. Le choix de l'emplacement est stratégique : il doit être ensoleillé, à l'écart des fenêtres, tout en étant facilement accessible. Un bon compost nécessite aussi un bon équilibre entre déchets "verts" et "bruns".
- Tous les biodéchets sont compostables. Non. Il faut éviter les produits d'origine animale comme la viande, le poisson ou les produits laitiers, qui attirent les nuisibles.
Si votre municipalité a instauré un programme de tri sélectif des déchets, fonctionnant correctement avec des consignes claires, les utilisateurs qui ne respectent pas ces règles risquent un rappel à l’ordre et peuvent se voir refuser la collecte de leurs déchets. Pour appliquer des sanctions, il est d’abord nécessaire d’identifier les ménages concernés, ce qui peut être complexe.
Rôle des acteurs locaux et accompagnement
Les autorités, aux côtés des associations environnementales, s'investissent pleinement dans la promotion des pratiques de compostage et de tri des déchets organiques. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est en première ligne, offrant des guides et des ressources pour faciliter la mise en place de systèmes de compostage efficaces et écologiques au sein des copropriétés.
Les associations environnementales militent pour une application plus rigoureuse et plus étendue des lois en vigueur. Elles mettent l'accent sur l'importance de l'éducation et de la sensibilisation des habitants, essentielles au succès de ces mesures. Des formations spécifiques et des guides pratiques sont développés pour aider les résidents à trier correctement leurs biodéchets et à composter efficacement.
Dans notre copropriété de 120 logements, nous avons installé un composteur collectif il y a 2 ans déjà. Malgré quelques réticences initiales, les habitants se sont rapidement approprié le dispositif. Aujourd’hui, près de 80% des biodéchets sont compostés, ce qui nous fait économiser sur les frais de collecte des ordures ménagères. Notre copropriété de 200 logements a opté pour un partenariat avec une entreprise spécialisée qui gère le compostage pour nous. Cela nous a évité les investissements lourds et la gestion quotidienne. Nos copropriétaires sont satisfaits de cette solution clé en main, même s’il y a un coût récurrent.
Intégration financière et logistique
Si vous ne pouvez pas payer les travaux de la copropriété votés en assemblée générale, vous pouvez demander à étaler votre paiement sur 10 ans auprès de votre syndic, mobiliser le fonds de travaux obligatoire, souscrire à un emprunt collectif ou solliciter le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de votre département. La mise en place de bacs de compostage doit être validée par les copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale, nécessitant une majorité absolue. Ce vote déterminera le modèle, l’emplacement, le coût et la pose des bacs, ainsi que le choix entre des bacs individuels ou collectifs.
Bien que l’obligation de fournir un dispositif de collecte des biodéchets soit principalement du ressort des collectivités, les ménages encourent des sanctions en cas de non-respect des nouvelles obligations. Le compostage en copropriété, s'il est bien pensé, ne représente ni une contrainte technique majeure, ni une charge financière significative. Il constitue, en revanche, une réelle opportunité pour réduire l'impact écologique des déchets et redonner vie à nos sols.