La vie en collectivité, qu'il s'agisse d'une commune comme Battenheim ou d'autres localités, impose le respect de règles de bon voisinage. L'entretien des espaces extérieurs, bien que nécessaire, est une source fréquente de tensions. Pour éviter les nuisances sonores, certaines villes prennent un arrêté municipal encadrant les horaires de tonte du gazon. Il vous appartient de vérifier l’existence d’un arrêté préfectoral sur le bruit. Vous pouvez le compléter ou le renforcer par des arrêtés municipaux.
Cadre réglementaire des nuisances sonores
Le décret n° 2006-1099 du 31.08.2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou ce que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ».
Dans le cadre de son pouvoir de police générale (articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales), le maire peut notamment fixer des jours et des plages horaires pour limiter les bruits de comportement. Les propriétaires doivent donc se renseigner auprès de leur mairie pour savoir si un arrêté municipal ou préfectoral a été pris à ce sujet. De nombreuses villes n'ont pas jugé bon de prendre un arrêté municipal pour encadrer les horaires de tonte, se bornant à rappeler les règles de civisme. D'autres se démarquent par une réglementation… beaucoup plus tolérante.
Horaires de tonte et entretien des espaces verts
Il fait beau, l'herbe pousse. Le ronflement des tondeuses à gazon est reparti de plus belle. Mais vos voisins et vous, avez-vous le droit de tondre la pelouse le dimanche ? En France, il est autorisé de tondre la pelouse uniquement sur des plages horaires précises, définies par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Ces règles concernent tous les équipements bruyants, y compris les tondeuses thermiques, électriques ou autoportées.
Pour la tranquillité de tous, l’utilisation des outillages à moteur est généralement autorisée selon les plages suivantes :
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
- Le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
Si l’arrêté n’est pas respecté, le contrevenant risque de se voir infliger une amende forfaitaire de 68 €. Tondre sa pelouse génère des nuisances sonores importantes, surtout avec une tondeuse thermique. Même si vous êtes propriétaire et entretenez votre terrain privé, vous devez respecter ces plages horaires. Tondre en dehors des heures autorisées peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage, même en pleine journée. Un simple appel d’un voisin suffit parfois à déclencher un rappel à l’ordre.
Obligations liées à la propriété privée
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin ou sur le domaine public. Si l’été est la saison propice, n’oubliez pas que les barbecues provoquent également des nuisances olfactives et sonores. Les copropriétaires qui ont accès à un jardin privatif doivent également consulter le règlement de copropriété dans lequel peuvent figurer des dispositions particulières liées au bruit. Si la tonte de la pelouse s’effectue en dehors des heures fixées dans le règlement, le copropriétaire occupant gêné peut saisir directement le syndic. Si la personne est locataire, elle devra prévenir son propriétaire afin que ce dernier s’adresse au syndic.
Sécurité domestique et protection contre les cambriolages
Contre les cambriolages, ayez les bons reflexes ! Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme). Photographiez vos objets de valeur. Notez le numéro de série et la référence des matériels et biens de valeur. Faites attention à tous les accès. Placez en lieu sûr vos bijoux, carte de crédit, sac à main et clés de voiture. Votre domicile doit paraître habité tout en restant sécurisé. Ne communiquez pas vos dates de vacances ou vos absences sur vos réseaux sociaux. Il est déconseillé de publier vos photos de vacances.
Lisez attentivement votre contrat d’assurance habitation. Il mentionne les événements pour lesquels vous êtes couverts et les mesures de protection à respecter. Afin de diminuer les risques de cambriolages, vous pouvez demander la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne. Il met en relations élus, forces de l’ordre et habitants d’un quartier. Si vous partez bientôt en vacances, afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…).
Les conseils d'un ex cambrioleur pour éviter les cambriolages
Risques majeurs et gestion communale
La tempête de décembre 1999 et le séisme de février 2003 dans notre région nous rappellent que le risque zéro n’existe pas et que la vigilance doit être de rigueur. Ces risques peuvent être d’origine naturelle (sismique, inondation, tempête) ou technologique (industriel ou transport de matières dangereuses). La ville de Wittenheim a mis à jour le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 qui renforce l’accès de tout citoyen à l’information relative aux risques majeurs. Elle s’inscrit dans une démarche préventive et responsable qui vise à informer la population sur les actions à mettre en place en cas de réalisation d’un risque afin de la doter des réflexes nécessaires pour éviter les dommages.
Le Centre de Secours Renforcé (CSR) de Wittenheim est une structure mixte opérant en garde active. Il est composé de 7 sapeurs-pompiers professionnels, 50 sapeurs-pompiers volontaires et 15 infirmiers du Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SIS 68). Le CSR de Wittenheim dispose de 10 engins d’intervention. En 2024, près de 3 000 interventions ont été réalisées, dont 1 200 sur la seule commune de Wittenheim.
Lutte antivectorielle : le cas du moustique tigre
La lutte contre le moustique tigre fait partie intégrante de la lutte antivectorielle. Le moustique Aedes albopictus, communément appelé moustique tigre, est un moustique originaire d’Asie. Pouvant être vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le zika, ce moustique s’est rapidement développé en métropole où il est désormais bien implanté, notamment dans le Haut-Rhin. Le moustique tigre est essentiellement urbain. Son caractère anthropophile (qui aime les lieux habités par l’homme) explique qu’une fois installé dans une commune ou un département, il est pratiquement impossible de s’en débarrasser.
Il est essentiel d’éliminer les eaux stagnantes : arrosoir, soucoupes de pots de fleurs, descente de gouttière, égouts, creux d’arbres, vieux pneus, bassins divers, fût d’eau de pluie. De très nombreux endroits parfois insoupçonnés peuvent être propices à la ponte. Une infime surface d’eau stagnante suffit. Le mieux est de passer régulièrement le jardin au peigne fin pour les éliminer en court-circuitant leur cycle de reproduction. La femelle moustique se reproduit en pondant ses œufs dans les eaux stagnantes, entre 50 et 300 par ponte. L’éclosion de chaque œuf donne une larve qui, en 2 semaines, se transforme en adulte avant de quitter son environnement aquatique pour s’envoler vers votre doux épiderme.
Démarches administratives et urbanisme
La commune de Battenheim a délégué sa compétence pour l'instruction des certificats d'urbanisme et des permis de construire au syndicat de communes de l'Ile Napoléon. Déposer un permis de construire, une déclaration préalable, un permis de démolir… Vous pouvez créer et déposer directement une demande en ligne via un guichet unique (à privilégier). Trois modes de dépôt sont possibles, dont le dépôt dématérialisé. Les autres documents sont consultables en mairie.
Pour ceux souhaitant approfondir leurs connaissances sur la vie locale, le sujet des relations entre citoyens et élus est abordé dans l’ouvrage "Vous, le maire, la commune. Comment faire valoir vos droits". Stéphane Menu a conçu cette édition sous forme de questions-réponses. Le livre est divisé en huit thématiques (fonctionnement municipal, fiscalité, urbanisme et travaux, voisinage, argent, vie quotidienne, éducation, logement et décès). L’auteur y décrypte l’organisation et le fonctionnement d’une commune et les relations, parfois conflictuelles, qu’elle peut avoir avec les habitants, répondant à des questions telles que : puis-je demander l’installation d’un ralentisseur dans ma rue ? La commune est-elle responsable si quelqu’un se blesse sur un trottoir en travaux ? Comment contester ses impôts locaux ?
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