Le Guide Complet de la Réglementation et de l’Installation en Maraîchage Biologique

L’agriculture biologique constitue un mode de production qui a recours à des pratiques agricoles et d’élevage, soucieuses du respect des équilibres naturels. Elle se définit comme un système de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production recourant à des substances et des produits naturels. Ces produits sont soumis à des exigences réglementaires strictes et à des contrôles fréquents. L’agriculture biologique repose sur une gestion agricole durable qui préserve la qualité des sols, de l'air et de l'eau et des écosystèmes naturels. Elle exclut notamment l'usage des OGM, restreint strictement l’utilisation des produits chimiques de synthèse et limite le recours aux intrants.

Schéma illustrant le cycle de production en agriculture biologique et ses interactions avec l'écosystème

Cadre réglementaire et missions de contrôle

Les exigences réglementaires qui garantissent la qualité biologique des produits sont très nombreuses. L'agriculture biologique est encadrée par une réglementation européenne appliquée de manière harmonisée par tous les États membres. En France, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public administratif chargé de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine. L’INAO est chargé de l’application des dispositions législatives et règlementaires sur le Bio, sur la base des réglementations européenne et nationale. Il s’agit également de l’autorité compétente pour les contrôles des produits certifiés BIO avant la mise sur marché.

Une des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des Fraudes (DGCCRF) est de contrôler le respect de ces exigences et d’éviter les fraudes. Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, importateurs, etc.) sont contrôlés systématiquement au moins une fois par an par des organismes certificateurs agréés par l’INAO. Par ailleurs, la DGCCRF, dans sa mission de surveillance du marché et de protection du consommateur, contrôle les produits mis sur le marché. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre du contrôle de la filière programmé annuellement au niveau national et exigé par la réglementation européenne.

Identification des produits et labellisation

Que ce soit avec le logo européen Eurofeuille ou la marque « AB », les produits issus de l'agriculture biologique sont facilement identifiables par les consommateurs. Le logo européen, aussi appelé « Eurofeuille », permet aux consommateurs de repérer les produits qui respectent le règlement relatif à la production biologique de l'Union européenne. Ce logo est obligatoire sur tous les produits alimentaires biologiques préemballés dans l’Union européenne. La marque AB, propriété du ministère en charge de l'agriculture, peut être utilisé facultativement à des fins de certification, en complément du logo européen. Elle permet, comme le logo bio européen, d’identifier des produits 100% bio ou contenant au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés. Les conditions d'usage de cette marque sont définies dans les Règles d'usage de la marque AB et contrôlées par la DGCCRF.

Il est important de noter que l’agriculture biologique ne concerne pas tous les produits. Les aliments destinés aux animaux, les textiles, les cosmétiques, et autres produits transformés non destinés à l’alimentation humaine ou animale, ne relèvent pas de la réglementation relative à l’agriculture biologique et ne peuvent être certifiés biologiques au sens de cette réglementation. S’agissant des produits composés principalement d’ingrédients issus de la chasse ou de la pêche, les mentions peuvent apparaître dans la dénomination de vente mais en regard des ingrédients biologiques.

Évolution du cahier des charges et pratiques culturales

Le cahier des charges de l’agriculture biologique à évolué au 01/01/2022. Les plants bio doivent être 100% bio : il n’est plus possible de vendre un plant de légumes sous le label « bio » si la semence n’est pas bio. Si elle est NT, le plant est « utilisable en AB » et non plus « bio » comme cela pouvait être le cas. Une autre obligation majeure est d’intégrer des légumineuses dans les rotations : une rotation = 3 cultures. Cela s’applique même sous serre. Cette petite phrase impacte fortement les ITK des maraicher.e.s. Les légumineuses doivent être associées aux cultures principales ou au sein d’un engrais vert. Conformément au règlement (UE) 2018/848, chaque état membre doit disposer d’une base de données répertoriant les semences et plants biologiques disponibles sur leur territoire. La nouvelle réglementation exige l’utilisation de semences biologiques pour la production de produits bios avec des variétés biologiques adaptées à la bio, du matériel hétérogène biologique et des semences de ferme.

L’installation en maraîchage biologique : un projet structuré

Le maraîchage bio est une activité professionnelle en plein essor. La majorité des nouveaux installés se lancent dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Le métier de maraîcher bio est attrayant et passionnant. Pour devenir maraîcher bio, il faut préparer son projet bien à l’avance afin de se lancer dans de bonnes conditions. Les chambres d’agriculteur et les SAFER sont les interlocuteurs à privilégier pour s’informer et être accompagné dans une installation. S’installer en tant que maraîcher bio implique de maîtriser les bases de l’agronomie. Des formations en agriculture biologique sont proposées au sein du réseau FormaBio. Enfin, le certificat de spécialisation en agriculture biologique consiste en une formation complémentaire sur les techniques bios.

Devenir maraîcher bio est un projet qui nécessite un investissement financier considérable : achat de terres, de matériel (serres, système d’arrosage et de récupération d’eau, matériel mécanique, hangars et locaux) ou reprise d’une exploitation existante. Le manque de moyens financiers est un problème bloquant pour de nombreux projets. Le recours à un financement bancaire est une possibilité, mais le montant doit être mesuré. Les aides à l’installation s’adressent aux porteurs de projet détenant un diplôme de niveau IV minimum (Bac pro, BPREA…). La validation d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est également nécessaire.

Gestion foncière et statut de l'entreprise

Un projet de maraîchage bio peut se traduire pour une installation sur un nouveau terrain, ou par la reprise d’une exploitation maraîchère. Ensuite, il faut que les terres puissent être certifiées bio. Il existe deux options : reprendre des terres déjà certifiées bio, ce qui permet de vendre immédiatement ses produits avec la certification bio, ou réaliser une conversion en bio, qui peut prendre 2 à 3 ans. L’accès au foncier n’est pas simple, notamment pour ceux qui ne sont pas issus d’une famille d’agriculteur. Pour trouver une exploitation à reprendre, voici plusieurs solutions à explorer : les SAFER, le réseau Terre de liens et le Répertoire Départ Installation.

Afin de démarrer son activité professionnelle, le maraîcher bio doit immatriculer son entreprise. Il a le choix entre l’exercice en nom propre et l’exercice en société. Le maraîcher bio a des besoins importants en assurance professionnelle dans le cadre de son activité : responsabilité civile professionnelle, complémentaire santé, matériel, véhicules et bâtiments professionnels. Au vu de l’importance des enjeux liés aux assurances pour le maraîcher bio, il est conseillé de faire un point avec un assureur dès le début du projet d’installation.

Commercialisation et circuits de vente

Pour produire des fruits et légumes bio, le maraîcher doit respecter le cadre réglementaire prévu en la matière. Ensuite, pour que l’exploitation fonctionne, il faut vendre les produits. Les modes de distribution incluent la vente en direct à la ferme (dans un local ou en cueillette libre), la vente sur les marchés et en bord de route, la vente à des professionnels (boutiques bio, restaurateurs…) et à des grossistes. Il peut être intéressant de combiner ces différents canaux de vente pour diversifier les sources de revenu. La commercialisation de produits en circuit court implique un investissement personnel, ce qui diminue le temps à consacrer à la production des fruits et légumes. En contrepartie, ce circuit est rémunérateur puisqu’il n’y a pas d’intermédiaires entre le maraîcher et le client.

Graphique comparatif des différents circuits de distribution en maraîchage biologique

Pour effectuer de la vente directe, le maraîcher bio doit respecter des règles précises : étiquetage des produits, information sur les prix… Un endroit adapté doit également être prévu. De préférence, il doit être couvert dans le but de pouvoir accueillir la clientèle par mauvais temps dans de bonnes conditions. L’installation d’une pancarte au bord de la route pour informer les passants est réglementée. La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. La vente sur les marchés ou en bord de route constitue également de la vente directe. Toutefois, elle est un peu plus contraignante, car elle nécessite du matériel et une présence récurrente.

Gestion opérationnelle et vie de l'exploitant

Le métier de maraîcher bio est un métier dans lequel il faut être prêt à s’investir pleinement. Un engagement personnel considérable est nécessaire, et il est préférable d’avoir une bonne condition physique. Le maraîchage est, en effet, marqué par la saisonnalité. Votre temps de travail ne sera donc pas le même selon les saisons (en moyenne, 40 à 60 h par semaine). Vous serez multi-taches : technicien, agronome, vendeur, communiquant, gestionnaire et mécanicien. Avant de se lancer dans la culture et la vente de fruits et légumes biologiques, il est indispensable d’anticiper la charge de travail et d’éventuels imprévus.

Pour optimiser votre rendement, vous pourrez et devrez même prévoir des serres professionnelles. Du côté des bâtiments, vous devrez prévoir un atelier de stockage, une zone de lavage, une zone de tri ou encore un espace de rangement du petit matériel. Pour mener à bien votre activité maraîchère, vous devrez être en mesure de pouvoir calculer le coût réel de votre travail. Afin de connaître, entre autres, le salaire auquel vous pourrez prétendre, il vous faudra noter et analyser vos activités pour améliorer vos résultats. La qualité du travail du sol et la rotation seront des éléments clés de votre réussite. En maraîchage biologique, la protection des cultures est un autre facteur clé de votre réussite. Le désherbage et la maîtrise des adventices seront également deux points cruciaux. En vous préparant au mieux, vous donnez plus de chance à votre exploitation de fonctionner. Démarrer une activité maraîchère bio demande du temps, de la patience et de solides compétences. Il vous faudra également prévoir un plan d’entreprise (PE) et un plan professionnel personnalisé (PPP) qui devront être validés par la DDT.

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