La Rémunération des Assistants d'Éducation en Préprofessionnalisation et les Spécificités des Indemnités dans l'Éducation Nationale

L'Éducation Nationale, en constante évolution, a introduit plusieurs dispositifs visant à attirer et à fidéliser les futurs professionnels de l'enseignement. Parmi ces initiatives, le parcours de préprofessionnalisation des assistants d'éducation (AED prépro) se distingue par sa proposition d'entrée progressive dans le métier. Ce dispositif, mis en place depuis 2019 par l'article 49 de la loi pour une école de la confiance, l'article 7ter du décret 2003-484 du 6 juin 2003 et la circulaire du 6 novembre 2019, offre aux étudiants la possibilité de s'immerger dans le monde éducatif tout en poursuivant leurs études universitaires.

Le Dispositif de Préprofessionnalisation : Un Tremplin vers l'Enseignement

Le principal objectif de ce programme est de faire émerger un nouveau vivier de candidats aux concours de recrutement. Il s'adresse aux étudiants, en particulier les boursiers, qui manifestent un intérêt pour l'enseignement. Pour être éligible, l'étudiant doit être titulaire d'au moins 60 crédits européens (ECTS) acquis dans le cadre d'une licence et justifier d'une inscription en licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat. Il est important de noter que le recrutement dans le dispositif des assistants d’éducation en préprofessionnalisation n’est pas ouvert aux étudiants qui intègrent ou qui sont déjà inscrits en L3, M1 ou M2.

Nature et Durée du Contrat

Le contrat de préprofessionnalisation est initialement conclu pour une durée de trois ans. À l'issue de cette période, les assistants d'éducation qui justifient d'une inscription en seconde année de master peuvent bénéficier d'un contrat d'une année supplémentaire maximum, dont le terme ne peut se poursuivre au-delà du 31 août. Une prolongation d'un an maximum est également possible pour les assistants d'éducation qui n'auraient pas obtenu le nombre de crédits ECTS requis au terme d'une année donnée. Il est essentiel de souligner que la durée totale des contrats conclus au titre de cet article ne peut être supérieure à cinq ans.

Suspension et Rupture du Contrat

Des dispositions spécifiques encadrent la suspension et la rupture du contrat. Un assistant d'éducation justifiant de la détention de 120 crédits ECTS peut, préalablement à son inscription en première année du master, demander la suspension du contrat pour suivre une formation universitaire à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange interuniversitaire. La durée de cette suspension est limitée à six mois.

La rupture de plein droit du contrat peut intervenir si l'assistant d'éducation ne justifie pas de l'obtention de 120 crédits ECTS à l'issue des deux premières années de contrat ou d'une inscription dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants.

Affectation et Missions des AED Prépro

L'affectation en école ou établissement reste, sauf cas exceptionnel, la même durant la durée de ce contrat. Le lieu doit être proche des universités afin de faciliter la poursuite du cursus universitaire de ces personnels.

Les missions des AED prépro sont principalement des activités pédagogiques, à hauteur de 8 heures par semaine dans le premier degré et 6 heures par semaine dans le second degré. Ces activités comprennent l'observation et l'intervention ponctuelle au sein de classes, la participation au dispositif "Devoirs Faits", l'intervention en Accompagnement Personnalisé (AP), dans les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI), ou encore dans les parcours éducatifs des élèves.

Durant les deux premières années, les interventions se font avec l'appui d'un tuteur terrain présent dans la structure. L'exercice de missions en complète responsabilité n'intervient qu'au cours de la troisième année du contrat, lorsque les assistants d'éducation sont inscrits en première année de master MEEF.

Formation et Obligations Réglementaires de Service

Un volant d'heures est également consacré à la préparation des interventions devant les élèves, à l'analyse réflexive, notamment en lien avec les tuteurs (de terrain et référent en université). Les assistants d'éducation participent aussi aux réunions et instances prévues dans les écoles et établissements (conseil école-collège, CESCE ou autres), ainsi qu'aux réunions que peuvent organiser les rectorats à leur destination.

Le service des assistants d’éducation ayant conclu un contrat de préprofessionnalisation s’établit à huit heures de présence hebdomadaire en établissement ou en école pendant trente-neuf semaines. Dans les écoles, le temps de présence hebdomadaire peut être aménagé pour tenir compte de l’organisation des enseignements, sans pouvoir excéder 312 heures annuelles.

Des crédits d'heures sont alloués aux assistants d'éducation pour la réalisation de leur formation universitaire. Ces crédits sont répartis comme suit :

• 597 heures pour les étudiants ayant acquis 60 crédits ECTS.
• 808 heures pour les étudiants ayant acquis 120 crédits.
• 827 heures pour les étudiants justifiant d’une inscription dans une formation préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation.

Rémunération des AED Prépro

La rémunération des assistants d'éducation en préprofessionnalisation est progressive. Elle s'établit à :

• 862 euros brut la 1ère année.
• 1198 euros brut la 2ème année.
• 1219 euros brut la 3ème année.

Cette rémunération peut être cumulée avec une bourse d’études sur critères sociaux. Ce montant cumulé permet aux boursiers des échelons les plus élevés d’atteindre un niveau de rémunération similaire à celui d’un apprenti au taux majoré.

La circulaire de 2019 qui précise la rémunération des AED prépro est fondée sur la rémunération des heures en établissement et d’un « crédit d’heures » de formation qui augmente avec la qualification, ce qui explique l’évolution de la rémunération, avec le passage de l’indice, entre la L2 et la L3, de 325 à 367. Il est à noter que la circulaire de 2019 ne prévoyait pas encore l’extension du contrat en M2, bien que cela fût prévisible compte tenu des orientations de la réforme de la formation déjà en discussion à cette époque.

Disciplines et Mobilité

Concernant le second degré, certaines académies ont limité ce dispositif à quelques disciplines. Par exemple, à Montpellier, seules l’anglais, les lettres et les mathématiques étaient concernées. Cependant, d'autres rectorats, à l'instar de Paris ou Lille, ont ouvert davantage leur recrutement. À Lille, pour la rentrée 2023, 80 postes d’assistants d’éducation en préprofessionnalisation étaient proposés dans les établissements du second degré. Les disciplines concernées étaient les sciences physiques (14 postes), l’histoire-géographie (14 postes), les lettres modernes (14 postes), l’allemand (14 postes), les mathématiques (10 postes) et l’espagnol (14 postes). Par ailleurs, 151 assistants d’éducation en préprofessionnalisation étaient également prévus dans le premier degré, sans spécialité obligatoire.

À titre exceptionnel, pour répondre à des situations dûment justifiées par les assistants d’éducation en contrat de préprofessionnalisation et sous réserve de l’accord des services académiques après avis de l’école ou de l’établissement d’accueil, le contrat de préprofessionnalisation peut être interrompu afin de permettre à l’assistant d’éducation de changer d’académie, d’établissement ou de degré d’enseignement.

Il est important de souligner qu'aucune condition de nationalité n’est exigée pour être recruté comme agent contractuel.

Comprendre la Rémunération dans l'Éducation Nationale : Au-delà du Salaire de Base

La rémunération des personnels de l'Éducation Nationale ne se limite pas au traitement indiciaire de base. Elle est complétée par diverses primes et indemnités qui récompensent des tâches spécifiques, des performances, des mérites ou compensent des sujétions particulières. Il est crucial de distinguer les primes, qui ont souvent un caractère exceptionnel ou transitoire et sont attribuées au bon vouloir de l'employeur, des indemnités, qui constituent le dédommagement objectif d’une mission particulière, d’une activité supplémentaire ou encore la compensation d’un désavantage lié à une situation bien identifiée.

Indemnités Courantes dans l'Éducation Nationale

Plusieurs indemnités sont versées aux personnels de l'Éducation Nationale, en fonction de leurs missions et de leur situation.

• Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) : Cette indemnité est attribuée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au CNED. Sa part fixe s'élève à 2 550 € par an.

• Indemnité de fonctions pour les Psychologues de l'Éducation Nationale (Psy-ÉN) spécialité Éducation, Développement et apprentissages (EDO) : Les Psy-ÉN EDO perçoivent une indemnité de 3 338,16 € par an.

• Indemnité de charges administratives (ICA) pour les directeurs de CIO (DCIO) : Cette indemnité concerne spécifiquement les directeurs de Centres d'Information et d'Orientation.

• Indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves : Cette indemnité vise à compenser la charge de travail supplémentaire liée aux effectifs pléthoriques.

• Indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) : Cette indemnité, versée mensuellement à hauteur de 93,16 €, est attribuée à ceux qui exercent au minimum 4 heures en CPGE devant un même groupe d’élèves ou 8 heures devant plusieurs groupes.

• Indemnités REP et REP+ : La politique ministérielle d’éducation prioritaire distingue deux niveaux d’intervention : les Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) et les Réseaux d'Éducation Prioritaire Renforcée (REP+). La rémunération annuelle est de 5 114 € brut pour un exercice à temps complet dans un établissement REP+ et de 1 734 € dans un établissement REP. Elle est versée au prorata du temps d’enseignement et de manière mensuelle. Les Psy-ÉN exerçant dans l'un au moins des établissements REP ou REP+ perçoivent également l'indemnité au prorata. Depuis la rentrée 2021, une part variable en REP+ est attribuée aux établissements selon des indicateurs. Cette part variable peut atteindre un maximum de 702 €.

• Indemnité de fonction Lutte contre le décrochage scolaire : Cette indemnité s'élève à 844,19 € par an.

• Indemnités de sujétions des personnels titulaires remplaçants (ISSR) : Comme le précisent le décret 89-825 du 9 novembre 1989 et la circulaire d’application 91-510 du 9/10/91, toute affectation en remplacement hors de l’établissement de rattachement, jusqu’à la fin de l’année scolaire et intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, ouvre droit au versement de l’ISSR.

• Prime entrée dans le métier : Cette prime de 1 500 € est versée en deux fractions (novembre et février) à la première titularisation dans un corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation si l'affectation se fait dans un établissement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.

• Indemnité pour charges particulières pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes (FCA) : Le montant moyen annuel de cette indemnité est de 756,31 €.

• Indemnité professeur principal : L’indemnité versée est une part modulable de l’ISOE. Pour les agrégés, un taux fixe et non revalorisable est appliqué tant que ce taux demeure supérieur au taux de la part modulable (professeurs principaux en collège et Seconde) : 1 609,40 €.

• Indemnité pour études dirigées et accompagnement éducatif hors temps scolaire : Cette indemnité est régie par le décret 2009-81 du 21 janvier 2009.

• Indemnités pour activités péri-éducatives : Ces indemnités sont définies par le décret 90-807 du 11 septembre 1990.

• Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les personnels en service en Corse : Le taux de l’indemnité est fixé à 1 076,84 € par agent. Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 €. Ces montants sont majorés de 92,67 € par enfant au titre duquel l’agent perçoit le supplément familial de traitement.

• Indemnité pour mission particulière (IMP) : Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières, et, par la circulaire d’application 2015-058, le ministère ordonne et décrit les différents types de mission. Les Conseillers Principaux d'Éducation (CPE) peuvent bénéficier de l’indemnité pour mission particulière dans les mêmes conditions que les professeurs.Les taux annuels de référence varient en fonction de la charge effective de travail pour différentes missions :

  • Coordination de discipline : 1 250 € (avec des taux de 625 € ou 2 500 € possibles).
  • Coordination des activités physiques sportives ou artistiques (EPS) : 1 250 € si 3 ou 4 professeurs d’EPS, 2 500 € si plus de 4 professeurs d’EPS. Cette mission est mise en place dès lors qu'au moins 3 enseignants d'EPS exercent dans l'établissement, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.
  • Référent pour les ressources et les usages pédagogiques numériques : 1 250 € (avec des taux de 2 500 € ou 3 750 € selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis).
  • Référent décrochage : 1 250 € (avec des taux de 625 € ou 2 500 € possibles).
  • Référent culture : 625 € (avec un taux de 1 250 € possible).
  • Tutorat des élèves en lycée : 312,5 € ou 625 € en fonction de l’importance effective de la mission.
  • Coordination de cycle d’enseignement : 1 250 € (avec des taux de 625 € ou 2 500 € possibles).
  • Coordination de niveau d’enseignement : 1 250 € (avec des taux de 2 500 € ou 3 750 € à titre exceptionnel).
  • Tuteur ou tutrice de fonctionnaire stagiaire : 1 250 €.
  • Autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif (définies au niveau de l’établissement) : 312,5 € ou plus, en fonction de la charge effective de travail.

La Question de la Revalorisation et du Pacte

Le Snes défend les droits individuels et collectifs des personnels. Le Pacte, proposé par le gouvernement, est perçu comme ne constituant en rien une revalorisation significative pour les enseignants, CPE et Psy-ÉN. Ces professionnels ont perdu plus de 20 % de pouvoir d’achat sur les 20 dernières années. Ce qui leur est proposé est de s’épuiser davantage en travaillant plus pour perdre un peu moins. Ce Pacte est critiqué pour mettre les collègues en concurrence, alors que des collectifs de travail sont essentiels pour la réussite des élèves. Il est également vu comme un facteur de désorganisation des établissements et comme un moyen de mettre en place des réformes, notamment celle du lycée professionnel, qui tendent à modifier les missions de l’Éducation Nationale. Une mission complémentaire du Pacte est payée par une part fonctionnelle de l’ISOE (1 250 €).

En mars 2021, le gouvernement a institué une indemnité qualifiée de « prime Grenelle » pour « valoriser les débuts de carrière ». Cependant, il a été fait le choix de ne pas revaloriser les grilles indiciaires, qui débutent pourtant à 1,08 SMIC pour les professeurs, CPE et Psy-ÉN. Si cette prime permet d’augmenter le salaire net, les montants dégressifs au fil des échelons génèrent un aplatissement de la carrière (par exemple, entre les échelons 4 et 7, l’augmentation est de 35 € en moyenne par échelon). La préférence pour une prime non soumise à retenue pour pension civile est interprétée comme un faible attachement au statut de la Fonction publique par le gouvernement. Pour une véritable revalorisation, l'attribution de points d'indice à tous les collègues est revendiquée.

L'Évolution de la Valeur du Point d'Indice et la GIPA

La question de la perte de valeur du point d'indice est récurrente. Laisser le point d’indice perdre de sa valeur ne serait pas si grave s’il était compensé par une prime annuelle ad-hoc ? C’était la position de tous les gouvernements avant François Bayrou avec l’utilisation de l’instrument Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), renvoyant en fait à la situation isolée d’un seul individu et oubliant tout simplement l’équité entre toutes les générations et la construction du statut de la Fonction publique de carrière.

Cependant, le gouvernement n’a même pas pris la peine de publier le décret GIPA et l’arrêté l’accompagnant qui devrait faire figurer le taux de 12,8 % - évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) - pour la période de 4 ans entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2023. Ainsi, la dernière GIPA concernait les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires (contractuels en CDI ou en CDD employés de manière continue par le même employeur public), dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé durant les 4 ans entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022. Elle a été versée sur la paye de décembre 2023. Dans les faits, tous les collègues en fin de carrière au dernier échelon de leur grille de rémunération y ont été éligibles dans la mesure où leur traitement indiciaire n’évolue plus. Mais en 2023, de plus jeunes collègues ont été également concernés car l’avancement dans la grille indiciaire est trop faible : la perte du pouvoir d’achat du point d’indice n’est même pas compensée par un changement d’échelon. Pour éviter cela, la FSU revendique l’indexation de la valeur du point d’indice sur les prix.

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) et les Allocations

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est une prestation familiale attribuée en plus des prestations familiales à tous les agents de la Fonction publique. Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge. Dès qu’un étudiant bénéficie d’une allocation logement, il n’est plus considéré à la charge de ses parents au sens de la Sécurité sociale, avec pour conséquence une diminution du montant des prestations familiales et du SFT.

Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 précise que pour un couple de fonctionnaires (marié ou vivant en concubinage), assumant la charge du ou des mêmes enfants, le choix du bénéficiaire du SFT est ouvert à celui qu’il désigne d’un commun accord. Il est alors préférable de désigner dans le couple celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du code de la Sécurité sociale (L 512-3 du CSS).

Le décret 2020-1366 publié le 11 novembre 2020 précise les modalités de partage du SFT en cas de garde alternée en insérant une nouvelle possibilité aux articles du décret de 1985 régissant les rémunérations. Désormais, le nouveau décret autorise une possibilité de partage dans deux circonstances : le commun accord des parents ou au contraire leur désaccord sur le bénéficiaire unique. Si le partage est décidé (qui n’est donc pas rendu obligatoire, avec alors maintien de la situation antérieure au bénéfice d’un seul parent, souvent celui qui avait l’indice le plus élevé ou bien évidemment le fonctionnaire quand l’autre ne l’était pas), le partage de la charge de l’enfant n’est possible que « par moitié ». Les autres enfants à charge comptent pour 1.

Pour illustrer l'application du SFT, prenons l'exemple d'un ex-couple (fonctionnaire/non-fonctionnaire) qui se sépare et a deux enfants communs. La mère est fonctionnaire, rémunérée à l’IM 673. Elle avait un enfant issu d’une autre union. Si le couple choisit le mode partage du SFT :

• La situation de la mère : son nombre moyen d’enfants est 2 (2 × 0,5 + 1).
• La situation du père : son nombre moyen d’enfants est 1 (2 × 0,5).

L'Indemnité des Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH)

Pour toutes et tous les Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH), le montant annuel brut est de 1 529 €. Ce versement est mensualisé proportionnellement à la quotité de travail. Pour un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures (62 %), le montant mensuel net est de 63,49 €.

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