Rémunération des tuteurs de professeurs stagiaires : Le cadre 2008-2009 et au-delà

L'accompagnement des professeurs stagiaires, notamment des PLC2 en pratique accompagnée, constitue un pilier fondamental de la formation des futurs enseignants. Cet article se propose d'explorer le cadre de rémunération des tuteurs pour ces missions essentielles, en se penchant particulièrement sur la période 2008-2009 et en offrant une perspective sur les évolutions ultérieures. Le rôle du tuteur, bien que souvent perçu comme exigeant et chronophage, est crucial pour l'intégration professionnelle et pédagogique des stagiaires.

Le tutorat de pratique accompagnée : un engagement essentiel

Le tutorat pour un stage de pratique accompagnée représente un investissement significatif en temps et en énergie pour les professeurs expérimentés. Comme l'a souligné un intervenant, pour bien faire son travail, un tuteur doit y consacrer beaucoup de temps, parfois même plus qu'avec un PLC2 6-8. Cela implique de remplir des bulletins avec toutes les compétences (C1, C2, etc.), d'expliquer les séquences pédagogiques, d'organiser des briefs avant les séances observées et des débriefs après. Il faut également accompagner le stagiaire dans la compréhension des différences entre les cycles (collège et lycée) si nécessaire. Le conseil pédagogique, bien qu'enrichissant, ne doit pas être envisagé pour l'aspect financier.

Une tutrice a témoigné de son expérience, indiquant qu'elle avait consacré 40 heures à sa stagiaire, divisées en trois parties : la préparation des séances, l'observation de ses cours (compris dans les 40 heures pour la stagiaire également) avec prise de notes et questions, puis l'assurance d'une séquence complète préparée et contrôlée par la tutrice. Ces exemples illustrent l'ampleur de l'engagement requis pour un tutorat de qualité.

La rémunération du tutorat en 2008-2009

Pour la période spécifique de 2008-2009, des précisions ont été apportées concernant la rémunération des tuteurs de pratique accompagnée. Le taux de base de la rémunération était de 56,36 euros au 1er octobre 2008 « pour cinq heures de stage effectuées », selon la circulaire 92.136. Pour un stage de pratique accompagnée de 40 heures, la rémunération correspondait alors à huit fois le taux de base, soit 450,88 euros.

Avec la revalorisation du point d'indice, le montant pour un bloc de 5 heures est passé à 56,80 euros, portant la rémunération totale pour 40 heures de stage à 454 euros. Cette somme, bien que supérieure aux attentes de certains, nécessite une contrepartie en temps considérable de la part du tuteur.

Les références réglementaires de l'époque qui encadraient cette rémunération incluaient :

• La circulaire n° 92-136 du 31 mars 1992 (BO n° 16 du 16 avril 1992).
• L'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au cahier des charges de la formation des maîtres (BO n° 1 du 4 janvier 2007).
• La circulaire n° 2007-045 du 23 février 2007 : mise en œuvre du cahier des charges de la formation des maîtres (BO n° 9 du 1er mars 2007).
• L'arrêté du 9 mai 2007 : modalités d’accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d’éducation (BO n° 22 du 7 juin 2007).

Évolutions et autres indemnités liées à la fonction enseignante

Au-delà de la rémunération directe du tutorat, plusieurs indemnités et primes ont été mises en place pour reconnaître diverses sujétions et responsabilités des personnels enseignants et d'éducation. Ces dispositifs ont évolué au fil du temps.

Indemnités pour les stagiaires et nouveaux titulaires

Les fonctionnaires stagiaires, notamment les enseignants et CPE à mi-temps, peuvent bénéficier de l'Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF). Cette indemnité est de 1100 euros annuels, versée en 10 fois (110€ entre octobre et juillet). Elle est attribuée lorsque la résidence personnelle et professionnelle du stagiaire est dans une commune différente et non limitrophe (sauf si non desservie par les transports en commun) de celle du site de formation de l’INSPE. L'IFF n'est interrompue qu'en cas de congés longue maladie ou congé longue durée. Les stagiaires à mi-temps peuvent choisir de renoncer à l'IFF au profit des frais réels.

Une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation, d'un montant de 1500 €, payable en deux fois (généralement en novembre puis en février), a été instituée par le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 et l'arrêté du 12 septembre 2008. Elle est attribuée aux personnes qui, lors de leur première titularisation, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et qui n'ont pas exercé de fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. Cela exclut donc les anciens agents non-titulaires classés selon les nouvelles dispositions de l'article 11-5 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951. Cette prime ne peut être versée qu'une seule fois au même bénéficiaire.

La prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, lors de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État, reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une affectation en région Île-de-France ou dans l'agglomération de Lille. Seuls peuvent en bénéficier les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est inférieur à l'indice brut 422 au jour de la titularisation et dont l'indice afférent au dernier échelon est au plus égal à l'indice brut 821. Ces seuils ont été ajustés : l'indice brut 422 a été remplacé par 435 au 1er janvier 2017, puis par 442 au 1er janvier 2018, et enfin par 445 au 1er janvier 2019. Pour les anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, le droit à cette prime est ouvert sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps. La prime est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions et son montant est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut (IM 431) à la date de la prise effective de fonctions.

Indemnités pour missions spécifiques et sujétions particulières

Plusieurs indemnités visent à reconnaître des fonctions spécifiques exercées par les personnels enseignants :

• Indemnité de fonctions attribuée aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés : Décret n° 2010-953 et arrêté du 24 août 2010 fixant le taux annuel à 929 €.
• Indemnité inhérente au suivi des étudiants se destinant aux métiers enseignants et d’éducation en stage d’observation et de pratique accompagnée.
• Indemnité pour les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des personnels d'éducation stagiaires. L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 € pour la rémunération des actions de tutorat. Le versement intervient en une seule fois après service fait sans proratisation de son montant en fonction de la durée et des modalités d’organisation du stage (groupé ou filé). Le taux de rémunération d’un tutorat SOPA est fixé dans Ie cadre déterminé par l’arrêté précité a 150 euros brut par étudiant. Pour les étudiants en M2 non lauréats d'un concours, l'indemnité est de 300 €.
• Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves (ISOE) : Créée pour prendre en compte le suivi individuel et l’évaluation des élèves, le travail en équipe et le dialogue avec les familles. L'ISOE est constituée d’une part fixe (1 213,56 € / an, soit 101,13 € / mois) et d’une part variable attribuée au professeur principal. Depuis le 1er janvier 2005, le versement est mensuel. À compter du 1er décembre 2017, dans les divisions de terminale des lycées, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable de l'ISO. À compter du 1er septembre 2019, le bénéfice de l'indemnité est étendu aux personnels enseignants du second degré affectés en établissements ou services de santé ou médico-sociaux et l'indemnité de sujétions spéciales versées aux directeurs adjoints de SEGPA est exclusive de l'ISOE. À compter du 1er septembre 2021, les chef·fes d'établissements pourront désigner des professeurs référents de groupes d'élèves chargés d'assurer un suivi individualisé renforcé.
• Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Élèves (ISAE) au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : Décret n° 2013-790 et arrêté du 30 août 2013. Son montant est de 1 200 € / an, soit 100 € / mois.
• Indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté : Décret n° 2017-964 et arrêté du 10 mai 2017. Son montant est de 1 765 € / an soit 147,08 € /mois. Ce décret a restreint le champ de l’indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les écoles régionales du premier degré, au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les classes relais, pour un montant de 1 577,40 € / an soit 131,45 € /mois.
• Indemnité pour les personnels enseignants du second degré exerçant une fonction particulière (à compter du 1er septembre 2017) : Décret n° 2017-966 et arrêté du 10 mai 2017. Cette indemnité reconnaît la détention de certains certificats professionnels pour les personnels assurant au moins un demi-service dans l'enseignement spécialisé et adapté. Son montant est de 844,19 € / an soit 70,35 € /mois.
• Indemnités de sujétions spéciales pour les personnels exerçant en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP et REP+) : L'indemnité annuelle est de 1 734 € pour un service à temps plein en REP et de 4 646 € pour ceux exerçant en REP+. Elle est versée au prorata du temps d'enseignement. L'indemnité de sujétions spéciales ZEP était de 1162,56 euros (montant annuel) en 2010.
• Indemnité temporaire de mobilité : Décret du 17 avril 2008, circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008. Elle concerne les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État acceptant un emploi présentant une difficulté particulière de recrutement dans le cadre d'une mobilité. Versée en trois fractions, elle est modulable et ne peut excéder 10 000 euros.
• Indemnité de départ volontaire (IDV) : Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et décret 2015-1120 du 4 septembre 2015. Elle peut être attribuée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique de l'État pour créer ou reprendre une entreprise. Son montant ne peut excéder 24 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue l'année civile précédant la demande de démission et peut être modulé en fonction de l'ancienneté. Les agents à cinq années ou moins de l'âge d'ouverture de leur droit à pension ne peuvent en bénéficier. La jurisprudence a précisé les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul de l'indemnité.
• Forfait Mobilité Durable : Les personnels utilisant un mode de transport alternatif (vélo, covoiturage) peuvent bénéficier d’un forfait mobilité durable de 300 € par an maximum, sur justificatif.
• Protection sociale complémentaire : Une compensation de 15 € par mois est accordée pour couvrir une partie des cotisations de protection sociale complémentaire santé.

Rémunérations et indemnités liées au temps de travail

Les enseignants bénéficient également de rémunérations pour les heures supplémentaires :

• Heure supplémentaire annuelle (HSA) : Elles doivent figurer dans l’état de Ventilation de Service (VS) signé en début d’année et sont payées d’octobre à juin, à la condition d’être sous contrat à l’année.
• Heure supplémentaire effective (HSE) : Heure effectuée de manière ponctuelle devant élèves, versée mensuellement depuis mai 2021.
• Prime Grenelle : 176 € brut (150 € net) versée sur la paie de janvier, perçue tant que l'agent est en activité au 1er janvier et a été en contrat toute l’année passée.
• Indemnité de fin de contrat (prime de précarité) : Montant fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat, renouvellement inclus s’il est inférieur ou égal à 1 an.

Détail des montants par corps et par service

Les montants des rémunérations et indemnités varient considérablement en fonction du corps d'appartenance, de la quotité de service (ORS - Obligation Réglementaire de Service), et parfois de la classe (normale, hors classe, exceptionnelle) ou de la catégorie (pour les maîtres auxiliaires et contractuels). Voici un aperçu des montants annuels observés pour diverses catégories de personnel enseignant et d'éducation, pour des services précis :

Adjoints d'enseignement

• ORS 18H : 948.38 euros
• ORS 20H : 853.54 euros

Agrégés

• Agrégé classe normale et assimilé - ORS 8 H : 3085.21 euros
• Agrégé classe normale et assimilé - ORS 9H : 2742.41 euros
• Agrégé classe normale et assimilé - ORS 10H : 2468.17 euros
• Agrégé classe normale et assimilé - ORS 11H : 2243.79 euros
• Agrégé classe normale et assimilé - ORS 15H : 1645.44 euros ou 2468.17 euros (selon contexte)
• Agrégé classe normale et assimilé - ORS 17H : 1451.86 euros
• Agrégé hors classe - ORS 15H : 1809.99 euros
• Agrégé hors classe - ORS 17H : 1597.05 euros
• Professeur de chaire supérieure - ORS 8 H : 3622.93 euros

Certifiés et PLP

• Certifié classe normale et PLP classe normale - ORS 18H : 1132.22 euros
• Certifié classe normale et Prof EPS classe normale - ORS 20H : 1018.99 euros
• Certifié hors classe - PLP hors classe - ORS 18 H : 1245.44 euros
• Certifié hors classe - Prof EPS hors classe - ORS 20 H : 1120.89 euros

Chargés d'enseignement

• Chargé d’enseignement - ORS 18H : 921.34 euros
• Chargé d’enseignement - ORS 20H : 829.21 euros
• Chargé d’enseignement EPS classe normale - ORS 20H : 845.76 euros
• Chargé enseignement EPS hors classe/Classe except. - ORS 20 H : 930.33 euros

Instituteurs et professeurs des écoles affectés en collège

• Instituteur délégué EPS affecté en collège - ORS 24H : 675.6 euros
• Prof collège ens gl (PCEG assimilé instit) en collège - ORS 18H : 933.24 euros ou 1018.99 euros ou 1120.89 euros (selon classe)
• Prof collège ens gl (PCEG assimilé instit) en collège - ORS 20H : 839.92 euros
• Instituteur affecté en collège - ORS 21H : 799.92 euros
• Prof ecoles cl normale - ORS 18h : 1132.22 euros
• Prof. écoles EPS cl.normale affecté en collège - ORS 24 H : 849.16 euros
• Prof ecoles hors cl en clg - 18h : 1245.44 euros

Maîtres auxiliaires

• Maître auxiliaire 1ère catégorie - ORS 18H : 925.67 euros
• Maître auxiliaire 1ère catégorie - ORS 19H : 876.95 euros
• Maître auxiliaire 1ère catégorie - ORS 20H : 833.1 euros
• Maître auxiliaire 1ère catégorie - ORS 21H : 793.43 euros
• Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 18H : 830.51 euros
• Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 19H : 786.8 euros
• Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 20H : 747.46 euros
• Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 21H : 711.86 euros
• MAITRE AUXILIAIRE 3EME CATEGORIE - ORS 18H : 755.89 euros
• MAITRE-AUXILIAIRE 3EME CAT - ORS 19H : 716.11 euros
• MAITRE-AUXILIAIRE 3EME CAT - ORS 20H : 680.3 euros ou 647.91 euros (selon contexte)
• MAITRE-AUXILIAIRE 4EME CAT - ORS 20H : 643.32 euros

PEGC

• PEGC classe normale - ORS 18H : 939.73 euros
• PEGC classe normale - ORS 19 H : 890.27 euros
• PEGC classe normale - ORS 20 H : 845.76 euros
• PEGC hors classe /Classe exceptionnelle - 18 H : 1033.7 euros
• PEGC hors classe /Classe exceptionnelle - ORS 19 H : 979.3 euros
• PEGC hors classe / classe exceptionnelle - ORS 20 H : 930.33 euros

Professeurs contractuels

• Professeur contractuel 1ère catégorie - ORS 15H : 1537.74 euros
• Professeur contractuel 1ère catégorie - ORS 17H : 1356.83 euros
• Professeur contractuel 1ère catégorie - ORS 18H : 1281.45 euros
• Professeur contractuel 1ère catégorie - ORS 20H : 1153.3 euros
• Prof. contractuel 1ere categorie (montant non spécifié en ORS) : 1098.38 euros
• Professeur contractuel 2ème catégorie - ORS 15H : 1319.73 euros
• Professeur contractuel 2ème catégorie - ORS 17H : 1164.47 euros
• Professeur contractuel 2ème catégorie - ORS 18H : 1099.77 euros
• Professeur contractuel 2ème catégorie - ORS 20H : 989.8 euros
• Prof. contractuel 2eme categorie (montant non spécifié en ORS) : 942.66 euros
• Professeur contractuel 3ème catégorie - ORS 15H : 1221.11 euros
• Professeur contractuel 3ème catégorie - ORS 17H : 1077.45 euros
• Professeur contractuel 3ème catégorie - ORS 18H : 1017.59 euros
• Professeur contractuel 3ème catégorie - ORS 20H : 915.83 euros
• Prof. contractuel 3eme categorie ors 21h : 872.22 euros
• Professeur contractuel hors catégorie - ORS 15H : 1614.62 euros
• Professeur contractuel hors catégorie - ORS 17H : 1424.67 euros
• Professeur contractuel hors catégorie - ORS 18H : 1345.52 euros ou 1153.3 euros (selon contexte)
• Professeur contractuel hors catégorie - ORS 20H : 1210.97 euros

Ces montants reflètent la diversité des statuts et des obligations de service au sein de l'Éducation Nationale. Ils soulignent l'importance de bien comprendre le cadre réglementaire pour chaque situation afin de garantir une juste rémunération.

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