La Société Civile Immobilière (SCI) DU CHEVREFEUILLE, implantée à Marines, est une entité juridique dont l'historique et la structure sont bien documentés à travers divers référentiels publics. Les informations disponibles permettent de dresser un tableau précis de son identité, de ses activités et des différentes étapes de son évolution.
Statut d'Immatriculation et Référentiels Publics
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Registre National des Associations (RNA). La SCI DU CHEVREFEUILLE s'inscrit pleinement dans ce cadre réglementaire, assurant ainsi la transparence et la traçabilité de ses informations légales.
Inscription à la Base Sirene
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 31 décembre 1998. Cette inscription témoigne de sa longue existence en tant qu'acteur économique. Les données la concernant ont été mises à jour le 6 décembre 2025, garantissant la fraîcheur des informations disponibles.
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
La SCI DU CHEVREFEUILLE est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 11 janvier 1999. Ce registre, qui liste les entreprises de France, est tenu par l’INPI. L'immatriculation au RNE est un gage de conformité légale et permet d'accéder à des informations clés sur l'entreprise. La dernière mise à jour de cette immatriculation date du 19 mai 2024.
L'Extrait RNE : Un Justificatif Essentiel
L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, offrant une synthèse exhaustive des informations légales de la société.
Informations Clés Contenues dans l'Extrait RNE
L'extrait RNE fournit une multitude de données essentielles pour comprendre la SCI DU CHEVREFEUILLE. Ces informations sont issues de diverses sources fiables telles que l'INSEE, le VIES, les Douanes et l'INPI, et sont mises à jour régulièrement.
Identification de l'Entreprise
Les éléments d'identification incluent la dénomination sociale, le numéro SIREN (421803701 pour la SCI DU CHEVREFEUILLE), le SIRET du siège social, le numéro de TVA Intracommunautaire et le numéro EORI. Le numéro EORI, ou Economic Operator Registration and Identification, est un identifiant unique communautaire qui permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité Principale
L'activité principale de la SCI est définie par le code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette nomenclature est importante pour catégoriser et analyser les secteurs d'activité des entreprises. Actuellement, son domaine d’activité est la location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).
Adresse Postale et Forme Juridique
L'adresse postale actuelle du siège social est le 21, boulevard de la République 95640 MARINES. La forme juridique de la société est la Société Civile (SCI).
Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31 décembre de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans le cas de la SCI DU CHEVREFEUILLE, elle est qualifiée d'unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31 décembre). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives et n'est pas renseignée pour cette structure.
Dates Clés et Conventions Collectives
La date de création de la société est un élément fondamental de son identité. Les conventions collectives applicables ne sont pas renseignées pour cette entreprise. L'Extrait RNE est mis à jour le 12 mai 2026, attestant de l'actualité des informations.
Capital Social et Exercice Comptable
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Évolution du Capital Social
Le capital social de la SCI DU CHEVREFEUILLE a connu des modifications significatives. Initialement d'un montant de 99 091,86 Euros, il a été réduit à 1 000 Euros par une décision unanime des associés en date du 31 mars 2017. Cette réduction a été effectuée par voie de remise aux associés de la fraction non encore libérée de leurs apports, et les associés ont constaté, à l'unanimité, la libération intégrale du capital social.
Clôture de l'Exercice Comptable
La date de clôture de l'exercice comptable n'est pas renseignée.
Dirigeants et Annonces Légales
Les informations relatives aux dirigeants de la SCI DU CHEVREFEUILLE sont accessibles pour consultation.
Publicité des Actes Enregistrés
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Ces annonces permettent de suivre l'évolution juridique et financière de la société. Un exemple notable est l'annonce BODACC concernant la modification de l'adresse du siège social.
Les annonces légales, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Restriction d'Accès aux Bénéficiaires Effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), jusqu'ici publiques, est restreint.
Établissements de la Société
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce, ou a exercé, son activité. Il est crucial de bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Siège Social et Établissements
La SCI DU CHEVREFEUILLE possède 2 établissements, dont 1 est en activité. L'établissement à Marines, immatriculé sous le siret 421 803 701 00026, est en activité et a été créé le 31 mars 2017, il y a 9 ans. C’est le siège social de la société SCI DU CHEVREFEUILLE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Activités des Établissements
L'activité principale de l’établissement (NAF/APE) est la location de terrains et d’autres biens immobiliers. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Modifications Historiques Notables
L'histoire de la SCI DU CHEVREFEUILLE est jalonnée de plusieurs modifications importantes qui ont façonné sa structure actuelle.
Modification de l'Adresse du Siège et du Capital
Le 7 mai 2017, une modification de l'adresse du siège social et du capital a été enregistrée. Plus précisément, le 14 avril 2017, une réduction de capital social, une modification de l'adresse du siège social et un mouvement sur l'activité ou l'objet social ont été décidés.
Décisions des Associés du 31 Mars 2017
Suivant des décisions unanimes des associés en date du 31 mars 2017, il a été décidé de réduire le capital social d'une somme de 98 091,86 Euros, pour le ramener de 99 091,86 Euros à 1 000 Euros. Cette réduction a été réalisée par voie de remise aux associés de la fraction non encore libérée de leurs apports. Les associés ont également constaté, à l'unanimité, la libération intégrale du capital social.
Transfert du Siège Social et Extension de l'Objet Social
Le même jour, il a été décidé de transférer le siège social du 8, rue de la République 95650 BOISSY-L'AILLERIE, au 21, boulevard de la République 95640 MARINES. De plus, l'objet social a été étendu à l'activité de prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, à compter du même jour. Les articles 2, 5, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence, et mention en a été faite au RCS de PONTOISE.
Sources d'Information et Mises à Jour
Les informations relatives à la SCI DU CHEVREFEUILLE sont issues de plusieurs sources fiables et sont régulièrement mises à jour.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
L'Insee est une source fondamentale pour les données statistiques et structurelles des entreprises.
VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est utilisé pour vérifier la validité des numéros d'identification TVA des opérateurs économiques dans l'Union Européenne.
Direction Générale des Douanes
La Direction Générale des Douanes fournit des informations relatives aux opérations douanières et au numéro EORI.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L'INPI est responsable du Registre National des Entreprises et de la publication des annonces légales.
Les dernières mises à jour des différentes sections de données sont indiquées, garantissant la validité et l'actualité des informations présentées.
Autres Aspects Pertinents
Bien que l'accent soit mis sur les informations légales et structurelles, il est intéressant de noter quelques concepts supplémentaires qui peuvent influencer le contexte économique d'une entreprise.
Score de Souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Bien que non spécifié pour la SCI DU CHEVREFEUILLE, c'est un indicateur important dans l'analyse de la résilience et de l'autonomie d'une entreprise.
Le Marché du Coliving en France
Une étude mentionnée propose une analyse détaillée du marché du coliving en France. Ce concept hybride entre location meublée et hôtellerie, la tendance des tiers-lieux, l'importance de la dimension communautaire, et son développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet, pourraient indirectement influencer les stratégies d'investissement ou de développement immobilier des SCI, y compris potentiellement la SCI DU CHEVREFEUILLE si elle venait à diversifier ses activités ou à s'intéresser à des modèles d'investissement innovants.
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