FRANCE SÉSAME : Fluidifier les Flux et Renforcer la Souveraineté Sanitaire aux Frontières

L'amélioration de la lisibilité et la fluidification du passage aux frontières des produits soumis à des réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS), au respect des critères de l'Union européenne en matière de produits biologiques, et au respect des normes de commercialisation (fruits et légumes) sont des enjeux majeurs pour la France. Dans ce contexte, la plateforme numérique FRANCE SÉSAME a été déployée, offrant un bouquet de services numériques essentiels pour les logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés et importateurs.

I. FRANCE SÉSAME : Un Outil Numérique au Service de la Fluidification des Contrôles Frontaliers

Déployée à compter du mercredi 17 novembre, la plateforme FRANCE SÉSAME est un nouvel outil numérique visant à faciliter les formalités et les contrôles administratifs liés au passage aux frontières des marchandises sanitaires et phytosanitaires. Accessible via le portail france-sesame.gouv.fr, elle devient l’outil de référence pour gérer les marchandises soumises à contrôles sanitaires ou phytosanitaires.

A. Une Gamme Complète de Services Numériques

FRANCE SÉSAME offre un bouquet de services numériques, notamment un suivi en temps réel des formalités, une fonctionnalité de prise de rendez-vous pour les contrôles, des notifications des événements / étapes du passage à la frontière et une messagerie interne. Un service de gestion de dossier d’import numérique permet également aux utilisateurs de télécharger les formalités administratives liées au passage aux frontières de marchandises. Après authentification, l'utilisateur accède à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les services numériques.

B. Interconnexion et Synergie avec les Systèmes d'Information Publics

La plateforme numérique est interconnectée aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières. Cela inclut des systèmes cruciaux tels que :

1. Avant dédouanement (ICS / DELTA-P) : Essentiel pour les étapes préliminaires au dédouanement.
2. DELTA-I / DELTA-T : Des systèmes complémentaires pour la gestion des déclarations d'importation et de transit.
3. TRACES-NT : Le système d’information délivrant les documents sanitaires communs d’entrée et les certificats d’inspection biologique.
4. TELEFEL : Le système d’information délivrant les certificats relatifs aux normes de commercialisation des fruits et légumes.

Cette interconnexion assure une fluidité et une cohérence dans le traitement des informations, réduisant les délais et les risques d'erreur.

C. Le Périmètre de Déploiement de FRANCE SÉSAME

FRANCE SÉSAME est déployé sur un vaste réseau de points d'entrée sur le territoire français, couvrant les principaux nœuds logistiques.

Le déploiement concerne :

• 17 ports : Bordeaux, Brest, Calais, Dunkerque, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Lorient, Marseille, Martinique, Nantes Saint-Nazaire, Mayotte, Perpignan Port-Vendres, Saint-Malo, Sète.
• 14 aéroports : Bordeaux, Deauville, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Lyon, Marseille, Martinique, Mayotte, Nice, Orly, Roissy, Strasbourg, Toulouse.
• Rungis : Un point stratégique pour le marché de gros.

Ce déploiement étendu garantit une couverture géographique importante, facilitant les opérations pour un grand nombre d'acteurs de la chaîne logistique.

D. Le Passage à l'EORI SIREN en 2026

Le passage à l'EORI SIREN en 2026 est une évolution importante pour les utilisateurs privés de la plateforme. Cela concernera les logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés et importateurs, simplifiant davantage les procédures douanières et renforçant la traçabilité des opérateurs.

II. Le Sésame Indien : Une Crise Sanitaire Révélatrice des Enjeux des Contrôles à l'Importation

La crise du sésame indien, survenue en 2020, a mis en lumière les vulnérabilités du système de contrôle des produits importés et a souligné la nécessité de renforcer la souveraineté sanitaire de notre pays.

A. L'Alerte à l'Oxyde d'Éthylène

Début septembre 2020, les autorités sanitaires françaises ont été informées par leurs homologues belges, via le système d’alerte européen pour les produits agroalimentaires (RASFF), de la présence de résidus d’un produit chimique, l’oxyde d’éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire (LMR) dans certains lots de graines de sésame importées d’Inde.

1. Une substance interdite dans l'UE : L'oxyde d'éthylène est une substance classée comme agent cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR). Son utilisation est interdite dans l’Union européenne en tant que produit de traitement des denrées alimentaires et des aliments pour animaux depuis 2011. En revanche, cette molécule reste utilisée en Inde pour assainir des denrées alimentaires contaminées par des germes pathogènes. Les autorités sanitaires recommandent de limiter au maximum l’exposition des consommateurs aux substances classées CMR. Des conséquences pour la santé peuvent apparaître, sur le long terme, en cas de consommation régulière de produits contaminés par ces substances.
2. L'ampleur de la contamination : Les premières alertes indiquaient des niveaux d'oxyde d'éthylène bien au-delà de la LMR maximale. En France, un taux de 100% de contrôle a été pratiqué sur les graines de sésame importées, un fait rare. La contamination est ancienne, mais n'a pas été repérée plus tôt. Les systèmes européens n'avaient pas déclenché de procédures renforcées, bien que le problème perdure depuis plusieurs années. Les contaminations sont profondes, non seulement en surface mais aussi à l'intérieur des graines et des produits transformés.
3. Les produits concernés et les mesures de retrait : Conformément à la réglementation européenne, des retraits et rappels de lots de graines de sésame présentant des résultats d’analyses non conformes ont été mis en œuvre. Ces mesures portent sur la matière première, mais également sur l’ensemble des produits transformés contenant cette matière première, et ce quel que soit le niveau d’incorporation. Il s’agit en particulier de certains pains et pâtisseries fabriqués avec cette céréale. La transmission d’informations de retrait rappel a concerné 22 produits et 52 clients. L’effectivité des mesures a été vérifiée dans 11 établissements et a porté sur 17 références. Les retraits ont été vérifiés également dans les GMS de même que la diffusion de l’information au consommateur sur le rappel des produits. Aucun cas d’intoxication à l’oxyde d’éthylène en lien avec les produits rappelés n’est à déplorer, ce qui est rassurant, mais ne doit pas minimiser la gravité de la situation.

B. Les Défaillances du Système de Contrôle

La crise du sésame a mis en évidence plusieurs lacunes dans le système actuel de contrôle des importations.

1. Le manque de contrôles systématiques : Actuellement, les contrôles systématiques sur les denrées animales sont peu nombreux, et encore moins sur les denrées végétales. Les moyens mis en œuvre pour les prélèvements et analyses ne sont pas suffisants, notamment pour les produits importés de pays tiers. Il existe un déséquilibre entre le nombre de substances actives réglementées (1 498 substances actives, 907 interdites) et les 176 substances à analyser prévues.
2. L'insuffisance des prélèvements : En France, moins de 6 000 prélèvements sont réalisés annuellement, ce qui est dérisoire au regard des millions de tonnes de denrées alimentaires importées. Ce volume est faible, en particulier pour des produits comme le sésame où un seul pays (l'Inde) peut représenter une part importante des importations.
3. La naïveté des contrôles documentaires : Le système de contrôle actuel repose trop souvent sur des contrôles documentaires, qui peuvent être facilement contournés par des pays tiers peu scrupuleux. Il convient de ne pas faire preuve de naïveté et de renforcer les contrôles physiques aléatoires.
4. Des normes de production inégales : Les denrées végétales n'ont pas bénéficié de la même évolution des normes que les denrées animales. Les normes de production européennes ne sont pas toujours appliquées aux produits importés, créant une concurrence déloyale et injuste. Les pays tiers n'ont pas les mêmes normes de production requises au niveau européen, ce qui peut entraîner un accroissement supplémentaire des flux.
5. Un système réactif plutôt que proactif : Le système actuel fonctionne trop à rebours, réagissant à des alertes sanitaires plutôt que de prévenir les risques. Il est nécessaire de renforcer la surveillance des produits importés de manière plus réactive et proactive.

C. La Nécessité de Renforcer les Contrôles et la Traçabilité

Pour garantir la sécurité alimentaire des consommateurs et protéger la souveraineté sanitaire de l'Union européenne, il est impératif de renforcer les contrôles à l'importation et d'améliorer la traçabilité des produits.

1. Contrôles physiques et analyses : Il est nécessaire de cibler davantage les produits à risque et d'effectuer des contrôles physiques plus nombreux, avec des analyses systématiques sur les substances préoccupantes comme l'oxyde d'éthylène. La France a mis en place un taux de 100% de contrôles sur les graines de sésame importées d'Inde, mais cette pratique devrait être étendue à d'autres produits à risque et à l'échelle européenne.
2. Traçabilité renforcée : Le système de traçabilité actuel présente des lacunes. Il est indispensable de garantir une traçabilité correspondante aux produits importés et d'imposer un recensement régulier et une bonne communication à destination des consommateurs. Les informations de retrait/rappel doivent être lisibles et exploitables par les consommateurs. La crise du sésame a révélé que la traçabilité n'était pas toujours suffisante, notamment lorsque des produits transformés contenaient des graines contaminées.
3. Transparence des opérateurs : Les importateurs et distributeurs doivent faire preuve de plus de transparence quant à la provenance de leurs produits et aux contrôles qu'ils effectuent. Les contrôles officiels ou en autocontrôles doivent être renforcés, et les sanctions pour les manquements à ces obligations doivent être plus sévères.
4. Harmonisation européenne : Il est crucial de renforcer les contrôles au niveau européen et d'harmoniser les procédures entre les États membres. Le système d’alerte européen RASFF, bien qu'existant, doit être plus efficace et plus réactif.

D. Les Conséquences Économiques et l'Urgence d'Agir

Les crises sanitaires liées aux importations ont des conséquences économiques importantes pour les opérateurs français.

1. Coûts des rappels et destructions : Les retraits et rappels de produits génèrent des coûts considérables pour les opérateurs (déstockage, réapprovisionnement, coûts des destructions de produits…). Ces coûts ne sont pas toujours compensés et peuvent avoir un impact significatif sur leur bilan d'exploitation.
2. Concurrence déloyale : L'importation de produits ne respectant pas les mêmes normes de production que celles requises en Europe crée une concurrence déloyale et injuste pour les producteurs français. Il est essentiel de garantir des conditions de concurrence équitables.
3. Souveraineté alimentaire : La souveraineté alimentaire de l'Union européenne est en jeu. Il est important de soutenir les productions locales et de diminuer la dépendance aux importations de pays tiers, notamment pour des produits sensibles. La question de produire le sésame en France d'ici une quinzaine d'années a été évoquée.

III. Propositions et Perspectives d'Amélioration

Pour faire face aux défis posés par les importations alimentaires et renforcer la sécurité sanitaire, plusieurs pistes d'amélioration sont à explorer.

A. Renforcer la Surveillance et la Réactivité

1. Plus de prélèvements et d'analyses : Il est impératif d'augmenter significativement le nombre de prélèvements et d'analyses sur les denrées alimentaires importées, en ciblant les produits à risque et les pays tiers où les normes sont moins strictes. Une enveloppe budgétaire suffisante doit être allouée à ces contrôles.
2. Améliorer les systèmes d'information : Les systèmes d'information comme FRANCE SÉSAME sont un pas dans la bonne direction. Ils doivent être continuellement améliorés pour permettre un suivi en temps réel et une meilleure coordination entre les différents acteurs.
3. Rôle de la DGCCRF : Les moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doivent être renforcés pour lui permettre d'accomplir pleinement sa mission de contrôle.
4. Coopération européenne : Une coopération plus étroite entre les États membres de l'Union européenne est essentielle pour harmoniser les contrôles et les normes. La mise en œuvre de mesures d'urgence au niveau européen, comme celle ciblée par le risque salmonelle, est un bon exemple à suivre.

B. Repenser le Cadre Réglementaire

1. Critères à l'importation : Il convient de créer un nouvel article L. visant à garantir des critères à l'importation suffisants, en particulier pour les denrées alimentaires importées.
2. Clauses miroirs : L'application de clauses miroirs, imposant aux produits importés les mêmes normes de production que celles requises au niveau européen, permettrait de lutter contre la concurrence déloyale et d'améliorer la qualité des produits sur le marché.
3. Label souveraineté alimentaire : La mise en place d'un label de souveraineté alimentaire pourrait aider les consommateurs à identifier les produits respectant les normes européennes et à privilégier les approvisionnements européens quand cela est possible.
4. Sanctions dissuasives : Les sanctions pour les manquements aux obligations de contrôle et de traçabilité doivent être plus dissuasives pour inciter les opérateurs à respecter la réglementation.

C. Information et Sensibilisation des Consommateurs

1. Transparence sur les risques : Il est crucial d'informer clairement et précisément les consommateurs sur les risques liés à la présence de substances indésirables dans les produits alimentaires, tout en évitant de semer la peur. Un système de questions-réponses mis à jour régulièrement, comme celui mis en place lors de la crise du sésame, est un bon outil.
2. Affichage obligatoire : Un affichage obligatoire en rayons, détaillant la provenance et les contrôles effectués sur les produits importés, pourrait être envisagé.
3. Éducation alimentaire : Une meilleure éducation alimentaire des consommateurs leur permettrait de faire des choix éclairés et de privilégier les produits de qualité.

D. Des Réflexions sur le Long Terme

1. Diversification des approvisionnements : Encourager la diversification des approvisionnements et soutenir les productions locales, quand cela est possible, pour réduire la dépendance vis-à-vis de certains pays tiers.
2. Recherche et développement : Investir dans la recherche et le développement pour trouver des solutions alternatives aux produits chimiques interdits en Europe, tout en garantissant la sécurité alimentaire.
3. Accords commerciaux : Les accords commerciaux européens doivent être réévalués pour s'assurer qu'ils n'ouvrent pas la porte à l'importation de produits ne respectant pas les normes européennes.

La plateforme FRANCE SÉSAME et les leçons tirées de la crise du sésame indien sont des éléments clés pour construire un système de contrôle des importations plus robuste, plus transparent et plus juste, au service de la souveraineté alimentaire et de la santé des citoyens européens.

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