Le monde agricole traverse une période de mutation profonde où la gestion du vivant, au travers de la semence, cristallise des tensions majeures. Moins de 3 % des graines traditionnellement cultivées par l’homme sont aujourd’hui utilisées pour la production alimentaire mondiale. Si les semences dites « de ferme » continuent d’occuper une place importante dans les agricultures vivrières des pays du Sud, ce sont les semences industrielles qui assurent les volumes massifs de production à l’échelle globale. Cette prédominance n'est pas le fruit du hasard, mais celui d'une construction historique et juridique complexe qui, depuis les années 1930, privilégie la standardisation au détriment de la diversité biologique.
La construction juridico-légale d’une semence marchandisée
Pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, il faut d’abord s’arrêter sur le cadre légal qui régit l’échange et le commerce de graine aujourd’hui. Avant l’industrialisation de l’agriculture, les semences utilisées par les paysans étaient le fruit du travail de toute une communauté mobilisée autour d’une même variété. C’est cette communauté qui assurait la multiplication des graines, sa transmission d’une génération à l’autre, ainsi que le partage des connaissances paysannes et du savoir-faire associé. L’agriculture traditionnelle a également toujours œuvré au maintien d’une diversité des semences afin de permettre aux cultures de s’adapter à différents contextes géographiques et climatiques.
De nos jours, la mise en marché de la semence industrielle s’inscrit dans une construction juridico-légale complexe, dont les semences paysannes se trouvent exclues. Pour être commercialisée dans l’Union européenne, toute nouvelle variété doit être inscrite à un Catalogue officiel national puis européen. Cette inscription repose sur les critères de Distinction, Homogénéité et Stabilité (DHS). Une variété est jugée homogène si ses plantes présentent des caractères similaires, et stable si la conformité de ces caractères est garantie sur le cycle de reproduction défini.
Or, parce qu’elle est en coévolution constante avec son environnement, une semence paysanne ne peut être parfaitement homogène, ni parfaitement stable. C’est au contraire grâce à son hétérogénéité et son caractère évolutif qu’une telle semence peut s’adapter aux contextes dans lesquels elle est cultivée. Dès 1932, un catalogue officiel recense et fixe les « variétés » commercialisables, et le décret du 11 juin 1949 interdit la commercialisation de toute semence non inscrite.
L'institutionnalisation internationale : L'UPOV
En 1961, la création de l’Union pour la Protection des « Obtentions végétales » (UPOV) à l’initiative de la France étend cette architecture juridico-légale à l’échelle internationale. L'objectif est de protéger les investissements techniques requis pour le contrôle et la sélection productive des variétés semencières, de plus en plus réalisés par de grandes firmes privées.
L’UPOV laisse toutefois à l’agriculteur le « privilège » de continuer d’utiliser librement ses propres graines d’une année sur l’autre. Ce droit a été réduit au fil du temps : limité à la conservation et à l’échange non marchand en 1978, il est devenu facultatif, laissé au bon vouloir des États, au début des années 1990. Aujourd'hui, le Certificat d’Obtention Végétale (COV) confère à son titulaire une exclusivité sur la variété sélectionnée, interdisant à quiconque la production et la commercialisation des semences sans l’accord express du propriétaire.
Résistance et mouvements pour une agroécologie paysanne
Cet appareillage juridico-légal s’est trouvé de plus en plus contesté à partir des années 1980. En France, le Réseau Semences Paysannes, fondé en 2003, et Kokopelli, créé en 1999, revendiquent un rapport aux semences en tant que « communs ». Ils dénoncent un système de propriété fondé sur des réglementations complexes, opaques, peu accessibles et difficilement lisibles pour les paysans.
Certaines organisations mènent une bataille législative, comme en témoigne la loi du 10 juin 2020 qui met fin à l’interdiction de la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs. D'autres, comme Kokopelli, n'hésitent pas à mener des activités en partie illégales, commercialisant des variétés non-inscrites au catalogue officiel, ce qui donne régulièrement lieu à des condamnations et des amendes. Ces mouvements misent sur le « commoning », un processus par lequel des acteurs sociaux gèrent une ressource tout en empêchant sa privatisation.
Les défis de la numérisation des savoirs
La préservation et l’usage des semences paysannes se fondent sur des savoirs traditionnels, ancrés localement. Ces connaissances sont aujourd’hui menacées par les difficultés de transmission et les risques de privatisation. La FAO souligne que le recours aux variétés industrielles a entraîné la perte de plus de 75 % de la diversité génétique des plantes.
Face à ce constat, des initiatives tentent de développer des outils numériques pour garder une traçabilité des variétés. Cependant, cette traçabilité peut mettre en péril les semences en rompant avec le caractère informel de la détention et du partage des savoirs, auquel les communautés paysannes demeurent attachées. La formalisation de connaissances tacites implique une forme de standardisation qui supprime l’ancrage et la subjectivité des savoirs. Les mouvements militants privilégient donc des stratégies défensives, craignant qu'une trop grande transparence n'offre une porte d'entrée aux stratégies d'appropriation industrielle.
Le cadre réglementaire actuel : certification et exceptions
La réglementation communautaire de l’agriculture biologique impose aux producteurs bio d’utiliser des semences produites selon ses règles. Les États membres doivent mettre à disposition une base de données pour gérer l’offre et la demande. Pour permettre aux sélectionneurs d’être rémunérés pour leur activité de recherche, une réglementation spécifique a été mise en place : le Certificat d’Obtention Végétale. Le COV laisse néanmoins un libre accès au matériel génétique à des fins de recherche et sélection, ce que l’on appelle l’« exception du sélectionneur ».
Pour 21 espèces, la réglementation européenne prévoit des exemptions en faveur des agriculteurs. Ces derniers peuvent produire, sur leur exploitation et pour réensemencer leurs champs, des semences de ferme sans demander l’autorisation à l’obtenteur, sous réserve de verser une contrepartie financière. La définition de la « commercialisation », au sens juridique (décret 81-605), englobe toute forme de transfert, qu’il soit onéreux ou gratuit.
Évolutions récentes et matériel hétérogène
Depuis 2014, toute personne produisant et commercialisant des semences doit se déclarer auprès du Service officiel de contrôle des semences et plants (SOC). Pour les variétés paysannes, l’inscription au catalogue reste un défi immense en raison des critères DHS. Des dispositifs comme les « variétés de conservation » ou les « variétés sans valeur intrinsèque » (liste d) ont été créés, mais leur mise en pratique reste souvent inadaptée aux besoins des paysans cherchant une plus grande biodiversité.
Une nouvelle catégorie juridique, le « matériel hétérogène biologique » (MHB), représente une opportunité pour élargir l’offre commerciale en bio. Sa commercialisation n’est pas soumise à l’obligation d’inscription au catalogue ni aux tests VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale). Une simple notification suffit, à condition que le matériel ait été produit dans les conditions de l’agriculture biologique.
Vers une souveraineté alimentaire européenne
Les débats récents au Parlement européen ont mis en exergue la nécessité de protéger l’accès et la biodiversité des semences pour assurer la souveraineté alimentaire. Les votes ont acté la reconnaissance du concept de souveraineté alimentaire de l’Union Européenne et ont cherché à donner un cadre juridique robuste aux « semences paysannes ». L'objectif est de permettre aux agriculteurs de multiplier les semences pour leurs besoins et d'échanger entre eux de petites quantités gratuitement ou à prix symbolique.
Le rapport insiste sur une nouvelle approche de la valeur ajoutée agronomique des nouvelles variétés, valorisant la performance écologique et la préservation des terroirs. La bataille pour la non-brevetabilité du vivant et la liberté des agriculteurs d’échanger leurs semences sans payer de royalties reste un enjeu central pour l'avenir de l'agriculture européenne. La transition agroécologique nécessite, au-delà des cadres réglementaires, une volonté politique de considérer la biodiversité comme un bien commun de l’humanité.
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