Société et Avenue des Lierres : Un panorama détaillé des informations disponibles

L'univers des sociétés et des structures professionnelles est régi par un ensemble complexe de réglementations et de bases de données publiques, garantissant transparence et traçabilité. Cet article se propose d'explorer les différentes facettes des informations relatives à la "société Liberté" et, plus largement, aux entités qui pourraient être associées à l' "Avenue des Lierres", en se basant sur les données publiques disponibles et les principes fondament'aux régissant la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et les informations d'entreprise.

Cadre juridique et propriété intellectuelle : Le cas de liberte-restaurant.fr

L'intégralité du site liberte-restaurant.fr est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Ce principe fondamental assure la protection des créations originales et des investissements réalisés par les éditeurs de contenu en ligne. L'ensemble du contenu présent sur le site, comme les textes, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos, et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site liberte-restaurant.fr et le site lui-même, ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de liberte-restaurant.fr.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Cela signifie que toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions. Liberté se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Il est donc primordial de respecter ces règles pour toute consultation ou interaction avec le site.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Liberté. Cette précision est importante car elle délimite la portée des informations partagées et la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur ou d'omission. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions spécifiques ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans limitation ni réserves les présentes conditions. Liberté peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions, ce qui nécessite une vigilance de la part des utilisateurs réguliers.

Protection des données personnelles et gestion des cookies

La protection des données personnelles est un enjeu majeur dans le monde numérique actuel. Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Vos données personnelles sont recueillies lors de votre inscription par la société Liberté. Cette collecte se fait dans un cadre précis et est encadrée par la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de votre navigation sur le site, Liberté peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site, ci-après les "cookies". Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de Liberté, d’améliorer la navigation sur le site et d’en assurer la sécurité.

Les cookies analytiques collectent des données relatives à l’utilisation de notre site internet. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site, à savoir quelles parties du site intéressent le plus nos clients, et à en savoir plus sur l’efficacité de nos campagnes promotionnelles. Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs cookies via leur navigateur internet. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse à chaque réception d’un cookie. Cela vous permet de décider vous-même d’accepter ou non le cookie. À aucun moment les cookies ne peuvent lire des données de votre disque dur, et vous pouvez les supprimer de votre ordinateur à tout moment. Cette flexibilité donne aux utilisateurs un contrôle sur leurs informations de navigation.

Les référentiels publics d'entreprises : INPI, INSEE, VIES et Douanes

Les informations sur les sociétés et leurs établissements sont centralisées dans plusieurs référentiels publics, essentiels pour la transparence économique et administrative. Toutes les structures référencées sur les sites d'information commerciale sont inscrites à un ou plusieurs de ces référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

La base Sirene de l'Insee

L’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) tient la base Sirene. Une structure peut être inscrite dans cette base depuis une date donnée et cette inscription est régulièrement mise à jour. Par exemple, une structure inscrite le 20/12/1991 a pu être mise à jour le 06/12/2025, attestant de sa présence continue et de la validité de ses informations. Un avis de situation est téléchargeable pour chaque établissement, fournissant des détails sur l'entité. Une autre structure pourrait être inscrite depuis le 01/10/1993 et avoir été mise à jour le 06/12/2025.

Le Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI

Le Registre National des Entreprises (RNE) est un autre pilier de l'information sur les sociétés en France. Il est tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et liste les entreprises de France. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, document essentiel pour prouver l'existence légale d'une société.

Une structure peut être immatriculée au RNE (INPI) depuis le 01/04/1992 et avoir été mise à jour le 19/05/2024. Cependant, il peut arriver qu'une structure n’ait pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Dans ces situations, il est conseillé de la retrouver sur le site data.inpi.fr, qui offre une interface de recherche plus approfondie.

Données clés d'une entreprise dans les référentiels

Les informations disponibles via ces registres sont complètes et permettent d'identifier précisément une entreprise. Elles incluent :

• Dénomination : Le nom officiel de l'entreprise.
• SIREN : Le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises, un numéro unique attribué à chaque entreprise française.
• SIRET du siège social : Le Système d'Identification du Répertoire des Établissements, un numéro d'identification géographique pour chaque établissement d'une entreprise.
• N° TVA Intracommunautaire : Le numéro d'identification fiscale pour les transactions au sein de l'Union Européenne, vérifiable via le système VIES (VAT Information Exchange System).
• N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Cette information est cruciale pour les entreprises ayant des activités d'import/export, et est issue de la Direction Générale des Douanes.
• Activité principale (NAF/APE) : Le code NAF/APE identifie l'activité principale exercée par l'entreprise. Il existe également le code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, il est recommandé de consulter le site de l’Insee.
• Adresse postale : L'adresse officielle de l'entreprise.
• Forme juridique : Le statut légal de l'entreprise (ex: SARL, SAS, EURL, etc.).
• Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Une "unité non employeuse" indique l'absence de salarié au cours de l'année de référence et d'effectif au 31/12.
• Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
• Date de création : La date officielle de création de l'entreprise.
• Convention(s) collective(s) : Les accords collectifs de travail applicables à l'entreprise.
• Mise à jour : La date de la dernière mise à jour des informations, avec les sources (INSEE, VIES, Douanes, INPI).

Informations spécifiques au RNE

Le RNE fournit des détails supplémentaires sur l'entreprise :

• Date d’immatriculation : La date d'inscription au RNE.
• Date de début d’activité : La date à laquelle l'entreprise a commencé ses activités.
• Nature de l’entreprise : Des précisions sur le type d'activité ou de structure.
• Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
• Clôture de l’exercice comptable : La date de clôture de l'exercice fiscal.
• Date de fin de la personne morale : Si l'entreprise est radiée, cette date est indiquée.
• Dirigeants : La liste des dirigeants de l'entreprise est consultable.
• Annonces et observations : Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Ces annonces sont consultables, et la source est l'INPI.

Établissements et leur activité

Une structure peut posséder plusieurs établissements. L'information indique qu'une structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Chaque établissement a ses propres informations détaillées :

• Adresse : L'adresse spécifique de l'établissement.
• SIRET : Le numéro SIRET unique de l'établissement.
• Clef NIC : La clef numérique d'identification complémentaire.
• Activité principale de la société (NAF/APE) : L'activité principale de l'entreprise dans son ensemble.
• Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : L'activité spécifique de cet établissement.
• Code NAF/APE de l’établissement : Le code correspondant à l'activité de l'établissement.
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
• Forme juridique : La forme juridique de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement.
• Date de création de la société : La date de création de l'entité légale mère.
• Date de création de l’établissement : La date de création spécifique de cet établissement.
• Convention collective de l’établissement : Les conventions collectives applicables à l'établissement.
• Justificatif(s) d’existence : Un avis de situation Insee de cet établissement est téléchargeable, servant de preuve d'existence.
• Mise à jour : La date de la dernière mise à jour de ces informations, avec les sources (INSEE, VIES).

Le Lierre : Un acteur de la transformation de l'action publique

Au-delà des informations purement administratives et légales sur les sociétés, il est intéressant de noter la mention du "Lierre". Ce livre est le résultat d’un travail collectif mené pendant plusieurs mois par des membres du Lierre, des fonctionnaires, des chercheur.e.s et des syndicats. Ce type d'initiative met en lumière des collaborations entre différentes entités pour aborder des sujets d'intérêt public.

Les auteur.e.s vous invitent à vous saisir de cet ouvrage pour interroger les pratiques de l’action publique, dépasser les blocages, imaginer de nouvelles idées, donner du sens à notre action et porter une transformation écologique des politiques publiques au service de tous et de la protection du vivant. Le mot d'ordre clair est : pas de fatalisme et un engagement résolu à décider et agir ! Cela souligne une démarche proactive et un désir d'impact sur la société et l'environnement.

L'invitation à acheter le livre du Lierre et à contribuer à transformer l'action publique ou à échanger entre pairs pour améliorer l'action publique, indique une volonté de susciter l'engagement citoyen et professionnel. Cette dimension collaborative et réflexive est un aspect important de la vie associative et institutionnelle.

Récapitulatif et sources des informations

Les données présentées dans cet article proviennent de sources officielles et fiables, garantissant leur crédibilité :

• INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
• VIES : VAT Information Exchange System (système d'échange d'informations sur la TVA).
• Douanes : Direction Générale des Douanes.
• INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.

Ces organismes travaillent en synergie pour maintenir à jour un ensemble d'informations robustes et accessibles, fondamentales pour le fonctionnement économique et administratif du pays. La mise à jour régulière des informations, comme le 14/05/2026 pour certaines entrées, ou le 10/05/2026 pour d'autres, démontre un effort continu pour la pertinence et l'exactitude des données.

En somme, l'exploration des informations relatives à la "société Liberté" et aux entités associées à l' "Avenue des Lierres" révèle un paysage dense d'informations juridiques, administratives et de données d'entreprise, toutes conçues pour assurer la transparence et la conformité.

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