La gestion du fumier, qu'il s'agisse de son stockage ou de son épandage, est une problématique cruciale pour le monde agricole, particulièrement dans des régions comme Sarreguemines. Face aux préoccupations environnementales et de santé publique, une réglementation stricte encadre ces pratiques, impliquant divers acteurs et des règles spécifiques. Cet article se propose d'éclairer les différentes facettes de cette réglementation, en s'appuyant sur les textes applicables et les réalités du terrain.
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : La pierre angulaire de l'hygiène et de la salubrité
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un document de référence essentiel pour imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d'application des installations classées définies aux articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement. Prévu à l’article L. 1311-2 du code de la santé publique, ce règlement comprend un titre VIII fixant les prescriptions applicables à l’élevage. À Sarreguemines, comme dans d'autres départements, le maire est chargé de l'application du règlement sanitaire départemental en vertu de ses pouvoirs de police en matière de salubrité.
Pour les structures équestres, par exemple, la réglementation sanitaire départementale (RSD) s’applique dès la possession de 3 chevaux pendant plus de 6 mois. La RSD est propre à chaque département et préconise des restrictions en matière d’hygiène et de salubrité afin de protéger la santé humaine et animale, l’environnement et la qualité des sols. De manière générale, les litières doivent être évacuées aussi souvent que nécessaire et les dépôts ne doivent pas entraîner de pollution.
Distances de Stockage et d'Épandage
Le RSD fixe des règles précises concernant les distances de stockage du fumier. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité immédiate des voies de communication (art. 155-1) et fixe à au moins 50 mètres la distance vis-à-vis des habitations. Pour les installations classées, les prescriptions techniques sont encore plus strictes, notamment une distance de 100 mètres vis-à-vis des tiers pour le stockage des fumiers.
Concernant les dépôts temporaires, ils doivent respecter les distances précitées. S’ils sont stockés au moins 2 mois sous les animaux ou en fumières, ils peuvent rester aux champs jusqu’à 10 mois. Si l’apport est constant, le stockage ne doit pas dépasser 4 mois aux champs. Le stockage à un même endroit ne peut s’effectuer que tous les 3 ans.
L’épandage doit également respecter des distances spécifiques. Il est réduit à 35 mètres pour les fumiers par rapport aux sources d’eau et est interdit sur sol gelé ou enneigé, en période de fortes pluies, ou en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une exploitation.
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Une Réglementation Renforcée
Au-delà du RSD, certaines exploitations agricoles, en fonction de leur taille et du nombre d'animaux présents simultanément sur le même site d'élevage, relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette classification implique des prescriptions techniques encore plus rigoureuses, notamment en matière de stockage des fumiers. Les ICPE ont des prescriptions techniques, notamment une distance de 100 mètres vis-à-vis des tiers pour le stockage des fumiers.
Les fosses à lisier et l’aire de stockage des fumiers doivent être positionnées de manière à éviter la propagation des contaminants vers les autres unités de production de l’exploitation. Les cuves doivent être étanches et respecter leur capacité de stockage minimale selon qu’elles se trouvent en zone vulnérable ou non. Il est recommandé de couvrir les fosses de stockage.
La Directive Nitrates : Une Réponse aux Zones Vulnérables
Lorsqu’une exploitation équine est située sur un bassin en zone vulnérable, la Directive Nitrates vient s’ajouter au RSD. Cette directive vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable.
Les quantités maximales d’azote apportées sont fixées à 200 kg d’N/ha/an sur terres labourables et 350 kg d’N/ha/an sur terres en herbe. Il est important de noter que le plan nitrate prévoit une limite de 170 kg d’N/ha/an. L’évaluation de l’excrétion d’azote par les équins a été réalisée à partir d’essais de digestibilité et de bilans azotés conduits à l’INRA.
Stockage du fumier au champ en zone vulnérable
Le stockage du fumier au champ est possible sous conditions en zone vulnérable pour les fumiers compacts pailleux de type I et II. Le principe consiste à dégrader la matière organique des fumiers avec les micro-organismes se développant particulièrement en milieu aéré et humide.
Un point essentiel est que « ne peuvent être stockés que les produits qui ne génèrent pas de jus durant leur stockage ». Cela inclut les fumiers de litière accumulée de ruminants, qui doivent avoir passé au moins deux mois sous les animaux, ou avoir bénéficié d’un stockage complémentaire en fumière.
Pour l’emplacement, le tas de fumier doit se trouver à 100 mètres minimum des habitations, 35 mètres minimum des cours d’eau ou des forages. Il doit aussi être en dehors des périmètres de captage. La durée du dépôt au champ ne doit pas dépasser 9 mois, et il doit changer de place tous les ans, avec une période de deux ans avant de revenir sur la même parcelle.
Le dépôt doit être réalisé sur une zone à destination d’épandage et ne doit pas se trouver sur une plateforme stabilisée, à moins de collecter les jus. Si le dépôt est prévu pour l’hiver, il doit être fait sur un couvert végétal, une culture en place de plus de deux mois ou une Cipan. À défaut, un lit de paille doit être présent pour absorber les jus durant l’hiver. Pour faciliter la mise en place, une astuce consiste à « étaler un ballot de vieille paille au fond de la remorque avant de la charger. Lorsqu’on ballera la benne, le lit de paille sera constitué en même temps que le dépôt. » La hauteur maximale du tas est de 2,5 mètres pour favoriser un bon écoulement des eaux de pluie.
Réglementation des fertilisants azotés en zone vulnérable
Concernant l’épandage de fertilisants azotés, il n’est pas autorisé en l’absence de couvert végétal d’interculture, à l’exception des fertilisants de type 0 (boues, composts de déchets verts, etc.). En cas d’apport à l’automne, la dose d’azote potentiellement libérable en sortie d’hiver (APLSH) sur un couvert végétal d’interculture ou une prairie temporaire est limitée à 35 kg N/ha, contre 70 kg N/ha dans les autres zones.
De plus, le programme d’actions national interdit les fertilisants azotés de type 0 (organiques), I et II en zone vulnérable à proximité des cours d’eau, avec une zone d’exclusion de 35 mètres.
Interdiction d'épandage sur sol gelé en profondeur
L’épandage est interdit sur un sol gelé en profondeur. Bien que l'appréciation d’un sol gelé demeure en partie subjective, le programme d’actions régional distingue un gel superficiel en surface - qui ne constitue pas un sol gelé au sens réglementaire - d’un gel en profondeur, pour lequel le programme d’actions national interdit l’épandage de tout fertilisant azoté. Cette interdiction ne s’applique pas aux exceptions prévues, telles que les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les composts d’effluents d’élevage, ainsi que les produits organiques solides dont l’apport vise à prévenir l’érosion.
Périmètres de Protection de Captage : Une Vigilance Accrue
Des règles de stockage et d’épandage peuvent s’appliquer au sein des périmètres de protection de captage (périmètre rapproché ou éloigné). Le Code de la santé publique impose la création de périmètres de protection (a minima immédiate) autour des ressources en eau potable afin de les protéger des risques de contamination ponctuelle ou accidentelle provenant de leur environnement proche. Trois périmètres de protection de captage existent : PPI, PPR et PPE.
Les périmètres concernés, ainsi que les règles supplémentaires de stockage et d’épandage applicables, sont définis par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP), propres à chaque captage. Ces documents sont accessibles sur les sites des communes concernées.
Gestion de la Fertilisation Azotée et Objectifs de Rendement
Le calcul de l'objectif de rendement se base sur la moyenne olympique des rendements de la culture concernée (dans des conditions de sol comparables) au cours des cinq dernières années. Cela consiste à calculer la moyenne des rendements des cinq dernières années, en excluant les valeurs minimale et maximale. Si une référence n'est pas exploitable, il est possible de recourir aux données de la sixième année. Enfin, dans le cas où le calcul reste impossible, il convient d'utiliser les valeurs par défaut définies par l'arrêté GREN.
L’utilisation stricte de cette moyenne constitue la base de l’ajustement du bilan azoté prévisionnel, et elle n’est pas pénalisante d’un point de vue technico-économique pour l’agriculteur. Le raisonnement derrière les apports de fertilisants azotés vise à fournir une quantité d’azote adaptée au rendement le plus probable de la culture, afin de limiter les lixiviations et, ainsi, les pertes économiques pour l’agriculteur. Le principe des moyennes olympiques permet d’identifier ce rendement le plus probable en se basant sur les rendements réellement obtenus sur l’exploitation.
Le programme d'actions national prévoit toutefois la possibilité de dépasser les apports prévisionnels pour ne pas pénaliser l’exploitant en cas de rendement supérieur à la prévision, à condition d'utiliser un outil de pilotage de la fertilisation.
L'impact des nitrates sur la santé et l'environnement
Les nitrates (NO₃⁻) ne sont pas particulièrement nuisibles pour l’homme en eux-mêmes. Cependant, lorsqu’ils sont transformés en nitrites (NO₂⁻), ils deviennent toxiques. Les nitrites modifient l’hémoglobine, la rendant incapable de fixer l’oxygène, ce qui réduit la capacité des globules rouges à transporter l’oxygène dans le sang. Les nourrissons sont particulièrement vulnérables, car cette transformation est irréversible avant l’âge de six mois. Ce processus représente un risque pour les populations vulnérables, telles que les femmes enceintes, les nourrissons et les personnes âgées, mais aussi pour la population générale en raison de leurs effets cancérogènes et génotoxiques.
Concernant l’environnement, l’introduction de nitrates (parmi d’autres éléments nutritifs comme le phosphore) dans les eaux de surface perturbe les équilibres naturels des écosystèmes aquatiques et provoque l’eutrophisation du milieu, un développement excessif d’algues qui appauvrissent l’eau en oxygène, occasionnant une mortalité accrue de certains organismes aquatiques.
Les nitrates (NO₃⁻) font partie des contaminants de l’eau les plus étudiés, avec plusieurs milliers de publications récentes dans la littérature scientifique. L’origine des nitrates est notamment étudiée par différents traceurs, élémentaires, isotopiques et organiques. Il existe donc des connaissances solides sur ce sujet, bien que celles-ci ne soient pas exhaustives et toujours facilement transposables.
On sait ainsi que les nitrates sont naturellement présents dans l’eau en raison de processus tels que la fixation biologique, les précipitations atmosphériques et la minéralisation des matières organiques. Leur concentration peut naturellement atteindre jusqu’à 10-15 mg/L. Cependant, les activités humaines ont profondément modifié le cycle naturel de l’azote, augmentant considérablement les quantités en circulation, notamment du fait de l’apport excessif de fertilisants azotés d’origine agricole (engrais et effluents d’élevage) ainsi qu’aux rejets d’effluents industriels et urbains, en l’absence d’infrastructures de traitement adaptées. L'agriculture n'est donc pas la seule source de nitrates dans les eaux, mais constitue toutefois la source principale.
Mesures et Accès aux Informations
Les résultats des mesures de nitrates dans l'eau sont accessibles au public. Plus localement, le site internet « S.I.E.R.M. - Système d’Information sur l’Eau Rhin-Meuse » est la plateforme de référence pour accéder aux données sur l’eau dans les bassins du Rhin et de la Meuse.
Près de la moitié des nappes du Grand Est est ainsi en mauvais état chimique, du fait principalement des nitrates ainsi que des produits phytopharmaceutiques et de leurs métabolites. Les agriculteurs ont consenti à d'importants efforts d’adaptation, qui ont permis de réduire de manière significative certaines pertes d’azote. Par exemple, les bandes tampons représentent une solution concrète et efficace pour limiter les pollutions ponctuelles accidentelles des cours d’eau. Dans les régions d’élevage hors sol, la limitation à 170 kg d’azote épandu par hectare de SAU provenant des effluents d’élevage a eu des effets spectaculaires sur la qualité de l’eau.
Dans les zones à dominante céréalière ou de polyculture-élevage, comme la Moselle, la situation reste plus difficile à améliorer. En 2020, un hectare de surface agricole utile (SAU) reçoit en moyenne 145 kg d’apports en azote et perd 93 kg de ce minéral sous forme d’exports. Le surplus brut en azote (différence entre les apports et les exports) est cette année-là de 52 kg par hectare de SAU.
Le rôle des communes et associations
Les communes et associations jouent un rôle crucial en matière d'actualité, de conseils, de rappel du droit et de la jurisprudence, d'innovations et de dossiers pratiques pour concilier performance, bonne utilisation des fonds publics et respect de l'autonomie des partenaires associatifs. Ces entités sont des vecteurs d'information rapide, synthétique et claire pour les acteurs locaux. Le Républicain Lorrain, par exemple, recueille des informations dans un fichier informatisé par son Service Relations Clients, la finalité étant d’assurer la création et la gestion de votre compte, ainsi que des abonnements et autres services souscrits. Si vous y avez consenti, ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres promotionnelles par Le Républicain Lorrain, les sociétés qui lui sont affiliées et/ou ses partenaires commerciaux.
Les défis des agriculteurs et leurs actions
Les agriculteurs de Sarreguemines, Sarrebourg et Forbach ont récemment manifesté leur mécontentement face aux réglementations et aux difficultés rencontrées, notamment liées à la sécheresse. Plusieurs convois de tracteurs ont débarqué devant les sous-préfectures de Sarrebourg, Forbach et Sarreguemines. Ils dénonçaient le zonage mis en place par l’État (en application de la réglementation européenne) pour déterminer quels secteurs peuvent prétendre aux indemnités du fonds de garantie des calamités agricoles.
À Sarrebourg, plusieurs tonnes de « bon fumier » ont été déposées sur le trottoir, devant le bâtiment symbolisant l’État. À Sarreguemines, près de quarante agriculteurs déversaient du fumier devant la sous-préfecture, et une trentaine de tracteurs bloquaient le début de la rue Maréchal-Foch. Les agriculteurs ont pu rencontrer Dominique Laurent, sous-préfète, pour demander à faire reconnaître les calamités agricoles au niveau départemental et bénéficier d’aides suite aux sécheresses de 2022. L’information devait remonter au ministère, comme l'expliquait Marc Baudot, secrétaire général des jeunes agriculteurs de Moselle.
La sous-préfecture de Forbach-Boulay-Moselle n’a pas échappé à la contestation. Sept tracteurs, dont deux avec des remorques remplies de fumier, se sont rendus avenue Passaga, à Forbach. Ils étaient une dizaine, rassemblés devant la sous-préfecture, et trois à être reçus par le représentant de l’État sur place, Bruno Charlot. Le sujet principal était « les indemnisations pour calamités agricoles, mais aussi les nouvelles contraintes concernant les mises aux normes des exploitations ».
Jets d'œufs et lâcher de fumier : les agriculteurs de Meuse en colère
Le fonds de calamité agricole (qui disparaîtra en 2024) est une caisse mutualiste permettant de financer des pertes de fourrage, etc., liées aux aléas climatiques. Les cultures pouvant être assurées ne sont pas concernées. Ces manifestations soulignent la complexité de concilier les impératifs réglementaires avec les réalités économiques et climatiques des exploitations agricoles.
Caractéristiques et classification des fertilisants azotés
L’épandage de certains effluents peu chargés ne nécessite pas d’analyse pour justifier de leur caractère. Lorsqu’un fertilisant azoté est mélangé à un produit qui n’altère pas ses propriétés fondamentales liées à l’azote - notamment le rapport carbone/azote (C/N) et le rapport azote minéral/azote total (Nmin/Ntot) -, il conserve sa catégorie d’origine. C’est par exemple le cas lorsqu’un amendement basique, tel que du carbonate de calcium ou de la chaux, est ajouté à un fumier.
En revanche, si le mélange entraîne la formation d’un nouveau type de fertilisant azoté, une analyse directe du fertilisant ou une analyse de fertilisants produits dans les mêmes conditions est nécessaire pour déterminer sa classification. À défaut d’analyse, il convient d’appliquer la catégorie de fertilisant azoté la plus stricte parmi les produits mélangés, à condition qu’ils figurent dans le tableau des fertilisants (sinon type II).
Pour les fertilisants non répertoriés dans le programme d’actions national (PAN), ou éventuellement pour la fraction solide des digestats de méthanisation, une analyse du fertilisant (ou d’un fertilisant obtenu dans des conditions similaires) est requise. Un fertilisant dont le rapport C/N est supérieur à 12 et le ratio Nmin/Ntot est inférieur à 30 % est classé en type Ib (autres fumiers). Une fois qu’une analyse directe a permis de déterminer le groupe de fertilisant associé au produit étudié, il n’est pas nécessaire de renouveler l’analyse les années suivantes, à condition que les conditions de formation du fertilisant restent inchangées.
Par ailleurs, si des analyses bien établies du fertilisant azoté sont disponibles dans l’arrêté GREN et que leur marge d’imprécision ne remet pas en cause son classement, une analyse directe n’est pas requise : les données bibliographiques suffisent (eaux blanches, eaux vertes, etc.). Pour aller plus loin : Arrêté « GREN » n°375 du 22 août 2019 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à l’échelle de la région Grand Est.
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