Longtemps, des tas de fumiers fumants se sont élevés devant les fermes du Haut-Doubs et de toute la Comté comme dans bien d’autres pays d’élevage. Les villages-rues de la Lorraine en exhibaient de fameux. La porte de l’étable donnant sur le devant de la maison, c’est au plus près que le paysan déversait le fumier enlevé derrière ses vaches. Ces tas de fumier montaient particulièrement haut à la fin de l’hiver quand les bêtes restaient à l’étable pendant plusieurs mois et avant que cet engrais ne soit enlevé pour être épandu dans les champs. D’ailleurs, il y avait une certaine fierté à posséder le plus haut et le plus beau tas. Certains allaient jusqu’à tresser la paille de fumier sur les côtés visibles de la rue. Je me souviens en avoir encore vu dans les années 1960.
La Suisse alémanique connaissait cette tradition du fumier tressé sur les côtés d’un tas monté au carré. Ainsi bâti, le tas présentait l’avantage de mieux conserver les propriétés fertilisantes de cet engrais naturel. Ses arguments tiennent à l’hygiène et il remarque à juste titre que le purin coule au ruisseau et même parfois jusqu’à la citerne de réserve d’eau pour l’exploitant. Mais le tourisme se développe et le promeneur ou le résident de passage se passerait bien de l’odeur et de la vue de ces fumiers alignés devant les fermes au cœur même des villages. C’est là tout l’objet de ce billet de presse. Prenant l’exemple du village de Foucherans (près de Besançon), Claude des Perrières montre comment un touriste ayant fait la remarque de ces fumiers puants autour de la place du village, le maire s’empressa de les faire déplacer par les paysans concernés, donnant une place proprette et charmante.
Le cadre réglementaire du stockage au champ
Respecter les bonnes pratiques et les distances réglementaires est devenu une nécessité pour les agriculteurs. Avoir de bonnes conditions de portance pour faciliter les déstockages des fumières vers les champs à distance des cours d’eau et des tiers est essentiel. Les fumiers compacts et non susceptibles d’écoulement ayant séjourné au moins 2 mois sous les animaux et/ou sur une fumière peuvent être stockés au champ. Les fumiers avicoles non susceptibles d’écoulement et les fientes de volailles de plus de 65% de matière sèche (MS) peuvent être directement stockés au champ, sans obligation d’être d’abord stockés en fumière.
La réglementation encadre le stockage du fumier au champ afin d’éviter la pollution des eaux. Et les jus de fumiers comptent parmi les principaux risques. « Ne peuvent être stockés que les produits qui ne génèrent pas de jus durant leur stockage », explique Uriel Rageot, conseillère effluents d’élevage à la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France. On stocke donc au champ les fumiers de litière accumulée de ruminants. Les fumiers de litière accumulée doivent avoir passé au moins deux mois sous les animaux, ou avoir bénéficié d’un stockage complémentaire en fumière.
Normes de localisation et de sécurité environnementale
Le tas de fumier doit se trouver à 100 m minimum des habitations, 35 m minimum des cours d’eau ou des forages. Il doit aussi être en dehors des périmètres de captage. Le dépôt au champ ne doit pas durer plus de 9 mois. Il doit changer de place tous les ans : compter deux ans avant de revenir sur la même parcelle. Le dépôt doit être réalisé sur une zone à destination d’épandage. « Il ne doit pas se trouver sur une plateforme stabilisée, à moins de collecter les jus », insiste Uriel Rageot.
S’il est prévu que le dépôt passe l’hiver, il doit être fait sur un couvert végétal, une culture en place de plus de deux mois ou une Cipan. À défaut, un lit de paille doit être présent pour absorber les jus durant l’hiver. Petite astuce : « étaler un ballot de vieille paille au fond de la remorque avant de la charger. Lorsqu’on ballera la benne, le lit de paille sera constitué en même temps que le dépôt. » Compter une hauteur maximale de 2,5 m pour favoriser un bon écoulement des eaux de pluie.
Les défis de la conformité pour les agriculteurs
Dans le canton de Poix-de-Picardie, plusieurs agriculteurs se sont attiré les foudres de la Direction départementale de la protection des populations pour des manquements à la réglementation sur le stockage des effluents d’élevage. Ce qui lui est reproché, c’est d’abord d’avoir installé un dépôt de fumier sur une aire stabilisée. La seconde chose qui le met en infraction, c’est la hauteur dudit dépôt qui dépasse de dix centimètres en certains endroits la hauteur maximum de 2,5 m. Fabien, un éleveur local, dit pourtant avoir agi de bonne foi : « Cela fait vingt ans que je fais comme cela et c’est la première fois que je me fais épingler… Je n’ai jamais eu de plainte des voisins. Si j’avais su qu’il y a une hauteur maximum, j’aurais fait autrement. »
L’éleveur a bien tenté d’obtenir des explications de la part de l’administration, mais l’inspection des installations classées qui a établi le constat d’infraction est intransigeante. Dans le courrier qu’il a reçu, l’administration lui impose un délai de trois mois pour se mettre en règle. Ce qui le heurte le plus, c’est d’avoir depuis cette date le nom de son exploitation inscrite sur la plateforme « Géorisques » qui recense pour un territoire donné la liste des données et documents relatifs naturels et technologiques. Pour Fabien, c’est le choc : « Me voilà fiché comme un délinquant, à la vue de tout le monde. »
Rôle des autorités et cadre légal des nuisances
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les pratiques de certains agriculteurs qui stockent des quantités importantes de fumier sur des parcelles privées le long de chemins ruraux. Or en cas de pluies importantes, le ruissellement s'effectue sur l'emprise des chemins ruraux. Les prescriptions et obligations en matière d'hygiène et de salubrité relèvent du règlement sanitaire départemental pris au titre de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique. Le titre VIII du règlement type fixe les prescriptions applicables aux activités d'élevage. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité immédiate des voies de communication et fixe à au moins 50 m la distance vis-à-vis des habitations.
Le maire est chargé de l'application du règlement sanitaire départemental compte tenu de ses pouvoirs de police en matière de salubrité publique comme indiqué dans le code général des collectivités territoriales. L'infraction sera constatée par un procès-verbal et pourra donner lieu à l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Évolution des programmes d'action et traçabilité
Les règles concernant le stockage de fumier au champ ont évolué depuis l’automne dernier. Le 5e programme d’action nationale directive nitrates prévoit le contrôle des installations de stockage d’effluents des fosses, des fumières et du stockage au champ. L’exploitant a l’obligation d’assurer la traçabilité de ses effluents aux champs. Sur le cahier d’enregistrement des pratiques, il doit mentionner, non seulement la date de dépôt du tas de fumier mais également la date de reprise. Durcissement de la réglementation : la durée maximale de stockage aux champs passe de 10 à 9 mois. Ces informations renseigneront le contrôleur pour estimer la maturité du fumier.
Nouveauté 2016 : la formation d’un tas de fumier entre le 15 novembre et le 15 janvier répond à de nouvelles normes pour limiter les infiltrations au sol. A cette période, le tas doit être déposé sur une prairie, une culture implantée depuis plus de 2 mois ou une Culture intermédiaire piège à nitrates (Cipan) bien développée. Le cas échéant, il est possible de former son tas sur une épaisseur de 10 cm de matériau absorbant. Attention, son rapport carbone/azote doit être supérieur à 25 comme la paille.
Gestion des nuisances et conflits de voisinage
Dans le JT de TF1, une habitante du Loiret, Marie-Thérèse, explique subir des odeurs nauséabondes et une invasion de mouches chez elle à cause d'un élevage industriel. Déjà, les règles sont fixées par le règlement sanitaire départemental. Avec souvent une distance à respecter entre un poulailler et les habitations, mais aussi entre le tas de fumier et les maisons voisines. En ce qui concerne le Loiret, les élevages de plus de 500 poulets doivent être situés à au moins 50 mètres. C’est même parfois 100 mètres pour les grosses exploitations. Quant au tas de fumier, l’éleveur doit le stocker à au moins 50 mètres des riverains et 5 mètres de la première route, sinon il risque jusqu’à 450 euros d’amende.
Marie-Thérèse subit des nuisances, il est donc tout à fait possible pour elle de prouver qu’elle subit un trouble anormal de voisinage. Mais il y a un bémol à prendre en compte. Les juges apprécient la situation in concreto, autrement dit tout dépend de votre environnement. Si vous habitez en ville, là vous avez une vraie chance d’avoir gain de cause. À l’inverse, à la campagne comme Marie-Thérèse, c’est beaucoup plus compliqué. Notamment car une loi protège désormais le patrimoine sensoriel des campagnes. En clair, les odeurs sont plus rarement considérées comme des troubles anormaux de voisinage, notamment si l’éleveur respecte les normes, il faut s’y habituer.
Ce n'est pas perdu pour Marie-Thérèse, car au-delà des odeurs, il y a quand même des mouches partout chez elle. Elle peut donc réunir des photos, des témoignages d’autres voisins, l’idée c’est de monter un dossier pour faire réagir l’éleveur. Proposez d’ailleurs des solutions : déplacer le tas de fumier vers une autre parcelle, ou le recouvrir avec une bâche. C’est vraiment l’occasion de faire appel à un conciliateur de justice. Cela afin d’éviter de saisir en dernier recours le tribunal judiciaire.