L’entretien des espaces verts est une activité qui rythme la vie des propriétaires de jardins, particulièrement à l’approche du printemps et durant toute la période estivale. En Belgique, et plus spécifiquement en Wallonie, cette pratique courante est encadrée par des réglementations locales strictes visant à préserver la tranquillité du voisinage. La question de la tonte de pelouse les dimanches et jours fériés suscite régulièrement des interrogations, les règles variant considérablement d’une commune à l’autre.
La diversité des règles communales en Wallonie
Faire fonctionner sa tondeuse le dimanche, pour 62 communes wallonnes, la réponse est claire : c'est non. Ces communes, on les retrouve principalement dans le Brabant wallon, dans les Cantons de l'Est ou encore en province de Luxembourg. Cette interdiction repose sur la volonté des autorités locales de garantir un jour de repos hebdomadaire sans nuisances sonores mécaniques.
L’an passé, en 2022, les 10 communes de la zone de police du Condroz ont modifié le règlement général. Les habitants peuvent désormais tondre la pelouse le dimanche matin. Avant cela, "les policiers étaient confrontés à des problèmes, souvent sollicités par des citoyens, et il y avait des disparités locales ou certaines mentions qui n'existaient pas", expliquait alors le bourgmestre d'Anthisnes. Cette initiative illustre la nécessité pour les communes de moderniser leurs règlements afin de s'adapter aux réalités de vie de leurs citoyens tout en évitant les conflits de voisinage inutiles.
À l'opposé, elles ne sont qu'une poignée à permettre à leurs citoyens de tondre leur pelouse quand bon leur semble le dimanche et les jours fériés. Seules 19 communes sont principalement rurales : Beyne-Heusay, Braives, Burdinne, Dison, Fléron, Hannut, Héron, Jalhay, Lierneux, Lincent, Pepinster, Rochefort, Soumagne, Stavelot, Stoumont, Theux, Trois-Ponts, Verviers et Wasseiges.
Horaires et contraintes : une approche nuancée
Pour les autres communes wallonnes, il existe des contraintes horaires. Celles-ci peuvent être très larges, comme de 8 h à 22 h, ou au contraire beaucoup plus alambiquées, limitant la tonte à des créneaux précis, par exemple de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Ces plages horaires permettent de concilier le besoin d'entretien des jardins avec le droit au repos des riverains.
Il est impératif de consulter le règlement général de police de votre commune pour connaître les spécificités qui s'appliquent chez vous. Pour connaitre les heures où vous pouvez passer la tondeuse, il est conseillé de consulter les outils cartographiques mis à disposition par les autorités régionales ou locales.
Focus par province
La situation géographique influence grandement les libertés accordées aux citoyens. En province de Liège, de nombreuses communes autorisent la tonte le dimanche, mais souvent sous réserve de respecter des créneaux horaires stricts. On retrouve parmi elles des communes comme Anthisnes, Clavier, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Comblain-au-Pont, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Waremme, Huy, Amay, Engis, Saint-Georges-sur-Meuse, Wanze, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Ans, Saint-Nicolas, Blégny, Dalhem, Juprelle, Oupeye, Visé, Flémalle, Awans, Grâce-Hollogne, Herstal, Liège, Aywaille, Chaudfrontaine, Esneux, Sprimont, Trooz, Neupré, Seraing, Bassenge, Lontzen et Spa.
En province de Namur, la liste des communes permettant la tonte le dimanche ou un jour férié inclut Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Sombreffe, Ciney, Hamois, Havelange, Somme-Leuze, Floreffe, Fosses-la-Ville, Mettet, Profondeville, Beauraing, Gedinne, Andenne, Assesse, Fernelmont, Namur, Eghezée, Gembloux, La Bruyère, Houyet, Couvin, Viroinval, Florennes, Walcourt, Cerfontaine, Doische et Philippeville.
Dans le Hainaut, la réglementation est tout aussi variée. Les communes concernées sont Fleurus, Aiseau-Presles, Farciennes, Pont-à-celles, Anderlues, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Fontaine-l´Evêque, Binche, Les Bons Villers, Jurbise, Lens, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeulx, Soignies, Dour, Hensies, Honnelles, Quiévrain, La Louvière, Erquelinnes, Lobbes, Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Quévy, Estinnes, Merbes-le-Château, Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Momignies, Sivry-Rance, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Thuin, Brugelette, Chièvres, Enghien, Silly, Lessines, Celles, Estaimpuis, Mont-de-l´Enclus, Pecq, Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Comines-Warneton, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Mouscron, Rumes, Tournai, Leuze-en-Hainaut et Péruwelz.
Enfin, en province du Brabant wallon, si vous souhaitez tondre le dimanche ou un jour férié, vous devez habiter dans une de ces communes : Braine-le-Château, Chastre, Court-Saint-Etienne, Genappe, Hélécine, Ittre, Jodoigne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville et Walhain.
L'évolution technologique : les robots tondeuses
Les robots tondeuses ont toujours plus la cote. Cette technologie, en plus d'offrir un gain de temps considérable, génère un niveau sonore nettement inférieur aux modèles thermiques traditionnels. Toutefois, bien que silencieux, leur utilisation le dimanche reste soumise aux mêmes règlements communaux. Si une commune interdit toute activité bruyante le dimanche, l'usage d'un robot, même discret, pourrait être remis en question selon l'interprétation locale du règlement de police.
Mon expérience avec les robots tondeuses Husqvarna : 8 ans de satisfaction
Cadre légal bruxellois et lutte contre le bruit
En Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage fixe les seuils de bruit maximum qui ne doivent pas être dépassés par toute source sonore audible, comme une installation ou une activité bruyante, dans le voisinage de cette source.
Le cadre législatif s'appuie sur l'affectation urbanistique de la zone définie au Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS). Le PRAS est l'un des outils majeurs de la politique d'aménagement du territoire régional. Il comprend des prescriptions générales pour l'affectation des sols, des cartes délimitant des zones d'affectation et des prescriptions particulières par zone, notamment pour la protection des espaces verts. Il constitue en outre la référence légale pour l'octroi des permis d'urbanisme et de primes à la rénovation.
Le bruit dans l'environnement est considéré comme une composante de notre cadre de vie. Si certains sons nous plaisent, les bruits liés aux activités humaines deviennent rapidement désagréables dès qu'ils prennent de l'importance. La directive-cadre européenne 2002/49/CE relative au bruit dans l'environnement contient des mesures visant à éviter ou à limiter les nuisances sonores.
Dans ce contexte, les émergences acceptables varient en fonction du type de local et de la période dans laquelle le bruit est entendu. On accepte naturellement des émergences plus élevées dans un débarras que dans une chambre. Il est important de noter qu'à Liège, comme ailleurs, il est interdit de provoquer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout bruit ou tapage nocturne, c'est-à-dire pendant la période allant de 22h le soir à 6h le matin.
Gestion des nuisances sonores et environnementales
L'évaluation des nuisances sonores repose sur plusieurs indicateurs techniques. Le Lden (Level, day, evening, night) est l’indicateur du niveau de bruit global pendant une journée, moyenné sur une année entière. Il représente le niveau d’exposition total au bruit et est utilisé pour qualifier la gêne liée à cette exposition. Le Lnight représente le niveau sonore moyen de la période de nuit, de 23 heures à 7 heures.
Concernant les infrastructures majeures, comme l'aéroport de Liège, il ne se trouvant pas sur le territoire de la Ville de Liège, le bruit aérien n’est pas pris en compte dans la cartographie stratégique locale. En 2020, certaines communes, dont la Ville de Liège, situées à proximité des aéroports, ont exprimé leurs préoccupations concernant l'augmentation du bruit dû au trafic aérien. Pour répondre à ces inquiétudes, le Gouvernement wallon a autorisé la réalisation de campagnes de mesure pour mieux comprendre l'impact du trafic aérien et fournir des données objectives sur les nuisances sonores, afin de mieux les gérer.
Les installations et activités industrielles sont répertoriées et réparties en trois classes selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement. Ceux dont l’impact est important sont soumis à permis d'environnement, tel que défini dans le décret du 11 mars 1999. Ce système de gestion des installations classées permet de contrôler les activités bruyantes qui nécessitent soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune.
Conseils d'entretien pour une tonte responsable
Avant de redémarrer sa tondeuse pour la première fois de la saison, il est recommandé de respecter quelques principes de base pour garantir non seulement la longévité de l'appareil, mais aussi pour limiter les nuisances sonores inutiles causées par un moteur mal entretenu :
- Vérifiez l'état de la lame : une lame affûtée permet une coupe nette et rapide, réduisant le temps de passage et donc la durée de l'émission sonore.
- Contrôlez le filtre à air : un moteur qui respire bien est un moteur qui fonctionne de manière optimale, évitant les surrégimes bruyants.
- Lubrifiez les parties mobiles : des pièces bien graissées réduisent les frottements mécaniques et les bruits de grincement.
- Nettoyez le carter de coupe : l'accumulation d'herbe séchée sous le plateau de coupe freine la lame et force le moteur, augmentant le niveau de bruit.
- Vérifiez le niveau d'huile et la qualité du carburant : un carburant ancien peut causer des ratés de combustion, rendant l'utilisation de la tondeuse plus irrégulière et bruyante.
En adoptant une approche raisonnée de l'entretien des espaces verts, il devient possible de respecter à la fois le cadre légal, le confort acoustique de ses voisins et la santé de son équipement. La tonte raisonnée s'inscrit dans cette démarche globale de respect du voisinage et de l'environnement sonore.
Le respect de la réglementation locale n'est pas seulement une obligation légale, c'est aussi un acte de civisme. Dans un contexte où le cadre de vie devient une priorité pour de nombreux citoyens, la gestion des bruits de jardinage reste un point de tension classique. En se renseignant auprès des services communaux, en utilisant du matériel entretenu et en privilégiant des plages horaires respectueuses, chaque citoyen contribue à maintenir une cohabitation harmonieuse au sein de sa commune.