La gestion des espaces extérieurs, et plus particulièrement la tonte du gazon, constitue une activité courante pour de nombreux propriétaires. Toutefois, cette pratique est strictement encadrée par un arsenal législatif visant à protéger la tranquillité publique et le cadre de vie des riverains. À Perros-Guirec, commune reconnue pour son label national « quatre fleurs », le respect des règles de voisinage et de l’environnement est une priorité qui s'intègre dans une politique globale de gestion raisonnée des espaces verts.
Le cadre législatif national des nuisances sonores
En France, les activités bruyantes en extérieur sont encadrées par la loi, notamment par le Code de la santé publique, et plus spécifiquement les articles R1334-31 et suivants. Par ailleurs, la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et ses décrets d’application posent les bases de la lutte contre les nuisances sonores, y compris celles produites par la tonte des pelouses ou du gazon. Ces textes ont pour objectif de préserver à la fois l’environnement et la tranquillité publique en sanctionnant les bruits excessifs, potentiellement passibles d’amendes.
Un décret de 2006 dispose que les bruits d'un engin électrique ne doivent pas « par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». Pour limiter les nuisances sonores causées par le bricolage ou le jardinage, ce décret a instauré des plages horaires pour tondre sa pelouse. Il est important de noter que, dans le respect de la norme européenne NF U 15-171, le niveau sonore des tondeuses à gazon est réglé en usine à 96 dB. Toutefois, même à ce niveau, ce bruit peut, malgré tout, être dérangeant surtout lors d’une utilisation prolongée.
La complexité des réglementations locales
Cependant, la législation ne s’arrête pas là. La question demeure complexe, car d’autres réglementations locales peuvent parfois s’ajouter à ces textes nationaux. En effet, un maire peut instaurer une politique spécifique pour lutter contre les bruits de voisinage dans sa commune. Il en va de même pour les résidents de copropriétés horizontales, dont le règlement intérieur peut comporter des dispositions spécifiques concernant le bruit. Il vous faut donc impérativement vous renseigner au préalable.
Le maire a la possibilité, par arrêté municipal, de compléter ces règles en fonction des besoins de la commune. Ainsi, si le décret de 2006 a édicté des horaires, ils peuvent varier en fonction des mairies et des départements. De nombreuses communes interdisent complètement la tonte le dimanche, ou restreignent les créneaux pour préserver le repos de midi et la soirée.
Tondre sa pelouse le dimanche : ce qu’il faut savoir
La question « A-t-on le droit de tondre le dimanche ? » appelle une réponse nuancée : oui, sous certaines conditions. L’expression « jardinier du dimanche » n'est pas fortuite, car le dernier jour de la semaine est souvent consacré au jardinage. Ce que l'expression ne dit pas, c'est que nettoyer les massifs, tailler des arbustes ou encore tondre la pelouse génèrent des nuisances et que ces travaux d'entretien sont encadrés par la loi.
De manière générale, les créneaux sont fixés :
- De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h les jours ouvrables ;
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Toutefois, il est crucial de vérifier l'arrêté municipal de votre commune, car des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer. À Perros-Guirec, comme ailleurs, le non-respect de ces plages horaires expose le contrevenant à une amende de 68 euros. Elle peut même atteindre 180 euros si vous n’avez pas réglé la somme au-delà de 45 jours.
La gestion des espaces verts à Perros-Guirec
Perros-Guirec a obtenu le label national quatre fleurs. Ce label récompense le travail et la progression effectuée par le service communal des espaces verts dans l’aménagement et le fleurissement des massifs, mais également les efforts réalisés en matière de propreté, de respect de l’environnement, d’embellissement du bâti, de maîtrise de la publicité ainsi que des actions d’animation, de sensibilisation et de participation des habitants au fleurissement de la ville.
Par souci d’économie d’arrosage et de plantation, de plus en plus de parterres et de lieux sont traités en gestion différenciée ou raisonnée afin de répondre aux exigences en matière de développement durable. L’opération a pour objectif d’améliorer l’esthétique des quartiers et d’optimiser les coûts d’entretien des espaces verts. Une partie des haies sera remplacée par des arbustes fleuris pour inviter la nature à s’installer de nouveau en ville.
Le Square Pierre Geffroy, dont le terrain a été donné à la ville en 2009, illustre cette démarche citoyenne et éco-responsable. Cette initiative permet de créer du lien et de la convivialité entre voisins tout en limitant les besoins en désherbage. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, il est interdit pour les particuliers d’acheter, d’utiliser et de stocker des pesticides chimiques (fongicide, herbicide, insecticide, molluscicide…) pour jardiner ou désherber.
Un permaculteur, Un jardin : jardiner et inspirer le voisinage, l'expérience d'Olivier
Valorisation des résidus de tonte et alternatives
Votre pelouse est rafraîchie et le gazon aussi verdoyant qu'un terrain de golf, mais votre travail n'est pas terminé. Désormais, il faut se débarrasser de l'herbe coupée. Vous avez la possibilité de le recycler et de l'utiliser comme paillage (une fois l'herbe séchée) ou comme compost. Une pratique qui va être amenée à se développer dans les années qui arrivent.
De plus en plus de villes interdisent désormais le dépôt de déchets verts en déchetterie pour favoriser le compost et inviter les citoyens à changer leurs habitudes afin d’atténuer les impacts des changements climatiques. Si vous devez tondre le dimanche ou tailler une haie, il peut être préférable d’en informer au préalable vos voisins pour ne pas courir le risque de les irriter. La discussion entre voisins, rappel des horaires locaux à l'appui, est souvent la meilleure solution pour éviter une situation de conflit.
En somme, la réglementation est un outil au service de la tranquillité de tous. Qu'il s'agisse de l'utilisation d'une tondeuse, d'une tronçonneuse ou d'un autre engin de jardinage, le respect des plages horaires et des arrêtés locaux est le garant d'un bon voisinage. Avant de démarrer vos moteurs, renseignez-vous auprès de la mairie de Perros-Guirec pour connaître les spécificités locales applicables à votre quartier.