Dans le cadre de la gestion des espaces côtiers et de la souveraineté maritime, la situation de sites spécifiques comme le Dramont à Saint-Raphaël illustre les défis de la préservation environnementale face aux espèces invasives. Nouvelle mission pour l’ONF (Office National des forêts) car à Saint-Raphaël, le Dramont et ses falaises sont menacés par le Figuier de Barbarie. Une plante invasive originaire du Mexique et amenée par l’homme dans le bassin méditerranéen. Dans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l’ONF engage une opération d’éradication de cette plante. Au même titre que le Mimosas, le Figuier de Barbarie est une plante invasive. Elle colonise des habitats naturels comme le Dramont et elle empêche les espèces endémiques de se développer. La Barbe de Jupiter et la Criste marine sont deux espèces de plantes affectées par les Figuiers de Barbarie, explique Christophe Pint-Girardot, technicien forestier à l’ONF.
L’intervention va se dérouler sur une période d’une quinzaine de jours et va concerner seulement 20% de la zone actuellement infectée. L’opération va comprendre deux périodes. Pour restaurer l’équilibre écologique du site, plusieurs acteurs entrent en jeu avec l’ONF comme le SMGSE (Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel) et le service Natura 2.000 de l’Estérel. L’opération va se concentrer sur le côté sud du Dramont, vers la mer. Les zones qui se situent vers la plage et le Sémaphore vont être concernés. En moyenne, 5 à 7 personnes vont intervenir par jour pour ratisser la zone. Il va y avoir près d’une semaine d’intervention mais les travaux vont se poursuivre sur 1 mois avec des jours d’accès pour le public. Les week-ends, le terrain sera aussi libre d’accès pour tous, indique Christophe Pint-Girardot. Cette gestion locale s'inscrit dans un cadre juridique plus large, incluant l'Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (Art. ! partage des océans.
Cadre juridique international et extension de la souveraineté maritime
Le droit de la mer a longtemps reposé sur le principe de la liberté de navigation tel que théorisé par Grotius, juriste des Provinces-Unies, au début du XVIIe siècle. Mais les avancées techniques du XXe siècle ont permis aux hommes d’exploiter les ressources marines en haute mer (pêche hauturière, gisements d’hydrocarbures offshores), ouvrant ainsi la voie des revendications en matière de souveraineté maritime. Ainsi la définition des droits souverains des États côtiers, partie du droit de la mer, elle-même branche du droit international, s’est imposée à l’échelle mondiale dans le cadre de l’ONU. Elle repose aujourd’hui sur les textes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) signée à Montego Bay en Jamaïque, le 10 décembre 1982. La création des ZEE relève de la troisième conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l'adoption de la Convention de Montego Bay. Le texte de Montego Bay définit la ZEE comme une bande limitée par la ligne des 200 milles marins internationaux (370 km) à partir de la ligne de base en l'absence d'autre rivage.
Le 27 septembre 2015 paraissaient, dans l’indifférence médiatique presque générale, quatre décrets agrandissant officiellement de 579 000 km² l’aire de souveraineté de la France sur les fonds marins et leur sous-sol, au titre de l’extension de son plateau continental. La Zone Économique Exclusive (ZEE) française s’étend quant à elle sur 10,2 millions de km², 11 millions si l’on intègre les espaces encore au stade de la revendication et non contestés par d’autres États. La France dispose ainsi du second domaine le plus vaste du monde derrière les États-Unis (11,4 millions de km²) et devant l’Australie (8,1 millions de km²). Ces espaces maritimes, au sens de la ZEE et des extensions du plateau continental, donnent à notre pays un accès à tous les grands océans, voire un contrôle de certains passages-clés, sans parler des ressources potentielles du sous-sol.
Géographie et diversité du domaine maritime français mondialisé
Le domaine maritime français se caractérise d’abord par une grande diversité d’espaces. Celui-ci a bien une dimension mondiale, avec une présence dans les trois grands océans. À l’échelle des océans, la ZEE française du Pacifique sud est la première en taille avec plus de 6,8 millions de km² répartis atour de quatre pôles, entre l’Australie et le Mexique. D’ouest en est il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de l’île de Clipperton.
L’océan Indien et son prolongement Antarctique arrivent en seconde position avec environ 2,7 millions de km². Cette ZEE est due à la présence française dans deux groupes d’îles : au nord, dans le canal du Mozambique, se trouvent Mayotte et les îles Éparses, complétées plus à l’est par Tromelin et la Réunion ; au sud, les îles Saint-Paul et Amsterdam, Crozet et Kerguelen, balayées par les vents des « quarantièmes rugissants » et « cinquantièmes hurlants ». La présence française y est très ancienne (les îles Mascareignes, aujourd’hui la Réunion, Maurice et Rodrigues, ont été colonisées en 1638) avec une longue tradition d’exploration et de recherche scientifique, en particulier dans les îles australes.
L’étendue du domaine maritime français repose sur les restes du premier empire colonial, souvenir de la puissance française sur les mers du temps de Richelieu, Mazarin et Colbert. Ces territoires sont aujourd’hui regroupés sous l’appellation DROM-COM, laquelle comprend des statuts juridiques variés. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, qui reconnaît le caractère décentralisé de l’organisation de la République française, les territoires ultramarins les plus intégrés et les plus développés sont des collectivités territoriales, ayant le double statut de région et de département français. Il s’agit de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte. Ces territoires disposent d’infrastructures en matière d’équipements publics (ports, aéroports internationaux, transports, hôpitaux…) et d’un arrière-pays relativement bien relié à la métropole.
Statuts particuliers et enjeux de souveraineté en Antarctique
L'officier de marine et explorateur Jules Dumont d’Urville planta le drapeau français sur un morceau du continent Antarctique en 1840 : la Terre Adélie, ainsi nommée en l’honneur de sa femme, Adèle. Si la présence française y est permanente avec la base scientifique Dumont d’Urville, en revanche sur le plan du droit international ce territoire n’a qu’un statut de « zone de revendication française ». En effet, le continent est régi par le Traité sur l’Antarctique de 1959, qui pose comme principes le gel de toute revendication territoriale terrestre et marine, la démilitarisation ainsi que la liberté de recherche scientifique sur l’ensemble du continent. Ainsi, tout pays peut contester la revendication des sept États déjà présents lors de la signature, appelés « possessionnés ». La Terre Adélie n’est donc juridiquement qu’une « zone de revendication française en Antarctique », contestée notamment par les États-Unis.
Par ailleurs, un certain nombre d’îles constituent des cas particuliers. Il s’agit d’abord de la plus importante d’entre elles, la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis disposant d’une autonomie avancée dans le cadre d’un processus de transfert de compétences. Un référendum sur l’autodétermination est prévu d’ici 2018, ce qui est loin d’être anodin d’un point de vue économique et stratégique, car l’île détient environ 10% des réserves mondiales de nickel, l’un des métaux de base de l’industrie moderne. Ce dernier fut longtemps exploité essentiellement par le groupe minier français Eramet, dont la filiale locale pourrait être nationalisée. Cette évolution vers l’indépendance entraînerait aussi la perte pour la France d’environ 1.3 millions de km² de ZEE. Quant aux TAAF, administrées depuis la Réunion, et à l’île de Clipperton, administrée depuis Papeete, ce sont des territoires quasiment vierges, essentiellement visités par des militaires et des scientifiques.
Potentiel énergétique et gisements d'hydrocarbures offshore
La définition des secteurs stratégiques de l’économie n’est pas évidente : lesquels, en effet, relèvent de l’intérêt national ? Pour simplifier, on peut affirmer qu’il s’agit de secteurs jugés plus efficaces pour atteindre les objectifs fixés par l’État en termes d’indépendance stratégique, mais aussi de croissance économique et de supériorité technologique ; il s’agit en définitive de facteurs de puissance. Selon l’IFPEN, la consommation énergétique mondiale repose aujourd’hui encore à 54% sur les hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) ; en 2010 les gisements offshore auraient représenté 30% de la production mondiale et 20% des réserves mondiales de pétrole (respectivement 27% et 30% pour le gaz naturel).
En France, pétrole et gaz naturel constituent la source de 61% du total de l’énergie finale consommée et sont importés à 94%. Si la France ne produit à ce jour pas de pétrole dans sa propre ZEE, cette dernière recèlerait en revanche des gisements de pétrole et de gaz dans les trois océans : au large de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et de Juan de Nova. En 2011, un gisement supposé important a été découvert au large de Cayenne en Guyane, en pleine ZEE française. Baptisé Zaedyus, son potentiel après une première estimation est évalué à 300 millions de barils. L’océan mondial constitue aussi une source non négligeable d’énergie renouvelable, avec une part encore modeste mais à fort potentiel de développement.
Énergies marines renouvelables et innovation technologique
Il existe en effet plusieurs moyens de produire de l’énergie à partir des océans, dont les principaux exploitent l’énergie marémotrice (produite par le flux et reflux des marées), hydrolienne (due aux courants sous-marins), houlomotrice (produite par le mouvement des vagues et la houle), thermique (issue du différentiel de température entre eaux chaudes de surface et eaux froides de profondeur) ou encore l’éolien offshore. Le potentiel mondial de production d’électricité à partir des Énergies Marines Renouvelables (EMR) est évalué, en l’état actuel des technologies, entre 4000 et 10 000 TWh/an. La France dispose justement d’un savoir-faire industriel et d’une longue expérience non seulement en matière d’exploitation pétrolière offshore, mais aussi de construction navale spécialisée et plus récemment d’EMR.
Concernant ces dernières, la ZEE métropolitaine présente un potentiel important. Elle devrait bientôt accueillir 6 parcs d’éoliennes offshore pour une production de 3000 MW (et un objectif de 6000 MW d’ici 2020). Par ailleurs, les projets de fermes hydroliennes devraient se concrétiser afin d’exploiter des courants marins parmi les plus puissants d’Europe, entre la Manche et la mer d’Iroise. La première vient d’ailleurs d’être mise en service dans le passage du Fromveur, entre l’île d’Ouessant et l’extrémité occidentale du Finistère. Enfin, malgré le problème des infrastructures terrestres pour stocker l’énergie produite, la ZEE ultramarine française n’est pas en reste et accueille d’ores et déjà plusieurs projets. Avant d’envisager l’export de cette énergie, l’objectif à moyen terme serait de fournir une part importante de la consommation locale. Ainsi à la Réunion, c’est l’énergie houlomotrice qui fait l’objet d’une expérimentation dans le cadre de deux projets. Par ailleurs, les eaux tropicales françaises sont particulièrement adaptées à la production d’énergie thermique des mers (ETM).
Ressources minérales profondes et métaux stratégiques
Autres secteurs clés, les industries de pointe et les nouvelles technologies (défense, santé, numérique…) sont très dépendantes de l’approvisionnement en métaux stratégiques, notamment ceux que l’on appelle « terres rares ». Ces derniers entrent dans la fabrication de certains composants aéronautiques (dont les moteurs à réaction), des systèmes de guidage et de navigation, de matériel informatique (écrans tactiles pour ordinateurs, tablettes, smartphones et écrans plats de téléviseur, mais aussi les disques durs et batteries d’ordinateurs), des turbines d’éoliennes ou encore des ampoules basse consommation et LED. Compte tenu de nos modes de vie actuels, la consommation mondiale de terres rares est en forte croissance et pourrait même doubler d’ici 2020. Actuellement, le principal pays producteur de terres rares est la Chine avec 80% des volumes.
Or les fonds marins sont riches en métaux rares et en nodules polymétalliques, des concrétions rocheuses reposant sur le plancher océanique et contenant notamment manganèse, cuivre, cobalt et nickel. La France ne produit pas de terres rares à ce jour, mais elle dispose là encore de sérieux atouts dans la compétition qui s’annonce pour explorer et exploiter ces ressources marines profondes, tant au niveau de l’expertise scientifique et technologique en matière de grands fonds marins, que des capacités d’exploitation minière. C’est dans l’océan Pacifique que se situeraient les principaux gisements (100 milliards de tonnes selon des chercheurs japonais).
Avec ses 6,8 millions de km² de ZEE dans le Pacifique, la France est donc a priori bien positionnée et dispose même d’un potentiel important autour de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française (en particulier les îles de la Société et Tuamotu). À ce jour, seule la zone de Wallis-et-Futuna fait l’objet d’un inventaire détaillé des ressources, mais les travaux sont aujourd’hui bloqués faute de moyens, et la tendance à la baisse du budget de l’IFREMER ne devrait pas faciliter les choses. Si les conditions et le coût d’exploitation de ces ressources, situées à de grandes profondeurs (souvent plus de 4000 mètres) posent des difficultés à court terme, en revanche, on estime qu’à l’échelle mondiale jusqu’à 10% des minéraux pourraient provenir des fonds marins d’ici 2030, avec un doublement du chiffre d’affaires de l’exploitation minière marine (10 milliards d’euros).
Enjeux halieutiques et ressources de la pêche
Avec 517 000 tonnes de poissons pêchées en 2012, la France est loin de la tête du classement mondial, que se partagent la Chine (13,9 millions de tonnes), l’Indonésie (5,4 millions) et les États-Unis (5,1 millions). 80% des prises françaises sont réalisées dans l’Atlantique nord-est, principalement dans les eaux communautaires de l’Union Européenne. La ZEE ultramarine française ne représente donc qu’une faible part des prises, mais il existe tout de même un potentiel. La présence d’un plateau continental est un facteur important. À ce titre les TAAF, Saint-Pierre-et-Miquelon mais aussi la Guyane sont bordés d’eaux riches en poissons. En revanche la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Antilles ne semblent pas avantagées.
La sous-exploitation actuelle par la France de ce potentiel de pêche serait plutôt liée à des raisons économiques, à cause du surcoût quentraîne l’éloignement des marchés de consommation (Clipperton est à 12 000 kilomètres de Brest…). Les ressources directement liées à la ZEE ne se limitent bien entendu pas au domaine de la pêche. La santé et la recherche médicale sont également concernées, notamment pour des pathologies comme la maladie d'Alzheimer.
Défis géopolitiques et présence mondiale
Comme le rappelait très justement Bruno Fuligni lors d’une conférence du comité Marine de l’ANAJ, sur 193 États membres de l’ONU aujourd’hui, seule une poignée, dont la France, ont une présence permanente sur plusieurs continents. Par ailleurs, sept pays seulement sont propriétaires d’au moins un porte-avions, le Charles de Gaulle étant à l’heure actuelle le seul à propulsion nucléaire en dehors des États-Unis. Compte tenu des droits d'exploitation exclusifs des ressources qu'elle contient, la ZEE est un enjeu géopolitique majeur pour de nombreux pays, et une source de conflits pour son contrôle.
L'archipel de Tromelin est en outre revendiqué par Maurice et les Seychelles. Ce domaine maritime ne constitue donc absolument pas un ensemble cohérent à l’échelle mondiale ni même d’un océan. La maîtrise des routes commerciales et le contrôle sur les abords des nouvelles routes sont essentiels, comme cela a été rappelé au sommet de Montevideo en 2007. La France doit ainsi faire face à la concurrence des pays voisins qui ont conclu des APE avec l’UE. L’émergence dans la recherche et l’exploration sous-marine de nouveaux acteurs tels que l’Allemagne, la Chine, l’Inde ou la Corée, doit être prise très au sérieux.
Cette présence mondiale impose une stratégie d’accès aux nouvelles opportunités et une protection des métaux stratégiques. Le territoire maritime représente un atout considérable aux plans national comme européen, faisant de la France une composante intégrante du Vieux continent dont les terres ultramarines apparaissent comme le prolongement. Il est impératif de porter sur l'outre-mer un nouveau regard pour combler le fossé entre les représentations et la réalité des enjeux du présent et du futur.