L'adresse du 178 Allée des Noisetiers, située dans la commune de La Bastide-Beauvoir (code postal 31450), constitue un point d'ancrage pour plusieurs entités, chacune avec sa propre histoire et ses spécificités administratives et économiques. Comprendre la nature de ces structures, leurs activités et leurs parcours nécessite une exploration approfondie des informations officielles disponibles. Les référentiels publics tels que la base Sirene tenue par l'Insee, le Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'INPI, et potentiellement le Registre National des Associations (RNA), sont des sources cruciales pour cette démarche.
Les Fondamentaux des Structures Référencées : Inscriptions et Justificatifs
Toutes les structures référencées sur les plateformes officielles sont inscrites à un ou plusieurs de ces référentiels publics. L'inscription dans la base Sirene de l'Insee et l'immatriculation au RNE de l'INPI sont des étapes obligatoires pour de nombreuses entités. L'Extrait RNE, par exemple, sert de justificatif d'immatriculation pour une entreprise et contient des données identiques à celles d'un extrait KBIS/D1.
Une structure a été inscrite (Insee) le 11/12/2025 dans la base Sirene et mise à jour le 16/12/2025. Cette même structure est immatriculée au RNE (INPI) depuis le 16/12/2025, avec une mise à jour datée du 19/05/2024. Ces dates récentes témoignent d'une activité ou d'une création relativement nouvelle ou d'une mise à jour significative de son statut.
Par contraste, une autre structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 02/01/2008, avec une mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 24/01/2008 et a été mise à jour le 19/05/2024. Cette antériorité indique une présence plus longue dans le paysage économique.
Ces processus d'inscription garantissent la traçabilité et la transparence des informations relatives aux entités, essentielles pour les partenaires commerciaux, les administrations et le public.
Les Données Clés d'Identification des Entreprises
Pour chaque structure, un ensemble d'informations d'identification est rendu public, permettant de caractériser précisément l'entité. Ces données comprennent :
- Dénomination : Le nom officiel de l'entreprise ou de l'association.
- SIREN : Le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises, un numéro unique attribué à chaque entreprise en France par l'Insee.
- SIRET du siège social : Le Système d'Identification du Répertoire des Établissements, qui identifie chaque établissement d'une entreprise. Il est composé du numéro SIREN et d'un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) à cinq chiffres.
- N° TVA Intracommunautaire : Un identifiant fiscal utilisé pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire qui permet d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Ces identifiants sont fondamentaux pour toutes les démarches administratives, fiscales et commerciales.
L'Activité Principale : Codes NAF/APE et leur Évolution
L'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement est définie par un code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée). Ces codes, attribués par l'Insee, permettent de classer les entreprises selon leur domaine d'activité économique.
Il est important de noter l'existence du code NAF 2025, qui est une variable issue de la nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee. Ce nouveau code sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu'à la fin de 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition vise à améliorer la pertinence et la précision de la classification des activités économiques. Des informations détaillées sur la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l'Insee.
La Forme Juridique et l'Effectif Salarié
La forme juridique d'une entreprise (par exemple, SARL, SAS, association) est un élément essentiel qui détermine son cadre légal, son mode de fonctionnement et sa responsabilité.
L'effectif salarié est une variable qui s'affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l'année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour certaines structures, il peut être indiqué qu'il s'agit d'une "Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)", ce qui signifie qu'elle n'emploie pas de personnel salarié.
La catégorie d'entreprise, une variable statistique calculée par l'Insee, offre une classification supplémentaire. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est précisé que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Dates Clés : Création, Immatriculation et Mises à Jour
Les dates sont des jalons importants dans la vie d'une entreprise ou d'une association. La date de création, la date d'immatriculation, et les dates de mise à jour des informations administratives fournissent une chronologie de l'entité.
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Les mises à jour régulières des données, comme celles observées les 14/05/2026 et 11/05/2026 pour les informations générales et les 15/05/2026 pour les informations d'établissement, sont cruciales pour assurer l'exactitude des renseignements. Elles témoignent de la dynamique et de la conformité des structures aux exigences réglementaires.
Les Sources d'Information et leur Rôle
La fiabilité des données repose sur des sources officielles et reconnues. Les informations sont collectées et mises à jour à partir de diverses institutions :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Responsable de la tenue de la base Sirene et de la nomenclature NAF/APE.
- VIES (VAT Information Exchange System) : Système d'échange d'informations sur la TVA, utilisé pour vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires.
- Douanes (Direction Générale des Douanes) : Fournisseur d'informations relatives au numéro EORI.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Tient le Registre National des Entreprises (RNE) et publie les annonces légales.
Ces institutions jouent un rôle fondamental dans la collecte, la centralisation et la diffusion des données économiques et légales en France.
Focus sur les Entités Spécifiques au 178 Allée des Noisetiers
L'analyse des données met en lumière la présence d'au moins deux entités distinctes, y compris une association et une entreprise, qui ont eu un lien avec l'adresse ou la commune de La Bastide-Beauvoir.
L'Établissement "DOUBLE FACE - FORMATION ET CONSEIL"
Une structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cependant, un établissement nommé "DOUBLE FACE - FORMATION ET CONSEIL" à LABASTIDE-BEAUVOIR a été fermé le 05/09/2024. Cet établissement, immatriculé sous le Siret 504 051 657 00048, a été créé le 1ᵉʳ juillet 2017, soit il y a 9 ans, et a été fermé le 5 septembre 2024, soit il y a 2 ans. Il s'agit d'un ancien siège social de l'association DOUBLE FACE - FORMATION ET CONSEIL, qui possède 4 autre(s) établissement(s).
Son domaine d'activité principal est l'enseignement secondaire technique ou professionnel (code NAF/APE 85.32Z). Cet établissement était domicilié au 41 AVENUE DU LAURAGAIS 31450 LABASTIDE-BEAUVOIR, ce qui indique un lien géographique étroit avec la commune, même si son siège social principal n'est pas directement le 178 Allée des Noisetiers. Une association est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce, ou a exercé, son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l'association et les fiches de ses établissements.
La Société "MARAIS"
Une autre entreprise, "MARAIS Société à responsabilité limitée", avec un capital social de 5 000 euros, a son siège social situé Chemin d'En Sesquières 31450 LABASTIDE-BEAUVOIR. Immatriculée sous le numéro 501 913 255 RCS Toulouse, elle a fait l'objet d'une décision en date du 24 août 2023 par l'associé unique, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, qui a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Cependant, il est mentionné une cessation totale d'activité à compter du 31/12/2013 et la fermeture de l'établissement principal sis Chemin d'En Sesquières 31450 LABASTIDE-BEAUVOIR à compter du 31/12/2013, entraînant sa suppression. Cela suggère une histoire complexe pour cette entité, avec une réactivation ou une continuation malgré la cessation d'activité de son établissement principal.
Le capital social d'une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d'un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
La Publicité Légale : Annonces et Observations
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Ces actes peuvent concerner diverses opérations : procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. La consultation de ces annonces est essentielle pour suivre la vie juridique d'une entreprise.
Les informations sont mises à jour régulièrement, la dernière mise à jour pour les annonces étant le 11/05/2026, avec l'INPI comme source.
Restrictions d'Accès aux Informations sur les Bénéficiaires Effectifs
Il est important de noter qu'à partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), jusqu'ici publiques, sera restreint. Cette mesure vise à protéger la vie privée des individus tout en maintenant un équilibre avec la nécessité de transparence.
Déclarations de Confidentialité des Comptes Annuels
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. Cette disposition permet à certaines entreprises de demander la confidentialité de leurs comptes annuels, sous certaines conditions.
Le Score de Souveraineté : Un Indicateur de Dépendance
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. C'est un indicateur qui peut être utile pour évaluer la résilience et l'autonomie stratégique d'une entité dans son écosystème économique. Un score élevé peut indiquer une forte interdépendance, tandis qu'un score faible pourrait suggérer une plus grande indépendance.
Les Justificatifs d'Existence des Établissements
Pour chaque établissement, des justificatifs d'existence sont disponibles, tels que l'avis de situation Insee. Ce document, téléchargeable, atteste de l'existence légale de l'établissement et fournit des informations clés le concernant.
La mise à jour de ces justificatifs, datée du 15/05/2026, confirme la régularité des informations fournies par les sources INSEE et VIES.
L'Établissement et son Rôle Spécifique
Chaque établissement d'une entreprise ou d'une association est identifié par son propre SIRET et peut avoir une activité principale spécifique, même si elle est liée à l'activité principale de la société mère. Les informations détaillées de chaque établissement incluent son adresse, sa clé NIC, l'activité principale de l'établissement (NAF/APE et NAF 2025), sa forme juridique, ainsi que les dates de création de la société et de l'établissement. La convention collective de l'établissement peut également être spécifiée.
Conclusion sur la Complexité et la Dynamique des Entités
L'étude des informations relatives aux entités associées au 178 Allée des Noisetiers, 31450 La Bastide-Beauvoir, révèle la complexité et la dynamique du tissu économique local. Entre les créations récentes, les activités en cours, les fermetures d'établissements et les évolutions des statuts juridiques, chaque structure présente un parcours unique. La richesse des données issues des référentiels publics permet une compréhension approfondie de ces entités, essentielle pour toute analyse économique ou administrative.