Nos jardins, nos balcons, nos parcs sont des refuges pour les oiseaux, les insectes, la faune du sol… Réunis ils forment ce que l’on appelle des corridors écologiques car ils permettent à la biodiversité de circuler. Balcon fleuri, potager, cour d’école végétalisée… Le champ des possibles est vaste. Tondre moins souvent, accepter des herbes folles, un coin de feuilles mortes ou un tas de bois, c’est offrir toit et couvert à une multitude d’espèces : pollinisateurs, hérissons, oiseaux ou amphibiens.
Les bonnes pratiques pour un jardin vivant
Les 6 bonnes pratiques qui font la différence :
- Tondez moins souvent pour laisser pousser fleurs et graminées. La pelouse rase est un désert pour la biodiversité. Vous pouvez aussi essayer une tonte en mosaïque qui alterne les zones courtes et hautes pour accueillir fleurs et insectes.
- Prévoyez des points d’eau car, par exemple, une mare naturelle accueille amphibiens et libellules.
- Réduisez l’arrosage en installant un récupérateur d’eau de pluie.
- Recyclez les déchets verts car le broyat nourrit les sols et sert de paillage. Les sols couverts restent fertiles et humides plus longtemps.
La transition écologique des espaces verts est résolument collective. Partout en France, les communes, les jardiniers, les entreprises et les citoyens réinventent la manière de gérer la nature en ville. Ensemble, ils montrent qu’il est possible d’allier qualité de vie et préservation du vivant. Dans le cadre de la stratégie Écophyto 2030, de nombreuses collectivités réduisent l’usage des pesticides et expérimentent des pratiques plus respectueuses du vivant : paillage, désherbage thermique, plantes locales et gestion différenciée.
Structurer l'activité de jardinage : Le cadre des Services à la Personne (SAP)
La gestion administrative d'un jardinier peut sembler complexe. Je dois dire qu'il m'a fallu un certain temps pour saisir toutes les subtilités du fonctionnement du Cesu et de ses applications, pas simples à comprendre au premier abord. Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez avoir un jardinier travaillant chez vous, deux solutions s'offrent à vous :
- L'emploi direct (Cesu) : Soit, vous employez une personne que vous embauchez et payez à l'heure avec le fameux Chèque emploi service universel. Vous devez renvoyer le volet social à l'Urssaf à St Etienne qui calculera vos charges sociales à payer pour votre employé. Car vous êtes dans ce cas, Employeur. Votre employé doit pour travailler utiliser obligatoirement votre matériel mis à sa disposition. Un contrat de travail est recommandé pour l'emploi d'une personne en CESU.
- L'entreprise prestataire agréée : Soit, vous n'avez pas envie de faire toutes ces démarches administratives, et ne voulez vous soucier de rien. Alors, faites appel à une ENTREPRISE PRESTATAIRE AGREEE CESU qui s'occupe de tout, papiers, charges, frais, etc., et le matériel est obligatoirement fourni par l'entreprise prestataire. Vous êtes alors Client et êtes libérés de tout souci.
Enfin, pour réduire encore le coût, vous pouvez demander à votre entreprise de vous délivrer des TITRES Emploi Services. Encore méconnu, ils commencent à apparaître dans les entreprises. Sans oublier qu'en fin d'année, une Attestation fiscale vous est donnée pour bénéficier des 50%, soit de remise sur vos impôts, soit si vous ne payez pas d'impôts l'état vous versera la moitié des dépenses liées au jardinage. Ils comprennent aussi bien la taille des haies, le débroussaillage, à l'exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l'article L. 722-3 du code rural. Enfin, la prestation d'enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité car elle est considérée comme son prolongement naturel.
Responsabilités et obligations des professionnels
Dans le cadre d'interventions en mode prestataire et uniquement dans ce cadre précis, le matériel doit être fourni par l'organisme prestataire. Ce changement s'est imposé à la suite des nombreux accidents dus à l'utilisation du matériel usagé ou défectueux mis à la disposition des intervenants par les particuliers employeurs. En revanche, dans le cas d'un organisme intervenant en mode mandataire, de même que dans le cadre de l'emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.
Néanmoins, beaucoup continuent à travailler avec leur propre matériel sans avoir l'Agrément ! C'est illégal, risqué, et cher ! Vous pouvez travailler en Cesu mais SANS votre matériel, votre client employeur DOIT vous fournir son matériel. Ou bien devenez jardinier indépendant agréé, en artisan, EIRL ou SARL (autoentrepreneur exclu pour ce type de travaux) ou autre et là vous aurez droit d'utiliser votre propre matos. Là vous êtes jardinier inscrit à la chambre des métiers, et êtes indépendant.
Dans ce cas, si vous souhaitez être payé en CESU et faire bénéficier vos clients des avantages du CESU, vous devez avoir l'Agrément de la DDTEFP de votre département. Bien sûr, en tant qu'Indépendant déclaré, c'est à vous qu'incombe l'édition des factures et la gestion de votre entreprise, l'encaissement des règlements, et tout le reste. Vous devez également, je le redis, faire les Attestations Fiscales en fin d'année et les remettre à vos clients. Sans oublier les Statistiques demandées mensuellement et annuellement, les bilans, etc. Pardon de repréciser ces points, mais, à l'écoute de certaines questions, certains n'ont pas bien saisi la Responsabilité de devenir Indépendant.
Démarches administratives et agréments
La demande d’agrément de service à la personne doit être réalisée par le représentant de l’entreprise, de l'association ou par l'auto-entrepreneur en service à la personne lui-même. Il faut d’abord constituer un dossier de demande d'agrément. Il faut ensuite désormais déposer la demande via la téléprocédure Nova. Toutes les démarches relatives aux services à la personne s'effectuent désormais en ligne via l'extranet Nova.
L'obtention de l'agrément simple est facultatif. Contrairement à l'agrément qualité, les sociétés de services à la personne n'ont donc pas l'obligation de posséder cet agrément. Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). L'avis du préfet, sur l'obtention ou non de l'agrément simple, est donné au maximum 2 mois après la demande. Si passé ce délai, il n'a toujours pas donné de réponses, l'agrément est accepté tacitement. Cet agrément simple est disponible pendant 5 ans. Passé cette date, vous devrez renouveler l'obtention de l'agrément.
De plus, les organismes souhaitant bénéficier, pour eux-mêmes et leur clientèle, des avantages fiscaux liés à l'agrément doivent respecter la condition d'activité exclusive (CAE). Communiquer sur son nombre de salariés, son CA principal, et son CA accessoire. Cette activité exclusive est une obligation pour avoir un agrément. Toutefois, dans certains cas, certains organismes sont autorisés à proposer des activités complémentaires afin de se développer.
Les jardins collectifs et l'engagement citoyen
Les jardins familiaux ou jardins ouvriers constituent des terrains divisés en parcelles, affectées par les collectivités territoriales ou par les associations de jardins familiaux à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. Les jardins partagés, créés ou animés collectivement, sont accessibles au public. À ces formes de jardin s’ajoute le jardin pédagogique.
Les associations de jardins collectifs qui mettent à disposition des personnes « des parcelles de terre que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer » (article L. 561-1, Code rural et de la pêche maritime) s’inscrivent dans les objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire en valorisant l’autoproduction et l’autoconsommation. Le jardin de Trenelle-Citron est situé dans le quartier populaire du même nom à Fort-de-France en Martinique. Une première partie des parcelles de ce jardin est gérée par les salariés de l’association et des jeunes du quartier en service civique et une deuxième partie est mise à la disposition des habitants.
Lancée en 2008 à Todmorden par un groupe de citoyens, cette initiative, plus connue en France sous le nom « Incroyables Comestibles », a pour objectif de produire des fruits et légumes gratuits pour tous dans une démarche d’autosuffisance alimentaire. Des groupes de citoyens font pousser dans les endroits disponibles en milieu urbain (jardins en pieds d’immeuble, bacs de jardinage, jardins collectifs, etc.) des arbres fruitiers ou encore des légumes. Leurs productions est en libre-service.
Avantages fiscaux et modalités de crédit d'impôt
Peu de personnes le savent mais faire tondre votre pelouse peut vous permettre de réduire vos impôts ! Ainsi certains petits travaux de jardinage permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt voire d'un crédit d'impôt de 50%. Inclus dans la catégorie des services à la personne et avantagés par la Loi Borlo, les travaux de jardinage ouvrent droit à une réduction d'impôt ou même à un crédit d'impôt l'année suivant la dépense.
Faire entretenir son jardin par un jardinier a de nombreux avantages dont le savoir-faire et la sécurité. Dans bien des cas, un matériel spécialisé doit être utilisé, matériel qu'un particulier n'a pas forcément chez lui et qu'il lui est difficile ou peu rentable d'acheter. Le plafond des dépenses pris en compte est de 5000 euros sachant qu'il peut atteindre plus de 18 000 euros pour d'autres prestations liées aux services à la personne. Il peut toutefois être majoré sous certaines conditions.
À noter que le paiement d'un acompte pour vos travaux de jardinage n'ouvre pas droit à cet avantage fiscal. Le crédit d'impôt jardinage se calcule uniquement sur le montant du paiement total et définitif des travaux, indiqués sur facture. Vos petits travaux de jardinage remplissent les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt ? Attention : des justificatifs de dépenses concernant vos petits travaux de jardinage seront exigés au moment de la déclaration.
Cadre légal des services à la personne (SAP)
Les services à la personne regroupent un ensemble de services qui doivent être exercés au domicile des personnes aidées. 26 métiers sont recensés comme services à la personne. En outre, cinq d'entre eux nécessitent un agrément, notamment la garde d’enfants de moins de 3 ans et l'assistance aux personnes âgées. Tous les organismes de services à la personne (OSP) doivent posséder le logo. L'organisme doit mettre sur tous ses supports commerciaux (devis, facture, publicité, notamment) le logotype identifiant le secteur des services à la personne (SAP). Il est téléchargeable gratuitement à partir du compte Nova de l'organisme.
Les services à la personne peuvent être exercés de différentes façons : le mode prestataire et le mode mandataire. En mode prestataire, le particulier fait appel à un organisme de SAP qui lui propose l'un de ses salariés pour effectuer le service. L'organisme facture la prestation au client particulier. C'est l'organisme qui est l'employeur du salarié. Le particulier n'a aucune démarche à effectuer.
En mode mandataire, le client particulier fait appel à un organisme de SAP pour la sélection de l'intervenant qui va effectuer le service. Cependant, c'est le client qui devient l'employeur de l'intervenant. L'organisme et le client particulier sont liés par un contrat de mandat. Le particulier doit endosser toutes les responsabilités qui incombent à un employeur (contrat de travail, cotisations, etc.). La déclaration est une démarche facultative mais recommandée. Elle permet pour l'organisme de services à la personne (SAP) de bénéficier d'avantages fiscaux et d'en faire bénéficier ses clients. Elle concerne tous les métiers des SAP.