La commune de Bouillargues, située dans le département du Gard, est le théâtre de diverses activités économiques, notamment dans le secteur agricole et environnemental. Au cœur de cette dynamique se trouve AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT, une entreprise qui s'est solidement établie dans le paysage local. Cette entité, dont le siège social est localisé au Lieudit Belle Barre Nord, 1300 B Chemin du Mas de Beaud, 30230 Bouillargues, joue un rôle significatif dans les prestations de services agricoles et l'entretien des espaces verts.
Statut Juridique et Immatriculation de l'Entreprise
AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) avec un capital social de 7 500 euros. Elle est dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 750 469 454. La structure est inscrite à plusieurs référentiels publics, assurant ainsi sa transparence et sa conformité aux réglementations en vigueur.
Inscription à la Base Sirene et au Registre National des Entreprises (RNE)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 23/03/2012. Sa mise à jour la plus récente dans cette base a été effectuée le 06/12/2025, attestant d'une tenue régulière des informations. Parallèlement, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis la même date, le 23/03/2012. Ce registre, qui liste les entreprises de France, est tenu par l’INPI, et les données relatives à AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT ont été mises à jour le 19/05/2024. L’Extrait RNE, qui constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, offrant une preuve formelle de son existence légale.
Identification Fiscale et Douanière
Pour ses opérations commerciales, AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT dispose d'un Numéro de TVA Intracommunautaire et d'un Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce dernier est un identifiant unique communautaire qui permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, facilitant ainsi ses échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. Les sources de ces informations incluent des organismes fiables tels que l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), VIES (VAT Information Exchange System) pour la TVA, et la Direction Générale des Douanes pour l'EORI.
Activités et Évolution de l'Entreprise
L'activité principale d'AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT, telle que définie par son Code NAF/APE actuel, relève des activités de soutien aux cultures (01.61Z). Cependant, l'entreprise a connu une évolution notable de son objet social au fil du temps.
Extension de l'Objet Social
Initialement axée sur des prestations de services agricoles, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2012 a décidé d'étendre l'objet social de la SARL. Cette extension inclut désormais les activités d'entretien d'espaces verts, d'élagage, de débroussaillage et d'entretien des vignes. Cette modification a été consignée dans l'article 2 des statuts, avec une date de prise d'effet fixée au 01/10/2012. Cette diversification des activités témoigne de la volonté de l'entreprise de répondre à un éventail plus large de besoins dans son secteur.
L'Entretien des Espaces Verts - Une activité des Nouveaux Jardins de la Solidarité
Transfert d'Activité et Création
Un événement marquant dans l'histoire de l'entreprise est la cession de fonds de commerce et d'activité. Suivant un acte sous seing privé en date à Bouillargues du 19/12/2012, enregistré au Service des Impôts de Nîmes Est le 20/12/2012, M. Florent PETIT et Mme Marielle PERSILLET, son épouse, ont cédé à AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT un fonds de commerce de prestations de services agricoles, entretien d'espaces verts, élagage, débroussaillage, entretien des vignes. Ce fonds était sis et exploité au 1300 B Chemin du Mas de Beaud, 30230 Bouillargues, et était immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n° 492 195 334. La transaction s'est effectuée pour un prix de 90 000 euros, et la prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 01/10/2012. L'établissement en activité, immatriculé sous le Siret 750 469 454 00011, a été créé le 23 mars 2012, il y a 14 ans, et constitue le siège social et l'unique établissement de la société AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT.
Structure de l'Entreprise et Dirigeants
AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT est une entreprise qui possède 1 établissement, lequel est en activité. Cet établissement est le siège social de la société.
Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise
En 2023, l'entreprise comptait 1 ou 2 salariés. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La catégorie d'entreprise, qui est une variable statistique calculée par l'Insee, n'est pas renseignée pour cette structure. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Mouvement des Dirigeants
Un changement significatif dans la gouvernance de la société est intervenu le 15/01/2013. Aux termes d'une délibération en date du 31/12/2012, la collectivité des associés a nommé Madame Marielle PETIT, demeurant 1300 B chemin du Mas de Beaud 30230 Bouillargues, en qualité de cogérante statutaire pour une durée illimitée à compter du 01/01/2013. Cette modification relative aux dirigeants a été officiellement enregistrée le 02/01/2013. L'article 17 des statuts a été modifié en conséquence, reflétant cette nouvelle structure de direction.
Cadre Réglementaire et Sources d'Information
La conformité d'AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT est attestée par son inscription dans divers registres et l'utilisation de sources d'information fiables pour la tenue de ses données.
Conventions Collectives
L'entreprise est soumise à la Convention Collective Nationale PA/CUMA, identifiée par l'IDCC 7024. Cette convention collective nationale a été mise à jour le 14/05/2026, garantissant que l'entreprise opère selon les dernières dispositions conventionnelles applicables à son secteur.
Sources Officielles des Données
Les informations concernant AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT proviennent de sources officielles et fiables. Parmi celles-ci, on retrouve l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ces organismes garantissent l'exactitude et la pertinence des données consultables par le public.
Annonces et Observations Publiques
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut des informations cruciales telles que les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes annuels. La dernière mise à jour des annonces et observations, provenant de l'INPI, date du 11/05/2026, offrant une transparence continue sur la vie juridique de l'entreprise.
Confidentialité des Comptes Annuels et Bénéficiaires Effectifs
Les comptes annuels de l'entreprise sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. Il est à noter qu'à partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE), jusqu'ici publiques, est restreint, une évolution réglementaire visant à encadrer la divulgation de ces données.
Perspectives d'Évolution et Nomenclature NAF 2025
L'entreprise, comme toute entité économique, est sujette aux évolutions réglementaires et aux ajustements de classifications.
La Nouvelle Nomenclature NAF 2025
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette nouvelle classification pourrait potentiellement affecter la manière dont l'activité principale d'AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT est désignée, bien que le fond de son cœur de métier reste le soutien aux cultures et les services environnementaux. Il est possible d'en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee, afin de se familiariser avec les futures classifications.
Le Rôle d'AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT dans l'Économie Locale
AGRI COMPOST ENVIRONNEMENT, par ses activités de soutien aux cultures, d'entretien d'espaces verts, d'élagage, de débroussaillage et d'entretien des vignes, contribue activement à l'économie agricole et paysagère de Bouillargues et de ses environs. L'entreprise participe à la préservation et à l'aménagement du cadre de vie, tout en offrant des services essentiels aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers. Son engagement dans ces domaines renforce son ancrage local et son importance pour le développement durable du territoire.
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