L'Association de Vente de Légumes à Dompierre-sur-Mer : Un Aperçu Détaillé

Dans le paysage économique local, les associations et structures dédiées à la vente de légumes, en particulier celles favorisant les circuits courts et l'agriculture biologique, jouent un rôle crucial. Elles répondent à une demande croissante de produits frais, locaux et respectueux de l'environnement, tout en soutenant l'économie des producteurs. Cet article explore les facettes réglementaires, organisationnelles et pratiques de telles initiatives, en s'appuyant sur des informations spécifiques concernant une structure type.

Statut et Immatriculation des Structures : Les Fondations Juridiques

Pour opérer légalement, toute structure, qu'il s'agisse d'une association, d'une entreprise individuelle ou d'une société, doit être dûment enregistrée auprès des instances compétentes. Ce processus garantit la transparence et la conformité aux réglementations en vigueur.

L'Inscription aux Référentiels Publics

Toutes les structures référencées sur les plateformes officielles sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics. Parmi ceux-ci, la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Répertoire National des Associations (RNA) sont les plus courants. Ces enregistrements sont essentiels pour attester de l'existence légale de l'entité et pour la traçabilité de ses activités.

La Base Sirene et l'Insee

Une structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Par exemple, une entité a pu être enregistrée depuis le 01/04/2011 et mise à jour plus récemment, le 06/12/2025. Cette inscription est le point de départ de son existence administrative. L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est l'organisme qui gère ce répertoire d'identification des entreprises et des établissements.

Le Registre National des Entreprises (RNE) et l'INPI

En parallèle, une structure peut être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis une date spécifique, telle que le 03/05/2011, avec une mise à jour récente, le 19/05/2024. Le RNE, tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), centralise les informations légales des entreprises en France. L'extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation, contenant des données équivalentes à celles d’un extrait KBIS ou D1, et est essentiel pour toutes les démarches administratives et commerciales.

Les Identifiants Clés d'une Entreprise

Plusieurs identifiants uniques sont attribués à une structure pour ses opérations et interactions avec les administrations.

• Dénomination : Le nom officiel de l'entité.
• SIREN : Le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, un numéro unique à 9 chiffres attribué par l'Insee à chaque entreprise ou association.
• SIRET du siège social : Le Système d’Identification du Répertoire des Établissements, composé du numéro SIREN et d'un code NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres, identifiant chaque établissement d'une entreprise.
• N° TVA Intracommunautaire : Un numéro d'identification fiscale pour les transactions au sein de l'Union Européenne, vérifiable via le système VIES (VAT Information Exchange System).
• N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ce numéro est géré par la Direction Générale des Douanes.

Activité Principale et Nomenclature

L'activité principale d'une structure est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d’Activités Française / Activité Principale Exercée). Ce code, attribué par l'Insee, permet de classer l'entreprise selon son domaine d'activité.

Le Code NAF 2025

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette évolution assure une meilleure adéquation avec les réalités économiques et une harmonisation à l'échelle européenne. Pour en savoir plus sur cette nomenclature, le site de l'Insee est la source de référence.

Caractéristiques Organisationnelles et Financières

Au-delà de son statut légal, une structure se caractérise par sa forme juridique, son adresse, son effectif salarié, sa catégorie d'entreprise, son capital social et ses dates clés.

Informations Générales

• Adresse postale : L'adresse officielle du siège social ou de l'établissement principal.
• Forme juridique : La nature juridique de l'entité (par exemple, association, SARL, SAS, etc.).
• Date de création : La date officielle de constitution de la structure, par exemple, la date d’immatriculation ou de début d’activité.
• Date de fin de la personne morale : Si applicable, la date de dissolution ou de radiation.
• Clôture de l'exercice comptable : La date à laquelle l'exercice fiscal se termine pour l'entreprise.

Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour une structure donnée, l'effectif peut être, par exemple, de 6 à 9 salariés en 2023, ce qui indique une entreprise de petite taille.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Il arrive que cette information ne soit "non renseignée" pour certaines structures.

Capital Social

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Pour une association, le capital social n'est généralement pas un concept pertinent de la même manière que pour une société commerciale.

Convention(s) Collective(s)

Les conventions collectives régissent les conditions de travail et d'emploi. Une structure peut être soumise à une ou plusieurs conventions collectives. Par exemple, l'IDCC 7024 correspond à la Convention collective nationale PA/CUMA (Production Agricole / Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), qui a été mise à jour le 13/05/2026. Ces conventions sont cruciales pour les droits et devoirs des salariés.

Dirigeants

Les dirigeants d'une structure sont les personnes physiques qui la représentent et la gèrent. La liste des dirigeants est souvent consultable auprès des organismes officiels.

Annonces et Observations

Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Ces informations sont régulièrement mises à jour, par exemple, le 10/05/2026.

Les Établissements et leurs Spécificités

Une structure peut avoir plusieurs établissements. Par exemple, une structure peut posséder 3 établissements dont 1 est en activité. Chaque établissement possède ses propres informations identitaires et opérationnelles.

Informations Spécifiques à l'Établissement

• Adresse : L'adresse physique de l'établissement.
• SIRET : Le numéro SIRET spécifique à cet établissement.
• Clef NIC : Le Numéro Interne de Classement (NIC) de l'établissement.
• Activité principale de la société (NAF/APE) : Le code NAF/APE de l'activité principale de l'ensemble de la structure.
• Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Le code NAF/APE spécifique à l'activité de cet établissement.
• Code NAF/APE de l’établissement : Le code NAF/APE détaillé de l'établissement.
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Le code NAF 2025 applicable à l'établissement.
• Forme juridique : La forme juridique de la structure à laquelle appartient l'établissement.
• Date de création de la société : La date de création de la structure.
• Date de création de l’établissement : La date spécifique de création de cet établissement.
• Convention collective de l’établissement : L'IDCC 7024, par exemple, si l'établissement relève de la convention collective PA/CUMA.

Justificatifs d'Existence

Des justificatifs d'existence, tels qu'un avis de situation Insee pour l'établissement, sont disponibles en téléchargement et sont essentiels pour prouver la légalité et l'activité de l'établissement. Ces informations sont régulièrement mises à jour, par exemple, le 14/05/2026.

Les Acteurs du Maraîchage Biologique et des Circuits Courts

Le secteur de la vente de légumes, en particulier dans le cadre de l'agriculture biologique et des circuits courts, est animé par des producteurs locaux engagés et des initiatives citoyennes.

Des Produits Bio et Naturels de Producteurs Locaux

L'offre de produits biologiques et naturels provenant de producteurs locaux est très appréciée. Pour les légumes, les œufs et les poulets, la qualité et la fraîcheur sont souvent au rendez-vous. L'accueil chaleureux des producteurs est un atout indéniable, souvent privilégié face aux grandes surfaces pour une expérience d'achat plus humaine et plus directe.

Maraîchers Bio : L'Engagement pour une Agriculture Durable

Des maraîchers, comme Fabienne et Benoit Maurer, sont des exemples de reconversion réussie dans le domaine du maraîchage biologique. Installés depuis 2019 à Saint-Malo-du-Bois, leur exploitation s'est implantée sur la commune voisine des Epesses la même année. Leur démarche s'inscrit pleinement dans les principes de l'Agriculture Biologique (AB), une certification qui garantit des méthodes de production respectueuses de l'environnement et de la biodiversité. Un maraîcher bio installé depuis 2019 représente l'engagement de ces professionnels.

Trouver un Producteur Local

Des annuaires en ligne, comme ceux qui référencent les producteurs locaux par département, facilitent la recherche. En cliquant sur un département, il est possible d'afficher la liste des producteurs, les produits qu'ils vendent et leurs points de vente (sur place, sur les marchés, etc.). Ces plateformes sont précieuses pour les consommateurs souhaitant privilégier les achats directs.

Initiatives Communautaires et Informations Partagées

Des sites communautaires, tels que Jours-de-marché.fr, permettent aux utilisateurs de s'inscrire pour ajouter les marchés de leur commune, les brocantes, les vide-greniers et les producteurs locaux si ces informations ne sont pas déjà présentes. Cette approche collaborative contribue à enrichir les bases de données et à maintenir des informations à jour. Les utilisateurs sont également encouragés à signaler les erreurs pour correction, assurant ainsi la fiabilité des données.

Les Limites des Listes Référencées

Il est important de noter que les listes d'associations, d'organismes à but non lucratif ou de services liés, comme celles que l'on trouve sur info-association.com, ne sont pas exhaustives. Elles peuvent comporter des manques ou des erreurs. L’affichage sur le site ou le classement ne reflète en aucun cas les meilleurs services d’une association, les meilleurs tarifs, etc. Cet affichage est uniquement présent à titre d’information, grâce à l’ajout des utilisateurs ou du site lui-même. La vigilance est donc de mise lors de la consultation de ces répertoires.

Sources d'Information et Fiabilité des Données

La fiabilité des informations concernant les structures et les entreprises est essentielle. Plusieurs organismes officiels et systèmes d'information contribuent à garantir cette fiabilité.

Principales Sources

• INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Principalement pour les identifiants SIREN/SIRET, les codes NAF/APE, les effectifs salariés et les catégories d'entreprise.
• VIES (VAT Information Exchange System) : Pour la vérification des numéros de TVA intracommunautaire.
• Douanes (Direction Générale des Douanes) : Pour les informations relatives au numéro EORI.
• INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Pour l'immatriculation au RNE, les statuts juridiques, les dirigeants et les annonces légales (BODACC).
• MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion) : Pour les informations relatives aux conventions collectives.

Ces sources sont régulièrement mises à jour pour fournir les données les plus précises et actuelles possibles, permettant ainsi une compréhension approfondie du cadre réglementaire et opérationnel des structures de vente de légumes et, plus largement, des entreprises en France.

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