L'établissement AU POTAGER GOURMAND, situé à PIERRES, est une entité active dont l'immatriculation sous le siret 753 110 337 00015 témoigne de son existence et de son activité. Créée le 1er août 2012, il y a 14 ans, cette entreprise s'est établie comme un acteur dans le secteur de la culture maraîchère.
Siège social et structure de l'entreprise
Cet établissement est le siège social de la société AU POTAGER GOURMAND et constitue son unique établissement. Une société est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce, ou a exercé, son activité. Il est essentiel de bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Dans le cas d'AU POTAGER GOURMAND, la centralisation de ses opérations en un seul lieu simplifie sa structure organisationnelle.
Domaine d'activité : la culture de légumes
Le domaine d'activité principal d'AU POTAGER GOURMAND est clairement défini par le code NAF/APE 01.13Z, correspondant à la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Cette spécialisation indique un engagement dans la production agricole de denrées alimentaires essentielles, contribuant ainsi à l'approvisionnement local ou régional en produits frais. La culture de ces produits requiert une expertise spécifique en agronomie, en gestion des sols et en techniques de récolte pour assurer une production de qualité.
La culture des légumes perpétuels
Cadre juridique et immatriculation
Toutes les structures référencées sur les plateformes officielles sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) ou le RNA (Registre National des Associations). L'établissement AU POTAGER GOURMAND est inscrit dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 1er août 2012. Sa mise à jour la plus récente dans cette base date du 6 décembre 2025, attestant de son suivi régulier par les autorités compétentes.
Parallèlement, la structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) depuis le 6 août 2012. Le RNE est un registre centralisant les informations sur les entreprises en France. L'Extrait RNE, qui est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, contient les mêmes données qu'un extrait KBIS/D1 et a été mis à jour le 19 mai 2024 pour AU POTAGER GOURMAND.
Identifiants et informations administratives
Plusieurs identifiants et informations administratives sont associés à AU POTAGER GOURMAND, essentiels pour son fonctionnement et ses interactions avec les diverses administrations :
- SIREN et SIRET : Le numéro SIREN identifie l'entreprise en tant qu'unité légale, tandis que le SIRET (753 110 337 00015) identifie spécifiquement le siège social de l'établissement.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : Ce numéro est crucial pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne, permettant l'application correcte des règles de TVA.
- Numéro EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Il est indispensable pour toute opération d'importation ou d'exportation.
- Code NAF/APE et NAF 2025 : Le code NAF/APE actuel est le 01.13Z. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu'à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette évolution de nomenclature vise à mieux refléter la diversité des activités économiques.
Détails sur l'effectif et la catégorie d'entreprise
L'effectif salarié est une variable qui s'affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l'année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Dans le cas d'AU POTAGER GOURMAND, l'unité est qualifiée de "non employeuse" (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cela suggère une structure entrepreneuriale individuelle ou une très petite entreprise sans salariés déclarés à la date de référence.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Pour AU POTAGER GOURMAND, cette information n'est pas renseignée, ce qui est courant pour les petites structures indépendantes.
Dates clés et informations complémentaires
Plusieurs dates clés jalonnent l'existence d'AU POTAGER GOURMAND :
- Date de création de la société et de l'établissement : 1er août 2012.
- Date d'immatriculation au RNE : 6 août 2012.
- Mise à jour de l'avis de situation Insee : 14 mai 2026.
- Mise à jour des informations INPI : 10 mai 2026.
La convention collective applicable n'est pas renseignée, ce qui peut indiquer que l'entreprise ne relève pas d'une convention collective spécifique ou que cette information n'a pas été déclarée. Le capital social de la société n'est pas détaillé ; le capital social d'une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d'un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. La date de clôture de l'exercice comptable n'est pas non plus précisée.
Publicité des actes et justificatifs
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Cela inclut les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications, les radiations et le dépôt des comptes. Pour AU POTAGER GOURMAND, il est possible de consulter les annonces pour obtenir des détails sur ces événements juridiques.
En ce qui concerne les justificatifs d'existence, l'Avis de situation Insee de cet établissement est disponible au téléchargement, offrant une preuve officielle de son statut.
Sources d'information
Les informations relatives à AU POTAGER GOURMAND proviennent de sources officielles fiables, garantissant leur exactitude :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) : Fournit les données démographiques des entreprises et les informations sur l'activité.
- VAT Information Exchange System (VIES) : Système d'échange d'informations sur la TVA, essentiel pour vérifier les numéros de TVA intracommunautaire.
- Direction Générale des Douanes : Source des informations relatives au numéro EORI et aux opérations douanières.
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Responsable du Registre National des Entreprises (RNE) et des informations liées à l'immatriculation et aux dirigeants.
Ces différentes sources sont mises à jour régulièrement pour offrir les informations les plus actuelles et complètes sur l'entreprise.
