L'univers des semences paysannes est au cœur d'un débat passionné, mêlant enjeux législatifs, économiques, écologiques et culturels. Alors que la loi du 11 juin 2020 a marqué une étape, elle ne constitue qu'un "micro-pas en avant" pour de nombreux acteurs. Cet article explore les dynamiques complexes entourant les semences paysannes, leur statut juridique, les défis qu'elles rencontrent face à l'industrie semencière, et leur rôle crucial dans la construction d'un système agricole et alimentaire durable.
Le Cadre Légal des Semences Paysannes : Une Évolution Limitée
Depuis le 11 juin 2020, avec la parution au Journal officiel de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, le Code rural et maritime a été modifié pour autoriser la vente et l’échange de toutes les semences paysannes. Cette nouvelle disposition encadre strictement cette autorisation, la limitant aux "utilisateurs non-professionnels", c'est-à-dire les jardiniers amateurs et les consommateurs. C'est une première victoire pour les défenseurs des semences du "domaine public", mais elle ne permet pas encore aux agriculteurs et aux professionnels de les acheter ou de les vendre entre eux de manière ouverte.
Cette situation est perçue comme un "micro-pas en avant", car le droit de vendre des semences paysannes à des amateurs existait déjà, bien que souvent sujet à des interprétations restrictives de la loi existante. Par exemple, la Cour de justice de Nancy avait rendu un jugement contre l'association Kokopelli dans le passé, illustrant ces lectures étroites. Le Réseau Semences Paysannes (RSP) estime qu'il était déjà légalement possible de vendre à des jardiniers des semences de variétés non inscrites au Catalogue officiel des variétés, en se basant sur une interprétation du décret 81-605 relatif au commerce des semences. Ce décret stipule que l'obligation d'inscription au Catalogue officiel ne concerne que les cessions faites "en vue d’une exploitation commerciale de la variété", ce qui exclut les ventes aux amateurs.
Il est important de noter que la vente de plants maraîchers de variétés non inscrites au Catalogue officiel reste réglementairement interdite par le décret n°94-510 du 23 juin 1994, ce qui constitue une "situation légèrement ubuesque". Le RSP remet en question cette incohérence et accompagne les maraîchers qui pratiquent la vente occasionnelle de plants.
La nouvelle loi ne change rien à la situation où un agriculteur prélève directement sur sa récolte pour replanter ses propres semences. Cette pratique, appelée "semences de ferme", est tout à fait possible pour son propre usage. Si la variété fait l’objet d’un Certificat d'Obtention Végétale (COV), un dispositif peut prévoir une rétribution de l’obtenteur, mais elle est d'un montant moindre que si les semences avaient été achetées dans un magasin.
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Le Lobby Semencier et la Question du Catalogue Officiel
Le système actuel de commercialisation des semences est fortement influencé par le "lobby des semences", représenté par le Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS). Le Service officiel de contrôle des semences et des plants (SOC), un organe du GNIS, est chargé de la surveillance et de la certification des semences. Cette structure soulève des questions quant à son impartialité et à son rôle dans la promotion des semences industrielles au détriment des semences paysannes.
Depuis 1932, le Catalogue officiel des espèces et variétés végétales liste toutes les variétés de semences autorisées à la vente. Ces variétés doivent répondre à des critères spécifiques de stabilité, d'homogénéité, de performance et de résistance, pensés pour l'agriculture conventionnelle. Ce système a conduit à une prédominance des semences créées par des multinationales agrochimiques, qui déposent des brevets pour garantir leur contrôle.
Les amendements proposés par le lobby semencier au Sénat visent à étendre la protection et le droit de propriété offerts par les COV non seulement aux semences commercialisées, mais aussi au fruit de leur récolte. Pour l’instant, un certificat d’obtention végétale "concerne exclusivement le matériel de reproduction ou de multiplication", s’appliquant à une variété précise de plante qui pousse dans un champ, et non à la récolte de cette plante. Si ces amendements étaient adoptés, les agriculteurs qui réutiliseraient leur récolte seraient accusés de contrefaçon, et ceux qui utilisent leurs propres semences issues de leurs sélections seraient traités comme des délinquants. Cette démarche est perçue comme une tentative de criminaliser toute alternative aux semences commerciales et d'accroître le pouvoir des grands semenciers sur le vivant.
Semences Hybrides F1 et Perte de Biodiversité
La majeure partie des semences employées par les agriculteurs aujourd'hui sont des semences dites hybrides F1. Elles sont le résultat d'une sélection génétique poussée, conçues pour une consommation à grande échelle. Ces hybrides F1 offrent des fruits et légumes visuellement plus conformes, plus robustes pour le transport et plus résistants lors de leur croissance. Leur rendement est censément supérieur, mais il diminue rapidement si leur semence est replantée. La seconde génération de plantes hybrides voit ainsi son rendement chuter d'environ 20 %, ce qui contraint les agriculteurs à racheter des semences d'hybrides F1 aux multinationales propriétaires telles que Monsanto, Syngenta ou Dupont-Pioneer. Ce système a profondément bouleversé des millénaires d'agriculture paysanne.
Les hybrides sont issus du croisement entre deux lignées. Alors qu’habituellement, pour la production agricole, on reproduisait entre elles des plantes d’une même variété, il a été constaté, pour certaines espèces, qu’en utilisant des fleurs mâles d’une variété et des fleurs femelles d’une autre variété, la descendance pouvait présenter des caractéristiques plus intéressantes que celles des parents. L’effet hybride est plus marqué chez les plantes allogames comme le maïs, le tournesol ou le colza. Parmi les légumes, des espèces comme la tomate, le piment et le chou-fleur présentent une large part d’hybrides au catalogue officiel.
Le passage à l'agriculture industrielle a entraîné une raréfaction significative de la biodiversité. Les espèces considérées comme non réglementaires, c'est-à-dire les semences paysannes qui sont plus instables et évoluent, ont progressivement disparu au profit des semences jugées plus rentables. Un exemple frappant est celui de la carotte de Guérande, une variété endémique qui a dû être ramenée des États-Unis où elle était encore préservée. Ananda Guillet, directeur de l'association Kokopelli, soulignait en 2014 l'importance de préserver ces anciennes variétés face aux multinationales et à l'uniformisation de l'agriculture. Kokopelli, créé en 1999, s'est donné pour mission de promouvoir les semences libres et reproductibles, un combat qui a rapidement pris de l'ampleur.
Il est également important de souligner que, contrairement à une idée répandue, la majorité des produits bio de consommation courante sont également issus de plants hybrides. En France, 95 % des fruits et légumes consommés en bio proviennent d'hybrides F1. Pour les melons, par exemple, 50 % des semences sont produites par des entreprises comme Monsanto. Cela signifie qu'en achetant un melon bio, il y a une chance sur deux qu'il provienne d'une multinationale. Ce constat appelle à une remise en question profonde des méthodes de production, au-delà de la seule certification biologique.
Semences Paysannes : Un Enjeu d'Autonomie et de Durabilité
Les semences paysannes sont essentielles pour favoriser un système agricole et alimentaire durables. Elles permettent l’autonomie des paysans face aux grands groupes semenciers, offrant une plus grande variété et des produits souvent plus goûteux et nutritifs. La réappropriation de ces semences est un enjeu majeur pour la biodiversité et la résilience agricole.
La Maison des Semences Paysannes Maralpines (MSPM), en collaboration avec des acteurs engagés comme l'ONG SOL et la Fondation GoodPlanet, a développé un outil d'information pour les citoyens : une infographie gratuite et libre de droit intitulée "Semons notre autonomie". Cet outil permet de s'informer et de s'orienter dans le droit français pour mieux comprendre les failles juridiques et les ouvertures possibles concernant les semences paysannes. Bien que non encore mise à jour avec la toute dernière loi, elle mentionnait déjà le droit tacite de vente aux amateurs.
Le véritable enjeu, selon le coordinateur de la MSPM, serait d’inscrire dans la loi l’autorisation de la mise en circulation des semences paysannes à la majeure partie des acteurs qui nourrissent nos assiettes. Le prochain règlement sur l’agriculture biologique pourrait d'ailleurs autoriser la commercialisation des semences paysannes non inscrites au catalogue, ce qui représenterait une avancée significative.
La démarche holistique de la Maison des Semences Paysannes Maralpines, qui réunit des paysans, des jardiniers, des chercheurs, mais aussi des cuisiniers, des revendeurs et des consommateurs, propose une alternative viable et productive au système agricole et alimentaire actuel. En favorisant une plus grande biodiversité cultivée, ils œuvrent pour une autonomie locale accrue et une plus grande résilience face aux défis climatiques et économiques.
Protection Intellectuelle et Accès aux Ressources Génétiques
La création variétale est un processus long, nécessitant environ 10 ans de recherche et de développement, voire jusqu'à 20 ans pour les espèces pérennes. Pour protéger cet investissement, un système international de protection des obtentions végétales a été mis en place : le Certificat d'obtention végétale (COV). À l’image des droits d’auteur dans le domaine de la création musicale, le COV interdit la production et la commercialisation des semences d'une variété protégée sans l’accord de son propriétaire. Les COV ont une durée maximale de 25 ou 30 ans selon les espèces.
Il est important de distinguer l'inscription d'une variété au catalogue officiel d'un droit de propriété intellectuelle. L'inscription n'implique pas un droit de propriété. Pour obtenir ce dernier, il faut faire une démarche spécifique auprès d’un office européen pour obtenir un COV. Le COV protège de l’utilisation de la variété par un tiers, sans rétribution au profit de l’obtenteur.
Malgré ces protections, la France et l’Union européenne sont fermement attachées au principe de libre accès au vivier de biodiversité que constituent les ressources génétiques. De plus, la réglementation concernant les semences ne restreint en aucun cas la valorisation commerciale des produits qui en sont issus à des fins de consommation (fruits, légumes, céréales).
La modernisation de l'agriculture après la Seconde Guerre mondiale a favorisé le développement de variétés performantes en termes de rendement et de caractéristiques technologiques. Depuis les années 2000, l'ambition est d'allier performance agronomique et environnementale (résistance aux maladies, réduction des fertilisants, résilience face aux aléas climatiques). Ces évolutions ont permis des avancées significatives, comme la lutte contre la "rouille du blé" ou la rhizomanie de la betterave. Le débat réside dans la manière de concilier ces avancées avec la préservation de la biodiversité et l'autonomie des agriculteurs, en reconnaissant l'importance de la recherche publique en sélection végétale en partenariat avec les agriculteurs et répondant à des besoins nutritionnels, environnementaux, sociétaux et économiques. L'obligation d'indiquer les méthodes d'obtention et l'origine des ressources phytogénétiques utilisées pour sélectionner les variétés et les semences protégées par un COV ou un brevet est un pas vers une plus grande transparence.