La gestion des espaces verts en milieu urbain, et particulièrement à Caluire-et-Cuire, soulève des questions récurrentes liées à la cohabitation, au respect du voisinage et à la préservation de la biodiversité. Avec environ 700 000 tondeuses vendues chaque année en France, le bruit généré par ces appareils irrite certains riverains, qui réclament des plages de silence. Face à ces plaintes, les mairies ont la possibilité de prendre divers arrêtés municipaux pour encadrer ces usages. Les beaux jours sont revenus et les tondeuses reprennent du service, parfois au grand dam de certains riverains. La tonte de la pelouse constitue l’un des principaux conflits de voisinage. Entre tontes matinales le dimanche et passages bruyants en fin de journée, les nuisances sonores liées au jardinage alimentent régulièrement les tensions.
Le cadre juridique des nuisances sonores
Les règles nationales de protection face aux bruits de voisinage sont définies par les articles R. 1336-4 à R. 1336-13 du code de la santé publique. De nombreux arrêtés préfectoraux encadrent dans les départements les activités susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores, notamment les activités professionnelles exercées au moyen d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité. Ces arrêtés définissent les plages horaires durant lesquelles les activités professionnelles sonores doivent être interrompues dans le département, sauf en cas d’intervention urgente.
Les travaux de jardinage et de bricolage qui nécessitent l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que la tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8 à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30 ; les samedis de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures ; les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures.
Il est important de noter que ne pas respecter les règles concernant le bruit ou l’entretien de son jardin peut entraîner une amende allant de 38 à 135 €. Si les nuisances sonores persistent ou si un terrain est laissé à l’abandon, posant un risque pour la salubrité publique, la mairie peut adresser une mise en demeure au propriétaire. Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité d’autrui, sont punis par une amende de 450 euros maximum. Et l’auteur du bruit peut se voir confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.
Responsabilités locales et municipales
Bien que des cadres nationaux existent, les règles peuvent varier en fonction de votre commune. Il est donc préférable de vous renseigner en amont auprès de votre mairie. En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, dans votre commune, cela peut donc être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Le maire, en tant qu’officier de police judiciaire, ainsi que les agents territoriaux mentionnés à l’article R. 1337-10-2 du code de la santé publique, peuvent dresser les procès-verbaux constatant ces contraventions sur leur territoire de compétence, pour ensuite les transmettre au procureur de la République.
Certaines villes n'ont pas jugé bon de prendre un arrêté municipal pour encadrer les horaires de tonte, se bornant à rappeler les règles de civisme. D'autres se démarquent par une réglementation beaucoup plus tolérante ou, au contraire, plus restrictive. À titre d'exemple, en période de sécheresse extrême ou de risque incendie, la mairie peut restreindre l’utilisation de certains équipements, notamment les tondeuses à moteur thermique. Les feux de forêt, souvent d’origine accidentelle, peuvent être déclenchés par ces engins lors de l’entretien des espaces verts. En cas de vigilance rouge incendie de forêt, la mairie peut demander de ne pas utiliser les tondeuses pendant plusieurs jours.
La loi et vous - Les arbres et les relations de bon voisinage
L'engagement de la Ville de Caluire-et-Cuire : Vers une gestion durable
La Ville de Caluire-et-Cuire est engagée dans une gestion de ses espaces paysagers en zéro phyto depuis 2015. L’abandon des produits phytosanitaires implique un changement des pratiques de gestion. La Ville de Caluire-et-Cuire a installé des panneaux de communication afin de définir et exposer l’intérêt de différentes pratiques de gestion différenciée de ses aménagements paysagers. La tonte différenciée permet de maintenir un entretien des espaces paysagers en adéquation avec l’usage du site. Cela permet un meilleur épanouissement de la flore permettant d’offrir des habitats et de la ressource alimentaire pour la biodiversité faunistique.
Permettre aux plantes d’aller jusqu’à la fleuraison est un gain esthétique également. Le fauchage tardif permet à la biodiversité floristique d’accomplir l’entièreté de son cycle de vie. En permettant aux plantes de grainer, cela permet également de maintenir le patrimoine végétal de la Ville et recharge la banque de graines présentes dans le sol. Les continuités écologiques sont des constituants de la Trame Verte et Bleue : les réservoirs de biodiversité connectés par des corridors écologiques. Ces corridors peuvent être continus (linéaires comme les haies) ou discontinus, c’est-à-dire ponctués d’espaces-relais ou d’îlots-refuges comme les mares et les bosquets.
Il existe deux options principales pour cette gestion :
- La pelouse enrichie en fleurs régulièrement tondue.
- La prairie maigre fauchée une à deux fois par an maximum.
Les haies diversifiées se composent de plusieurs essences d’arbres et d’arbustes permettant de créer un aménagement paysager multi-strate. Pour que les haies soient favorables à la biodiversité, le choix des essences est important ; les essences doivent être sauvages et locales. Les haies diversifiées sont essentielles pour créer des corridors écologiques fonctionnels car elles sont le lieu d’habitat, de nidification, de ressource alimentaire pour de nombreux cortèges d’espèces. Pour que les haies soient favorables à la biodiversité, sa taille doit être raisonnée, en respectant le cycle des végétaux et les périodes de nidification.
Obligations d'entretien et sécurité
À l’inverse de la limitation des nuisances, la mairie peut obliger les propriétaires à débroussailler leur terrain. Selon la situation géographique, débroussailler les abords d’une habitation permet de créer une ceinture de sécurité contre le départ de feu. En dehors de ces cas précis, la mairie intervient rarement sur la tonte des pelouses, dès lors que celle-ci respecte les horaires fixés par les arrêtés municipaux et départementaux.
Il est rappelé que, comme stipulé dans le règlement sanitaire départemental, tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus, quelle que soit sa nature, est interdit. De même, le brûlage à l’air libre de déchets verts ou autres est strictement interdit. Concernant les véhicules et autres nuisances, il est conseillé de modérer le régime de son moteur, de maintenir son pot d’échappement en bon état et de fermer les portières sans les claquer. Concernant les animaux, il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.
Ces réservoirs de vie offrent un spectacle permanent d’une valeur éducative indéniable. Leur observation permet en effet d’illustrer de nombreuses thématiques : la colonisation du milieu par les végétaux et les animaux (amphibiens, libellules…), les chaînes alimentaires, ou bien l’évolution naturelle de la végétation. Les arbres morts, s’ils ne sont pas infestés par une maladie qui risque de se propager à des sujets sains, peuvent être laissés sur pied pour favoriser cette biodiversité locale à Caluire-et-Cuire.
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