Disposer d'un balcon, voire d'une terrasse, est un véritable avantage lorsque l'on vit en appartement. Pour apprécier un moment convivial entre amis, ou pour cultiver quelques plantes et légumes, cet espace extérieur laisse libre cours à votre imagination. Toutefois, l'utilisation d'un balcon est régie par certaines règles à respecter impérativement. Si toutes les copropriétés sont différentes en fonction de leur règlement intérieur, certains points communs sont tout de même à mettre en avant.
Statut juridique du balcon et responsabilités
Le statut d’un balcon est défini par le règlement de copropriété. Dans la plupart des cas, le balcon relève d'une partie privative ou à jouissance privative, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. Il est important de noter en revanche que, malgré le statut de bien privé concernant l'usage du balcon, tout ce qui est du ressort de la dalle qui constitue le balcon, les murs, garde-corps, carrelage et étanchéité sont quant à eux des biens communs.
La législation française stipule que votre propriété s’arrête au niveau de la rambarde du balcon. Vous ne pouvez donc légalement rien mettre au-delà de la rambarde. Le propriétaire ou le locataire est responsable des dégâts causés par ses biens s'ils sont mal fixés. Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou cause un dommage matériel, sa responsabilité peut être mise en cause. La chute d’un pot de fleurs peut occasionner des dommages matériels et corporels ; vous devez donc tout faire pour sécuriser vos installations.
Végétalisation et plantes grimpantes : les règles d'usage
Si vous pensiez pouvoir faire ce que vous voulez sur votre balcon en termes de plantations, vous vous trompez ! Ainsi, il vous est possible de décorer votre balcon de plantes comme bon vous semble, à condition que cela ne nuise ni aux voisins, ni à l'aspect général de l'immeuble.
- Sécurité et fixation : Installez vos pots de fleurs et jardinières du côté intérieur de la rambarde. Elles doivent être solidement fixées pour éviter tout accident.
- Préservation du voisinage : Il est préférable de choisir des pots et bacs à fleurs légers ainsi que des pots à réserve d’eau ou des soucoupes pour éviter à l’eau de s’écouler et de risquer d’arroser les voisins.
- Plantes grimpantes : Les plantes grimpantes sont autorisées à condition qu’elles ne débordent pas sur la façade ou chez le voisin. Le mieux est d’installer un treillage pour les faire pousser et de les tailler régulièrement. Les plantes à grand développement, telle la vigne vierge ou la glycine, sont à éviter.
À Paris, le Règlement sanitaire du département de Paris (1993) autorise toute installation végétale sécurisée, surveillée et entretenue au cours du temps par son propriétaire. La Maison du Jardinage de la Ville de Paris donne des conseils à ce sujet (démarche, obligations, techniques…).
Travaux et modifications sur l'espace extérieur
Réaliser des travaux sur votre balcon n'est pas proscrit, mais il ne sera pas possible de réaliser les aménagements que vous souhaitez dès lors que votre projet touche à l'un des éléments communs (dalle, étanchéité, façade).
Si votre revêtement est cassé, cela représente un risque potentiel pour l'étanchéité. Si le remplacement du carrelage est nécessaire, les travaux seront pris en charge par la copropriété, que ce soit pour le financement ou encore pour les démarches à effectuer auprès d'un professionnel. Dès lors que vous souhaitez réaliser des travaux à votre demande sans qu'il y ait de nécessité particulière, l'accord de la copropriété en assemblée reste obligatoire, mais les frais peuvent vous revenir dans leur intégralité.
Il faut noter que la pose de caillebotis ou encore de gazon synthétique pour recouvrir le sol de votre balcon ou terrasse est largement réalisable sans demander l'autorisation, si le revêtement est simplement posé et démontable sans laisser de trace.
Gestion des équipements et nuisances
Pour profiter d'un été au frais, bon nombre d'occupants d'appartements souhaitent installer une climatisation chez eux. En copropriété, la pose de cet élément sur la terrasse est considérée comme pouvant dénaturer l'aspect général de la façade de l'immeuble. Il faudra donc avoir recours à l'inscription du sujet à l'ordre du jour de l'assemblée générale avant de procéder aux travaux.
Concernant les barbecues, aucune loi ne règlemente leur installation, mais les syndics de copropriété peuvent restreindre leur usage. Par mesure de sécurité, il est préconisé de prévoir une zone dégagée de 1,5 mètre autour du barbecue ou de la plancha.
Enfin, concernant les nuisances sonores ou olfactives, il est conseillé d’éviter les plantes trop odorantes qui pourraient gêner les voisins et les plantes toxiques. L’ambroisie, qui peut provoquer des allergies à cause de son pollen, est par exemple à proscrire. La vie en copropriété nécessite de veiller au calme et de ne pas gêner la tranquillité du voisinage, notamment lors de soirées sur le balcon.
Cultiver une vigne sur un balcon
Chaque copropriété ou immeuble locatif dispose de son propre règlement intérieur qu'il convient de respecter. S'il n'y a pas d'interdiction dans le vôtre c'est déjà un point positif, mais la vigilance reste de mise pour maintenir l'harmonie de l'immeuble et la sécurité des passants.