L'installation d'une clôture, qu'il s'agisse d'une bordure de grillage ou d'un mur plus massif, est une étape clé pour délimiter votre propriété. Si en principe tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain, qu'il soit situé en zone urbaine ou rurale, cette liberté est encadrée par des règles strictes. Avant d'engager les travaux, il est fortement recommandé de procéder au bornage de votre terrain pour en connaître les limites exactes.
Cadre réglementaire et démarches administratives
Avant d'installer votre clôture, vous devez imprativement respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document fixe les règles concernant la hauteur, la nature, l'aspect ou l'implantation de votre clôture par rapport aux propriétés voisines et au domaine public. Ces règles peuvent aussi être prévues par les usages locaux. Pour les connaître, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie, ou le Basu pour Paris.
En plus du PLU, vous devez respecter les règles contenues dans le cahier des charges remis lors de l’acquisition si votre terrain se situe dans un lotissement, ainsi que celles qui figurent dans le règlement de copropriété si votre terrain se situe dans une copropriété.
Déclaration Préalable (DP)
En principe, vous êtes dispensé de formalité d'urbanisme pour construire un mur de clôture ou un grillage. Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable (DP) en mairie, ou au Basu pour Paris, dans les cas suivants :
- Terrain situé dans un secteur protégé.
- Terrain situé dans un secteur délimité par le PLU (par exemple, zone naturelle ou forestière ou espace naturel de libre circulation des animaux sauvages).
- Terrain situé dans une commune ou partie de commune où les murs de clôture sont soumis à déclaration.
- Si votre mur de clôture mesure 2 mètres ou plus.
Règles d'implantation et distances
Les règles de distance et d’implantation varient selon que vous installez votre clôture sur votre terrain (clôture privative) ou sur la limite séparative (clôture mitoyenne). Dans le cas d'une clôture mitoyenne, le partage des frais de construction et d'entretien doit être décidé en accord avec votre voisin.
Servitudes et voisinage
Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive vos voisins de vue ou d'ensoleillement. De même, il est interdit de construire un mur sur une servitude de passage ou de faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux de pluie.
Proximité du domaine public
Les règles changent selon la nature du terrain :
- Domaine public maritime : Une distance minimale de 3 mètres est requise pour assurer le passage des piétons.
- Cours d'eau : Une distance minimale de 6 mètres doit être respectée entre votre clôture et le bord du cours d'eau. Les installations aux abords des cours d'eau peuvent être soumises à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau ; contactez le bureau de la police de l’eau de la DDTM.
- Chemin de halage : La distance minimale est de 9,75 mètres.
- Voies de circulation : Si votre terrain borde une voie dangereuse, une route communale, départementale ou nationale, il est nécessaire de se rapprocher du gestionnaire de voirie avant toute construction.
Focus sur la bordure de grillage et les plaques de soubassement
Pour une clôture de type grillage, l'utilisation de plaques de soubassement est une solution technique efficace. Elles sont destinées à éviter le passage de petits animaux ou à rehausser une clôture. Elles permettent également d'entretenir plus facilement vos bordures et facilitent la pose sur un terrain en dénivelé.
Il existe deux modèles de soubassement : 25 cm de hauteur (60 kg) et 50 cm de hauteur (120 kg). Cette information est à prendre en compte dans votre projet d'aménagement. Attention, les soubassements béton existent en ton pierre, uniquement pour les poteaux à encoche. Notez également que les soubassements diffèrent selon le type de poteau (encoche ou poteaux à clips).
Conseils d'installation technique
L'installation d'une "Bordure Parisienne", un grillage tissé et tressé à partir de fils ondulés galvanisés et plastifiés, demande de la rigueur.
- Délimitation : Commencez par marquer l'emplacement en plantant des poteaux en bois aux extrémités et aux angles. Visualisez les poteaux intermédiaires tous les 2,5 mètres environ.
- Solidification : Munissez vos poteaux de jambes de force pour empêcher tout mouvement.
- Scellement : Creusez des trous de 30 cm de côté. La profondeur doit correspondre à 1/3 de la hauteur du poteau. Coulez le béton pour fixer les poteaux de début, d'angle et de fin avec leurs jambes de force.
- Tension : Installez les poteaux intermédiaires en utilisant une corde comme guide. Posez le fil de tension et les tendeurs.
- Pose du grillage : Positionnez le rouleau au niveau du côté plat du poteau de départ et déroulez-le en le liant à chaque poteau. Le tissage des fils ondulés apporte une excellente rigidité tout en absorbant très bien les chocs.
Comment Poser mon Grillage Rigide ? (Tuto Pratique)
Entretien des abords : gérer la végétation au pied du grillage
Souvent gênantes, les herbes qui poussent en bordure de grillage ne sont pas esthétiques et sont peu pratiques à enlever. Pour éviter cela, plusieurs solutions dites douces existent :
- Le paillage minéral : Contrairement au paillage organique qui favorise la croissance des végétaux, l'utilisation de paillis minéraux comme l'ardoise ou la pouzzolane est conseillée. Cela permet de limiter la pousse des herbes sans nuire à la structure de la clôture.
- La bâche de sol : Cette solution permet de recouvrir l'herbe présente sous le grillage. En empêchant la lumière et la respiration, la végétation cesse de pousser. La bâche présente l'avantage de ne prendre aucun volume.
- Les graviers : Cette méthode offre un rendu très esthétique, mais nécessite une préparation rigoureuse en amont. Il est impératif de désherber parfaitement le sol avant l'installation, sous peine de voir les mauvaises herbes percer rapidement entre les graviers.
Il appartient à chaque propriétaire de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques et des performances des matériaux choisis auprès du fabricant, les informations fournies pouvant comporter des erreurs malgré le soin apporté à leur mise en ligne.