L'affaire Vincent Lambert, un homme hospitalisé depuis 2008 au CHU de Reims dans un état végétatif après un accident de la route, est devenue emblématique des dilemmes éthiques et juridiques entourant la fin de vie. Au centre de ce drame, une famille déchirée et une longue bataille judiciaire concernant la tutelle du patient et l'arrêt ou le maintien des soins.
Un Patient en État Végétatif : Le Contexte Médical et Familial
Vincent Lambert, âgé de 41 ans au moment de l'un des rebondissements judiciaires, est tétraplégique et se trouve dans un état végétatif. Des experts médicaux ont unanimement décrit son état comme irréversible, avec des lésions cérébrales ne permettant pas d'amélioration selon les données acquises de la science. Cette situation a plongé sa famille dans un profond désaccord concernant son sort. D'un côté, ses parents, Pierre et Viviane Lambert, catholiques traditionalistes, se sont farouchement déterminés à le maintenir en vie. De l'autre, son épouse, Rachel Lambert, son neveu François Lambert, et d'autres membres de sa famille, souhaitent l'arrêt des soins et de l'hydratation, estimant qu'il s'agit d'une obstination déraisonnable.
Comprendre l’affaire Vincent Lambert
La Question Cruciale de la Tutelle
La désignation d'un tuteur pour Vincent Lambert a été au cœur de nombreuses procédures judiciaires. Le CHU de Reims, où il est hospitalisé, avait lui-même réclamé la désignation d'un tuteur pour "déterminer un référent qui pourrait représenter légalement" le patient, et ce, afin de protéger Vincent Lambert. L'enjeu de cette mise sous tutelle est apparu comme primordial puisque la famille se déchire sur le sort de Vincent Lambert.
Initialement, le CHU de Reims souhaitait la désignation d'un tuteur pour ce patient tétraplégique, hospitalisé dans un état végétatif depuis son accident en septembre 2008. Les parents de Vincent Lambert étaient favorables à une telle solution, espérant qu'un tuteur extérieur pourrait les accompagner dans un transfert d'établissement. Maître Paillot, l'un des avocats des parents, a même déclaré qu'"un tuteur extérieur c'est le bon sens et c'est ce qui doit permettre de retrouver un peu de sérénité dans cette affaire". Il précisait qu'un tuteur pouvait être une personne privée ou une personne morale, et qu'il était probable que ce soit la solution qui serait utilisée pour que soit garantie une collégialité dans les prises de décisions.
Cependant, le neveu de Vincent Lambert, François Lambert, s'est opposé dès le début à la nomination d'un tuteur, expliquant qu'"un tuteur ne peut pas avoir une position neutre, le débat ne permet pas une position neutre". Il ajoutait : "Moi je pense que le but du CHU c'est de rajouter de la complexité à la complexité !".
Les Décisions du Juge des Tutelles et de la Cour d'Appel
Le 10 mars, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims a rendu sa décision sur la demande de mise sous tutelle. Rachel Lambert a été nommée tutrice pour une période de 10 ans. Cette décision a été perçue comme un revers pour les parents, qui souhaitaient le transfert de leur fils dans un autre établissement hospitalier et espéraient récupérer cette tutelle. Me Gérard Chemla, avocat du neveu de Vincent Lambert, a salué cette décision, la qualifiant de "décision qui restaure la place de l'épouse". Le juge a également désigné l'UDAF (Union départementale des associations familiales) de la Marne comme "subrogé-tuteur", une sorte de tuteur suppléant. Selon le juge, "l'état de santé" de Vincent Lambert "tel que décrit par l'expert permet d'envisager une mesure de tutelle de 10 ans en ce sens que l'altération de ses facultés personnelles n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science".
Les parents de Vincent Lambert ont immédiatement fait appel de cette décision. Le 8 juillet, la cour d’appel de Reims a confirmé la décision d’un juge des tutelles rémois confiant à Rachel la tutelle de son mari et désignant l’UDAF de la Marne comme subrogé-tuteur. La cour d’appel de Reims a estimé que "Rachel Lambert n’a pas failli et a rempli ses devoirs d’épouse". Cette confirmation était un nouvel échec pour les parents, catholiques, qui craignaient que cette décision n’aboutisse à une nouvelle procédure d’arrêt des soins, à laquelle ils s’opposaient fermement depuis des années.
La cour d’appel de Reims a également choisi de ne pas suivre les préconisations de l’avocate générale qui, le 9 juin, avait préconisé la mise en place d’une double tutelle, estimant qu’accorder la tutelle principale à Rachel Lambert conduirait à entamer une nouvelle procédure d’arrêt des soins. Dans les faits, un tuteur extérieur à la famille aurait été amené à se prononcer sur l’opportunité d’un transfert vers un autre établissement, demandé par les parents. Me Jean Paillot, l'un des avocats des parents du patient, s'est dit "très surpris" de cette décision "ahurissante" et a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, estimant que "c’est un revers grave, car on voit des juges qui s’attachent à trouver une solution qui sera uniquement l’immobilisme".
Le Rejet du Pourvoi en Cassation et ses Implications
Les parents de Vincent Lambert ont formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Reims. Cependant, ce pourvoi a été rejeté. Cette décision de la Cour de cassation, rendue dans le cadre de l’affaire Vincent Lambert, a des implications importantes. En effet, en vertu de l’article 459-2 du code civil, toute personne intéressée peut saisir le juge des tutelles d’une difficulté relative à la fixation du lieu de résidence du majeur protégé. Toutefois, une demande relative à une décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée ou à l’intimité de sa vie privée ne peut être effectuée que par le tuteur sur le fondement de l’article 459, alinéa 3 du code civil.
Ce rejet du pourvoi en cassation a de nouveau été une défaite pour les parents. Me Jean Paillot a réagi en déclarant que "ce dossier est la démonstration de la défaite du droit. C’est affligeant". Il a ajouté que "la tutelle accordée à Rachel Lambert ne poserait pas de difficulté en soi si celle-ci remplissait réellement son rôle de tuteur, or ce n’est pas le cas". De son côté, Me Sara Nourdin, l’avocate de Rachel Lambert, a salué cet épilogue judiciaire, affirmant : "C’était un couple (…) qui entretenait une confiance réciproque absolue et Rachel Lambert s’est battue pour que cela soit respecté. Aujourd’hui sa mesure et sa dignité sont reconnues".
L'Enjeu de l'Arrêt des Soins et les Procédures Collégiales
Derrière la question de la tutelle se trouve l'enjeu primordial de l'arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert. Le CHU de Reims avait lancé et stoppé deux procédures d’arrêt des soins, l’une portée par le docteur Éric Kariger en 2013, l’autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon, en 2015. Cependant, l’équipe médicale avait décidé de suspendre ce processus en juillet 2015, estimant que les conditions de "sérénité" requises n’étaient pas suffisantes.
Pourtant, la justice avait déjà validé à deux reprises le choix envisagé de mettre un terme à la survie du patient. En juin 2014, le Conseil d’État a estimé que son état de santé ainsi que sa volonté exprimée avant son accident justifiaient l’arrêt des traitements. En juin de l'année précédente, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait également estimé que la poursuite des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable.
Le 16 juin, François Lambert, neveu de Vincent, a obtenu de la cour administrative d’appel de Nancy qu’elle ordonne au CHU de reprendre les consultations d’experts pouvant mener à un arrêt des soins. Les parents du patient avaient également annoncé qu'ils se pourvoiraient en cassation devant le Conseil d’État pour contester cette décision. Si ce pourvoi n’était pas suspensif, ils pouvaient néanmoins obtenir un sursis à l’exécution du jugement, le temps que le Conseil d’État se prononce. Le CHU de Reims avait annoncé le 17 juin qu’il se conformerait à "l’injonction" qui lui avait été faite la veille par la cour administrative d’appel de Nancy.
Avec la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, les parents de Vincent ont perdu une manche dans le combat judiciaire engagé, car Rachel Lambert est favorable à la décision d’arrêt des soins que les parents ont contestée devant le Conseil d’État, procédure qui était toujours en cours.
Le Rôle du Tuteur et les Limites de son Pouvoir
Le rôle du tuteur est de défendre l'intérêt du majeur protégé, ses droits et ses volontés. En cas de désaccord sur des décisions importantes, le tuteur doit s'en remettre au juge des tutelles. L'ex-médecin de Vincent Lambert, le Dr Eric Kariger, a rappelé que "s’il [le tuteur] est d’accord pour qu’un autre protocole de fin de vie soit entamé, il n’y aura donc plus d’appel possible devant le tribunal administratif, comme cela a été le cas dans le passé".
Cependant, le tuteur ne peut décider du transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement que le CHU de Reims. Seul le juge des tutelles peut l'ordonner. C'est précisément ce que souhaitaient les parents de Vincent Lambert, mais ce que refusaient son épouse et son neveu. Maître Chemla, l'avocat de François Lambert, a souligné que "décider du changement de lieu de vie de Vincent Lambert, c'est prendre une décision sur l'arrêt des soins ! Car selon le lieu que vous choisissez, vous arrêterez ou pas les soins". Le CHU de Reims était en effet le seul à pouvoir décider de ne plus alimenter Vincent Lambert.
Malgré la légitimation de la place de l'épouse de Vincent Lambert en tant que tutrice, la vie de cet homme en état végétatif, dont l'état ne pouvait que se dégrader selon les experts médicaux, a continué dans sa chambre d'hôpital, en attendant sans doute d'autres batailles judiciaires. Le CHU de Reims avait maintenu les traitements, contrairement aux différentes décisions de justice, la dernière étant celle de la Cour européenne des droits de l'homme en juin de l'année précédente. Les médecins avaient dit subir des pressions et le tribunal administratif de Chalons en Champagne leur avait donné le droit de le maintenir en vie en vertu de leur indépendance professionnelle.
La Mort de Vincent Lambert et ses Répercussions
Plus de dix ans après son accident, Vincent Lambert est décédé au CHU de Reims. Pour son neveu, François Lambert, il s'agissait d'"un soulagement", et il espérait que "l'affaire Vincent Lambert s'arrête aujourd'hui". Les avocats des parents, quant à eux, ont qualifié cette mort de "crime d'État". Ce dénouement a marqué la fin d'une longue et douloureuse bataille judiciaire et familiale, laissant derrière elle de profondes interrogations sur les questions de fin de vie, d'autonomie du patient, et du rôle de la justice face à des situations aussi complexes et déchirantes.
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