Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) représente un outil puissant de démocratie directe, permettant aux citoyens de s’impliquer activement dans le processus législatif. Bien qu'il n'existe pas encore sous toutes ses formes en France, l'intérêt pour cette mécanique de participation populaire ne cesse de croître, notamment suite à l'émergence de mouvements citoyens. Comprendre le RIC, ses diverses applications et les défis liés à la collecte de signatures est essentiel pour quiconque souhaite œuvrer à sa mise en place.
Qu'est-ce que le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) ?
Un RIC, ou Référendum d’Initiative Citoyenne, est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP). Le principe fondamental du référendum est de soumettre une mesure au vote des citoyens. En France, l’exécutif et les parlementaires peuvent ainsi proposer, sous certaines conditions, des textes au suffrage universel. La révision constitutionnelle de 2008 a ajouté la possibilité de convoquer un référendum à l’initiative d’« un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit plus de 4,5 millions de personnes. Toutefois, ce « référendum d’initiative partagée », en vigueur depuis 2015, n’a jamais été appliqué.
L’idée du référendum d’initiative populaire est de permettre au peuple de soumettre des propositions au vote des électeurs, sans avoir à obtenir l’aval d’un certain nombre d’élus, à la différence de ce qui existe déjà en France. Des associations comme Article 3 ont rédigé un argumentaire pour répondre aux principaux arguments contre le référendum d’initiative citoyenne, s'inspirant de l'ouvrage de Verhulst et Nijeboer, "Démocratie directe - faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum" paru en 2007, en réactualisant et complétant certains points.
Le RIC concerne tous les citoyens. C’est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque-là par les élus. Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général. Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort.
Le référendum d'initiative citoyenne, qu'est-ce que c'est ?
Les différentes formes et applications du RIC
Contrairement à ce que laisse sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC n’est pas figé. Les divergences existent sur les types de texte qui pourraient être soumis aux citoyens. Parmi les possibilités, on peut notamment évoquer :
- le fait de proposer des lois ;
- le fait de demander l’abrogation d’une loi ;
- le fait de révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ;
- le fait de modifier la Constitution ;
- le fait d’approuver ou non des traités.
On peut également envisager de restreindre, ou pas, le champ d’application du référendum d’initiative citoyenne à certains types de question. C’est par exemple ce qui existe actuellement en France pour le référendum d’initiative partagée, qui peut en théorie porter sur des réformes économiques, sociales ou environnementales. Des nuances existent également entre ceux qui estiment que ces référendums peuvent être consultatifs (donner la parole au peuple sans contraindre les gouvernements à en tenir compte) et ceux qui estiment au contraire que leurs résultats doivent être appliqués mécaniquement.
Parmi les formes de RIC souvent citées, on trouve le RIC Dissolutif, qui permettrait la dissolution d’une assemblée, d’une commission, etc. Des milliers de Français se sont exprimés sur les plateformes de Parlement & Citoyens et du Vrai débat, et l'analyse de ces données par Culture-RIC a permis de classer 7912 doléances sur le RIC selon trois critères : les grands principes, la procédure et les modalités. Ce travail vise à avancer dans la définition du RIC voulu par les citoyens. Ce RIC devrait être écrit par le peuple et issu d’un consentement national pour être un outil équilibré et efficace. Les élus doivent craindre son déclenchement et il ne doit pas subir l’influence des lobbys et des médias partisans, ce qui est clairement une limite à l’exercice de la démocratie en France.
Si une personne vous dit : “le RIC c’est comme ci et comme ça” jusque dans ses modalités, alors demandez-lui si le peuple français a validé sa proposition. Le RIC en toutes matières n’existe nulle part dans le monde !
Le RIC Constituant : Une ambition pour la France
Chez Espoir RIC, l'accent est mis sur l'adoption du référendum d’initiative citoyenne constituant. Il s’agit du RIC qui permettra de modifier la Constitution. Aujourd’hui en France, seul le Président peut décider d’organiser un référendum constituant. Avec le RIC constituant proposé, n’importe quel citoyen qui remporte suffisamment de soutien pourra aussi en être à l’origine. Cette forme de RIC permet aux citoyen-nes de légiférer sans jamais aucune intervention des représentants, et est considérée comme l'outil le plus efficace et le plus facile à mettre en place pour donner les mêmes droits aux citoyens et citoyennes en France.
Par exemple, si le RIC constituant existait en France, il permettrait de modifier la Constitution pour les droits des humains comme des animaux. Il est raisonnable de penser que des initiatives citoyennes contre la souffrance animale recueilleraient suffisamment de signatures pour être soumises au référendum. Pourquoi ? Les associations pour la défense des animaux tels que L214, 30 millions d’amis ou la Société protectrice des animaux ont des dizaines de milliers d’adhérents. En Suisse où le RIC existe, plusieurs initiatives sur les droits des animaux ont reçu suffisamment de signatures pour qu’une votation citoyenne soit réalisée. Par exemple, celle de 1992 sur la réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux. Ou celle de 2010 contre les mauvais traitements sur les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers. Un mouvement existe déjà en France pour initier un référendum d’initiative partagée pour le bien-être des animaux. En décembre 2021, plus de 900 000 personnes ont déjà manifesté leur soutien.
La collecte de signatures pour le RIC : Défis et Modalités
Collecter des signatures pour une initiative est sans doute l’étape la plus difficile. La question du seuil à son importance, puisqu’elle rend l’organisation d’un référendum plus ou moins facilement accessible.
Exemples de seuils et de procédures
Pour une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) : En tant qu’organisateur, vous disposez de 12 mois pour recueillir 1 million de signatures et atteindre le seuil requis dans au moins 7 États membres différents. Les signataires doivent être citoyens de l’UE (ressortissants d’un État membre) et être en âge de voter aux élections du Parlement européen (18 ans ou moins dans certains États membres) - à moins qu’un État membre ait décidé d’abaisser à 16 ans l’âge minimum requis et en ait informé la Commission. Il est conseillé de tirer parti de l’expérience d’organisateurs ayant recueilli avec succès 1 million de signatures vérifiées.
En France, pour les parrainages présidentiels : Après l'instauration du suffrage universel direct en 1962, il a été décidé qu'un candidat devait obtenir 100 signatures d'élus pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle. Mais, face au nombre grandissant de candidats à chaque élection, le principe des parrainages est réformé en 1976. Un candidat devait alors récolter 500 signatures d'élus provenant d'au moins 30 départements différents, la limite étant fixée à 50 signatures par département. Depuis 2007, les candidats disposent d'un mois pour collecter leurs 500 parrainages, contre trois semaines auparavant. Dans les faits, certains candidats commencent leur collecte près d'un an avant l'élection pour recueillir des promesses de signatures. Une fois les 500 signatures récoltées, c'est le Conseil constitutionnel qui s'assure de leur validité. Les noms des signataires sont alors rendus publics et publiés au Journal officiel. Jusqu'à présent, si un candidat recueillait plus de 500 signatures, les 500 signataires publiés étaient tirés au sort. Par souci de « transparence », le texte de loi de modernisation de l'élection présidentielle de mai 2016 prévoit que l'intégralité des noms soit désormais publiée, au fur et à mesure de leur dépôt et de leur validation au Conseil constitutionnel. En outre, depuis cette réforme, c'est désormais aux élus, et non aux candidats, qu'il convient de déposer leur parrainage. Dès la publication des 500 parrainages, la candidature est officialisée et la campagne débute.
Pour le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) en France : Ce mécanisme, en vigueur depuis 2015, requiert un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit plus de 4,5 millions de personnes. Il n'a cependant jamais été appliqué.
Propositions des "Gilets Jaunes" : Plusieurs formulations de la demande du RIC ont émergé au sein des « gilets jaunes ». Une proposition circulait, exigeant 700 000 signatures sur « un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle », pour qu'une proposition de loi soit discutée à l'Assemblée nationale et soumise au vote des Français. Une version plus large, diffusée sur giletsjaunes-coordination.fr, incluait les propositions de loi, la révocation d'élus, la suppression de lois ou la modification de la Constitution, sans mentionner de nombre de signatures requis.
Encadrement de la procédure
Au-delà de la question des sujets pouvant être soumis ou non au référendum se pose celle de la procédure permettant de lancer le vote. Parmi les pistes populaires revient régulièrement celle qui consisterait à mettre en place une plateforme permettant aux citoyens de soumettre toutes leurs propositions. Celles qui réuniraient un certain nombre de signatures en ligne (ou par d’autres canaux) feraient alors l’objet d’un vote.
Le service des élections de la localité procède tous les ans au tirage au sort d’un échantillon représentatif parmi les habitants inscrits sur les listes électorales. Pour éviter toute suspicion de trucage, la procédure est réalisée publiquement par une méthode vérifiable. [Exemple : La liste électorale est triée par ordre alphabétique des noms de famille. Le document envoyé aux tirés au sort leur demandant de se prononcer commencera obligatoirement par signaler que la majorité municipale et les groupes de l’opposition ont été invités à leur donner leur position sur la question posée sous 15 jours. Le nombre d’inscrits tirés au sort dépend du nombre total d’inscrits.]
Le RIC dans le monde : Exemples et leçons
Différentes formes de RIC existent dans certains pays. Parmi les exemples les plus fréquemment évoqués, on trouve la Suisse où le système existe depuis le XIXe siècle. Les électeurs sont régulièrement appelés à voter, et souvent sur plusieurs thèmes à la fois. Une coutume nationale qui en fait le pays le plus scruté tant par les partisans que les pourfendeurs du RIC.
En Suisse, les initiatives populaires fédérales : Il existe plusieurs types de référendums d’initiative citoyenne en Suisse. Les RIC fédéraux, appelés aussi initiative populaire fédérale, se rapprochent le plus du RIC constituant. Depuis 1891, 489 initiatives populaires ont été lancées.
En Italie : La Constitution prévoit qu’un scrutin se tient à la demande d’au moins 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux.
Au Venezuela, le référendum révocatoire : Un élu peut être révoqué à partir de la mi-mandat. Pour que le référendum révocatoire soit organisé, il faut que 20 % des inscrits dans la circonscription au moins aient signé une pétition en ce sens, puis que le oui l’emporte avec un nombre de votes égal ou supérieur au nombre des suffrages recueillis par l’élue lors de la dernière élection.
En procédant à une comparaison des pays avec et sans RIC, rien n’indique que les droits des minorités soient moins respectés dans les pays qui utilisent le RIC. Au contraire, le RIC améliore la démocratie en donnant plus de droits politiques aux citoyens, leur permettant d'être à l'initiative de plus de choses et de décider plus souvent des sujets qui impacteront leur quotidien.
Le RIC en France : Situation actuelle et perspectives
Actuellement, seul le référendum d’initiative partagée existe en France, mais il n'a jamais été activé. Il n'y a pas de définition « officielle » du RIC tant qu'il n'est pas adopté en France. L'on observe cependant un regain d’intérêt pour ce terme ces derniers mois.
Plusieurs stratégies sont envisagées pour que le référendum d’initiative citoyenne soit possible en France. L'une d'elles, portée par Espoir RIC, consiste à présenter à la présidentielle une candidate ayant pour seule ligne de programme la mise en place du RIC constituant en France. D’autres actions, individuelles ou collectives, visent également à demander le RIC.
Positions des responsables politiques français
Plusieurs candidats à la présidentielle de 2017 étaient favorables à des formes de référendum d’initiative populaire. On peut citer Jean-Luc Mélenchon (qui proposait aussi un référendum révocatoire), Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen (qui proposaient tous deux la signature d’au moins 500 000 électeurs) ou encore François Asselineau. Benoît Hamon proposait de son côté un « 49.3 citoyen » qui permette à « 1 % du corps électoral d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi » citoyenne.
Plusieurs autres partis se positionnent également sur ce plan aujourd’hui. Le député Les Républicains Julien Aubert a ainsi déposé une proposition de loi constitutionnelle pour un véritable « référendum d’initiative populaire », tandis qu’à l’UDI, on se dit favorable à étendre le référendum citoyen, notamment via la saisine obligatoire du Parlement sur des sujets par des pétitions électroniques. La députée MoDem Isabelle Florennes a assuré que les élus de son groupe avaient « toujours été favorables » au RIC, mais à condition qu’il soit « encadré » et « adossé à un Parlement fort », ajoutant que la révocation serait « anticonstitutionnelle ». Emmanuel Macron n’a, en revanche, jamais repris de telles propositions à son compte pour l’heure. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LRM), a affirmé que « tout peut être discuté », y compris le « RIC », tout en estimant qu’il faut « apporter des réponses élaborées à des problèmes complexes et qu’on ne peut pas se contenter de solutions simplistes ».
Il est difficile de parler des Gilets jaunes comme une seule et même entité. Néanmoins, à l’heure actuelle, un site coordonne l’action des Gilets jaunes : le Portail Gilet Jaune. En ne visitant ne serait-ce que la première page du site, vous découvrirez que les Gilelets Jaunes souhaitent actuellement que la France dispose du référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC constituant).
Bien que personne ne puisse garantir ce qui se passerait si les Français disposaient et utilisaient le RIC, il est stérile de pointer qu’une démocratie dopée au RIC souffrirait de tel ou tel inconvénient. L’approche comparative avec les pays ayant le RIC montre que ce système politique, bien que non parfait, offre de nombreux avantages.