Le contrat d'apprentissage, un dispositif fondamental pour l'intégration professionnelle des jeunes, implique des obligations réciproques pour l'employeur, l'apprenti et le centre de formation d'apprentis (CFA). Au cœur de ce système se trouve le maître d'apprentissage, dont le rôle est crucial pour la réussite de la formation. Cependant, des situations imprévues comme l'absence du tuteur ou de l'apprenti peuvent survenir, nécessitant une compréhension approfondie des cadres législatifs et des procédures à suivre. Cet article explore les différentes facettes de ces situations, en s'appuyant sur le Code du travail et les pratiques recommandées, afin de fournir une vision claire et compréhensible pour tous les acteurs concernés.
Le Rôle Central du Maître d'Apprentissage et les Implications de son Absence
Le Code du travail définit clairement le maître d'apprentissage comme « la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur ». Sa mission principale est de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison étroite avec le centre de formation d’apprentis (CFA). Cette fonction tutorale peut, de manière flexible, être partagée entre plusieurs salariés au sein de l'entreprise, permettant ainsi une répartition des responsabilités et une meilleure couverture.
Bien que les textes légaux encadrent précisément les responsabilités du maître d'apprentissage, ils n’évoquent pas explicitement les situations d’une absence prolongée de celui-ci, qu'il s'agisse, par exemple, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé pour longue maladie. Cette lacune apparente dans la législation ne doit pas faire oublier que l’accompagnement de l’apprenti par un maître d’apprentissage est une obligation fondamentale. En effet, l’employeur peut être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation, soulignant l'importance de maintenir un encadrement constant pour l'apprenti.
Face à une absence prolongée du maître d’apprentissage, il est impératif de désigner un autre maître d’apprentissage. Cette démarche n'est pas nécessaire si une équipe tutorale a déjà été constituée au préalable, car les membres de cette équipe sont en mesure de prendre le relais. La notice qui accompagne le Cerfa du contrat d’apprentissage précise d'ailleurs que « Le changement de maître d’apprentissage en cours de contrat implique de conclure un avenant au contrat initial sauf à ce que le contrat d’apprentissage initial ait prévu un second maître d’apprentissage (composant une équipe tutorale qui se substitue automatiquement au premier en cas de défaillance). » Cette disposition met en lumière l'intérêt de la constitution d'une équipe tutorale dès la rédaction du contrat initial.
Lorsque le remplacement du maître d'apprentissage est nécessaire, il convient de rédiger simplement un avenant au contrat d'apprentissage initial. Cet avenant formalise le changement de tuteur. Parallèlement, l'employeur doit avertir l’organisme consulaire qui a enregistré le contrat en lui envoyant l’avenant accompagné d'une explication claire sur le motif du changement.
Suspension du Contrat en Cas d'Absence Prolongée du Maître d'Apprentissage
Le guide du maître d'apprentissage
Il est important de noter que si la période d'absence ou de carence du maître d'apprentissage dépasse 6 ou 8 semaines, l'employeur est tenu de suspendre le contrat d'apprentissage. Un apprenti ne peut rester trop longtemps sans tuteur, car cela compromettrait gravement l'objectif même de sa formation. Dans un tel cas, l'employeur rédige un avenant au contrat dans lequel il est convenu avec l'apprenti de la suspension du contrat et du délai probable de cette suspension. Cette mesure vise à protéger les intérêts de l'apprenti et à garantir la qualité de sa formation. Il est à souligner que seuls les prud'hommes ou un juge sont habilités à résilier un contrat d'apprentissage, y compris dans des situations où la poursuite de l'exécution du contrat est impossible en raison du départ du maître d’apprentissage, seule personne dans l’entreprise capable d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti.
Le précis de l’apprentissage réalisé par le ministère du Travail en 2021 apporte une précision importante concernant l'accompagnement de l'apprenti. Il est précisé qu'« Il est d’usage que l’apprenti soit accompagné en permanence par son maître d’apprentissage, et en particulier lorsqu’il est mineur. » Cependant, il ne s’agit que d’une recommandation et non d’une obligation légale, bien qu'elle souligne une pratique bénéfique. Le document conseille également de recourir à une équipe tutorale, renforçant l'idée d'une mutualisation des compétences pour un meilleur encadrement. Il revient au maître d’apprentissage de faire le lien entre l’entreprise dans laquelle l’apprenti reçoit sa formation pratique et l’établissement de formation dans lequel l’apprenti se forme théoriquement, assurant ainsi une cohérence pédagogique entre les deux lieux d'apprentissage.
Encadrement du Nombre d'Apprentis par Maître d'Apprentissage
Il est possible qu’une branche professionnelle dispose d’un arrêté ministériel dérogatoire au nombre d’apprentis par maître d’apprentissage, permettant ainsi une adaptation aux spécificités de certains secteurs d'activité. Par ailleurs, dans ce cas, les employeurs de cette branche ne peuvent pas bénéficier en plus de la dérogation prévue à l’article R. 6223-7 du Code du travail, délivrée par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CDEI). En effet, cette dernière dérogation ne s’applique qu’individuellement à l’entreprise, c’est-à-dire à la demande, et dans le seul cadre du plafond déterminé par l’article R. 6223-9 du même code. Cette distinction est cruciale pour comprendre les différentes modalités d'encadrement des apprentis.
Les Obligations de l'Apprenti : Assiduité et Conséquences des Absences Injustifiées
L'apprenti, en tant que salarié en formation, doit répondre à une obligation d'assiduité, comme le précise l'article L6221-1 du Code du travail. Cette assiduité est requise tant en entreprise qu'au CFA, car l'employeur est responsable de l'apprenti pendant toute la durée du contrat, qu'il soit sur le lieu de travail ou en formation. Une absence injustifiée, qu'elle survienne en entreprise ou au CFA, constitue une faute et un manquement à ses obligations contractuelles.
Pour justifier sa présence en cours/en CFA, l'apprenti doit passer sa carte d’étudiant, remise par son école lors de l’inscription, sur une badgeuse mise à leur disposition sur le site de formation (pointage). Ce système permet un suivi précis de la présence et facilite la gestion des absences. Il est important de noter que l'apprenti peut être amené à pointer au sein d’autres sites de formation si son cursus l'exige. Si une journée complète d’enseignement est annulée, l’apprenti a pour devoir de contacter son employeur afin de l'informer de la situation.
La Gestion des Absences au CFA : Rôles du CFA et de l'Employeur
Le guide du maître d'apprentissage
L'apprenti effectue une partie non négligeable de sa formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA), représentant en moyenne 400 heures par an sur les années d'exécution du contrat d'apprentissage. Puisqu'il se trouve alors à l'extérieur de l'entreprise, il est bien évidemment plus délicat pour l'employeur d'y contrôler sa présence, même s'il en va de sa responsabilité. Le CFA dispose d'un pouvoir de sanction au sein de son établissement, qui est encadré par le règlement intérieur. La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion, selon les circonstances (fréquence des absences, présence de justificatifs, etc.) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur du centre.
Lorsqu'une absence de l'apprenti est constatée, le maître d'apprentissage est alerté par le centre de formation d'apprentis (CFA). Il doit alors, s'il n'est pas le dirigeant de l'entreprise, en informer sa hiérarchie. En effet, quelle que soit l'organisation de l'entreprise, c'est à l'employeur, et dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, de décider de la suite à donner.
Le Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur en Cas d'Absence Injustifiée
Comme pour les autres salariés, l'employeur dispose lui aussi d'un pouvoir disciplinaire vis-à-vis de l'apprenti. Par conséquent, l'employeur conserve son pouvoir de direction et de sanction envers l'apprenti pour les faits accomplis pendant le temps de formation, qu'il soit en entreprise ou au CFA. En s’absentant de façon injustifiée en CFA, l’apprenti manque à l’une de ses obligations contractuelles. C’est donc à l'employeur d’agir et de le sanctionner.
La procédure disciplinaire classique doit être respectée dans tous les cas : convocation à un entretien préalable, déroulement de cet entretien, et enfin, notification de la sanction. Dans tous les cas, l’employeur dispose de 2 mois maximum à compter du jour où il a eu connaissance de la faute du salarié pour engager la procédure disciplinaire (C. trav., art. L. 1332-4). Les Éditions Tissot, reconnues pour leur expertise en droit du travail, proposent des modèles de courrier, tel qu'un avertissement pour absence injustifiée, pour faciliter ces démarches.
L'employeur est également fondé à appliquer à l'apprenti, comme il le ferait pour un salarié permanent, une retenue sur salaire correspondant aux journées d’absences injustifiées. Cette mesure est une conséquence directe du non-respect de l'obligation d'assiduité et vise à compenser le préjudice subi par l'entreprise.
La Durée Légale du Travail de l'Apprenti
Les apprentis sont soumis à la durée légale du travail, qu’ils soient dans l’entreprise ou en CFA. Cette durée est généralement de 35 heures hebdomadaires. Les excédents d’heures en CFA doivent être considérés comme des heures supplémentaires et peuvent faire l'objet d'un lissage annuel qui peut être indiqué sur le calendrier de l'alternance. Par conséquent, si le planning de l’apprenti est inférieur à 35h/semaine en CFA, il doit rester sur le lieu de formation pour étudier, réviser ou préparer ses examens/sa soutenance, afin de respecter son engagement de temps de formation. Le temps de travail en centre équivaut au temps de travail en entreprise. De fait, si l’apprenti est absent en centre de formation, l’entreprise est en droit de demander des justifications. D’autre part, concernant le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, soit 35 heures par semaine, l'apprenti s’autoforme, révise ou prépare ses examens sur le lieu de la formation.
Rupture Facilitée du Contrat d'Apprentissage durant la Période Initiale
Durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique dans l’entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage est facilitée. Pendant cette période probatoire, l’employeur peut rompre unilatéralement le contrat, en le notifiant par écrit au salarié, sans avoir à motiver ou à justifier sa décision, sous réserve qu’elle ne soit pas discriminatoire (C. trav., art. L. 6222-18). Cette disposition offre une flexibilité initiale pour les deux parties, permettant d'évaluer la pertinence de la relation d'apprentissage avant de s'engager sur le long terme.
Les Éditions Tissot, qui depuis plus de 40 ans facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail, proposent une gamme de solutions pour optimiser les activités métier de manière simple et compréhensible par tous. Orienté vers l’information opérationnelle, leur objectif est de permettre aux employeurs de résoudre toutes leurs problématiques quotidiennes grâce à un décryptage des réglementations et des pratiques. Leur référence GLP.02.4.200 sur "L'absence de l'apprenti au CFA - Gérer le personnel" en est un exemple concret, offrant des fiches pratiques, des procédures interactives et des modèles à télécharger, comme l'avertissement pour absence injustifiée, pour une gestion efficace du personnel.