La transition vers l'agriculture biologique (AB) représente un investissement significatif en temps, en énergie et en volonté pour les exploitants agricoles. Ce parcours, qui peut redonner du sens au métier de céréalier, souvent très individualisé aujourd'hui, implique une période de conversion de deux ans pour les grandes cultures avant que les produits ne puissent être certifiés sous le label AB. Les groupes d'échanges jouent un rôle crucial en facilitant cette période de conversion et la phase post-conversion, offrant un soutien précieux et rendant le processus plus rassurant lorsqu'il est entrepris collectivement. L'objectif financier évolue également, passant de 1000 € de produit à l'hectare en conventionnel à un objectif de 1000 € de marge par hectare en bio.
Préparation et Réflexion Stratégique avant la Conversion
Avant de s'engager dans la phase de conversion, une réflexion approfondie est essentielle, car le projet peut impacter toutes les dimensions de l'exploitation agricole. Ces dimensions incluent les aspects humains et organisationnels, qui peuvent nécessiter des ajustements des méthodes de travail et des compétences. Sur le plan technique, la conversion implique un changement de système de culture, la mise en place de nouvelles rotations, et l'amélioration de la fertilité des sols. Enfin, l'aspect économique n'est pas en reste, avec des débouchés potentiellement différents et la nécessité d'investissements initiaux.
Pourquoi se former ? #5 Le parcours de conversion en Bio
L'approche de l'agriculture biologique ne se limite pas à la substitution des produits de synthèse par des équivalents organiques. Elle vise une amélioration globale et à long terme de la fertilité et de la vie des sols. Les fertilisants organiques autorisés en bio, tels que les farines de plumes ou les protéines animales transformées, doivent être utilisés avec parcimonie. Cela s'explique par leur coût et leur efficacité, qui est très variable et dépendante de facteurs comme la structure du sol et la climatologie.
Gestion des Cultures et des Adventices en AB
En agriculture biologique, l'interdiction des herbicides nécessite l'adoption de méthodes alternatives pour la gestion des adventices. L'objectif est de maintenir leur population en dessous d'un seuil de nuisibilité, plutôt que de chercher à les éradiquer complètement. Plusieurs solutions préventives et culturales sont envisageables pour limiter la prolifération des adventices. On peut notamment citer le semis plus tardif et plus dense, la pratique de cultures associées (céréales/légumineuses), la mise en place de rotations longues et diversifiées avec une tête de rotation "nettoyante", et un travail du sol adapté.
Les rotations longues et variées sont également fondamentales pour une meilleure gestion des maladies, des ravageurs, et pour l'amélioration de la structure et de la fertilité du sol. Ces pratiques contribuent à renforcer la résilience des systèmes agricoles biologiques.
Semences et Matériel Végétal en AB : Le Cas du Soja
En agriculture biologique, l'utilisation de semences et de matériel de reproduction végétative biologique est une exigence. Des dérogations sont possibles uniquement en cas d'indisponibilité avérée de ces produits certifiés biologiques.
Le soja est une culture qui a gagné une importance considérable à l'échelle mondiale ces dernières années. Très présent en Amérique du Sud, il a progressivement trouvé sa place en France. Le soja est utilisé à la fois pour l'alimentation animale et de plus en plus pour l'alimentation humaine. Riche en protéines, cette légumineuse est souvent employée comme alternative aux protéines animales.
La variété de soja MERLIN, par exemple, est très précoce et appartient au groupe 000. Elle se distingue par une teneur élevée en protéines, supérieure à 40%, et une très bonne qualité alimentaire globale. La dose de semis recommandée varie de 50 à 80 graines par mètre carré, et la profondeur de semis est de 2 cm pour un semis précoce, et de 3 à 4 cm pour un semis tardif. Il est crucial que le semis soit effectué lorsque la température du sol est supérieure ou égale à 10°C.
Avant les semis, les semences de soja doivent obligatoirement être inoculées avec des produits à base de Bradyrhizobium, spécifiquement conçus pour le soja. Les dates de semis préconisées dans les caractéristiques principales du produit sont des périodes courantes, mais il est important de les adapter en fonction du climat et de l'altitude. Cette adaptation permet à la prairie de s'implanter correctement et de mieux résister aux périodes de froid ou de sécheresse. Pour les semences certifiées, il est indispensable de conserver l'étiquette de certification avec le numéro de lot pour assurer la traçabilité.
Commercialisation et Débouchés des Produits Biologiques
Un projet de conversion en agriculture biologique doit impérativement intégrer une réflexion sur la commercialisation des produits. Des questions telles que "Où irai-je vendre mes produits ?" ou "Ma coopérative prend-elle en charge les produits bio ?" sont cruciales. En effet, la conversion en bio peut parfois entraîner un changement d'opérateur économique, ainsi que des ajustements dans l'assolement et les rotations afin de mieux répondre aux attentes spécifiques du marché biologique. Des plateformes comme Cereapro.com peuvent faciliter la vente de la production de soja en connectant les producteurs à des acheteurs reconnus et vérifiés, en affichant les prix les plus avantageux selon les cours actualisés et la localisation.
Aides à la Conversion en Agriculture Biologique (CAB)
Des aides à la conversion en agriculture biologique sont disponibles sur l'ensemble du territoire, bien que leurs conditions puissent varier selon les régions. Ces mesures bio sont structurées sur le même principe que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), impliquant des engagements pluriannuels sur cinq ans. Leur objectif est de compenser les surcoûts et les manques à gagner associés aux pratiques biologiques. Ces aides directes, destinées aux producteurs en conversion, sont mises en place dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), qui s'inscrivent dans le second pilier de la politique agricole commune (PAC), dédié au développement rural.
Les groupements de producteurs bio du réseau FNAB constituent une ressource précieuse pour les agriculteurs. Ils offrent un accompagnement dans leur réflexion, répondent aux questions techniques, facilitent les contacts dans les filières bio et aident à évaluer la faisabilité de la conversion.
Ces aides PAC surfaciques et pluriannuelles sont accessibles aux exploitations dont les surfaces sont en première ou deuxième année de conversion à l'AB. Il est important de noter que les informations présentées peuvent évoluer, il est donc conseillé de consulter les notices disponibles sur Télépac ou de contacter un conseiller AB de la Chambre d'agriculture.
Critères d'Éligibilité et Obligations pour l'Aide CAB
Pour bénéficier de l'aide CAB, certains critères d'éligibilité et obligations doivent être respectés dès la première année de demande et tout au long du contrat de cinq ans :
- Bénéficiaires éligibles : Il s'agit d'agriculteurs actifs, conformément à l'article 4 du règlement UE 2021/2115 du 2 décembre 2021.
- Surfaces concernées : Les surfaces doivent être en 1ère ou 2ème année de conversion.
- Historique des aides : L'exploitation ne doit pas avoir déjà bénéficié d'une aide à la conversion ou au maintien à l'AB au cours des cinq années précédant la demande.
- Exigences spécifiques pour l'arboriculture : Pour les exploitations engagées dans la catégorie de couvert "arboriculture", il est impératif de respecter les exigences minimales d'entretien et de densité correspondant à des systèmes productifs. Par exemple, une densité minimale de 70 arbres par hectare est requise pour les vergers de pommiers.
- Exigences spécifiques pour les prairies et landes : Pour les exploitations engagées dans les catégories de couvert "prairies" et "landes, estives, parcours", un taux de chargement minimal de 0,2 UGB (Unité Gros Bétail) par hectare de surface engagée doit être respecté. Ce taux est vérifié à partir de la 3ème année d'engagement, en se basant sur les animaux en conversion ou certifiés bio, dont le nombre figure sur les documents justificatifs délivrés par l'Organisme Certificateur (OC).
Il est à savoir que les contrats CAB initiés jusqu'en 2022 se poursuivent jusqu'à leur terme selon les règles et les montants de la programmation précédente (2015-2022). Les demandes d'aides à la conversion doivent être effectuées lors de la déclaration PAC, qui a lieu chaque année entre le 1er avril et le 15 mai.
Exigences Spécifiques pour Certaines Mesures de l'Aide CAB
Des exigences spécifiques s'appliquent à certaines mesures, notamment pour les prairies et légumineuses fourragères (130 €/ha). Pour bénéficier de l'aide pour ces catégories de cultures, un seuil minimal de chargement de 0,2 UGB/ha de surfaces engagées doit être respecté. À partir de la 3ème année d'engagement, seuls les animaux en conversion ou certifiés sont pris en compte dans le taux de chargement. Il est crucial de déclarer l'ensemble des animaux lors de la déclaration PAC. Les bovins pris en compte sont ceux déclarés à la BDNI, tandis que pour les autres animaux, la déclaration des effectifs doit être réalisée sur Télépac. Un registre d'élevage à jour doit être tenu et mis à disposition des contrôleurs de l'OC.
Si l'aide pour les surfaces en cultures annuelles est demandée sur des légumineuses fourragères ou des prairies contenant plus de 50 % de légumineuses, une culture annuelle devra être implantée sur la parcelle avant la fin du contrat (au plus tard à la PAC 2026 pour les engagements de 2022). La proportion de légumineuses dans un mélange sera vérifiée visuellement, par l'enregistrement des doses de semis (avec PMG et nombre de grains semés par m²), ou par les deux méthodes. La densité de semis des légumineuses (à graines ou fourragères), en nombre de grains/m², doit être supérieure à celle des graminées (céréales ou fourragères).
Pièces Justificatives pour les Aides Surfaciques CAB
La fourniture de pièces justificatives est nécessaire lors de la demande d'aides surfaciques CAB, au moment de la déclaration PAC.
- Pour les exploitations entièrement certifiées en AB : Les modalités de dépôt des demandes d'aides et d'instruction des dossiers sont simplifiées. Ces exploitations n'ont aucun document justificatif de la conduite en agriculture biologique de leurs surfaces à fournir, car les informations sont transmises directement à l'administration par les organismes certificateurs.
- Pour les autres exploitations : Les exploitations qui comprennent des surfaces en 1ère année de conversion (C1), 2ème année de conversion (C2) ou en conventionnel ne sont pas considérées comme des exploitations 100% AB. Les documents fournis par l'organisme certificateur doivent contenir, a minima : le nom et l'adresse du demandeur, le nom et l'adresse de l'organisme de contrôle, les différentes productions de l'exploitation et leur statut (production biologique, produits en conversion avec la date de début de conversion, et production non biologique le cas échéant), la surface des parcelles correspondantes, et la période de validité du certificat et de l'attestation.
- Pour les surfaces de production de semences : En cas de demande d'aide portant sur des surfaces utilisées pour la production de semences, une copie du contrat de production avec une entreprise semencière ou d'une convention d'expérimentation, le cas échéant, doit être fournie avant la date limite de dépôt des dossiers.
Plafonnement des Aides en Normandie
En Normandie, des spécificités de plafonnement des aides s'appliquent en fonction des bassins hydrographiques :
- Bassin Seine Normandie : Le montant de l'aide à la conversion est plafonné à 30 000 € par exploitation et par an pour les contrats CAB engagés. Sur les zones à enjeu du bassin (identifiées en vert sur la carte de référence), l'Agence de l'eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement. Si le siège de l'exploitation ou au moins une parcelle se trouve dans l'une de ces zones vertes, l'aide CAB est déplafonnée. La transparence GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun) s'applique également.
- Bassin Loire Bretagne : Similairement, le montant de l'aide à la conversion est plafonné à 30 000 € par exploitation et par an pour les contrats CAB engagés. Sur les zones à enjeu du bassin (identifiées en rouge sur la carte de référence), l'Agence de l'eau Loire Bretagne intervient de manière complémentaire et sans plafonnement. Si le siège de l'exploitation ou au moins une parcelle se trouve dans l'une de ces zones rouges, l'aide CAB est déplafonnée. La transparence GAEC s'applique.
L'engagement dans un contrat CAB est pluriannuel. À l'échelle de l'exploitation, le montant maximal de l'aide annuelle est déterminé sur la base de l'assolement déclaré en 1ère année d'engagement, à surface constante.
Pour la programmation PAC 2023-2027, il n'y a pas d'aide au maintien en AB (MAB) en Normandie. Les agriculteurs biologiques normands qui ne bénéficient plus de l'aide à la conversion (CAB) ont la possibilité de s'engager dans d'autres dispositifs, tels que les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) ou les PSE (Paiements pour Services Environnementaux).
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) en AB
Dans le cadre de la PAC 2023-2027, les exploitations biologiques doivent également se conformer aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces exigences incluent :
- BCAE 1 : Maintien des prairies permanentes. Il est important de noter qu'en 2026, il n'y a pas de contrainte individuelle de maintien des surfaces de prairies permanentes. Cependant, une baisse significative du ratio régional (% PP/SAU) en 2026 pourrait entraîner des restrictions collectives en 2027, telles que l'interdiction de retournements supplémentaires, voire des obligations ciblées de ressemis de prairies permanentes.
- BCAE 4 : Mise en place de bandes tampons le long des cours d'eau et des fossés collecteurs de drainage permanent.
- BCAE 6 : Assurer une couverture minimale des sols, y compris en dehors des zones vulnérables.
- BCAE 7 : Rotation des cultures. Les exploitations avec 100% de leurs surfaces en bio ne sont pas concernées par cette BCAE.
- BCAE 8 : Maintien des éléments non productifs (haies, mares, bosquets…) et respect de l'interdiction de taille de haie entre le 16 mars et le 15 août (période ajustable par le Préfet du département). L'obligation de déclarer un minimum de surfaces improductives est levée depuis 2024.
- BCAE 9 : Interdiction de labourer des prairies "sensibles" (zones Natura 2000).
Compatibilité des Aides PAC avec la CAB
Les aides PAC dites du "premier pilier" sont compatibles avec l'aide CAB. Cela inclut notamment les aides animales et les aides couplées végétales pour des cultures comme le blé dur, le chanvre, le houblon, les légumineuses fourragères (nécessitant la détention de plus de 5 UGB), ou les légumineuses à graines, y compris les protéagineux tels que le soja et les légumes secs.
L'éco-régime (1er pilier), au niveau 3 et via la "certification AB", constitue une aide forfaitaire qui rémunère tous les hectares admissibles, y compris ceux sans DPB (Droits au Paiement de Base). Il existe des règles de cumul spécifiques :
- Pour une exploitation 100% engagée en CAB : Il n'y a pas de cumul possible entre la CAB et l'éco-régime niveau 3, voie "certification AB". Un contrat CAB a généralement une durée de 5 ans.
- Pour une exploitation 100% engagée en bio (certifiée AB et en conversion), avec au moins une parcelle non contractualisée en CAB : Le cumul est possible entre la CAB et l'éco-régime niveau 3, voie "certification AB".
D'autres dispositifs existent, tels que les MAEC forfaitaires et surfaciques (localisées et unitaires), ainsi que le crédit d'impôt bio. Pour plus d'informations sur les MAEC forfaitaires et surfaciques, il convient de consulter la rubrique dédiée sur le site des Chambres d'agriculture de Normandie.
Accompagnement et Financements Complémentaires en Normandie
La Région Normandie a mis en place un dispositif qui remplace l'ancien dispositif "Agriculture Normande Performante", offrant deux types d'accompagnement en fonction du projet d'investissement :
- Projets conquérants : Il s'agit de projets à fort niveau d'ambition, de contrainte ou de risque, marquant un tournant significatif pour l'exploitation.
- Projets d'amélioration et d'adaptation : Ce sont les autres projets, correspondant à une évolution ou au développement d'une exploitation en rythme de croisière.
De plus, des aides supplémentaires, comme le CAS2E (Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Économique), financent la prise en charge des frais d'étude de conversion à l'AB ou de conseils technico-économiques post-conversion. Les modalités de ce dispositif prévoient le versement d'une subvention au prestataire de conseil agréé, sur la base d'un taux maximal de 80% du coût hors taxes de la prestation, dans la limite d'un plafond d'aide de 1 500 € par exploitation. Le bénéficiaire règle le reste à charge directement au prestataire choisi, sur la base d'une facture mentionnant et déduisant le montant de la subvention de la Région Normandie.