C’est l’un des rituels préférés des Français. Au retour de l’automne et des températures plus douces, nombreux sont ceux qui se rendent en forêt partir à la recherche de champignons. Cèpes, bolets et girolles, autant de champignons que les Français adorent. Et pour en manger, beaucoup d’entre eux sont prêts à les cueillir. C’est ce qui fait de la cueillette de champignons l’une des activités phares de l’automne. Toutefois, gare aux excès, cette activité n’est pas totalement libre et reste encadrée par des lois. Nombreux sont les promeneurs qui l’ignorent, mais la cueillette de champignons est une activité encadrée par la loi en France.
Le droit de propriété : le champignon comme fruit de la terre
Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas res nullius comme le gibier (qui n'appartient à personne). En effet, l'article 547 du code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». "Les champignons appartiennent au propriétaire du terrain où ils poussent", rappelle Mikis Bonnet de l’Office national des forêts (ONF) auprès de France 3.
Cueillir sans autorisation sur une propriété privée est considéré comme un vol. L’article 311-1 du code pénal dit bien que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Dans les forêts privées, cette règle s’applique avec une rigueur absolue : c’est le propriétaire qui autorise et quantifie les limites de la cueillette. Par ailleurs, dans d’autres espaces, cueillir un seul champignon peut être considéré comme du vol. Une récolte sans autorisation inférieure à dix litres équivaut à une contravention de 750 euros.
La réglementation dans les forêts publiques et domaniales
Dans les forêts publiques, l’activité n’est pas non plus totalement libre. Dans le cas des forêts domaniales, l’État autorise cette activité mais seulement si elle reste dans le cadre d’une consommation familiale et si les prélèvements sont raisonnables. La limite « est fixée à cinq litres de champignons par personne et par jour pour du prélèvement et de la consommation familiale », explique Mikis Bonnet.
La cueillette de champignons dans une forêt domaniale ne peut pas excéder cinq litres par personne. Au-delà de ces cinq litres, qui représentent un panier de 5 kg environ, la cueillette devient frauduleuse. Il est important de savoir si le terrain est une propriété privée ou celle de l’État, comme c’est le cas avec les forêts domaniales. La réglementation est mise en place afin de préserver les ressources naturelles et protéger la biodiversité forestière, car une cueillette excessive nuit à l’équilibre écologique des sols.
Échelle des sanctions : de la contravention au délit pénal
Le non-respect de la réglementation sur les quantités donne lieu à une contravention de 4e classe, soit 135 €. Entre 5 et 10 litres, le prélèvement est passible d’une amende de 135 € (article R163-5 du Code forestier). Pour une quantité cueillie au-delà de 10 litres, ou dans le cas d’une revente, cela relève d’un délit jugé par le tribunal compétent. Selon l’article L163-11 du Code forestier, une cueillette dépassant les dix litres est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 € en forêt privée. Il peut également y avoir des arrêtés municipaux locaux ou préfectoraux, il est donc indispensable de se renseigner sur le lieu de cueillette avant toute récolte. En forêt de Cerisy (Manche) jeudi 13 octobre 2022, des cueilleurs de champignons ont été verbalisés pour non-respect de la réglementation. L’infraction portait notamment sur les jours de cueillette : elle est interdite les mardis et jeudis, dans les départements de l’Orne, de la Manche et du Calvados par arrêtés préfectoraux.
Comparaison internationale : la sévérité en Europe
Les Allemands ne plaisent pas avec la protection de leurs forêts ! C’est ce que viennent de constater fin septembre 4 amis, de nationalité suisse, qui avaient quitté, pour une journée, leur beau pays pour s’en aller cueillir des champignons chez leurs voisins allemands, en pleine Forêt Noire. Plus que satisfaits de leur récolte, ces Suisses ont alors repris la route pour rentrer chez eux. Mais en passant la frontière, ils ont été contrôlés par des agents de la douane allemande.
Ceux-ci n’ont pu que constater que les 4 amis contrevenaient à la loi fédérale qui limite la cueillette de champignons à 1 kg par personne et par jour. Nos 4 cueilleurs dépassaient donc la limite de 71 kg ! Pour cette infraction, ils ont écopé d’une amende de 7000 euros à régler solidairement. Cette activité, bien qu'étant une activité conviviale prisée dans toute l’Europe, est soumise à une réglementation forestière locale parfois très stricte.
Cueillette : des plantes sauvages pour se nourrir et se soigner
Le risque de l’excès : quand la cueillette vire au drame judiciaire
L'histoire peut parfois prendre des proportions dramatiques, dépassant le cadre de la simple amende. Un paisible couple de cueilleurs de champignons s'est retrouvé dans l'enfer carcéral suite à une condamnation à 15 ans de prison pour exploitation forestière illégale. Le 12 juillet 2010, Udon Siri, âgé de 51 ans et son épouse Daeng âgée de 48 ans, étaient en train de cueillir des champignons dans la réserve forestière de Dong Ranang de la province de Kalasin lorsqu'ils ont été surpris par l'intervention de gardes forestiers qui traquaient des bûcherons clandestins.
Ils se sont enfuis. Un tribunal les a condamnés à 15 ans de prison pour exploitation forestière illégale après que le couple soit passé aux aveux sur les conseils de leur avocat qui estimait qu'en ce cas la condamnation serait "moins lourde". L'extrême sévérité de cette condamnation a suscité l'indignation et des milliers d'internautes se sont mobilisés pour protester contre cette incroyable sentence. Le site thaïlandais de partage vidéos YouClipz a lancé une campagne de soutien au couple qui a reçu plus de 23.000 signatures.
Conseils pratiques pour une cueillette responsable
Chaque année, les secours sont mobilisés pour retrouver des cueilleurs égarés. Prévenez vos proches de votre destination. Informez-vous au préalable sur le lieu de cueillette. Assurez-vous d’avoir l’autorisation de cueillette et respectez les quantités maximales autorisées. Cueillez des champignons matures et en bon état. Arrachez les champignons en entier (pied inclus), car le pied contient des informations importantes pour leur identification.
Veillez à ne pas arracher de grosses mottes de terre, car l’humus est essentiel à la vie des champignons. Prévoyez un contenant adapté (panier en osier, caisse ou carton). Le contenant doit être assez grand pour séparer les espèces et éviter les mélanges accidentels avec des champignons toxiques. Éloignez-vous des zones polluées (routes, zones industrielles, décharges, pâturages). Les champignons absorbent facilement les polluants de leur environnement.
Ne récoltez que les espèces que vous connaissez bien. Triez votre panier à la lumière pour vérifier que vous n’avez cueilli que des champignons comestibles. En cas de doute, demandez l’avis d’un spécialiste (pharmacien ou mycologue). Notez l’heure du repas et celle de la survenue des premiers symptômes et conservez les restes de la cueillette pour faciliter l’identification. Le délai d’apparition peut varier de quelques heures à plus de 12 heures, et l’état de la personne intoxiquée peut rapidement s’aggraver. En cas de détresse vitale : perte de connaissance, détresse respiratoire, contactez immédiatement les secours.
La gestion des ressources et la préservation de la biodiversité
La réglementation est indispensable. Il existe des arrêtés ou des réglementations spécifiques sur des zones protégées, comme le cœur du Parc National de la Vanoise ou dans les périmètres des Réserves Naturelles Nationales, où toute cueillette est interdite. Les régions renforcent les contrôles pendant la saison automnale. De nombreux promeneurs se rendent en forêt pensant qu’en forêt publique, tout est permis, ce qui conduit parfois à une exploitation abusive des sols.
La cueillette des champignons est réglementée afin de préserver les ressources naturelles. Au-delà de ces limites, la récolte est assimilée à une exploitation abusive et punie par la loi. La sensibilisation est donc nécessaire pour que cette activité demeure un plaisir partagé par tous, tout en respectant l'équilibre fragile de l'écosystème forestier. Il faut toujours garder à l'esprit que la forêt n'est pas un libre-service, mais un espace vivant dont la gestion est encadrée pour garantir sa pérennité.
Les infractions, prises au sérieux par les autorités, vont de la simple amende liée à une mauvaise connaissance de la règle, jusqu'aux sanctions pénales lourdes en cas de revente ou de prélèvement massif. La vigilance est donc de mise, tant pour la sécurité sanitaire des consommateurs que pour le respect du droit de propriété et de la législation environnementale. Chaque cueilleur doit se sentir responsable de son impact sur le milieu naturel qu'il visite.
La connaissance des textes, comme le Code forestier et le Code civil, permet d'éviter les désagréments liés aux contrôles fréquents durant la période de pousse. En respectant les quantités, les zones autorisées et les périodes de récolte, les amateurs peuvent continuer à profiter des richesses des sous-bois en toute sérénité. La préservation de la biodiversité commence par le respect des règles élémentaires de prélèvement, assurant ainsi que les générations futures puissent également bénéficier de ces ressources naturelles.
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