La cueillette des plantes sauvages comestibles est pour beaucoup un moment de reconnexion avec la nature. Toutefois, il semble important qu’elle se fasse dans un respect profond pour cette nature si malmenée en Europe. Il est crucial de se rappeler qu’il n’existe presque plus d’espaces réellement sauvages dans nos contrées, mis à part quelques forêts inaccessibles en montagne. Pratiquement tous nos milieux naturels ont été modifiés par l’homme. Les règles énoncées ici sont simplement du bon sens, car la cueillette ne doit pas devenir une pression de plus sur nos milieux naturels. Comprendre et appliquer ces principes est fondamental pour préserver la biodiversité et garantir la pérennité de cette pratique ancestrale.
I. Les Fondements Légaux de la Cueillette : Propriété et Réglementation
La pratique de la cueillette en pleine nature est une activité qui, malgré son apparence innocente, est scrupuleusement réglementée. Elle n'est pas toujours facile à apprécier, car elle se heurte souvent aux principes fondamentaux du droit de propriété et à des régulations visant la protection de l'environnement. Avant de partir en balade en forêt, le panier à la main, quelques bonnes pratiques et connaissances des lois s’imposent pour éviter toute illégalité et ses conséquences.
A. Distinction Cruciale : Terrains Privés et Domaines Publics
Le premier et le plus essentiel aspect à considérer est la nature du terrain sur lequel s'effectue la cueillette. La législation établit une distinction claire entre les propriétés privées et les domaines publics, avec des implications significatives pour le cueilleur.
Propriété Privée : Le Principe d'Appartenance
Au regard de l’article 547 du Code civil, la règle en matière de cueillette forestière est claire : les fruits forestiers appartiennent au propriétaire des lieux. Ce principe fondamental établit que les fruits naturels ou industriels de la terre et les fruits civils appartiennent au propriétaire par droit d’accession. Autrement dit, si la forêt ou la parcelle de terrain sont privées, toute cueillette doit faire l'objet d'un accord préalable avec ces derniers. Cette interdiction est également valable pour les végétaux. Un des premiers fondements est, qu’il est tout simplement interdit de cueillir sur des terrains privés sans l’autorisation orale ou écrite du propriétaire.
Il est important de noter que dans notre pays, tout espace foncier est propriété privée. Tout propriétaire peut vous interdire l’accès à sa propriété, et, a fortiori, toute cueillette, et ce, même si aucune signalisation rappelant cette interdiction n’a été mise en place. L’absence de clôture, ou de panneau « interdiction d’entrée » ou « cueillette de champignons interdite », ne change pas en droit le principe inaliénable de propriété privée. En principe, il faudrait donc avant toute cueillette solliciter l’autorisation du propriétaire. Un fait méconnu est que 75% des forêts françaises sont privées, selon l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière. Par conséquent, récolter des fruits ou des plantes dans des espaces privés sans autorisation vous expose non seulement à une amende, mais même à une peine de prison, car votre récolte pourrait être considérée comme un vol. L'article 673 du Code civil complète cette disposition en précisant que même les fruits qui tombent "naturellement" de leurs branches, appartiennent aux propriétaires du domaine.
Une situation particulière se présente lorsque l'arbre ou l'arbuste en question appartient à une propriété privée, mais que certaines branches empiètent sur votre terrain ou sur un chemin public. Dans ce cas, même si vous pourriez être tenté de les ramasser, il est important de savoir que ces fruits ne vous appartiennent pas. Cependant, la loi offre une nuance intéressante : vous pouvez en revanche légalement attendre qu’elle tombe sur la voie publique (ou souffler très fort dessus) pour la ramasser au sol une fois tombée et la manger. Il est possible de couper les branches si elles vous causent une gêne, mais les fruits qui y poussent restent la propriété du propriétaire de l'arbre.
Domaines Publics : Tolérance Encadrée
Contrairement aux idées reçues, même sur les propriétés du domaine public, la cueillette de végétaux et champignons non cultivés constitue une tolérance et non un droit. En effet, même sur les propriétés du domaine public, les produits du sol n’appartiennent qu’à leur propriétaire, qui est l'État dans ce cas. Cependant, cette tolérance peut néanmoins être encadrée à l’échelle d’un département. La réglementation est mise en place par les préfets de départements et peut varier localement.
Dans les forêts domaniales, propriété de l’État gérée par l’Office national des forêts (ONF), la cueillette est tolérée à condition qu’elle soit mesurée et non commerciale. En forêt communale, la cueillette peut être réglementée par arrêté municipal. Il est crucial de se renseigner auprès de votre mairie, votre préfecture ou dans l'agence de l’ONF la plus proche de chez vous pour connaître les spécificités locales.
En théorie, et sauf arrêté municipal ou préfectoral, vous pouvez ramasser jusqu’à cinq litres de baies, myrtilles et autres fruits par personne dans les forêts publiques gérées par l’ONF. Cela représente grosso modo, pour les champignons, un panier de 20 cm de haut, ayant un diamètre de 15 cm à la base. Les cueillettes à caractère familial sont par conséquent légales à partir du moment où aucun arrêté préfectoral ou municipal n'indique le contraire. Pour certaines espèces de fleurs, comme le muguet par exemple, la loi fixe la limite à « ce que la main peut contenir », soit dix à quinze brins par personne maximum. Il est recommandé de couper la tige et non d’arracher la plante, selon l’Association française des professionnels de la cueillette (AFC), et de s'assurer que la fleur est bien en fleur. Tout comme pour la jonquille sauvage, la fleur doit pouvoir se reproduire, il faut donc veiller à ne pas arracher le bulbe de la jonquille sous peine d’une amende. La quantité de fleurs coupées est généralement limitée à entre dix et vingt tiges par personne afin de préserver les ressources naturelles et de limiter les impacts sur les écosystèmes.
B. Sanctions et Infractions
Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences juridiques sévères, allant de l'amende à la peine de prison. Il est donc impératif de comprendre les risques encourus.
Récolter des fruits ou des plantes dans des espaces privés sans autorisation vous expose même à une peine de prison. Si votre récolte est considérée comme un vol, les sanctions peuvent être importantes. Pour une récolte inférieure à dix litres, une sanction de 750 euros est prévue. La contravention peut aller jusqu'à 45.000 euros pour une récolte supérieure à dix litres, en plus de trois ans d'emprisonnement. L'été dernier, cinq personnes ont ainsi été arrêtées en Alsace avec 70 kg de myrtilles avant d’écoper de fortes amendes, illustrant la rigueur de ces dispositions.
En cas de cueillette supérieure au seuil autorisé dans les forêts publiques, vous risquez également une amende. Cette dernière est de 135 euros pour une récolte entre cinq et dix litres, comme le prévoit l'article R163-5 du Code forestier. Au-delà de dix litres, cela est considéré comme du vol et relève donc du Code pénal, vous encourant alors jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. L'article R.331-2 du Code forestier prévoit également des contraventions de 2e classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces) non autorisé par le propriétaire et de 4e classe lorsque le volume prélevé sans autorisation est supérieur à cinq litres.
En cas d’infraction constatée par les agents de l’Office national des forêts (ONF) ou ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB), une contravention allant jusqu’à 750 euros peut vous être infligée. Les contrôles sont généralement réalisés par ces mêmes agents. Il est aussi important de noter que, depuis 2012, au regard de la loi, en cas de plainte, le tribunal peut assimiler la cueillette des champignons chez autrui à un vol. Une cueillette occasionnelle est en effet bien réglementée par la loi, mais c’est pour la bonne cause, celle de préserver la biodiversité et les écosystèmes.
C. Dérogations et Autorisations Spécifiques
Dans certains cas, la cueillette de spécimens d'espèces protégées peut être envisagée, mais elle est soumise à un régime strict de dérogations et d'autorisations administratives. Ce régime de protection est défini par l’article L.411-1 du code de l’environnement, qui sous-tend la réglementation fixant la liste des espèces protégées et interdit la réalisation de plusieurs activités sur les spécimens de ces espèces.
Les listes des espèces protégées sont définies par arrêtés ministériels. Il existe un arrêté fixant la liste des espèces protégées pour l’ensemble du territoire français (arrêté du 20 janvier 1982, modifié). Il est néanmoins possible, en application de l’article L., de solliciter des autorisations spéciales.
Les personnes souhaitant bénéficier de dérogations, par exemple pour la cueillette de spécimens d’espèce de la flore sauvage mentionnée à l’annexe I de l’arrêté du 20 janvier 1982, doivent renseigner le formulaire enregistré au CERFA n° 13 617*01 intitulé « demande de dérogation pour la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées ». Elles doivent en renseigner soigneusement toutes les rubriques en précisant en particulier la finalité de la cueillette, et adresser le formulaire dûment renseigné aux services préfectoraux (direction départementale des territoires).
De même, les personnes souhaitant bénéficier d’une autorisation, par exemple pour la cueillette de spécimens d’espèce de la flore sauvage mentionnée à l’annexe II de l’arrêté du 20 janvier 1982, doivent renseigner le formulaire enregistré au CERFA n° 11 633*01 intitulé « demande d’autorisation de récolte, d’utilisation, de transport, de cession de végétaux d’espèces protégées ». Elles doivent en renseigner soigneusement toutes les rubriques et adresser le formulaire dûment renseigné aux services préfectoraux (direction départementale des territoires). Ces procédures soulignent l'importance de la régulation pour la conservation des espèces vulnérables.
II. Protection de la Biodiversité et des Milieux Naturels : Une Cueillette Responsable
Au-delà des aspects légaux liés à la propriété, la cueillette responsable est intrinsèquement liée à la protection de la biodiversité et à la préservation des milieux naturels. Chaque cueilleur porte la responsabilité de ne pas nuire aux écosystèmes fragiles et aux espèces qu'ils abritent.
A. Connaître et Respecter les Espèces Protégées
Une des premières règles de prudence est de s'informer sur les espèces que l'on souhaite cueillir. Certaines plantes, notamment dans les Alpes, sont protégées et donc interdites à la cueillette. Avant de cueillir une plante nouvelle que vous ne connaissez pas, renseignez-vous donc sur son abondance dans votre région, et sur son état de protection. Ce n’est pas parce qu’une plante n’est pas protégée que l’on peut la cueillir.
Il est rassurant de savoir que la plupart des plantes sauvages couramment récoltées sont si fréquentes qu’on les qualifie injustement de “mauvaises herbes” ! Certains livres mentionnent les états de protection, mais des ressources en ligne fiables sont également disponibles. Vous pouvez notamment aller sur le site InfoFlora pour la Suisse ou TelaBotanica pour la France, qui recensent toutes les espèces, leur répartition et leurs statuts de protection. Par exemple, un rond vert correspond à “Préoccupation minimale”, ce qui informe que l’ortie n’est ni menacée, ni en voie d’extinction sur le plan international.
Prenons maintenant le cas de l’arnica (Arnica montana). Le statut UICN indique une préoccupation minimale. Mais il faut savoir qu’en Suisse, une plante peut être protégée dans un canton mais pas dans un autre. Un peu plus bas sur la page se trouve une autre section dite “Protection légale”. Une plante peut ne pas être menacée d’extinction, mais localement protégée ! Ceci est très important. Même si une plante est fréquente ou abondante, si vous revenez régulièrement en cueillir à cet endroit, il y a un risque pour qu’elle finisse par y disparaître. Près de 400 variétés sont concernées par un statut de protection. Il est par conséquent important de se renseigner sur la liste des végétaux protégés auprès de votre mairie, l'office du tourisme, l'ONF ou des associations de protection de la nature situées dans votre région.
B. Préserver les Écosystèmes Fragiles
La raréfaction des plantes est souvent due à la dégradation de leur milieu. Pourquoi certaines plantes sont-elles menacées d’extinction ? Dans de nombreux cas, cela est dû à la raréfaction de leur milieu, de leur environnement. Certains milieux naturels sont donc sensibles et demandent une grande prudence ; il est même suggéré une abstention de cueillette et de passage dans ces zones.
Les zones humides et marécages, par exemple, ont été asséchées pour gagner des terres agricoles. Une flore et une faune particulière y vivent, et ces lieux humides sont des milieux sensibles. De même, les prairies sèches subissent l'impact de l'agriculture et de l’élevage de bétail qui ont pour conséquence d’enrichir le sol en azote, le rendant trop riche pour de nombreuses espèces spécifiques à ces milieux. Les milieux alpins, et plus particulièrement les pelouses alpines, accueillent de nombreuses plantes protégées, souvent discrètes. Il est de notre responsabilité de protéger ces écosystèmes et d’éviter les abus.
C. Impact sur la Faune : N'oublions pas les Animaux
La nature n'est pas uniquement un terrain de jeu pour l'homme ; elle est l'habitat de milliers d'espèces animales. N’oubliez pas que nous ne sommes pas seuls ! Les forêts sont parmi les derniers îlots de nature “plus ou moins préservés” d’Europe, et elles abritent une faune riche et diversifiée. Soyez conscients qu’en sortant des chemins, vous risquez de déranger la faune.
La cueillette des fruits sauvages a un impact direct sur la nourriture disponible pour les animaux. Les fruits, même si nous les apprécions, sont une nourriture importante pour de nombreux animaux en hiver ! Par exemple, la cueillette de Cynorrhodons (gratte-cul) ne pose généralement pas de problème puisque l’églantier est un arbuste commun et abondant. Cependant, il faut toujours garder à l'esprit que ces fruits constituent une source essentielle de subsistance pour la faune lorsque d'autres ressources se raréfient. Il est donc crucial de laisser une part suffisante pour eux.
Par ailleurs, dans les zones de forêt, la présence de chasseurs est à prendre en considération. Les chasseurs sont, sauf en cas de braconnage, prioritaires et toujours dans leur droit. S’il appartient aux chasseurs de rester maîtres de leurs tirs et d’identifier tout gibier avant le tir, il ne faut pas oublier que, si vous n’aviez pas le droit de pénétrer sur une propriété, une part de responsabilité pourra rester à votre charge, ou à celles de vos héritiers, en cas d'incident. Le respect de la biodiversité implique de considérer tous les éléments de l'écosystème, y compris les animaux et les activités humaines légitimes qui s'y déroulent.
III. Pratiques de Cueillette Durables et Sûres
La cueillette est une pratique qui peut être enrichissante et respectueuse de l'environnement si elle est menée avec prudence et connaissance. Adopter des pratiques durables et des mesures de sécurité est essentiel pour la pérennité des ressources et la santé du cueilleur.
A. Principes de Cueillette Responsable
Une cueillette mesurée et raisonnable est la clé. Il ne faut donc pas tout cueillir ! N’oubliez pas que la plante a besoin de ses fleurs pour se reproduire, et de ses feuilles pour la photosynthèse et sa croissance. Avec l’expérience, vous apprendrez à connaître votre environnement, votre terroir, et ce que vous pouvez prélever ou non. La règle importante est d’en laisser suffisamment après-vous ! Ces chiffres sont approximatifs et dépendent de l'abondance locale et de l'espèce, mais le principe de laisser une quantité suffisante pour le renouvellement et la faune demeure.
Si vous n’utilisez que les feuilles, ne coupez pas toute la plante. Vous lui laissez ainsi la possibilité de continuer sa croissance. Il est également recommandé d'essayer d’estimer convenablement la quantité dont vous avez besoin, et de ne pas cueillir plus pour ne rien jeter. Au début, il est suggéré de récolter de petites quantités, pour goûter et faire des tests, surtout si vous ne savez pas trop ce que vous allez faire de votre récolte.
Pour la récolte des fruits, il est fondamental de les ramasser sans arracher les plantes. Une cueillette à la main n'abîme pas les pousses et préserve les cueillettes suivantes, contrairement à l'utilisation de râteaux ou de peignes qui peuvent endommager la végétation et compromettre les récoltes futures. Ne pas piétiner les plantes, ne pas perturber leur habitat naturel et ne pas laisser de déchets derrière soi sont des réflexes fondamentaux, comme le rappelle le Centre national de la propriété forestière. Le ramasseur de champignons est par ailleurs tenu d’obéir à certains principes de citoyenneté, rappellent les forestiers privés de France. Même en cas d’autorisation, cette autorisation ne lui permet que de ramasser juste ce dont il a besoin pour sa consommation familiale, ou bien encore, à cueillir le champignon dans le respect du biotope, sans utiliser ni râteau, ni pioche ou outil autre qu’un couteau.
B. Identification et Sécurité Sanitaire
La sécurité sanitaire est un aspect non négligeable de la cueillette. Pour notre santé, il est préférable de privilégier les fruits rouges hors des bordures de route en raison du taux de pollution. Les endroits les plus pollués sont les bords de routes, les chemins de fer, les abords des usines, des champs et jardins cultivés et des décharges. Mais ce n’est pas parce que le lieu est pollué que la plante va contenir le polluant ; dans le doute, on s’abstiendra de cueillir dans ces zones-là, comme l'explique le site spécialisé Le Chemin de la nature, fondé par un herbaliste/botaniste.
Des réglementations peuvent exister localement pour prévenir les risques de consommation abusive (art. R 412-8 et R 412-9 du Code de l'environnement), notamment concernant la contamination.
Il est impératif de trier correctement les fruits : certaines baies vertes, jaunes ou rouges peuvent être toxiques. Veillez également à privilégier les espèces que vous êtes certain d'identifier pour éviter les variétés toxiques, certains étant toxiques voire mortels. La vigilance est de mise : inspectez chaque fruit pour être certain qu'il ne présente aucune moisissure et aucun champignon douteux. Cueillir ne veut pas dire arracher. Il est donc essentiel de prélever les fruits ou les végétaux de manière responsable.
C. Outils et Restrictions Locales
L’utilisation de certains outils peut être soumise à des réglementations spécifiques. L’utilisation de certains outils comme les couteaux pour la cueillette peut être réglementée dans certaines régions ou pour certaines espèces. De même pour les célèbres peignes à myrtilles. Des réglementations locales peuvent par ailleurs interdire ou limiter l’usage de ces derniers, comme le rappelle l'ONF.
Il est important de se renseigner localement, car dans certains cas, la cueillette est réglementée par un arrêté préfectoral qui va en préciser la localisation, la liste des champignons concernés, la période d’application de la restriction ou de l’interdiction (dates et horaires), ou encore la quantité maximale à ramasser. Les ramasseurs doivent donc vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l’existence éventuelle d’un tel arrêté. Il est donc important de se renseigner sur la liste des espèces protégées de sa région, auprès de l’ONF, de sa mairie, de l’office du tourisme, ou des associations de protection de la nature pour connaître les règles spécifiques à votre région.