Le secteur viticole européen, en particulier français, se trouve à un carrefour décisif. Les représentants des appellations viticoles françaises expriment de vives inquiétudes quant à la possible dérégulation des plantations de vignes, une question actuellement en cours de négociation dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Cette problématique, qui refait surface régulièrement, soulève des craintes majeures concernant la surproduction, la dévalorisation de la qualité et l'équilibre économique d'une filière emblématique.
Une Bataille Historique pour la Régulation
Le monde viticole français a une longue histoire de lutte pour la protection de son système de régulation des plantations de vignes. En 2009, les vignerons se sont déjà mobilisés contre une tentative de dérégulation de leur secteur, réussissant à obtenir un répit de quelques années. Aujourd'hui, ils se retrouvent de nouveau au front face à la réforme en cours de la PAC, qui envisage l'abolition de ce dispositif essentiel. Cette détermination est d'autant plus renforcée par les crises successives qui ont frappé d'autres filières agricoles après la levée des quotas, comme celle du lait en 2015 et celle du sucre en 2017. Le vin représente le dernier bastion en Europe à bénéficier d'un dispositif de contrôle de son potentiel de production, ce qui souligne l'importance de son maintien.
Les Origines d'un Système de Contrôle Rigoureux
Depuis un demi-siècle, la croissance du vignoble français a été étroitement liée aux besoins du marché, une approche visant à prévenir la surproduction. Les autorisations de nouvelles plantations étaient octroyées au compte-gouttes, garantissant un développement maîtrisé et qualitatif. Lors de la précédente révision de la PAC en 2008, l'Union Européenne avait initialement cherché à faciliter l'accroissement des surfaces cultivées. Cependant, la France a fait preuve d'une ferme résistance, obtenant le maintien des droits de plantation jusqu'en 2030. Un compromis a été trouvé : il est désormais possible de créer de nouvelles vignes, à hauteur de 1 % par an de la superficie totale du vignoble, ce qui représente environ 8 000 hectares.
Le système de droits de plantation existe au niveau communautaire depuis les années 70 et en France depuis les années 30. L'abolition de ces droits pourrait potentiellement entraîner un doublement des surfaces plantées et, par conséquent, des crises de surproduction. Cette situation est déjà observable dans certains pays qui n'encadrent pas leur potentiel de production, comme l'Australie. Contrairement aux affirmations de la Commission européenne, la gestion de la qualité par le respect des cahiers des charges n'est pas jugée suffisante par les professionnels du secteur.
La suppression du régime des droits de plantation avait été décidée lors de la réforme de l'Organisation Commune de Marché (OCM) vitivinicole fin 2008, s'inscrivant dans la politique de libéralisation proposée par la Commission européenne et acceptée par le Conseil. Cette politique visait à supprimer l'intervention publique dans la gestion de l'offre de produits agricoles et à favoriser une adaptation de l'offre en fonction des signaux du marché et de la demande. Néanmoins, lors des négociations, les principaux pays producteurs, dont la France, ont réussi à obtenir le maintien de ce régime jusqu'au 31 décembre 2015, avec la possibilité pour les États membres qui le souhaitent de maintenir l'interdiction de plantation sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018.
Les Récentes Avancées dans le Débat Européen
Le Parlement européen a voté, le vendredi 23 octobre, la prolongation des autorisations de plantations de vignes jusqu’en 2050. Ce vote fait suite à la décision du Conseil européen des ministres de l'Agriculture, les 19 et 20 octobre, de soutenir la prolongation du dispositif des autorisations de plantations viticoles jusqu'en 2040. Les discussions doivent désormais se poursuivre au sein du trilogue européen, impliquant le Parlement, le Conseil et la Commission. La Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlée (CNAOC) s'est félicitée de ces avancées, estimant que « la prolongation du dispositif en vigueur depuis 2016 au-delà de 2030 semble bien engagée ».
Cependant, la bataille n'est pas encore gagnée. L'Allemagne, qui était à la tête du Conseil de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre, souhaitait boucler ces discussions durant son mandat. Dans ce contexte, la Fédération Européenne des Vins d'Origine (EFOW), qui regroupe les appellations viticoles espagnoles, françaises, italiennes et portugaises, a fermement demandé le maintien de cette régulation. Même les appellations allemandes, bien que non membres de l'EFOW, partagent cette position.
Les Craintes d'une Dérégulation : Surproduction et Baisse de Qualité
La principale crainte des viticulteurs face à une dérégulation est l'émergence d'une surproduction massive, avec des industriels plantant des milliers d'hectares de vignes. Cela menacerait gravement l'équilibre du secteur, qui compte 85 000 exploitations d'une taille moyenne de 10 hectares. Thiébault Huber, président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB), illustre cette menace : « Nous avons 20 000 hectares potentiels en Bourgogne et en octroyons 100 à 120 par an. Vous imaginez l’impact d’une dérégulation ? Elle favorisera les gros et tirera la qualité vers le bas ! » Il a également souligné que la région dispose d'un potentiel de plantation de 20 000 hectares, mais qu'elle limite entre 2 et 3 000 hectares les plantations nouvelles chaque année, afin de ne pas inonder le marché. Le vignoble de Cognac (78 000 hectares) pourrait, quant à lui, voir sa superficie multipliée par huit. « Sans limitations, on aurait un afflux de vins dans le commerce », alerte Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons de la Champagne. Pour Patrick Raguenaud, président du syndicat général de Cognac, « lorsqu'on plante une vigne, c'est pour 30 ou 40 ans », d'où la nécessité pour les viticulteurs d'être rassurés « dès maintenant » sur le cadre de la prochaine PAC.
Le Gouvernement français, par la voix du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, considère que le maintien d'un dispositif de régulation des plantations pour le secteur vitivinicole est indispensable pour sa santé économique. Le rapport élaboré par Catherine Vautrin, à la demande du ministre chargé de l'agriculture, analyse tous les risques économiques liés à l'abandon de cet instrument et conclut à la nécessité de son maintien. Ce rapport étudie également les mécanismes alternatifs de gestion du potentiel de production, suggérant notamment de confier cette gestion aux interprofessions sur la base de prévisions économiques affinées. Le Gouvernement est fermement convaincu de l'importance, pour les filières agricoles, d'instruments de régulation indispensables pour assurer aux agriculteurs un revenu décent et stable.
8/12/2021 : Quelle viticulture et quels vins pour demain, scenario 2040
La Mobilisation des Acteurs Français
Les vignobles français affirment être soutenus par Julien Denormandie, le ministre de l'Agriculture. Le ministre a réaffirmé son attachement au maintien du système d’autorisations de plantation en vigne au-delà de 2030 pour donner de la visibilité aux producteurs et a demandé que le Conseil se saisisse du sujet en lien avec les propositions déjà formulées par le Parlement européen. Éric Tesson, directeur de la CNAOC, a salué cette prise de parole, précisant qu'elle n’est pas nouvelle, mais ne faisait pas l’objet d’une publicité spécifique jusque-là. Il a ajouté que cette position « doit désormais s’accompagner d’une prise de position commune des grands pays producteurs de vin de l’UE ».
Cette question de la régulation des plantations de vignes revient avec force sur la table au niveau national en prévision des débats européens sur la future PAC. L’accord obtenu de haute lutte en 2013, qui avait permis d’éviter une libéralisation totale et de mettre en place un instrument efficace avec un plafonnement annuel de nouvelles plantations à hauteur de 1 %, pourrait être remis en question à l’échéance de 2030. Le Syndicat Général des Vignerons (SGV) de Champagne considère ce dossier comme une priorité compte tenu des enjeux, et se félicite de la mobilisation des parlementaires champenois avec des initiatives significatives.
En juillet, les nouveaux députés européens ont repris leurs travaux, notamment au sein de la commission permanente de l’agriculture. Il est encore tôt pour savoir si ces nouveaux parlementaires s’inscriront dans la lignée de leurs prédécesseurs sur la question de la régulation des plantations, qui constitue un sujet majeur. Pour mémoire, à la fin de la précédente mandature, les membres de la commission de l’agriculture avaient voté une prolongation du dispositif actuel d’autorisations de 2030 à 2050. Le SGV de Champagne s’est mobilisé dès le printemps pour sensibiliser les candidats aux élections européennes à cet enjeu, rencontrant les représentants de sept partis importants.
Une lettre ouverte a été adressée mi-juin par la sénatrice Françoise Férat au président de la République et au Premier ministre. Cosignée par 59 parlementaires de l’Hexagone, dont 13 sénateurs et députés présents sur l’AOC Champagne, cette lettre souligne la nécessité d’agir « au plus haut niveau de la pyramide de l’État ». Les signataires rappellent que « la régulation des plantations est un outil indispensable qui permet de gérer la croissance du vignoble en lien avec le développement des marchés, de maintenir une production de qualité et un tissu d’exploitations viticoles nombreuses, de faciliter l’installation des jeunes et ne coûte rien aux États membres ».
Dans le même temps, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a réaffirmé son soutien au maintien de la régulation des plantations au-delà de 2030, déclarant à l'Assemblée nationale : « Soyez rassurés, le gouvernement est tout entier à vos côtés, pour faire en sorte de proroger les droits de plantation de la filière vitivinicole de 2030 à 2050. » Il a également exprimé son optimisme quant à la possibilité de convaincre l'ensemble des États membres pour obtenir une majorité.
Maxime Toubart, président du syndicat des viticulteurs de Champagne, a déclaré que « le système de régulation des plantations de vigne, mis en place il y a une cinquantaine d'années, permet une politique cohérente des prix et de la qualité et doit être prolongé au-delà de 2030 ». Thiébault Huber, président des vignerons de Bourgogne (CAVB), a ajouté que la viticulture « ne coûte pas cher à l'Europe, reçoit très peu de subventions, mais a besoin d'outils pour réguler et gérer ses plantations et ainsi maintenir la qualité et la notoriété des vins européens ».
Françoise Férat, co-rapporteur du budget de l’agriculture au Sénat, a insisté sur l'importance de faire remonter ce sujet au plus haut niveau de l'État, car c’est tout un pan de l’économie qui est concerné par la problématique des droits de plantation. Le choix du moment pour adresser sa lettre au président de la République n’est pas anodin, intervenant alors que les nouveaux eurodéputés prennent leurs marques au Parlement, et avant même la nomination des nouveaux Commissaires européens.
Un député de la Marne, signataire du courrier initié par Françoise Férat, a de son côté sollicité la mise en place d’une « mission d’information » relative à la régulation des plantations à l’Assemblée nationale, qu’il souhaite piloter. Il est convaincu que cette question mérite un véritable focus, car l’enjeu est national et il faut réaliser une analyse approfondie de la situation, mesurant toutes les répercussions possibles d’une dérégulation. Selon lui, en libéralisant, l’Europe veut ouvrir le champ des possibles, mais il faut prendre en considération les effets destructeurs de richesse. S'il obtient le feu vert pour cette mission, elle devrait durer de six mois à un an et impliquera l'audition des acteurs concernés à travers les vignobles de l'Hexagone.
La recomposition du Parlement européen après les élections de mai a également un impact. Les groupes du Parti Populaire Européen (PPE) et des Socialistes et Démocrates (S&D) ont perdu leur majorité absolue, ce qui les contraint à rechercher des compromis avec d'autres groupes, notamment celui des démocrates et des libéraux (ADLE). Des élus français engagés sur les dossiers agricoles, comme Anne Sander (PPE), Eric Andrieu (S&D), et Irène Tolleret (ADLE), sont désormais au Parlement européen et connaissent bien les enjeux de la régulation des plantations.
Les parlementaires français connaissent les spécificités des territoires et peuvent très bien porter à la connaissance de leurs collègues européens les informations dont ils ont besoin pour exercer leurs mandats et voter des textes. Entretenir des liens entre eux est d’autant plus utile et nécessaire aujourd’hui que le mode de scrutin aux européennes a changé, la répartition des eurodéputés n’étant plus aussi géographique que par le passé. Sur de tels sujets, toutes les sensibilités politiques se retrouvent et se mobilisent. Plus les acteurs sont nombreux à interpeller le sommet de l’exécutif, plus la cause a des chances d'aboutir.
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