L'épandage des effluents d'élevage et des sous-produits organiques constitue une pratique agricole essentielle pour la fertilisation des sols. Cependant, il est encadré par une réglementation stricte visant à préserver l'environnement, la qualité de l'eau et la santé publique. Cette réglementation est d'autant plus cruciale dans des régions à forte densité de population et à vocation agricole intensive comme le Nord-Pas-de-Calais, où la gestion des flux d'azote et la protection des ressources hydriques sont des préoccupations majeures.
Cadre Réglementaire Général de l'Épandage
Deux réglementations principales s'appliquent en matière d'épandage, variant en fonction de la taille de l'élevage et de la nature des produits épandus : le règlement sanitaire départemental (RSD) et la réglementation sur les installations classées (IC) ou Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE). Ces dispositifs visent à encadrer le stockage, le traitement et l'épandage des effluents.
Le Plan d'Épandage : Une Obligation Cruciale
Le plan d'épandage est un document fondamental. Il définit, à l'échelle de l'exploitation, les surfaces aptes à recevoir des épandages et vérifie leur suffisance au regard du cheptel présent. Il est obligatoire pour les installations classées (ICPE) et reste facultatif pour les autres élevages. Pour les exploitations agricoles classées en ICPE, le plan d'épandage est un élément central de leur dossier d'autorisation.
Pour les exploitations installées en zone vulnérable, l'éleveur doit se conformer à des règles spécifiques, notamment :
- Tenir à jour un cahier d'épandage détaillé.
- Raisonner la fertilisation via un plan prévisionnel de fumure azotée.
- Respecter les consignes de stockage, d'épandage et de calendrier d'apports.
- Observer scrupuleusement les distances minimales à respecter tant pour l'épandage que pour le stockage.
Procédure d'Autorisation et de Déclaration
La procédure d'autorisation des épandages est instruite lors de l'autorisation initiale de l'installation ou ultérieurement. Pour les installations antérieures à la réglementation en vigueur, le pétitionnaire doit produire un dossier détaillant la caractérisation de l'effluent, les tonnages annuels prévisionnels, et la désignation précise des parcelles retenues (localisation, superficie, caractéristiques).
L'inspection des installations classées est assistée par un organisme spécialisé, le SATEGE, systématiquement consulté lors de la procédure d'autorisation. L'enquête publique est une étape essentielle, se déroulant sur chaque commune où sont situées des parcelles prévues pour l'épandage. Une fois l'enquête terminée, un projet d'arrêté préfectoral est proposé au conseil départemental d'hygiène, aboutissant à la rédaction de prescriptions spécifiques publiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Pour les installations soumises à déclaration, la procédure est simplifiée, sans enquête publique. Ces installations ne sont en général pas autorisées à pratiquer l'épandage, une interdiction rappelée dans les arrêtés-types. Cependant, certaines activités de l'industrie agroalimentaire et les élevages peuvent faire exception si les effluents présentent des qualités agronomiques et une innocuité vis-à-vis de l'environnement, des sols et de la santé. Dans ces cas, l'épandage est autorisé et réglementé.
Distances Minimales d'Épandage : Une Protection Essentielle
Les distances minimales à respecter sont un aspect crucial de la réglementation. Elles s'entendent par rapport aux tiers, c'est-à-dire aux habitations principales ou secondaires autres que celle de l'exploitant qui épand, aux locaux recevant habituellement des tiers, aux zones de loisir, aux campings, etc. Pour les habitations, la distance est calculée par rapport au bâtiment lui-même et non à l'enclos attenant.
| Type d'Effluent | Zone Vulnérable (Pente > 10% liquide / 15% solide) | Zone Non Vulnérable | Autour des habitations / locaux tiers |
|---|---|---|---|
| Fumiers compacts non susceptibles d'écoulement | 5 m (bande enherbée/boisée) | 5 m (bande enherbée/boisée) | 10 m (RSD) / 35 m (IC) |
| Lisiers et effluents liquides | 100 m (sauf bande enherbée/boisée de 5m, puis distances spécifiques) | Selon réglementation locale | 50 m (RSD) / 100 m (IC) |
| Compost | Distances spécifiques selon les cas | Distances spécifiques selon les cas | Moins strict, mais respect du bon voisinage |
| Produits phytosanitaires | 5 m minimum (ZNT) ; varie de 5 à 100 m | 5 m minimum (ZNT) ; varie de 5 à 100 m | Non spécifié, mais bonnes pratiques |
Note : Les distances peuvent varier selon les arrêtés préfectoraux spécifiques et les spécificités locales.
Protection des Cours d'Eau
L'épandage est strictement interdit en zones vulnérables à moins de 100 mètres d'un cours d'eau lorsque la pente est supérieure à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et 15 % pour les autres fertilisants. Toutefois, les apports organiques sont autorisés dès lors qu'une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d'une largeur minimale de 5 mètres, est présente en bordure de cours d'eau. Dans ce cas, les distances à respecter vis-à-vis des berges sont spécifiques.
Les cours d'eau à préserver de toute pollution incluent non seulement ceux indiqués en trait plein et pointillés sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes, mais aussi d'autres cours d'eau qui ont pu être ajoutés dans le cadre d'un plan d'épandage. Les cartes "cours d'eau conditionnalités PAC" de 2006 n'ont pas de valeurs réglementaires à ce sujet. Il est important de noter que les terrains dont les pentes sont supérieures à 7% doivent être exclus des plans d'épandage, car la présence d'un cours d'eau en bas de la parcelle peut remettre en cause l'épandage sur ces terrains.
Pour les produits phytosanitaires, une zone non traitée (ZNT) de 5 mètres minimum des berges des cours d'eau est requise. Cette distance peut varier de 5 à 100 mètres selon le produit utilisé, sa persistance, sa mobilité dans le sol et la dose appliquée, et peut être réduite à 5 mètres sous certaines conditions.
Délais d'Enfouissement et Conditions Spécifiques
Dans le cas d'un épandage sur sol nu, la réglementation des installations classées exige un délai minimum d'enfouissement qui varie de 12 à 24 heures selon les produits, à l'exception du compost.
Stockage des Effluents : Des Règles Strictes
Les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement doivent être maintenus en tas. La réglementation interdit le mélange de produits. Le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices. Du point de vue du stockage, les tas doivent être continus et leur durée d'entreposage ne doit pas excéder neuf mois. Le même emplacement ne peut être réutilisé avant 3 ans. De plus, les tas ne doivent pas être présents au champ entre le 15 novembre et le 15 janvier, sauf si le dépôt est stocké sur une prairie ou sur un lit de matériau absorbant (paille ou couverture de tas) d'au moins 10 cm d'épaisseur. Les dépôts de fumier dont la durée de stockage dépasse dix jours sont possibles seulement s'ils sont situés sur une prairie ou si la culture est en place depuis plus de deux mois, avec le produit disposé sur environ 10 cm de matériau absorbant de type paille.
Webinaire Méthanisation pour les collectivité : Digestats et bonnes pratiques d’épandage
Spécificités de la Région Nord-Pas-de-Calais
La région Nord-Pas-de-Calais se caractérise par une forte densité de population (320 hab./km² contre une moyenne nationale de 100 hab./km²) et une agriculture intensive occupant 67% du territoire (contre une moyenne nationale de 50%). Cette situation géographique et démographique impose des contraintes spécifiques et un cadre réglementaire rigoureux pour la gestion des effluents et sous-produits organiques.
Catégories de Sous-Produits Organiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La région gère un large éventail de sous-produits organiques, issus de diverses sources :
Boues de Stations d'Épuration Urbaines
Ces sous-produits sont générés par les stations d'épuration urbaines. Dans le Pas-de-Calais, 185 000 tonnes brutes sont produites annuellement, principalement recyclées sous forme de boues liquides ou déshydratées (chaulées ou non). Depuis quelques années, une partie est recyclée en agriculture après compostage (environ 4000 tonnes de matière sèche (MS)). Le département compte 121 stations d'épuration urbaines, dont 86 produisent 98% des boues. Les 13 plus grandes stations (plus de 50 000 équivalents habitants) sont à l'origine de 65% de la production de boues du département.
Le volume des boues recyclées en agriculture dans le bassin Artois-Picardie a considérablement augmenté depuis la fin des années 70. Elles présentent un intérêt agronomique en apportant des éléments fertilisants (azote et phosphore) et en jouant le rôle d'amendements calciques (lorsqu'elles sont chaulées) ou organiques (lorsqu'elles sont compostées). Les teneurs en éléments traces métalliques (ETM) sont assez élevées, oscillant entre 5 et 35% des valeurs limites réglementaires, bien qu'elles régressent dans le temps pour certains éléments comme le plomb et le mercure. Les principaux bassins de production sont l'Artois, le bassin Minier et le littoral.
Effluents Industriels
L'industrie agroalimentaire génère des eaux résiduaires (sucrière), des effluents liquides (entre 3 et 8% de MS) et des effluents solides déshydratés, parfois chaulés. L'industrie papetière et l'industrie textile produisent des effluents pâteux ou solides. Le tonnage global annuel d'effluents industriels recyclés sur le département est de l'ordre de 100 000 tonnes de matières sèches. Les teneurs en ETM sont globalement faibles (entre 2 et 15% de la valeur limite réglementaire). Les intérêts agronomiques de ces effluents sont diversifiés, liés aux processus d'obtention de chaque type d'industrie, comme les effluents solides des industries papetières utilisés comme amendement organique. La répartition géographique des surfaces d'épandage révèle que les secteurs sollicités sont à proximité des sites de production.
Composts
Les composts présentent différentes caractéristiques selon leurs constituants : déchets verts (tontes, élagages), biodéchets ménagers (issus du tri sélectif), effluents urbains, industriels ou agricoles.
Effluents d'Élevage
Sur les 480 000 tonnes de matière sèche produites annuellement, 446 000 tonnes proviennent des élevages bovins, suivis par les élevages de volailles et les élevages porcins.
Importations et Exportations
Les importations (et quelques exportations) de sous-produits organiques provenant des départements voisins et des pays limitrophes sont une spécificité du Pas-de-Calais.
Gestion de l'Azote et Zones Vulnérables
La réglementation impose des limites strictes sur les apports d'azote. Sur les Cipan (cultures intermédiaires pièges à nitrates) ou les cultures dérobées, l'apport ne peut excéder 70 kg d'azote organique efficace par hectare pendant la période de végétation de la Cipan, quel que soit le produit. Un coefficient est appliqué à chaque catégorie d'effluent pour calculer cette valeur. Par exemple, un lisier à 2,2 kg/t se traduit par un apport de 132 kg/ha de N x 0,5, soit 66 kg/ha d'azote efficace pour la culture. Les apports ne sont possibles que sur les Cipan à développement rapide.
Contrôle et Surveillance
Une auto-surveillance doit être mise en place par le producteur, portant sur les différents éléments fertilisants (macro et oligo-éléments) et les éléments et composés traces organiques. Un certain nombre de documents doivent être tenus à jour, dont certains sont transmis au préfet (registres d'épandage, rapport annuel, bilan agronomique).
Enjeux et Problématiques Spécifiques au Pas-de-Calais
La forte pression agricole et urbaine dans le Pas-de-Calais génère des enjeux particuliers :
- Qualité des eaux : L'épandage impacte la ressource en eau. L'instruction des captages d'eau potable a conduit à l'interdiction des dépôts temporaires de bouts de champs et de certains épandages (comme le lisier) en périmètre de protection rapprochée si la nappe n'est pas suffisamment protégée.
- Concurrence des surfaces : Les grandes cultures de l'Artois peuvent absorber les épandages d'origine extérieure, tandis que les productions animales du Boulonnais et leurs effluents entrent en concurrence avec les boues urbaines de la région. Les cultures de la région de Saint-Omer ne se prêtent pas à l'épandage.
- Nuisances : L'épandage à proximité des habitations doit être examiné attentivement lors de l'enquête publique. Pour limiter les nuisances, les épandages doivent se faire sur des périodes courtes, et les stockages temporaires à proximité des champs et les centres de stockage longue durée chez les producteurs d'effluents sont encouragés.
- Dépôts illégaux : La question des dépôts temporaires n'est pas toujours suffisamment encadrée par la réglementation, ce qui a pu conduire à des situations où des dépôts sont restés trop longtemps sur des zones sensibles, comme l'affleurage de nappes phréatiques. Les seuils d'autorisation pour les dépôts de déchets destinés au recyclage agricole sont relativement élevés, laissant de nombreux petits dépôts non contrôlés par la police des installations classées.
- Défis de mise en œuvre : Le respect des distances d'isolement, notamment sur des petites parcelles ou des terrains sensibles à l'érosion et au lessivage, reste un défi. Cependant, les agriculteurs disposent désormais d'outils modernes permettant un positionnement très précis.
- Épandage sur dunes : La pratique de l'épandage sur les dunes est très nuisible à l'écosystème. La faible présence de végétation ne permet pas l'absorption des nitrates qui, dans ce milieu poreux, risquent de s'écouler vers la mer. Les projets expérimentaux d'épandage sur des parcelles boisées et pour la revégétalisation (sur les dunes, par exemple) évoqués dans le décret sont en attente d'arrêtés d'application.
- Collecte des matières de vidange : Même les entreprises qui collectent les matières de vidange sont soumises à un plan d'épandage. Dans la réalité, leur régularisation est souvent incomplète, et les effluents sont parfois rejetés en tête de station d'épuration urbaine.
Les maires sont tenus informés des autorisations de plan d'épandage car ils sont consultés dans le cadre de l'enquête publique. Dans le cas de la déclaration, la réglementation ne prévoit pas que les maires soient informés pendant l'instruction, mais un affichage en mairie du récépissé de déclaration est prévu, avec un relevé cadastral des parcelles et la liste des personnes qui épandent.
Il est impératif que les boues soient traitées (solidification, stabilisation ou hygiénisation) avant d'être épandues, car elles sont considérées comme des déchets. Elles ne peuvent être épandues que si elles présentent un intérêt agronomique pour le sol et les plantes. Les boues et les sols épandables doivent respecter des teneurs et des flux limites, et les quantités épandues sont calculées en fonction de la fertilité des sols et des besoins nutritionnels des plantes.
Les Apports d'Eau et Leur Réglementation
Bien que le terme "poids d'eau" ne soit pas explicitement détaillé dans les extraits fournis, il est clair que la gestion des effluents, qu'ils soient liquides (lisiers, eaux résiduaires industrielles) ou solides (fumiers compacts, boues déshydratées), implique une considération du volume d'eau qu'ils contiennent et de leur impact sur la nappe phréatique et les cours d'eau. La mention des pentes maximales autorisées pour l'épandage des fertilisants azotés liquides (10%) et des autres fertilisants (15%) en zones vulnérables est directement liée à la capacité d'entraînement de ces éléments dans l'eau.
Les risques de lessivage et d'écoulement vers les nappes et les cours d'eau sont d'autant plus importants que le substrat est poreux, comme cela est souligné pour les dunes. La réglementation vise à minimiser cet "entraînement" d'eau et de substances dissoutes ou en suspension, notamment des éléments fertilisants, des bactéries et des produits phytosanitaires. La nécessité de bandes enherbées ou boisées le long des cours d'eau renforce cette protection en agissant comme des filtres naturels. La surveillance des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration pour éviter les dépassements de normes en éléments traces métalliques, comme observé lors de campagnes de prélèvement, est également un indicateur de la vigilance portée à la qualité de l'eau.
La gestion des effluents urbains et industriels, souvent liquides ou pâteux, implique des volumes d'eau considérables qui doivent être traités et épandus de manière à ne pas surcharger les sols et les systèmes hydriques. Les boues de stations d'épuration, bien que déshydratées pour certaines, conservent une part d'humidité qui doit être prise en compte dans les calculs agronomiques et les plans d'épandage. Les normes relatives aux "flux limites" pour les boues et les sols épandables soulignent la volonté de contrôler la quantité totale de substances (y compris l'eau et les éléments qu'elle transporte) introduites dans l'environnement.