Le marché des produits dérivés du cannabis, et en particulier du cannabidiol (CBD), connaît une expansion rapide à l'échelle mondiale, évalué à plus de 9 000 millions de dollars en 2024. Cette croissance s'accompagne d'un cadre réglementaire complexe et en constante évolution, notamment en France. Si l'intérêt pour la culture du chanvre, plante à l'origine du CBD, ne cesse de croître, la situation des produits annexes, tels que les engrais spécialisés pour le cannabis, se révèle être un sujet de préoccupation et de mutation réglementaire. L'information a en effet tourné depuis avril concernant l'interdiction potentielle de plusieurs marques d'engrais, suscitant des interrogations sur les défis auxquels font face les professionnels du secteur.
Les Engrais Spécifiques au Cannabis : Un Carrefour Réglementaire Complexe
Au cœur des préoccupations actuelles se trouve la question du statut des engrais destinés à la culture du chanvre ou du cannabis, et plus précisément la situation de marques telles que Canna, ADN, GPB, ATAMI, et Metrop. Des discussions ont eu lieu concernant une potentielle interdiction de ces produits en France. Cette situation serait la conséquence de divers facteurs réglementaires, notamment des manquements aux normes d'homologation ("NFU manquantes") ou des allégations de valeurs nutritives (NPK) jugées "fausses sur la bouteille" pour certaines marques.
Le processus de mise en conformité sur le marché français est souvent décrit comme "tellement lourd et long qu'on pourrait attendre plusieurs années", impliquant des procédures administratives complexes et des délais considérables. Cette situation illustre les obstacles que rencontrent les entreprises souhaitant commercialiser leurs produits dans un environnement réglementaire strict. Certains professionnels expriment leur frustration, notant que "le problème est que la procédure pour la mise en conformité sur le marché FR est tellement lourde et longue qu'on pourrait attendre plusieurs années…procédure administrative, délais etc…bref l'administration dans toute sa splendeur." Pour les cultivateurs et les revendeurs, cela signifie qu'ils devront potentiellement se tourner vers des sites en ligne ou des fournisseurs étrangers pour se procurer ces produits.
Malgré ces défis, "l'engrais canna c'est une manne c'est une mine d'or," et de nombreux produits voient le jour, allant de la cannelle au sucre de canne, témoignant de l'ingéniosité du marché. Cependant, la complexité des réglementations et la lenteur des procédures peuvent freiner l'innovation et la disponibilité de produits conformes sur le territoire national. Ces mesures réglementaires touchent particulièrement les producteurs de produits biologiques, qui s'inquiètent de la disponibilité de leurs approvisionnements habituels et de la nécessité de se tourner vers des sources moins fiables sur internet, comparant la situation à celle rencontrée précédemment avec le purin d’ortie. La situation actuelle, si elle se concrétise par des interdictions formelles, pourrait contraindre des marques établies à supporter des "milliers d'euros pour revenir dans le business," à l'instar de ce qui a pu être observé par le passé avec Biobizz.
Le Cadre Légal du Chanvre et du CBD en France : Une Évolution Constante
La législation entourant le cannabidiol (CBD) en France a connu une transformation significative ces dernières années, reflétant une adaptation progressive à la réalité européenne et aux connaissances scientifiques émergentes. Si le chanvre reste du cannabis au niveau botanique (Cannabis sativa), au niveau juridique, tout n’est pas si simple et les réglementations en vigueur distinguent le cannabis avec THC du cannabis sans THC. En effet, le THC, le cannabinoïde responsable de l’ivresse cannabique, est considéré comme une drogue et est strictement interdit par la loi française pour sa possession, sa consommation ou sa culture. Le cannabidiol (CBD), quant à lui, est une molécule non psychoactive, qui n’entraîne pas d’effet planant, contrairement au THC (tétrahydrocannabinol). Ainsi, à la différence du THC, le CBD n’est pas inscrit par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) sur la liste des stupéfiants.
Jusqu’à la fin de l’année 2020, la France avait une position très stricte sur les produits contenant du CBD, interdisant la vente de fleurs et de feuilles brutes, même issues de variétés de chanvre autorisées et présentant un taux de THC inférieur à 0,2 %. Cette position a été remise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt “Kanavape” du 19 novembre 2020, qui a jugé illégale l’interdiction des produits à base de CBD s’ils sont légalement produits dans un autre État membre de l’Union Européenne.
Enquête sur la réglementation du cannabis CBD
Suite à cet arrêt, la France a été contrainte d’adapter sa législation. Le 30 décembre 2021, un arrêté est publié autorisant la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle du chanvre contenant moins de 0,3 % de THC - élargissant ainsi le seuil précédemment fixé à 0,2 %. Ce texte a marqué un tournant, mais continuait d’interdire la vente des fleurs et feuilles brutes, justifiant cette interdiction par leur apparence très similaire à celle des fleurs de THC, rendant leur distinction quasi impossible lors des contrôles de circulation des produits.
Cependant, grâce aux nombreux recours des professionnels de la filière CBD, le Conseil d’État a annulé cette interdiction. En effet, il a considéré que les fleurs et les feuilles contenant moins de 0,3 % de THC ne présentent pas de risque avéré pour la santé publique, dès lors qu’elles sont issues de variétés autorisées et que les taux de THC sont rigoureusement contrôlés. Ainsi, depuis le 29 décembre 2022, la matière brute (fleurs, feuilles, etc.) est définitivement permise à la vente directe et à la consommation en France.
Depuis janvier 2022, la culture de CBD sous toutes ses formes est devenue légale sur tout le territoire français. De même, depuis le 17 février 2022, la semence et la consommation de CBD sous toutes ses formes ne sont plus restreintes, permettant la commercialisation et l'utilisation du cannabidiol sous forme d’huiles, de bonbons, de crème, etc. Les études qui prouvent les vertus thérapeutiques du CBD sur certaines pathologies ont convaincu les législateurs, bien que les effets thérapeutiques du CBD en France ne soient pas encore reconnus à leur juste titre de manière générale.
Les Produits CBD Interdits ou Strictement Réglementés en France
Malgré la légalisation et la régulation du CBD, il n'existe pas de liste officielle actualisée et exhaustive publiée par l’État français qui recense tous les « produits CBD interdits ». Cependant, de nombreux arrêtés existants établissent des barrières légales que certains produits ne peuvent franchir.
Parmi les produits explicitement classés comme stupéfiants et donc interdits en France, on trouve les cannabinoïdes de synthèse ou dérivés non naturels. L’ANSM a notamment inscrit le HHC, le HHCO et le HHCP sur la liste des stupéfiants en juin 2023. Plus récemment, en mai 2024, le H4-CBD, le H2-CBD ainsi que certains cannabinoïdes de synthèse ayant un noyau chimique appelé benzo[c]chromène, comme le HHCPO, le THCP et le THCA, ont également été classés comme stupéfiants. Cette décision fait suite à des signalements de consommation ayant entraîné des effets graves, notamment des vomissements, une perte de connaissance, un coma, des convulsions, une paranoïa, de l’anxiété, une hypertension artérielle, une tachycardie, des douleurs thoraciques pouvant évoquer un infarctus, et des cas d’insuffisance rénale. Ces substances miment les effets du THC, mais avec des effets souvent plus intenses et plus graves, et présentent un risque de dépendance. Il est crucial de noter que la composition de ces produits peut ne pas correspondre à celle indiquée sur l’emballage, et leur concentration en cannabinoïdes est globalement élevée et souvent inconnue du consommateur.
D'autres catégories de produits sont soumises à des restrictions :
- Produits alimentaires ou boissons contenant du CBD sans autorisation “Novel Food” : Pour qu’un aliment ou une boisson contenant du CBD soit légal, il doit avoir une autorisation préalable de mise sur le marché, attestant de son innocuité en tant que "nouvel aliment".
- Produits revendiquant des propriétés thérapeutiques sans autorisation : Si un produit CBD est présenté comme un médicament sans autorisation, il peut être illégal. Cela concerne particulièrement les produits destinés aux animaux ou les compléments alimentaires qui font des allégations médicales. Les producteurs ne doivent pas vanter les vertus thérapeutiques ou médicales des produits à base de CBD dans le but de les vendre sans les autorisations requises.
- Produits contenant un taux de THC supérieur au seuil légal (0,3 %) : Tout produit fini dont le taux de THC est supérieur à 0,3 % est potentiellement requalifié en stupéfiant, et donc interdit.
- Produits CBD pour animaux avec allégations médicales : Tout comme pour les humains, ces produits nécessitent des autorisations spécifiques pour ne pas être considérés comme illégaux.
CBD et Conduite Automobile : Un Risque Persistant
Même si un produit CBD contient moins de 0,3 % de THC, les traces de THC qu’il renferme peuvent apparaître dans le sang ou la salive après consommation. Ainsi, un conducteur peut être contrôlé positif au THC lors de dépistage routier, même sans avoir consommé de cannabis. Comme la loi L.235-1 du Code de la route ne fixe aucun seuil minimal, la simple présence de THC suffit à caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants. La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé cette interprétation dans un arrêt du 21 juin 2023, soulignant que "l'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta9-tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée". Le Conseil d'État a jugé de même dans deux décisions du 21 décembre 2023. Cette situation crée un risque réel pour les consommateurs de CBD, même en respectant scrupuleusement la loi.
Comprendre le Chanvre et le Cannabis : Au-delà des Idées Reçues
Les termes "chanvre" et "cannabis" sont souvent utilisés comme synonymes, et à juste titre, car ils désignent la même plante utile, le Cannabis sativa. Cependant, des distinctions légales et sémantiques importantes doivent être faites, notamment en raison de la présence de différentes molécules et de leurs effets. Le cannabidiol (CBD) est l’une des nombreuses molécules actives naturellement présentes dans la plante de chanvre Cannabis sativa, au même titre que le THC.
Le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) est largement connu pour ses effets psychoactifs. Il agit directement sur le cerveau et entraîne une modification de l’état de conscience de l’individu qui en consomme. Le cannabis qui contient une forte teneur en THC provoque des sensations de bien-être, de relaxation ou d’euphorie, caractéristiques des substances hallucinogènes et des produits stupéfiants. La dilatation des pupilles, le changement de la couleur des yeux, et les troubles d’anxiété ou de paranoïa que cette substance entraîne sont par ailleurs clairement dangereux.
Le cannabidiol, en revanche, n’a aucun effet euphorisant. Il ne provoque ni les épisodes d’anxiété ni les crises d’angoisse qui sont relatives à la consommation du THC. Les effets du cannabidiol sur l’organisme sont au contraire jugés bénéfiques. Ce composé allégerait les crises d’angoisse et les épisodes de dépression. Des recherches soulignent même les vertus thérapeutiques bénéfiques du CBD dans le cadre du traitement de maladies comme l’épilepsie ou l’Alzheimer, bien que les effets thérapeutiques du CBD en France ne soient pas encore reconnus à leur juste titre pour la plupart des pathologies. La toxicité du CBD est très faible, et un point majeur qui le distingue d’autres sortes de cannabinoïdes est qu’il ne présente presque pas de risque d’addiction pour les consommateurs. L’OMS affirme d’ailleurs que la substance ne présente pas de dangers, à la différence du THC.
En France, le CBD n’est pas classé comme stupéfiant car ce n’en est pas un. Le droit n’interdit donc pas le CBD à proprement parler, mais il réglemente le chanvre, la plante dont il est issu. Le chanvre, bien que réglementé, est légal, et son usage est également autorisé à destination de l’industrie textile ou du bâtiment.
La Culture du Chanvre CBD en France : Un Cadre Réglementé
La culture du chanvre, et par extension du CBD, est possible en France. Cependant, elle est strictement encadrée par l'Arrêté du 30 décembre 2021 et d'autres réglementations, qui s'adressent principalement aux agriculteurs. Il est totalement interdit de cultiver du chanvre pour un particulier en France. Pour cultiver du chanvre, il est obligatoire d’être agriculteur actif et d’utiliser uniquement des semences inscrites au catalogue Européen. Les autorités peuvent exiger régulièrement un contrôle en laboratoire pour s’assurer du respect de ces législations par le producteur. Les particuliers qui envisagent de produire du CBD sont aussi tenus de déclarer leur activité.
Seules les variétés autorisées en France peuvent être cultivées sur le territoire national, garantissant une teneur en THC inférieure au seuil légal. Le choix de la graine de CBD est important ; il faut privilégier une variété dioïque, c'est-à-dire une variété chez laquelle le mâle et la femelle sont des plantes distinctes, permettant ainsi de séparer les mâles et de ne garder que les femelles pour la production de fleurs riches en cannabinoïdes.
Méthodes de Culture du Chanvre
La production de chanvre peut s'effectuer selon plusieurs méthodes, chacune présentant ses avantages et inconvénients :
La Culture en Extérieur (Outdoor) :Cette technique est la plus ancienne et la plus naturelle. Elle convient à toutes les variétés de chanvre et ne nécessite pas d’entretien particulier, la nature s’occupant de l’éclairage, de la température et de l’humidité. Elle ne requiert pas une grande expertise et offre une grande quantité de récolte. De plus, elle est considérée comme protectrice de l’environnement grâce à la limitation de l’usage des engrais chimiques. Cependant, la plantation est soumise aux caprices du climat (tempêtes, grêles, sécheresse) et aux ravageurs, risquant de détruire la plantation si les menaces ne sont pas détectées à temps.
La Culture en Intérieur (Indoor) :Cette méthode est la plus récente et est surtout adoptée pour produire des CBD à usage médical, offrant une meilleure qualité de plantes. Elle permet de surveiller et de contrôler l'environnement des plants (éclairage, température, nutriments, humidité). Pour de meilleurs rendements, il est souvent nécessaire de semer les graines dans de grands espaces comme un hangar. Néanmoins, la technique indoor est très énergivore en raison de la nécessité d'une luminosité artificielle et est sensible aux invasions de pucerons et d’acariens.
La Culture Sous Serre (Greenhouse) :Considérée comme une alternative intéressante, la culture sous serre combine les avantages des méthodes outdoor et indoor. Elle est plus écologique qu’une plantation à l’intérieur et protège les plantes contre les ravageurs, la pluie, la grêle, le vent et tous les caprices du climat. Les plantes sont nourries par la lumière naturelle du soleil pendant le jour, et des lumières artificielles prennent le relais pendant la nuit. Bien qu'elle puisse être plus onéreuse qu’une plantation dans les champs, elle est moins exigeante en matériel que la culture indoor, offrant ainsi un compromis entre protection et écologie.
La récolte du CBD en France est également réglementée. Bien que cultiver du CBD puisse être facile, ne pas respecter les consignes à la lettre expose à des sanctions administratives et pénales. Les producteurs doivent déclarer leur culture à la Gendarmerie locale pour éviter d’être confondus avec des trafiquants de cannabis.
La Légalité des Graines de Cannabis à Travers le Monde
L’achat de graines de cannabis est un sujet qui soulève de nombreuses questions légales, car la législation varie considérablement d'un pays à l'autre. En soi, les graines elles-mêmes sont tout à fait légales dans de nombreux pays d’Europe et d’ailleurs. Après tout, sous cette forme, elles ne contiennent pas de THC ni d’autres substances psychotropes. La Single Convention on Narcotics Drugs de 1962, signée par 180 États membres, considère le cannabis comme une substance illégale, mais pas les graines de cannabis, car elles ne possèdent aucun composant narcotique.
Cependant, selon l’endroit où l’on vit, toute tentative de les faire germer et de les cultiver pourrait attirer de sérieux ennuis. Une fois germées, les graines de cannabis deviennent illégales dans de nombreux pays, car l’exposition à l’eau et l’activation montrent l’intention de cultiver, et éventuellement de distribuer, une substance illégale.
Les lois des États varient énormément. Voici quelques exemples :
- Suisse : Bien que la culture du cannabis ne soit pas légale, la Suisse a dépénalisé en 2013 la culture d'un maximum de quatre plants pour un usage personnel.
- Portugal et République Tchèque : Ces pays ont également dépénalisé la culture de jusqu’à cinq plants à des fins personnelles.
- Royaume-Uni : L’acte d’acheter, de vendre ou d’échanger des graines de cannabis est légal, qu'elles proviennent du pays ou d'autres pays européens. Cependant, la germination est illégale, et toute personne prise à le faire fera l’objet de poursuites judiciaires. L’ampleur de l’opération influence le degré de l’accusation ; la culture d’approximativement sept plants est souvent considérée comme relevant de l’usage personnel, pouvant entraîner un simple avertissement.
- Allemagne : Le 1er avril 2024, la loi sur le cannabis (Cannabisgesetz) est entrée en vigueur, autorisant la culture à domicile d’un maximum de 3 plants par personne et la possession d’un total de 50 g de cannabis séché pour la consommation personnelle.
- Espagne : La culture de cannabis à des fins personnelles ne constitue pas un délit tant que les plants ne sont pas visibles du public. Les graines de cannabis sont considérées comme du matériel de culture, facilitant leur acquisition.
- Pays-Bas : Les graines de cannabis et le CBD sont légaux à l’achat. Cependant, le cannabis reste illégal et n'est permis que dans le cadre d’une « politique de tolérance ».
- France : Les graines de cannabis sont étonnamment légales tant qu’elles ne sont pas utilisées pour la culture. La consommation d’herbe, l’achat ou la vente de THC sont illégaux et passibles de peines de prison et d’amendes. La France est unique en ce sens que le cannabis, comme toute autre drogue, ne peut être présenté sous un jour favorable.
- États-Unis : La législation varie considérablement d'un État à l'autre. Par exemple, la Californie a légalisé le cannabis récréatif en 2016, permettant aux adultes de cultiver jusqu’à six plants pour leur usage personnel. De même, au Colorado, toute personne âgée de plus de 21 ans peut cultiver jusqu’à six plants. En revanche, la culture de toute quantité de cannabis dans des États comme l’Idaho, le Kansas ou la Caroline du Nord peut entraîner des poursuites pénales.
- Amérique du Sud : La situation est mitigée. Des pays comme l’Uruguay ont légalisé le cannabis pour lutter contre le trafic illégal, tandis que d’autres, comme le Brésil, se trouvent à mi-chemin entre la légalisation et l’interdiction totale. Les graines de cannabis sont en principe légales dans de nombreux pays d'Amérique latine, en vertu de la Single Convention on Narcotic Drugs.
Il est impératif pour tout acheteur ou propriétaire de ces graines de se renseigner sur la législation applicable dans son propre pays, car il est responsable des amendes ou des pénalités qui peuvent accompagner une telle acquisition. La législation évolue rapidement, et avec elle, le paysage du cannabis. En tant que conséquence directe de la légalité des graines de cannabis en principe à travers l’Europe, de nombreux pays européens ont vu une nette augmentation de l’ouverture de magasins de graines. Outre leur potentiel de culture, les graines de cannabis sont riches en protéines et en acides aminés, ce qui en fait un excellent snack bon pour la santé.