Subventions pour la plantation de haies : un engagement essentiel pour la biodiversité et l'agroécologie

La haie, élément structurant de nos paysages ruraux, joue un rôle fondamental dans l'équilibre écologique et agronomique. Malheureusement, depuis 1950, on estime que 70% des haies ont disparu en France, et cette érosion continue à un rythme alarmant de plus de 23 500 km par an. Face à cette réalité, un ensemble de dispositifs et d'initiatives de financement ont été mis en place pour accompagner les agriculteurs dans la préservation et la reconstitution de ces infrastructures vitales. L'objectif est clair : inverser la tendance et favoriser un développement durable de l'agroécologie sur l'ensemble du territoire.

carte de France avec les régions principales impliquées dans la plantation de haies

Les objectifs nationaux et régionaux : un effort concerté

La reconnaissance de l'importance des haies a conduit à la mise en œuvre de politiques ambitieuses à l'échelle nationale. Le ministère de l'Agriculture pilote un dispositif visant à augmenter le linéaire de haies et d'alignements d'arbres intraparcellaires, avec un objectif national de 50 000 km d'ici 2030. Cette ambition se décline en objectifs régionaux spécifiques, comme en Centre-Val de Loire où l'on vise 4 200 km de haies d'ici 2030, soit 600 km par an.

Ces initiatives s'inscrivent dans une dynamique plus large. En 2021 et 2022, 45 millions d'euros ont été consacrés aux haies via le programme « Plantons des haies ! » de « France Relance », avec l'objectif d'en planter 7 000 kilomètres. Bien que ce dispositif n'ait pas été renouvelé depuis 2022, un nouveau chapitre s'ouvre avec le Pacte de la haie. À partir de 2024, ce pacte prévoit 110 millions d'euros par an pour atteindre 50 000 kilomètres de linéaires supplémentaires d'ici 2030. Le financement de ces actions associe systématiquement des fonds européens et de l'État, témoignant d'une volonté politique forte et d'une reconnaissance de l'impact positif des haies.

L'intérêt des haies pour l'environnement #jagisjeplante

Les sources de financement et leurs mécanismes

Plusieurs mécanismes de financement sont disponibles pour soutenir les projets de plantation de haies. Ces aides financières visent à inciter les agriculteurs et les collectivités à s'engager dans cette démarche essentielle.

Les dispositifs nationaux et régionaux

Des nombreuses aides financières existent pour inciter les agriculteurs à planter des haies ou des alignements d’arbres. La plantation de haies est devenue un cheval de bataille pour certaines régions, avec des subventions pouvant aller jusqu’à 90 %. Par exemple, en Île-de-France, « Nous avons la chance d’avoir une politique de plantation portée par notre région via le second pilier de la PAC. L’enveloppe s’élève à 2 millions d’euros sur deux ans pour des projets d’agroforesterie et de haies avec un taux de financement jusqu’à 90 % », précise Sixtine Le Rasle, de la chambre d’agriculture d’Île-de-France.

En région Centre-Val de Loire, « le taux de financement atteint 80 % quand le budget est disponible avec les appels à projet, mentionne Thomas Saint-Antonin, de la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher. » D’autres régions présentent des dispositifs similaires, avec des chambres d'agriculture offrant un accompagnement dans l'élaboration technique du projet de plantation, adapté aux objectifs, et dans le montage administratif du dossier. L'aide est calculée sur la base d'un barème pour chaque poste de dépense, sauf exception.

Les financements complémentaires d'associations et de fonds

Au-delà des aides publiques, des financements complémentaires peuvent provenir de fonds ou d’associations fonctionnant sur du mécénat. La fondation, à l’initiative de la Fondation Yves Rocher et de l’AFAC - Fédération nationale de l’Agroforesterie, lance annuellement - au printemps - un appel à projets permettant le financement de projets de plantations de haies champêtres. Pour réaliser ces actions, la fondation s’appuie sur un certain nombre d’opérateurs en Région Grand Est, tels que Haies Vives Alsace, Civam de l’Oasis, Bio en Grand Est ou encore le PNR de Lorraine. Le réseau Afac-agroforesterie propose pour sa part des financements accessibles en répondant aux appels à projet du Fonds pour l’arbre. Des fédérations de chasseurs peuvent aussi financer des projets, démontrant la diversité des acteurs engagés.

infographie sur les sources de financement pour la plantation de haies

Critères d'éligibilité et de réalisation des projets

Pour bénéficier de ces subventions, les projets doivent répondre à un ensemble de critères précis, garantissant la pertinence écologique et la durabilité des plantations.

Critères généraux

Le projet doit s’intégrer dans le cadre des objectifs de la subvention cités ci-dessus. En Charente, par exemple, il doit être situé sur le territoire du département. En cas d’opération dépassant les limites administratives du département, seule la partie charentaise sera soutenue. Afin de répondre aux objectifs du règlement d’intervention, le Département se réserve le droit, à titre dérogatoire, de soutenir un projet qui ne respecterait pas scrupuleusement tous les critères dès lors qu’il aura été présenté en Comité technique. Les services du Département rédigent un procès-verbal de ces réunions. Les travaux des bénéficiaires ayant fait une demande de solde avant l'été sont réceptionnés dès l'automne par les services du Département ou par tout autre technicien habilité par le Département. Si la réception s'avère non conforme, le bénéficiaire devra effectuer les restaurations et compléments nécessaires et tenir informé le Département de la fin des travaux. Le projet devra être achevé et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive. Un projet peut s'échelonner sur deux années afin d'atteindre le plafond des 500 € (de plants vivants, paillage, tuteurs et protections).

Choix des essences : privilégier l'indigénat et la diversité

Le choix des essences est un aspect crucial pour la réussite écologique du projet. Il importe de planter les espèces adaptées et non invasives. N’ont été retenues que les essences indigènes au Grand Est, qui ont ensuite été identifiées par région naturelle. Il est fortement recommandé d'utiliser des plants labellisés Végétal Local dans les projets de haies. La liste des espèces recommandées pour la plantation de haies, conçue sur la période de novembre 2021 à juin 2022 par un groupe technique piloté par la Région Grand Est, est une référence. Les essences citées dans cette liste sont des arbustes, arbrisseaux, lianes et arbres présents dans le catalogue floristique Grand Est (2020) sélectionnées selon les critères d’indigénat. Pour le département de la Charente, la liste des essences autorisées est celle publiée par le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique.

La diversité des essences est également primordiale. Pour les haies et bosquets, il est exigé 5 essences différentes au moins, en veillant à mélanger les différentes strates et à inclure des essences fruitières et/ou favorables aux pollinisateurs. Pour les vergers, 3 essences différentes au moins sont requises, en diversifiant parmi les variétés anciennes si possibles. Pour les arbres d’alignement, une plantation monospécifique est possible. Concernant les arbres fruitiers, y compris greffés, ils peuvent être implantés dans le linéaire de la haie en respectant une densité maximale de 20 %. Il est recommandé de privilégier les essences locales et conservatoires : pommier, poirier, prunier, cerisier, pêcher, châtaignier, noyer, noisetier, abricotier, amandier, cognassier, figuier, néflier, etc. (Pour plus d’informations, il est conseillé de se rapprocher du Domaine Agro écologique de Barolle à MONTESQUIEU 47130 - ex Conservatoire végétal régional de Nouvelle-Aquitaine). Pour les arbres fruitiers greffés, seules les variétés fruitières anciennes du Sud-Ouest seront retenues. Les arbres fruitiers non greffés sont considérés comme des essences classiques d’arbres et arbustes.

Calendrier de plantations et conditions pédoclimatiques

Le calendrier de plantations s'étend généralement de novembre à mars, en s’assurant des bonnes conditions pédoclimatiques permettant d’obtenir rapidement une reprise des plants (hors période de gel ou inondation, par exemple). Un report exceptionnel peut être envisagé en cas d’aléa (météo, manque de disponibilités de plants ou autre cas de force majeure).

Travail du sol et matériaux utilisés

Le coût du travail du sol est compris dans le coût d’implantation. Cependant, le coût de la désartificialisation des sols n’est pas éligible. En ce qui concerne la protection des plants et tuteurs, les protections et tuteurs en plastique sont proscrits et doivent être biosourcés et biodégradables, à l’exception de ceux concernant les arbres de haut jet. Pour le paillage, le bénéficiaire s’engage à utiliser un paillage biodégradable en quantité suffisante pour un bon développement de la haie et à le regarnir si nécessaire. Dans ce cadre, l’emploi de plastique est proscrit.

schéma de la plantation d'une haie avec les différents éléments (plants, paillage, tuteurs biodégradables)

Entretien de la plantation et protection de la biodiversité

L’entretien de la plantation de haie consiste à dégager la végétation herbacée pendant les trois premières années, compléter le paillage si nécessaire, et défourcher et élaguer les arbres de hauts jets pour obtenir une qualité bois d’œuvre. Pour éviter la destruction des espèces protégées, en particulier les oiseaux nicheurs, et pour répondre aux recommandations de l'Office Français de la Biodiversité, le bénéficiaire s’engage à éviter toute intervention sur les haies entre le 15 mars et le 15 août, à l'exception de celles relatives à la sécurité des biens et des personnes. Il s’engage également à ne pas détruire la haie plantée grâce à l’aide du Département.

Distances de plantation et spécificités des haies

Il est obligatoire de respecter la réglementation en vigueur relative à la distance de plantation vis-à-vis des fonds publics ou privés. Des critères spécifiques s'appliquent aux haies : une longueur minimale de haie de 100 mètres d’un seul tenant, une emprise de la haie entre 70 cm et 1 m de large, et une distance maximale entre deux plants de 2 m.

Critères spécifiques aux vergers de variétés anciennes

Pour les vergers de variétés anciennes, seules les collectivités sont éligibles. Les dossiers recevables sont présentés lors de la réunion d'un comité technique, au cours de laquelle chaque structure dispose d'une voix. Ce comité émet un avis simple sur les projets présentés en fonction des conditions techniques de plantation et de leur intérêt environnemental et paysager.

Les espèces exotiques envahissantes : une menace pour la biodiversité

Un point essentiel à prendre en compte lors de tout projet de plantation est la prévention des espèces exotiques envahissantes (EEE). Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Il est donc crucial de n'utiliser que des essences indigènes, comme le souligne la démarche du groupe technique piloté par la Région Grand Est qui a consulté la liste des espèces recommandées pour la plantation de haies, conçue sur la période de novembre 2021 à juin 2022. L’utilisation de plants labellisés Végétal Local dans les projets de haies est fortement recommandé afin de garantir le respect de l'indigénat des espèces.

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