La protection juridique des majeurs constitue un pilier fondamental de notre société, ancré dans le Code civil à l’article 415, qui stipule que cette protection « est un devoir des familles et de la collectivité ». Au cœur de ce dispositif se trouve le tuteur, acteur central qui accompagne les individus majeurs placés sous mesure de protection judiciaire par un juge. Ce métier, ou cette fonction bénévole, exige une combinaison rare de rigueur administrative, de compétences juridiques et d’humanité profonde.
La mission du tuteur : entre protection et autonomie
Le rôle du tuteur, répertorié sous le code ROME K1102, est d’accompagner les individus majeurs placés sous mesure de protection judiciaire par un juge. Lorsqu’un juge des tutelles prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…), il a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mesure. Dans un peu plus de la moitié des cas, c’est ainsi un proche, souvent un aidant, qui devient le tuteur de son parent.
La mission principale du délégué à la tutelle ou du gérant de tutelle est de protéger les intérêts personnels de la personne sous tutelle. Le tuteur a une mission d’information et le métier de tuteur permet une certaine autonomie. Il est à noter que si cette activité est assurée à titre privé, le tuteur sera désigné comme gérant de tutelle. Il existe également un métier appelé tuteur en entreprise qui diffère du tuteur judiciaire. En effet, le tuteur en entreprise forme et accompagne les nouveaux arrivants dans une entreprise.
Le tuteur représente la personne dans les actes administratifs et les actes de gestion courants tels que le paiement de son loyer, le règlement de travaux d’entretien, le paiement de petits achats. Il peut également accomplir certains actes dits "de disposition" (achats de valeur, vente d’une maison ou d’un appartement, placements…) à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du juge ou, le cas échéant, du conseil de famille.
Le paysage statistique et sociologique de la protection
Saviez-vous qu’environ 1% de la population française était concerné par une mesure de protection judiciaire ? En 2021, 713 700 adultes étaient sous curatelle, ou sous tutelle. Dans la majorité des cas, le majeur est accompagné par une association tutélaire (45% des personnes). Ce chiffre illustre l'importance du rôle des structures professionnelles, mais souligne également l'omniprésence des familles dans ce dispositif de solidarité nationale.
Qualités et compétences requises
Ce qui fait un bon tuteur ? Un excellent relationnel, de la patience et un grand sens de l’organisation ! Ces trois qualités sont essentielles pour défendre les intérêts des personnes sous tutelle. Vous souhaitez vous sentir utile en vous engageant dans une carrière sociale ? Vous faites preuve de bienveillance et d’un sens de l’écoute incontestable ? Vous êtes capable de communiquer avec des interlocuteurs variés ?
De multiples qualités sont nécessaires pour devenir tuteur, que cette fonction soit exercée à titre bénévole ou professionnel. L'une des principales est de faire preuve de curiosité. S’occuper au quotidien d’une personne placée sous mesure de protection exige en effet de faire appel à des compétences à la fois dans le domaine du social, du juridique et de la gestion. Il ne faut avoir peur ni de l’administratif, ni des chiffres et être prêt à faire des recherches spécialisées pour trouver la solution la plus appropriée à la situation concernée.
Le tuteur doit également être très bien organisé et savoir gérer son temps. Des tâches récurrentes sont à accomplir (paiement des loyers, des achats…) auxquelles peuvent s’ajouter des évènements inattendus (remplacement d’une aide à domicile, rendez-vous médicaux). Il est nécessaire de ne pas se laisser déborder et de savoir prioriser tout en gardant constamment à l’esprit la protection des intérêts de la personne mise sous tutelle.
La réalité du mandat : du quotidien aux obligations légales
Lorsque le juge prononce la mesure, seuls la personne qui en a fait la demande, le tuteur (ou curateur) familial et le majeur protégé en sont informés. Charge au tuteur de faire connaître la mesure à tous les organismes, les administrations concernés : banque, mutuelle, impôts, sécurité sociale… Une tâche qui demande beaucoup de rigueur, de suivi, qui nécessitera sans doute des relances et qui s’étend généralement sur trois à six mois.
Les trois premiers mois, il faudra également adresser au juge l’inventaire, qui détaille l’inventaire mobilier, immobilier et liste les comptes bancaires. Ensuite, l’implication du tuteur (ou curateur) dépendra à la fois du jugement prononcé et des capacités de la personne protégée. Dans le cas d’une curatelle simple, des rencontres régulières pour s’assurer que tout va bien suffiront. Pour une curatelle renforcée ou une tutelle, il faudra percevoir les revenus, régler les dépenses et remettre son « argent de vie » au majeur protégé, chaque semaine s’il n’est pas en mesure de le gérer mensuellement.
Dans tous les cas, le tuteur ou curateur devra présenter chaque année le compte de gestion au juge et également répondre aux demandes de ce dernier ou lui présenter des requêtes pour des actes exceptionnels, comme la vente d’un bien immobilier. Par ailleurs, depuis 2009, la mesure de protection peut être scindée entre deux membres de la famille, ou un proche et un mandataire judiciaire (tuteur professionnel) : l’un s’occupera de la protection des biens, l’autre de la personne.
Le cadre de la formation : entre obligations et lacunes
Les aidants qui deviennent tuteurs, curateurs ou habilités au profit d’un de leurs proches sont souvent inquiets devant les obligations qui leur incombent et qui engagent leur responsabilité. La loi prévoit pour eux des formations. Le décret N° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l’information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs a modifié certains articles du code de l’action sociale et des familles.
Pour bénéficier de l’information prévue à l’article L. 215-4, les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique s’adressent aux greffes des tribunaux. Les greffes leur remettent la liste des personnes et des structures qui délivrent cette information. Cette liste est établie et mise à jour par le procureur de la République après avis des juges des tutelles de son ressort.
Cependant, il n’est pas certain que des propositions de formation des tuteurs familiaux aient été mises en place dans tous les greffes des tutelles. Si elles le sont, sans doute ne sont-elles pas proposées systématiquement. Certains magistrats, quand ils nomment un mandataire familial, lui proposent, directement après le prononcé de la décision, d’aller en consultation avec le représentant d’une association tutélaire. Cette aide est précieuse pour la mise en place de la mesure de protection qui est un moment crucial : comment aviser les banques et séparer les comptes bancaires ? Que faire pour modifier les prélèvements ? Comment faire inventaire ?
La formation légale prévue est parfois insuffisante, car la loi prévoit que les organismes habilités à dispenser cette formation de base ne sont pas autorisés à donner des consultations juridiques. Autrement dit, ils expliquent comment faire, mais ne doivent pas conseiller sur ce qu’il est nécessaire de faire, car il s’agit d’un choix personnel du mandataire qui est fait sous sa responsabilité.
Conseil de famille : L’ISTF - Le service information et soutien aux tuteurs familiaux
Soutien aux tuteurs et ressources spécialisées
Pour accompagner les proches qui acceptent cette mission, différentes associations ou services peuvent apporter une aide, les former ou répondre à leurs questions. C’est le cas de l’Udaf 75, à Paris, qui tient deux permanences téléphoniques par semaine, deux permanences physiques et organise des ateliers. Le service Information et Soutien aux Tuteurs familiaux (ISTF) vous accompagne lorsque vous avez été mandaté pour exercer une mesure. Ce service est entièrement gratuit et ouvert à tous. 92 Udaf gèrent un service ISTF.
Si la tâche s’avère trop difficile, il est toujours possible de demander au juge de désigner un autre tuteur familial. La première démarche est de contacter sa compagnie d’assurance pour l’aviser de cette mission. Dès que la personne nommée mandataire a un doute sur une pratique, une question difficile à résoudre, il est nécessaire de prendre une consultation dans les maisons de justice ou du droit qui sont organisées dans les tribunaux de grande instance avec les barreaux.
La professionnalisation : le certificat MJPM
Il ne faut pas confondre le tuteur familial avec le tuteur professionnel, aussi appelé Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Pour postuler au certificat MJPM, il est indispensable pour le candidat d’être titulaire d’un diplôme de niveau bac +2. Pour les candidats souhaitant exercer le métier de tuteur à titre professionnel, il est indispensable de valider le certificat national de compétences MJPM.
Celui-ci se prépare sur une durée d’un an, complétée d’un stage professionnel obligatoire de 10 semaines. Pour financer son apprentissage et sa formation, il est possible pour un candidat de faire appel à son CPF (compte personnel de formation). Le mandataire judiciaire exerçant depuis plusieurs années peut envisager de se reconvertir vers des postes dans le domaine du droit. Un tuteur ou mandataire judiciaire peut travailler dans le secteur privé et dans le secteur public. En effet, celui-ci peut travailler au sein d’associations ou d’organismes publics ou en tant que mandataire judiciaire indépendant libéral.
Évolutions et responsabilités juridiques
Le droit de la protection des majeurs est un droit complexe, très technique, qui engage la responsabilité du mandataire. La personne nommée doit assurer la responsabilité civile et personnelle de la personne protégée, en maison de retraite, mais elle doit aussi assurer la responsabilité qu’elle assume en devenant mandataire de son proche. Les barreaux, à la suite du barreau de Paris, sont en cours de création d’antennes des majeurs où les aidants et les personnes protégées trouveront facilement des avocats spécialement formés au droit de la protection des majeurs, dans le domaine médical, social, juridique et patrimonial.
La fonction de tuteur familial est bénévole et ne comporte par principe pas d’évolution de carrière. Le tuteur familial ne perçoit aucune rémunération pour les services qu’il accomplit pour la personne protégée. Le tuteur professionnel, en tant que mandataire judiciaire, sera lui rémunéré. Pour un mandataire judiciaire indépendant, les salaires nets moyens s’élevaient à 3 420 euros en 2018 selon l’observatoire de l’activité libérale. La durée du mandat de protection est fixée par le juge et ne peut pas excéder cinq ans.
Vers une reconnaissance accrue des aidants
Engagée de longue date en faveur d’une reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle crucial et prégnant des aidants familiaux, l’Unaf promeut la mise en place de mesures en direction des aidants familiaux (répit, informations, soutien). La complexité des situations, qu'il s'agisse de la gestion du quotidien, des relations avec les établissements de santé ou des questions fiscales, nécessite un maillage territorial solide.
En consultant, les aidants trouveront une solution de proximité pour recevoir au plus juste une information qui leur permettra de faire respecter les droits de leur proche qu’ils ont la responsabilité de protéger. La formation et l’accompagnement ne sont pas seulement des outils techniques, ce sont des garanties pour que le mandat de protection reste une mission humaine, centrée sur le respect de la dignité et des intérêts de la personne protégée.
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