Afin de préserver des relations harmonieuses entre voisins, il est essentiel de respecter quelques règles de bon voisinage. En France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé. Pour éviter les conflits de voisinage, il est important de minimiser les nuisances sonores, notamment en observant les horaires de tonte en vigueur dans les communes. On vous en dit plus sur ce que dit la loi à ce sujet.
Cadre légal et obligations générales de voisinage
Dans l’hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité qu’il se trouve dans un lieu public ou privé. Ainsi, l'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable.
Sachez que la préfecture encadre les horaires de tonte de pelouse, les horaires de jardinage et les horaires de bricolage avec des outils bruyants en semaine, durant le week-end et les jours fériés. Les plages horaires à respecter sont notifiées dans les arrêtés préfectoraux. En matière de nuisances sonores, notamment en ce qui concerne les activités de jardinage et de bricolage bruyantes, les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés.
Consultation des arrêtés locaux à Thorens-Glières
Nul ne peut ignorer la loi. Vous devez donc vous informer pour connaître les règlements en vigueur dans votre commune. La manière de consulter les arrêtés varie en fonction des régions, des départements et des communes. Le site service-public.fr met à la disposition des citoyens un moteur de recherche qui permet d’accéder aux arrêtés émis par les mairies. Il vous suffit d’entrer votre code postal pour obtenir la marche à suivre. Les documents peuvent être disponibles en ligne ou en mairie. Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, rendez-vous sur le site des préfectures. Sélectionnez votre région sur la carte. Ensuite, cliquez sur l’onglet « Documents & publications » pour consulter les arrêtés.
Plages horaires usuelles et bon sens
De manière générale, les horaires fixés par les préfets ou les maires sont déterminés en fonction des besoins du plus grand nombre. Car si le seuil de tolérance au bruit peut différer d’une personne à l’autre, la plupart des gens aspirent à la tranquillité après une journée de travail et pendant les périodes de repos. Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h du lundi au vendredi, en semaine. Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h, et le dimanche et les jours fériés, de 10 h à 12 h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h, le dimanche.
Respecter les règles de bon voisinage est toujours le meilleur choix pour vivre sereinement et en harmonie avec ses voisins. Le bon sens peut guider vos décisions. Si vous en avez la possibilité, choisissez des horaires de tonte de pelouse en semaine, soit en matinée, à partir de 10h, ou en après-midi, vers 18h et avant l’heure du dîner. Évidemment, ces horaires ne sont pas accessibles à tous. Dites-vous que plus vous respecterez la tranquillité de vos voisins, plus il y a de chances qu’ils aient les mêmes égards envers vous.
Sanctions et gestion des litiges
Le matin tôt, le soir, le week-end sont des moments de détente pour une grande partie de la population. Des bruits, tels que ceux émis par une tondeuse à gazon, peuvent être dérangeants, voire insupportables pour certaines personnes. D’ailleurs, l’échelle de décibels montre que le bruit peut être incommodant à partir de 40 dB(A) et nocif à partir de 85 dB(A). À titre informatif, le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle.
C’est pourquoi le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. À savoir : l'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe pour cette infraction. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros.
L' ARA, l'audience de règlement amiable, ce nouveau mode de règlement est entré en vigueur !
Si vous vivez une telle situation : dans un premier temps, avertissez votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté. Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires, les arrêtés. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé. Ces écrits sont la preuve de votre bonne foi. La plupart des conflits devraient pouvoir se régler en bonne intelligence. Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas. Si votre voisin refuse de se conformer à la réglementation et que son comportement vous indispose, vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce comme un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune. Cette procédure à l’amiable est gratuite. Le conciliateur de justice à la Maison France Services de Fillière vous accueille sur rendez-vous le jeudi matin de 9h à 12h.
Entretien des espaces extérieurs et obligations connexes
Les haies et les végétaux débordant sur la voie publique (voirie, trottoir) doivent être taillés régulièrement afin de ne pas engendrer une mauvaise visibilité et ainsi sécuriser le passage des véhicules ou piétons. Si la végétation est mitoyenne, son entretien, y compris la taille, relève de la responsabilité conjointe des deux voisins. Ils doivent donc se mettre d’accord sur la hauteur à maintenir et sur la répartition des éventuels frais. Vous ne pouvez pas raccourcir vous-même les branches des arbres appartenant à votre voisin, même si celles-ci empiètent sur votre terrain. Cela relève de sa responsabilité. En revanche, vous êtes en droit de le contraindre à élaguer ses arbres.
Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement. Le stationnement de véhicules devant les entrées de garage, sur les trottoirs ou dans les virages peut nuire à la circulation et à la sécurité. Il est également demandé d’éviter de laisser un véhicule en stationnement prolongé sur la voie publique, en particulier lorsqu’il est inutilisé ou hors d’état de marche.
Vous coupez de la végétation dans votre jardin ? Vous envisagez de faire un feu d’artifice ? Vous organisez un barbecue ? Vous bricolez en plein air ? Pensez à travailler loin de la végétation afin de la protéger des étincelles, et prévoyez un extincteur à portée de main pour éteindre un feu éventuel immédiatement. Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaire, tri).
Spécificités des animaux et nouvelles réglementations
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. Savez-vous qu’un seul gramme de fèces contenait plus de 23 millions de bactéries ? De plus, nous demandons de ne pas laisser évoluer vos chiens librement dans les prés de la commune. Cette maladie est une cause importante d’avortements chez les vaches. Elle se transmet par les déjections des chiens, puis de la vache à son veau durant la gestation.
Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation. À noter qu'il est nécessaire de vous rendre sur le site de votre préfecture et de votre municipalité pour connaître les horaires spécifiques aux fins de semaine et aux jours fériés. En 2025, des communes prennent aussi part à l’initiative « Mai sans tondeuse » afin de préserver la biodiversité. Néanmoins, aucun arrêté n’a été prononcé à ce sujet. La participation reste volontaire. Important : l’Ademe donne de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse. La réglementation s’applique-t-elle, quel que soit le type de tondeuse ? Comme mentionné précédemment, le robot tondeuse échappe au durcissement des horaires des 23 régions. Néanmoins, la tondeuse robot, électrique ou solaire ainsi que tous les autres appareils à moteur thermique, électrique ou solaire sont visés par la réglementation relative aux horaires de tonte, y compris ceux considérés comme moins bruyants.