La vie en communauté dans une ville dynamique comme Montigny-le-Bretonneux exige le respect de règles communes visant à garantir le bien-être de chaque habitant. Le civisme de chacun, c’est une ville agréable pour tous ! Dans cette nouvelle rubrique, la Municipalité rappelle quelques règles simples à appliquer au quotidien pour contribuer au confort et au bien-être de l’ensemble de la population. Ces directives ne sont pas seulement des contraintes administratives, mais les piliers d'un environnement serein.
Réglementation sur les nuisances sonores et le voisinage
La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral datant du 28 avril 2009, tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. De façon générale, de jour comme de nuit, le repos et la tranquillité de la population doivent faire l’objet d’un strict respect.
Il est important de noter que chaque citoyen est acteur de la tranquillité publique. Les propriétaires d’animaux (ou ceux qui en ont la garde), en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal. Les propriétaires d’animaux de compagnie - de chiens en particulier - ont une véritable responsabilité dans la bonne organisation de notre vie collective.
Cité et Médiation, une alternative aux conflits de voisinage - Place des droits 2021
Horaires pour les travaux de jardinage et bricolage
Le jardinage est une activité prisée à Montigny-le-Bretonneux, mais elle doit s'intégrer harmonieusement dans le calendrier de vie de la cité. Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils bruyants (type tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques) ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Tous travaux sous-traités à une entreprise sont soumis aux horaires ci-dessous détaillés. Il est essentiel de distinguer les travaux réalisés par soi-même de ceux confiés à des professionnels, car les plages horaires diffèrent. Si vous devez exceptionnellement occasionner du bruit, en cas de fête ou de travaux par exemple, informez vos voisins : ils apprécieront d’avoir été prévenus et sauront que la gêne n’est que passagère.
Gestion des chantiers et travaux publics
Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments, ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation ne peuvent avoir lieu que : du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00, le samedi de 08h00 à 19h00. Toute dérogation doit faire l'objet d'un arrêté du Maire (intervention urgente ou dûment justifiée). Cette rigueur permet de limiter l'impact sonore des infrastructures lourdes dans les zones habitées.
Entretien des espaces extérieurs et gestion des déchets
Profiter du jardin en bon intelligence implique également une gestion responsable des déchets verts. Tout brûlage à l’air libre y compris pour les déchets issus de tailles de haies ou d’arbres est strictement interdit par arrêté préfectoral. Les déchets verts doivent être jetés dans le bac à déchets végétaux. De mars à novembre, le syndicat Emeraude ramasse tous les lundis ces bacs à partir de 5h30 le matin. Les bacs peuvent être sortis la veille.
De plus, il est aussi important de respecter les horaires de dépôt dans les points d’apport volontaires dédiés à la collecte de verre, afin d'éviter des nuisances inutiles aux riverains proches de ces zones.
Règles de plantation et distances séparatives
La gestion des limites de propriété est souvent source de conflits. La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres ;
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol. En présence d'un mur, les règles changent :
- Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
- Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
- Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Obligations hivernales et sécurité des trottoirs
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin. Ils sont également tenus d’y répandre du sel en cas de verglas. Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent. En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Gestion des conflits de voisinage et recours
Quel que soit le litige, la vraie solution est de trouver un arrangement à l’amiable. Pour tous ces sujets, en cas désaccord, privilégiez le dialogue pour trouver une solution et aplanir la situation. Toutefois, si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, les services de la Police Nationale et de la Police Municipale peuvent être sollicités.
La célébration de la Fête nationale, mi-juillet, est souvent associée aux pétards et aux feux d’artifice. Au-delà du danger que représente la manipulation de ces engins pour les particuliers, il convient de rappeler qu’ils émettent des décibels pouvant provoquer des troubles de l’audition, des acouphènes, voire des lésions auditives durables. Le respect de la tranquillité publique est l'affaire de tous, et la prévention reste le meilleur outil pour éviter les interventions des forces de l'ordre.
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