Réglementation horaire de la tonte de pelouse et des bruits de voisinage en Loire-Atlantique

L’environnement sonore joue un rôle essentiel dans la qualité du cadre de vie. Parmi les atteintes à la qualité de vie, le bruit constitue la première nuisance citée, selon l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire. Cette notion de « bruits de voisinage » dépasse sa signification courante qui se limiterait aux bruits produits par les voisins. Il s’agit des bruits domestiques de la vie quotidienne produits par des appareils électroménagers, hi-fi, télévision, radio, outils de bricolage ou de jardinage, aboiements, jeux bruyants, etc.

Le cadre juridique national des bruits de voisinage

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ». Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage.

Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département.

Spécificités locales : Nantes et la Loire-Atlantique

Le soleil revient dans le ciel de Saint-Nazaire, et vous pensez profiter de votre jardin ou de votre balcon pour lézarder. Avant de pester après la tondeuse ou la scie sauteuse de votre voisin, retrouvez quelles sont les règles à respecter. Il n’y a pas de « 22 heures qui tiennent » : la réglementation est bien plus précise.

À Nantes, les travaux bruyants sont autorisés de 7 h à 20 h, du lundi au samedi. Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés. Nantes Métropole a fait une priorité de la lutte contre ces nuisances sonores qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Il est important de distinguer les différents types de nuisances :

• Bruits de comportements : les bruits inutiles ou excessifs provoqués par des comportements incivils, comme les conversations à voix haute, les cris, ou l’utilisation abusive d’instruments de musique, sont réglementés par le code de la santé publique.
• Bruits de chantiers publics ou privés : les travaux sont autorisés de 7 h à 20 h, sauf dimanche et jours fériés. Les entreprises sont autorisées à débuter leurs chantiers 1 heure plus tôt, dès 7h du matin, ce qui leur permet notamment d'adapter leur activité en cas de canicule, en travaillant aux heures les plus fraîches.
• Bruits d’activités professionnelles : les propriétaires et gérants d’établissements accueillant du public doivent veiller à ce que les bruits et les vibrations émanant de leur établissement ne génèrent pas de nuisances sonores pour le voisinage.

Démarches et vérifications préalables

Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Les copropriétaires doivent, quant à eux, consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire lors de manifestations festives occasionnelles. À noter que ces horaires peuvent varier selon les arrêtés préfectoraux et municipaux.

Gestion des déchets de tonte : astuces et contraintes

Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Plusieurs options s'offrent à vous :

1. Déchèterie : Il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux.
2. Mulching : Cette technique consiste à laisser l’herbe coupée sur la pelouse. Cependant, le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes) et nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon.
3. Compostage : Il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » et de déchets « bruns ».

Résolution des conflits de voisinage

En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police en matière de salubrité et de tranquillité publique, est l'interlocuteur privilégié pour gérer ces litiges : démarche amiable, constat de l’infraction, mise en demeure, procès-verbal.

Comme dans le cas des bruits de comportement, il n’est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier. Si le voisin persiste, il est conseillé de vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires. En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR).

Il est également possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuves : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire.

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