La vie en communauté, notamment dans des localités comme Champhol, implique le respect de certaines règles visant à garantir la tranquillité de chacun. Les nuisances sonores, en particulier celles liées aux activités de jardinage ou de bricolage, sont une source fréquente de désaccords entre voisins. Des situations comme celle décrite par Jules, de Cellettes, où un enfant fait la sieste et est dérangé par une tondeuse, soulèvent des questions légitimes sur la réglementation en vigueur et les recours possibles.
Le Cadre Réglementaire des Nuisances Sonores d'Activités Privées
La règle de base concernant l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore est simple. Elle s'applique aux tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques. Ces équipements peuvent être utilisés les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h. Les samedis, les horaires autorisés sont de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Quant aux dimanches et jours fériés, l'utilisation est limitée de 10 h à 12 h. Cette réglementation vise à concilier les besoins individuels avec le droit de chacun à la tranquillité.
Les services préfectoraux, habilités en la matière, confirment que ce type de nuisances relève des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 99.3653 du 26 novembre 1999, relatif aux bruits de voisinage. Cet arrêté renvoie notamment au règlement sanitaire départemental approuvé le 23 janvier 1986. L'article 6 de cet arrêté préfectoral est particulièrement pertinent pour les propriétés privées, et il concerne spécifiquement les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses ou les perceuses. Cet article précise les heures exactes permettant ces travaux les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Pour récapituler les plages horaires autorisées pour les propriétés privées :
- Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h
- Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Il est important de noter que les chantiers de travaux publics ou privés sont soumis à d'autres règles. Ils sont ainsi interdits les dimanches et jours fériés, et de 20 h à 7 h les jours ouvrables.
Le Rôle des Autorités Locales et les Recours Possibles
La préfecture souligne que les pouvoirs de police du maire de la commune concernée sont applicables en la matière, conformément à l'article 11 dudit arrêté. Cela s'entend sans préjudice des compétences de l'unité territoriale de l'ARS, du directeur départemental de la sécurité publique et du commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Pour les infractions qui ne sont pas clairement caractérisées et pour tous les bruits de comportement (bruits domestiques), un traitement amiable est fortement recommandé. Cependant, si un accord amiable n'est pas possible, l'intéressé dispose de plusieurs possibilités de recours pour régler le litige devant un tribunal, en fonction de la situation spécifique.
Ces situations peuvent être résumées en trois cas, qui doivent tous débuter par un constat officiel. Ce constat peut être établi par un agent communal assermenté, par la DDASS, ou par un huissier de justice.
- Le bruit qui n'est pas sanctionné par un texte spécifique : Un exemple typique est celui des aboiements de chien. Dans ce cas, le conciliateur de justice doit être le premier réflexe. En l'absence d'accord, c'est le tribunal qui doit être saisi afin d'obtenir des dommages et intérêts et la cessation du trouble.
- Le bruit est sanctionné par le code pénal : Le tapage nocturne en est un exemple. Ici, une plainte est nécessaire, avec ou sans constitution de partie civile. Une médiation pénale peut être envisagée, puis le tribunal de police peut permettre d'obtenir des dommages et intérêts et une condamnation. Il est à noter que cela n'entraîne pas forcément la cessation du trouble.
- Le bruit provient d'un bien administratif : Une procédure administrative s'impose dans cette situation. Encore une fois, la cessation du trouble n'est pas toujours évidente.
En résumé, la conciliation et l'arrangement à l'amiable demeurent les meilleurs choix pour résoudre ce type de litiges.
Les Services de Police à Champhol et les Dispositions Spécifiques
Placée sous l'autorité du Maire, la police municipale a pour mission d'assurer la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. À ce titre, elle est chargée de faire respecter les arrêtés préfectoraux et municipaux. La police municipale garantit le maintien du bon ordre public dans la commune par des moyens de prévention et de répression, afin d'améliorer la qualité de vie des Champholois.
En cas de besoin, il est possible de contacter la Police Nationale en téléphonant au 17 ou au 02 37 24 75 39, de jour comme de nuit. Il est également possible de se rendre à l'Hôtel de Police Nationale, situé au 57 rue du Docteur Maunoury à Chartres.
La police municipale de Champhol peut être contactée en téléphonant au 02 37 21 61 65 durant les horaires d'ouverture. Il est aussi possible de se rendre au poste de police municipale, situé au sein de la mairie, sur rendez-vous. La police municipale enregistre les déclarations de main courante. Pour en savoir plus sur la main courante, le site service-public.fr est une ressource utile. Le service s'occupe également de la gestion des objets perdus et trouvés.
La police municipale peut également être sollicitée en cas de présence d'animaux errants. Si l'identification ne permet pas la restitution au propriétaire, l'animal sera pris en charge par le prestataire « Lukydogs capture ». La police municipale enregistre aussi les déclarations de chiens dangereux catégorisés 1 et 2, ainsi que les chiens mordeurs. L'absence de déclaration ou le non-respect des règles, notamment la non-tenue en laisse ou les déjections canines abandonnées sur la voie publique, pourra entraîner une verbalisation par un policier municipal. Les polices nationale et municipale ont toujours la charge de l'opération « tranquillité vacances », un service qui a subi un changement notable.
Solutions Alternatives et Prévention des Conflits de Voisinage
Pour certains problèmes de voisinage liés à la mitoyenneté ou encore des différends entre propriétaires et locataires, un Conciliateur de justice peut être sollicité. Ce service est disponible uniquement sur rendez-vous le mercredi, de 14h à 17h, à la mairie de Saint-Prest.
Au-delà des nuisances sonores, d'autres aspects de la vie en communauté nécessitent une attention particulière. Les propriétaires et locataires sont tenus d'entretenir les trottoirs devant leurs clôtures ou façade. À défaut, cet entretien s'effectue sur 1,20 mètre de largeur. Il peut s'agir, par exemple, du balayage des feuilles, du déblayage de la neige, ou encore du désherbage. Pour la propreté des trottoirs ainsi entretenus par les riverains, il est conseillé de prévoir de prendre un sac avant de sortir son animal. En effet, depuis le 24 avril 2024, un arrêté municipal oblige les promeneurs d'animaux à détenir un sac pour les déjections de ces derniers.
Pour éviter tout litige avec ses voisins, il est primordial de privilégier le dialogue en priorité. À cette fin, la commune de Champhol dispose du réseau des voisins vigilants, un dispositif qui encourage la communication et l'entraide entre habitants.
