Au sein de la Ville de Le Rheu, comme dans toute commune française, des règles spécifiques peuvent être adoptées afin de faciliter le bien-vivre ensemble. Ces dispositions, connues sous le nom d'« arrêtés », sont essentielles pour encadrer diverses activités du quotidien et garantir la tranquillité publique. L'une des préoccupations majeures dans la vie de quartier concerne les nuisances sonores, notamment celles générées par l'entretien des jardins. En effet, en France, le bruit est réglementé dans l’espace public comme privé, et pour éviter les conflits de voisinage, il est primordial de minimiser les nuisances sonores. Cela passe notamment par l'observation stricte des horaires de tonte en vigueur dans les communes.
Ce guide 2026 a pour objectif de décortiquer le cadre légal qui régit l’horaire de tonte en France, en mettant en lumière son application potentielle à Le Rheu. Nous détaillerons les règles nationales, les exceptions locales cruciales, et, surtout, nous vous montrerons comment des solutions modernes peuvent aider à concilier l'esthétique d'une pelouse parfaitement entretenue avec la tranquillité du voisinage. Il est important de noter que chaque commune, y compris Le Rheu, définit ses propres créneaux, souvent autour de 8h30 à 12h et 14h à 19h en semaine, mais ces horaires peuvent varier considérablement. La question principale qui revient est de savoir à quelle heure peut-on passer la tondeuse en semaine ou le week-end sans déranger.
Le Cadre Législatif National des Nuisances Sonores
Le point de départ pour comprendre les horaires légaux de tonte et savoir jusqu'à quelle heure il est possible de passer la tondeuse est la réglementation sur les nuisances sonores. Dans l'hexagone, toute personne dispose du droit à la tranquillité, qu'elle se trouve dans un lieu public ou privé. Ainsi, l'article R1336-5 du Code de la santé publique spécifie que le bruit ne peut nuire à la santé et à la quiétude que ce soit en raison de son caractère répété, sa puissance ou sa continuité. Cette obligation s'étend aux personnes, aux choses et aux animaux dont une personne est responsable.
L'acte fondateur de cette réglementation est l'arrêté du 23 juillet 1996. Cette loi fixe le cadre général et définit ce qui constitue un trouble de voisinage. Cependant, elle délègue aux autorités locales, à savoir les préfets ou les maires, le pouvoir de déterminer les horaires précis d'utilisation des équipements bruyants via des arrêtés municipaux et préfectoraux. Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de loi nationale unique qui encadre les horaires de tonte en France. Ce sont les mairies qui fixent les règles sur leur territoire, par le biais d’un arrêté municipal. Une commune rurale, où les maisons sont espacées, n’aura pas les mêmes exigences qu’un quartier résidentiel en zone urbaine, ce qui souligne la variabilité des réglementations. Les préfets encadrent également les horaires de tonte de pelouse, les horaires de jardinage et les horaires de bricolage avec des outils bruyants en semaine, durant le week-end et les jours fériés. Les plages horaires à respecter sont notifiées dans les arrêtés préfectoraux.
Comment Connaître les Horaires Spécifiques à Votre Commune, y Compris Le Rheu
Nul ne peut ignorer la loi. Il est donc impératif de vous informer pour connaître les règlements en vigueur dans votre commune, qu'il s'agisse de Le Rheu ou d'une autre localité. Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre commune, vous devez consulter à la fois les arrêtés préfectoraux et municipaux. En effet, selon votre lieu d’habitation, les règlements en matière de nuisances sonores peuvent varier. Les maires des communes ont la possibilité d’émettre leurs propres restrictions dans des arrêtés municipaux. Ils peuvent ainsi réduire le nombre d’heures, voire interdire la tonte pendant certaines périodes pour garantir la paix à leurs administrés.
La manière de consulter les arrêtés varie en fonction des régions, des départements et des communes. Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, il convient de se rendre sur le site des préfectures. Il suffit généralement de sélectionner votre région sur la carte, puis de cliquer sur l’onglet « Documents & publications » pour consulter les arrêtés. Pour les règlements communaux, le site service-public.fr met à la disposition des citoyens un moteur de recherche qui permet d’accéder aux arrêtés émis par les mairies. Il vous suffit d’entrer votre code postal pour obtenir la marche à suivre. Les documents peuvent être disponibles en ligne ou en mairie. Le site officiel de votre mairie reste la source la plus précise et la plus récente pour les arrêtés municipaux. Les sites des préfectures sont particulièrement utiles dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, tandis que les sites des métropoles ou intercommunalités, à l'instar du Grand Paris ou de Toulouse Métropole, peuvent également fournir des informations pertinentes.
Le réflexe à avoir est simple : vous devez consulter le site officiel de votre commune, ou contacter directement le service environnement ou la police municipale. Si rien n’apparaît en ligne, pas d’inquiétude. Les arrêtés sont toujours affichés en mairie, sur le panneau d’informations municipales, et peuvent être consultés gratuitement au guichet. Autrement dit, inutile de se fier à un forum, à une rumeur de voisinage ou à un article de presse locale, car la seule source officielle reste l’arrêté municipal ou préfectoral. En cas de doute, le plus sûr reste de contacter directement la mairie ou le service environnement. En pratique, il faut toujours se référer aux règles communales pour connaître précisément l'heure de tonte en semaine ou le week-end.
Les Plages Horaires Usuelles de Tonte : Ce que l'on Observe Généralement
De manière générale, les horaires fixés par les préfets ou les maires sont déterminés en fonction des besoins du plus grand nombre. Car si le seuil de tolérance au bruit peut différer d’une personne à l’autre, la plupart des gens aspirent à la tranquillité après une journée de travail et pendant les périodes de repos. Les horaires qui suivent sont donnés à titre indicatif, car chaque commune définit les siens en fonction de son propre arrêté municipal. Ces tranches horaires reflètent ce qu’on retrouve le plus souvent dans la majorité des villes et villages de France.
En Semaine (Du Lundi au Vendredi) :Selon le Réseau des communes, l’horaire moyen, toutes communes confondues, se situe entre 8 h 30 et 19 h 30 avec une pause de 12 h à 14 h. Ce découpage laisse une pause en milieu de journée, destinée à limiter les nuisances sonores pendant les heures de repas. Un autre exemple courant d'arrêté municipal pourrait mentionner des horaires de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Le créneau est relativement large, couvrant les heures de travail traditionnelles. Les mairies cherchent ainsi à limiter l'impact sur les moments de détente après 19 h 30. Pour savoir précisément jusqu'à quelle heure peut-on passer la tondeuse, le maximum est généralement 19 h 30. Certains arrêtés municipaux prévoient également un démarrage plus tardif (9h) dans les zones très résidentielles.
Le Samedi :Le week-end, ces plages horaires sont moins étendues. Le samedi, la plupart des communes réduisent légèrement la plage horaire autorisée, afin de préserver le calme de l’après-midi pour les habitants. Il est souvent permis de passer la tondeuse entre 9 h et 19 h avec une pause de midi à 15 h. Les horaires les plus fréquents sont de 9h à 12h et de 15h à 19h. Certaines communes interdisent toutefois la tonte après 17h ou suppriment complètement la tranche de l’après-midi, surtout dans les zones pavillonnaires denses où les nuisances se font vite ressentir. Les horaires sont plus courts le samedi, reconnaissant le début du week-end et le besoin de tranquillité.
Le Dimanche et les Jours Fériés :Le dimanche est le jour le plus restrictif. Dans la plupart des communes, la tonte est interdite. Cependant, parfois, elle peut être autorisée sur une plage horaire restreinte, souvent en matinée. Généralement, il est possible de tondre entre 10 h et 12 h. Parfois, un créneau horaire est disponible de 16 h à 18 h le dimanche. L’idée est de préserver la tranquillité du voisinage. Les jours fériés suivent généralement les mêmes restrictions que le dimanche.
Il est important de souligner que cet horaire de semaine et de week-end s’applique également aux autres activités de jardinage et de bricolage générant du bruit. En principe, passer la tondeuse à gazon pendant la plage horaire de 12 h à 14 h, qui correspond à celle du repas et du repos, n'est pas permis.
Spécificités et Évolutions des Réglementations sur la Tonte
Les autorisations et restrictions dépendent à la fois des décisions préfectorales et municipales. Les maires sont donc en droit de décider de prendre des mesures strictes pour assurer la tranquillité à leurs concitoyens. Ainsi, des mairies interdisent tout simplement la tonte le dimanche et choisissent d’écourter au maximum les horaires le samedi. Comme mentionné précédemment, nombre de communes acceptent les bruits des outils de jardin de 9 h à midi et de 15 h à 19 h le samedi et de 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés. Néanmoins, ce n’est pas une généralité, et le seul moyen de s’assurer d’être en règle est de s’informer auprès de la préfecture et de la mairie. L’interdiction de tondre le dimanche après-midi vise à protéger les gens des bruits intempestifs provoqués par le matériel de jardinage, notamment les tondeuses à gazon, mais aussi les autres outils à moteur, comme le coupe-bordure, le taille-haie, la débroussailleuse ou le tracteur tondeuse.
Nuisances sonores : la bataille du silence
Évolutions récentes et cas particuliers :Depuis le 1er juin 2025, 23 départements ont décidé d'élargir l'horaire d'interdiction de tonte. Ainsi, entre 12 h et 16 h, les résidents des régions concernées ne peuvent plus tondre leur pelouse, excepté s'ils possèdent un robot tondeuse. À ce jour, cet appareil n’est pas concerné par cette nouvelle réglementation spécifique, offrant une certaine flexibilité aux propriétaires de robots. Cependant, il est nécessaire de vous rendre sur le site de votre préfecture et de votre municipalité pour connaître les horaires spécifiques aux fins de semaine et aux jours fériés, car cette exception ne s'applique pas universellement.
En 2025, des communes prennent aussi part à l’initiative « Mai sans tondeuse » afin de préserver la biodiversité. Néanmoins, aucun arrêté n’a été prononcé à ce sujet, et la participation reste volontaire. L’Ademe, l'Agence de la transition écologique, donne d'ailleurs de nombreux conseils pour gérer sa pelouse de manière écologique. Elle recommande notamment d’opter pour la tonte haute de 6 à 8 cm, notamment pour lutter contre la sécheresse.
Type de tondeuse et réglementation :La question « peut-on tondre le dimanche avec une tondeuse électrique ? » revient souvent. La réponse est claire : non, le type d'appareil (thermique ou électrique) n'affecte pas l'horaire légal. Même si une tondeuse électrique est plus silencieuse qu'une thermique, elle reste classée dans les appareils bruyants de bricolage et de jardinage. Elle est donc soumise aux mêmes horaires de tonte fixés par l'arrêté municipal. Comme mentionné précédemment, le robot tondeuse échappe au durcissement des horaires des 23 régions pour la plage 12h-16h. Néanmoins, la tondeuse robot, électrique ou solaire, ainsi que tous les autres appareils à moteur thermique, électrique ou solaire sont visés par la réglementation relative aux horaires de tonte, y compris ceux considérés comme moins bruyants.
Niveaux sonores et tolérance :Les bruits, tels que ceux émis par une tondeuse à gazon, peuvent être dérangeants, voire insupportables pour certaines personnes. L’échelle de décibels montre que le bruit peut être incommodant à partir de 40 dB(A) et nocif à partir de 85 dB(A). À titre informatif, le bruit émis par une tondeuse à gazon se situe aux environs de 90 dB(A) sur cette échelle. Un robot tondeuse de nouvelle génération, comme ceux proposés par Mammotion, fonctionne à environ 50-60 dB, ce qui représente le volume d’une conversation normale. Ce niveau de bruit est si faible qu'il se fond dans le bruit de fond ambiant. Les modèles récents affichent un niveau sonore autour de 58 à 60 dB, ce qui représente à peine plus qu’une conversation normale.
Il est important de noter que, contrairement à une idée répandue, la France ne fixe aucun seuil de décibels pour l’usage d’une tondeuse pendant les horaires autorisés. Les normes européennes d’émissions sonores (directive 2006/42/CE et règlement 2016/1628) imposent aux fabricants de déclarer le niveau sonore (LWA) des tondeuses vendues en Europe. C’est précisément cette différence qui change l’expérience du voisinage, car un robot silencieux ne supprime pas les obligations horaires, mais il réduit drastiquement la perception de nuisance et diminue mécaniquement les risques de conflit.
Les Conséquences du Non-Respect des Horaires de Tonte
Tondre en dehors des heures autorisées n’est pas une simple incivilité ; il s’agit d’une infraction au Code de la santé publique, précisément à l’article R1337-7, qui encadre les bruits de comportement. Ces bruits sont générés par les particuliers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Le non-respect des horaires de tonte est considéré comme une infraction passible d’une contravention de 3e classe, selon l’article R.623-2 du Code pénal.
Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros pour l’auteur des faits. Ce montant peut être majoré à 450 euros maximum en cas de plainte persistante ou de récidive. L’article R.1337-8 concernant la lutte contre les bruits de voisinage précise également que l’objet à l’origine de la nuisance peut être confisqué. Le Code général des collectivités territoriales, quant à lui, envisage une contravention de deuxième classe pour non-respect d’un arrêté du maire, correspondant à une amende de 150 euros. Un voisin dérangé par le bruit d’une tondeuse un dimanche après-midi peut saisir la police municipale. Un agent assermenté se déplace, constate la nuisance et dresse un procès-verbal. Le propriétaire encourt alors une amende forfaitaire de 68 €, voire 180 € en cas de non-paiement dans les délais. En cas de récidive ou de troubles répétés, les autorités peuvent dresser plusieurs procès-verbaux et requalifier l’infraction. Le matin tôt, le soir, le week-end sont des moments de détente pour une grande partie de la population, et les bruits intempestifs peuvent rapidement devenir une source de stress.
Recours et Procédures en Cas de Nuisance Sonore
Si vous êtes confronté à une situation de non-respect des horaires de tonte, plusieurs recours et procédures sont possibles, du plus simple au plus formel.
1. Dialogue et communication amiable :Dans un premier temps, la démarche la plus simple et souvent la plus efficace est d'avertir votre voisin en lui demandant d’arrêter et en lui rappelant que l’horaire de tonte doit être respecté. La plupart des conflits devraient pouvoir se régler en bonne intelligence.
2. Mise en demeure par courrier :Dans l'éventualité où votre voisin récidive, vous pouvez lui envoyer une lettre qui mentionne les faits, les horaires, et les arrêtés applicables. Si vous n’obtenez aucune réponse de sa part, optez pour l’envoi de l’avis par courrier recommandé. Ces écrits sont la preuve de votre bonne foi et de vos démarches amiables.
3. Intervention d'un tiers :Si votre voisin refuse de se conformer à la réglementation et que son comportement vous indispose, vous pouvez faire passer votre message par l’intermédiaire d’une personne tierce. Un conciliateur de justice du tribunal dont dépend votre commune peut intervenir. Cette procédure à l’amiable est gratuite. Le conciliateur est un bénévole qui agit pour régler les conflits d’ordre privé ou professionnel. Dans ce contexte, il peut s'adresser à votre voisin pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur de justice.
4. Pour les copropriétés :Si votre logement est situé dans une copropriété, il est important de prévenir le syndic de copropriété qui peut rappeler le règlement au voisin perturbateur. Certaines copropriétés imposent en effet des règles internes plus strictes que les horaires municipaux, notamment pour limiter le bruit dans les cours intérieures.
5. Signalement aux autorités :Vous devez également aviser la mairie du non-respect de l’horaire de tonte. Pour faire constater l’infraction, vous pouvez téléphoner à la gendarmerie ou la police en composant le 17. Les gendarmes pourront alors constater la nuisance sonore causée par le passage de la tondeuse en dehors des horaires officiels. Comme il s’agit d’un bruit dit de « comportement », les mesures acoustiques ne sont pas nécessaires pour établir l'infraction. Dans le cas où l’infraction est avérée, les gendarmes pourront rédiger un constat d’infraction et dresser un procès-verbal à l’encontre de l’auteur des faits.
6. Recours juridiques :Un autre moyen consiste à faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) qui pourra rédiger un constat détaillé de la situation à l’origine du conflit. Ce document officiel peut être utilisé devant un juge. Vous pouvez aussi déposer une main courante ou une plainte à la gendarmerie ou à un commissariat de police. De plus, si vos tentatives de règlement à l’amiable n’aboutissent pas, vous êtes en droit de saisir un juge du tribunal judiciaire. Pour ce faire, il est conseillé de préparer votre dossier en réunissant des témoignages de votre voisinage et des documents, tels que des procès-verbaux. Pour en savoir plus sur les démarches officielles, vous pouvez consulter le site servicepublic.fr.
Le Bon Voisinage et les Solutions pour la Tranquillité
L'entretien de son jardin et la tonte du gazon sont une nécessité, mais cela peut rapidement devenir une source de stress pour le voisinage. En France, le bruit des outils est la première cause de conflit de voisinage au printemps et en été. Respecter les règles de bon voisinage est toujours le meilleur choix pour vivre sereinement et en harmonie avec ses voisins. Le bon sens peut guider vos décisions.
Pratiques recommandées :Si vous en avez la possibilité, choisissez des horaires de tonte de pelouse en semaine, soit en matinée, à partir de 10h, ou en après-midi, vers 18h et avant l’heure du dîner. Évidemment, ces horaires ne sont pas accessibles à tous. Dites-vous que plus vous respecterez la tranquillité de vos voisins, plus il y a de chances qu’ils aient les mêmes égards envers vous. Si possible, optez pour le samedi matin vers 10 h et avant midi. Cette alternative permet de minimiser les nuisances sonores durant le week-end et d’éviter les conflits inutiles de voisinage. Même si votre commune autorise la tonte jusqu’à 12:00 le dimanche, n’attendez pas 11:45 pour sortir votre engin. Évitez de commencer un cycle intense 15 minutes avant l'heure de fin autorisée (19:30). Prévenir vos voisins si vous prévoyez une tonte exceptionnelle ou particulièrement bruyante est souvent le meilleur moyen d’éviter les tensions. L’objectif est de minimiser les conflits de voisinage.
Les solutions technologiques :Le passage d’une tondeuse thermique à un robot tondeuse silencieux est la solution la plus radicale pour éviter ces tensions. Si vous craignez les plaintes de vos voisins à propos de votre tondeuse à gazon, vous pouvez essayer une tondeuse robotisée. Un robot tondeuse de nouvelle génération, comme ceux proposés par Mammotion, fonctionne à environ 50-60 dB, ce qui correspond au volume d’une conversation normale. Ce niveau de bruit est si faible qu'il se fond dans le bruit de fond ambiant.
Les robots connectés permettent aujourd’hui de planifier automatiquement les horaires de tonte selon vos préférences et les plages autorisées dans votre commune. Vous pouvez ainsi ajuster la fréquence, la durée et même les zones de tonte. Grâce à son système GPS EFLS 2.0 et à son fonctionnement 100 % sans fil périphérique, le Segway Navimow i105 se distingue par sa précision et sa facilité de configuration. Depuis l’application mobile, vous pouvez définir des créneaux de tonte précis et les zones à entretenir, et suivre la tonte en temps réel. En résumé, choisir un robot silencieux et programmable, c’est le meilleur moyen d’entretenir son jardin sans risquer de déranger ses voisins. L'exigence d'une pelouse bien entretenue et le respect de la tranquillité publique sont deux objectifs souvent opposés, surtout lorsque l'on utilise une tondeuse bruyante. Pour échapper à la contrainte de l'horaire de tonte et à la question obsédante de savoir si l'on peut tondre le dimanche avec une tondeuse électrique, la solution technologique s'impose comme la plus élégante. En choisissant un modèle ultra-silencieux (50-60 dB), vous garantissez la paix avec votre voisinage tout en vous libérant de la vérification constante de savoir jusqu'à quelle heure peut-on passer la tondeuse.
Il est également recommandé, lors de l'achat d'une tondeuse à gazon, de choisir le matériel le moins bruyant possible. Cela aidera également vos voisins à faire preuve de tolérance si, par inadvertance, vous dépassez légèrement l’horaire de tonte légal.
Règlements Spécifiques aux Résidences et Locataires
Les règles de tonte ne s'appliquent pas uniquement aux propriétaires de maisons individuelles.
Résidences secondaires ou copropriétés :Les résidences secondaires ou copropriétés n’échappent pas aux réglementations préfectorales et municipales. De plus, une copropriété est en droit d’ajouter ses propres règles de fonctionnement concernant la gestion des espaces verts et des nuisances sonores. C'est le règlement de copropriété ou le syndic qui fixe les horaires d’utilisation des engins bruyants. Le cas échéant, il est impératif de s’assurer de prendre connaissance du règlement de votre copropriété avant de tondre, même en journée.
Locataires et responsabilités :Qu’en est-il des locataires en cas de non-respect des horaires de tonte ? Un voisin mécontent peut contacter le propriétaire d’une maison ou d’un appartement pour aviser ce dernier du non-respect des horaires de tonte par son locataire. Le propriétaire a l’obligation de tout mettre en œuvre pour faire cesser les nuisances sonores. Le refus du locataire de se conformer à la réglementation est un motif de résiliation du bail, soulignant la gravité de ces infractions même pour les occupants non propriétaires.
Cas d'urgence :Peut-on tondre en dehors des horaires autorisés en cas d’urgence ? En théorie, vous êtes tenu de respecter la réglementation en tout temps. En pratique, si vous faites face à une situation exceptionnelle (comme des herbes très hautes ou un important volume d’herbe nécessitant une intervention rapide), prenez le temps de parler avec vos voisins et demandez-leur l’autorisation d’effectuer votre tonte en dehors des horaires autorisés. Si vous entretenez de bonnes relations de voisinage, il est probable que vos voisins se montrent compréhensifs.
Autres Règlements Locaux pour le Bien-Vivre Ensemble à Le Rheu
Au-delà des horaires de tonte, la Ville de Le Rheu, comme de nombreuses autres communes, a mis en place divers « arrêtés » afin de faciliter le bien-vivre ensemble et d'assurer un environnement agréable et sûr pour tous ses habitants. Ces règles contribuent à la qualité de vie et à la propreté des espaces publics.
Gestion des déchets :La collecte des déchets a lieu deux fois par semaine à Le Rheu. L’une concerne les ordures ménagères, collectées de manière régulière, et l’autre le bac de tri, essentiel pour le recyclage et la protection de l'environnement. Les administrés bénéficient ainsi d’un service de collecte de leurs déchets et de la proximité de déchèteries, facilitant la bonne gestion des ordures. L'Ademe met d'ailleurs à votre disposition un outil pour trouver un lieu de dépôt de déchets verts à proximité de chez vous, permettant de disposer écologiquement des résidus de tonte et d'élagage.
Animaux domestiques :Pour des raisons de sécurité et d'hygiène publique, les chiens et les chats doivent pouvoir être identifiés, ainsi que leur propriétaire. Il est formellement interdit de laisser des déjections sur la voie publique, que ce soit sur les trottoirs, les espaces verts ou les jardinières. Des distributeurs de sacs à déjections sont à votre disposition à Lanhélin, à l’entrée du Jardin de Granit, et à Saint-Pierre-de-Plesguen, sur la place Ange Denis entre la médiathèque et la salle des fêtes, encourageant ainsi la responsabilité des propriétaires d'animaux. Par ailleurs, il est rappelé que les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse en agglomération afin de prévenir tout incident et de garantir la sécurité de tous.
Démarchage à domicile :La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société, entreprise individuelle, entreprise artisanale ou association se déclare auprès de la Police municipale, 15 jours avant de commencer la prospection. La Ville donne ensuite son accord, ou non. Les personnes accréditées pourront présenter une attestation. Ce dispositif vise à limiter le démarchage abusif et à protéger les habitants de sollicitations non désirées ou frauduleuses.
Propreté et entretien des abords des habitations :Sur les voies livrées à la circulation publique, les particuliers riverains, qu’ils soient ou non propriétaires, sont tenus de maintenir en bon état de propreté le trottoir au droit de leur façade ou clôture sur toute leur longueur. S’il n’y a pas de trottoirs, vous devez nettoyer la voie sur 1,50 mètre de largeur, au droit de votre façade ou clôture. Ce nettoyage entend balayage et éventuels désherbage et démoussage. En période hivernale, les riverains sont tenus de racler et balayer la neige au droit de leur façade ou clôture jusqu’au caniveau. S’il n’y a pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace d’1,50 m de largeur, au droit de leur façade ou clôture. En cas de verglas, il est de la responsabilité des riverains de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leur habitation pour prévenir les chutes et les accidents. Il est évidemment prohibé de souiller le domaine public avec quelque produit que ce soit (huiles, liquides divers, terre…).
Élagage et haies :Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison d'un défaut d'entretien. Des règles spécifiques de distance s'appliquent pour les plantations : on ne peut avoir d’arbres qu’à une distance de 2 mètres en bordure des routes pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur, et à une distance de 0,5 mètre pour les autres. Aux embranchements des routes entre elles ou avec d’autres voies publiques ou à l’approche des traversées des voies ferrées, la hauteur des haies ne peut pas excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. De même, on ne peut avoir d’arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres. Les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance, offrant plus de flexibilité dans ces zones.
Utilisation des trottoirs :Les trottoirs sont réservés à l’usage des piétons, des poussettes et des fauteuils roulants. Leur encombrement par des objets ou véhicules est généralement interdit pour garantir la libre circulation et la sécurité de tous.
Ces multiples règlements, qu'ils concernent les nuisances sonores de la tonte de pelouse ou d'autres aspects de la vie quotidienne, sont le reflet de la volonté de la Ville de Le Rheu de créer un environnement harmonieux et respectueux pour l'ensemble de ses résidents. Il est donc crucial de s'informer et de se conformer à ces dispositions pour contribuer activement au bien-être collectif.