La vie en communauté, qu'il s'agisse d'un appartement en centre-ville ou d'une maison individuelle avec jardin, impose de respecter un équilibre délicat entre ses propres besoins et la tranquillité d'autrui. Il est tentant de profiter de son dimanche après-midi pour passer la débroussailleuse ou pour - enfin - accrocher au mur les cadres achetés il y a plusieurs semaines. Mais ces activités génèrent du bruit et risquent de gêner vos voisins. On ne peut pas utiliser sa perceuse, sa tondeuse ou son aspirateur à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Des règles sont également à respecter concernant les nuisances sonores des fêtes à domicile et des animaux domestiques.
Comprendre le cadre légal des nuisances sonores
Les nuisances sonores concernent un large spectre d’activités et d’usages : fête, musique, jardinage, bricolage, ménage, jeux bruyants, aboiements d’un chien… En journée, ces bruits doivent être répétitifs, intensifs ou durer dans le temps pour être considérés comme des nuisances. Un décret datant de 2006 indique « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Selon les articles 2212-1 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ce sont les mairies et les préfets qui ont le pouvoir de déterminer quels sont les horaires et les jours autorisés pour faire du bruit. La plupart s’appuient sur l’avis du Conseil national du bruit qui autorise les activités de bricolage et de jardinage de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi, de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés. Pour savoir si les règles ont été adaptées dans votre commune, contactez votre mairie.
Les horaires spécifiques pour la tonte et le jardinage
Avec l’arrivée des beaux jours, il est possible que des conflits de voisinage puissent apparaître avec le bruit des tondeuses. Tondre la pelouse est une activité du week-end à laquelle beaucoup s’adonnent, avec le bricolage et l’entretien du potager. Mais attention au voisinage qui pourrait avoir envie d’un peu de repos et de silence. On a tendance à l’oublier, mais la tondeuse est une pratique très encadrée par la loi et peut même donner lieu à une amende si elle n’est pas respectée.
En semaine, il est possible de tondre du lundi au vendredi le matin de 8 h 30 à 12 h et l’après-midi de 14 h à 19 h 30. Attention, la tondeuse n’est pas autorisée le soir après 19 h 30, en rentrant du travail ! Pour le week-end, les horaires sont moins souples. Pour les copropriétaires, il faut vous rapprocher de votre syndic pour connaître les dispositions mises en place. Les dérogations peuvent être acceptées, mais uniquement dans le cadre d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs.
2 minutes tout compris - Le bruit et les jeunes
Recours en cas de tapage et de nuisances excessives
Entre 22 heures et 7 heures, les nuisances sont considérées comme du tapage nocturne, peu importe qu’elles soient répétées, intensives ou dans la durée. Si votre voisin fait trop de bruit en dehors des horaires autorisés, il existe des recours. La première chose est de l’informer pour lui demander de cesser ces activités bruyantes. En cas d’échec, vous pouvez lui envoyer un courrier simple puis recommandé avec une copie de l’arrêté municipal ou du règlement de copropriété.
Si le voisin récalcitrant est locataire, son propriétaire doit être prévenu car ce dernier est responsable du comportement de son locataire. Les résidents d’un immeuble peuvent également contacter leur syndic, les habitants d’une commune peuvent solliciter leur maire. Enfin, si ces démarches à l’amiable ne fonctionnent pas, faites appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur, une démarche gratuite. C’est indispensable avant de saisir le tribunal. La police ou la gendarmerie peuvent également être sollicitées pour constater le tapage. Dans ce cas, le contrevenant s’expose à une amende de 68 €, majorée à 180 € (après 45 jours) et à la confiscation de l’objet.
Gestion des déchets et objets encombrants à Yvetot
La gestion des déchets volumineux est une responsabilité citoyenne qui complète le cadre de vie. Nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour certifier ou non l’existence d’un système de ramassage des encombrants au sein de la commune de Yvetot. Cependant, vous pouvez joindre le service de collecte des encombrants de Yvetot (76) pour signaler un dépôt sur la voie publique, pour connaître les objets pris en charge ou pour prendre un rendez-vous pour un enlèvement à domicile.
La question des objets pris en charge par les encombrants doit se poser avant d’entreprendre de se débarrasser de ses objets volumineux. Il peut exister des différences dans l’admissibilité des objets en fonction des services. Les objets non-admis dans le cadre des collectes sont nombreux, en raison de leur nature polluante ou dangereuse, comme les pneus. Afin de limiter les inconvénients liés au dépôt des encombrants sur le trottoir, celui-ci doit avoir lieu la veille du passage de la collecte, généralement avant 18, 19 ou 20h. Dans cette même optique, le dépôt doit laisser un passage libre pour les piétons, les personnes en fauteuil roulant et les poussettes sur le trottoir. Un volume maximal, exprimé en général en mètres cubes, est souvent imposé.
Valorisation et alternatives aux encombrants
Notez que le service de collecte n’est pas le seul moyen de se débarrasser de vieux meubles, qu’ils soient en bon état ou non. Dans le cas où vous souhaitez vous débarrasser de meubles en bon état, vous pouvez en faire don à des associations caritatives, à des ressourceries ou à des recycleries. Il est notamment possible de les donner à l’association Emmaüs qui dispose d’environ 175 centres en France. Vous pouvez soit déposer vos meubles vous-même, soit programmer un rendez-vous pour qu’on vienne récupérer vos meubles à domicile.
Si vos meubles sont abîmés, cassés ou incomplets, il vaut mieux les déposer dans une déchetterie. Outre profiter du ramassage pour se débarrasser d’un appareil d’électroménager (lave-linge, lave-vaisselle, four), il est possible de recourir à d’autres solutions : en cas d’achat d’un nouvel appareil, demander au vendeur de reprendre celui qu’il remplace, ou vendre votre appareil sur un site de vente en ligne. Si vous désirez faire le ménage dans votre garde-robe, sachez que les encombrants ne prennent pas en charge les habits. Il vous est possible de déposer vos vêtements dans l’une des 44 000 bornes de collecte existant sur le territoire français.
Gestion responsable des déchets verts
Vous pouvez consulter les différentes façons pour vous débarrasser de vos déchets verts. Ceux-ci, selon leur nature précise, peuvent notamment être revalorisés. Vous pouvez notamment vous en servir pour créer du terreau, du compost ou encore du bois de chauffage. Si certains services des encombrants acceptent de ramasser les déchets verts, il existe parfois un ramassage exclusivement consacré à ceux-ci.
Notez qu’il est interdit de brûler vos déchets verts à l’air libre ou bien de les brûler grâce à des incinérateurs de jardin. Vous pouvez demander une dérogation dans le cas où votre commune ne dispose pas de déchetterie et n’a pas non plus mis en place de collecte des déchets verts. Il est aussi possible de demander une dérogation en cas d’application d’un PPRIF (plan de prévention des risques et incendie de forêt) ou s’il y a une obligation de débroussaillement. Pour réaliser son terreau, seuls deux types de déchets peuvent être utilisés : branches finement broyées ou de très petit diamètre (moins d’un centimètre) et tontes de gazon. Il s’agit d’épandre en couches alternées de copeaux et de déchets de tonte sur le sol en commençant par le bois. Le sol ainsi épandu devra être couvert si le soleil tape et découvert lorsqu’il pleut. Si le mélange sèche, on peut l’arroser copieusement pour maintenir l’humidité. Il est aussi possible d’utiliser certains déchets ménagers comme intrants pour le compost : coquilles d’œufs, coques de noix et de noisettes, sachets en papier, sachets de thé, marc de café, épluchures, etc.